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Champigny : Le gouvernement ne comprend pas ce qui se passe. L’ordre républicain est défié.

Champigny  : Le gouvernement ne comprend pas ce qui se passe. L’ordre républicain est défié. 

Après l’attaque subie par le commissariat de Champigny, pour toute réponse, le ministre de l’intérieur envisage d’interdire la vente des mortiers d’artifices… Gérald Darmanin n’a pas bien compris ce qui se passe. 

En attaquant le commissariat de Champigny, ces bandes organisées mettent l’État au défi de les empêcher de faire régner leurs lois dans les quartiers.

Rien ne sert d’interdire si l’État ne se dote pas des moyens de faire respecter nos lois. 

Les armes sont d’ores et déjà interdites. Et pourtant, elles emplissent les caves des trafiquants. À Dijon cet été, des fusils d’assaut ont été brandis publiquement avec fierté. Le trafic de drogue est illégal, et pourtant, il continue de prospérer.

Interdire ne suffit pas. 

Pas plus que de proposer des activités rémunérées à la journée à des jeunes de 16 à 25 ans, déjà impliqués dans des trafics aussi lucratifs qu’illégaux. (M. Schiappa le Figaro 12/10/2020)

Il faut lancer un plan d’ampleur pour redonner aux forces de l’ordre les moyens humains et matériels d’exercer leur mission qui est de faire respecter la loi de notre République.  

Rappelons qu’un tiers des peines de prison ferme ne sont pas exécutées 6 mois après la condamnation. Sans exécution des peines, le sentiment d’impunité domine et renforce la position des trafiquants et autres contestataires de l’ordre républicain. 

Cette logique doit être inversée. 

Les Républicains ont fait des propositions que je rappellerai à Gérald Darmanin dès cet après-midi au nom de mes collègues députés, avec Christian Jacob, et Bruno Retailleau.  

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Annie GENEVARD réélue première Vice-présidente de l’Assemblée nationale

Jeudi 1er octobre, à l’occasion de l’ouverture de la session ordinaire de ses travaux, l’Assemblée nationale a procédé au renouvellement annuel de son bureau. Ainsi, hormis le Président élu pour la législature, les postes des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires étaient à renouveler.

Annie GENEVARD a été renouvelée pour la 3ème fois consécutive dans son poste de première Vice-présidente de l’Assemblée nationale, fonction qu’elle occupe depuis le 1er octobre 2018 et qu’elle occupera désormais jusqu’à la fin de la mandature.

La première Vice-présidente a remercié ses collègues qui lui ont renouvelé leur confiance et entend continuer « à servir au mieux l’institution et à travailler au rayonnement de l’Assemblée nationale ».

Lors de la session parlementaire précédente, depuis le 1er octobre 2019, la députée du Doubs a présidé 48 séances totalisant 172 heures de débats parlementaires assurés au  » perchoir ».

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Ségur de la Santé : Annie Genevard alerte le ministre de la Santé quant aux oubliés de la réforme

A l’issue des négociations du Ségur de la Santé qui se sont tenues entre mai et juillet 2020, des accords ont été conclus et un décret a été publié le 19 septembre 2020 par le Ministre des Solidarités et de la Santé.

Ce décret prévoit un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière.

Or, les agents des établissements et des services sociaux et médico-sociaux ainsi que les agents des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), même ceux qui sont rattachés à des établissements de santé, se voient évincés du champ d’application de ce décret. Par conséquent, tous les personnels de ces différentes structures seront privés de la revalorisation salariale.

Madame Annie Genevard déplore et condamne cette disposition injuste qui créera de façon inévitable des situations conflictuelles au sein même des établissements de santé comme comme dans les SSIAD où les personnels, membres de la fonction publique hospitalière, sont rattachés aux EHPAD. Chaque jour ces professionnels (aides-soignants ou infirmiers) accompagnent et soutiennent des personnes âgées ou en situation de handicap à domicile. Leur travail est indispensable et leur engagement exemplaire notamment dans le contexte sanitaire que nous connaissons.

Annie Genevard a donc dénoncé auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé cette différence de traitement et apporte tout son soutien à ces professionnels. 

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Quel aveu : E. Macron reconnait avoir refusé de voir la réalité en face pendant 3 ans

Enfin ! Emmanuel Macron admet qu’il est temps pour lui de sortir du déni face à l’islam radical. 
Après avoir tergiversé sous des prétextes sémantiques, Emmanuel Macron finit par admettre la réalité que Les Républicains ne cessent de dénoncer : l’’islam radical  menace la République, il y a un lien entre islamisme radical et terrorisme islamiste.

Après l’avoir nié, E. Macron découvre que les services publics sont gangrénés de l’intérieur par des agents ou des salariés d’entreprises délégataires. Il s’émeut de voir que des  associations décrites comme inoffensives pratiquent un endoctrinement anti-républicain dangereux.
Mais les mesures qu’il mettra, peut-être, en œuvre  – tant est long avec lui le chemin qui mène de l’intention à l’action – traduisent encore son embarras à tourner le dos à l’aveuglement qui marquera son quinquennat.

La neutralité doit redevenir la règle dans les services publics, dit-il. Les associations qui ne reconnaissent pas nos lois communes doivent être dissoutes, l’école redevenir obligatoire pour tous, les lieux de cultes être délivrés des influences étrangères, notamment financières. Ces intentions sont bienvenues, mais elles doivent se transformer en actes.
Mais comment y croire quand Emmanuel Macron ne dit pas comment il entend faire respecter les agents de l’Etat, policiers ou pompiers caillassés dans certains quartiers ?  Comment compte-t-il s’y prendre avec ces élèves qui refusent certains enseignements républicains ? Pourquoi ne dit-il pas un mot des supposés mineurs étrangers particulièrement influençables, véritables agents d’un regroupement familial non contrôlé ? Comment intégrer efficacement les étrangers déjà présents en France si l’on ne tarit pas ce flot incessant qui voue à l’échec toute action publique ? Comment faire respecter la loi, sur le port de la burqa par exemple, quand Emmanuel Macron ne sait toujours pas quoi penser d’une mère voilée en sortie scolaire ?

Avec ce long discours,  Emmanuel Macron fait mine de sortir du déni, oubliant sa complaisance passée. Mais cette posture soudaine apparait tardive et subie. Elle ne révèle ni le courage, ni la résolution que réclame l’action publique dans ce domaine.

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Associations de loisirs indoor

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les difficultés de l’association loisirs indoor qui représente les parcs de jeux pour enfants, les trampolines, les laser-game, les bowlings, les kartings, les escape-room, les simulations et les salles d’escalade ludique, suite aux mesures prises pour lutter contre la crise sanitaire. Par décision gouvernementale, les parcs indoor ont été fermés du 15 mars au 22 juin 2020, soit une durée de plus de 3 mois avec un chiffre d’affaire égal à zéro.

La longue fermeture a considérablement nui à la situation financière des entreprises du secteur. Les mesures prises par le Gouvernement ont sauvé énormément d’emplois mais un problème demeure. À ce jour, le secteur n’a reçu aucun soutien des assureurs qui ont refusé la prise en charge, même partielle, de la perte d’exploitation, ni des bailleurs qui ont, dans la majorité des cas, refusé d’annuler les loyers durant cette longue période de fermeture.

Parfois, la Sacem a même appliqué une hausse de ses tarifs. Face à toutes ces complications et au vu de la lente reprise de l’activité, elle souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement sur la demande faite par l’association, à savoir, la création d’un fonds de compensation spécifique, comme l’ont obtenu les discothèques, pour éviter la fermeture des entreprises de loisirs indoor de proximité, véritables agents d’équilibre social au quotidien.

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Situation économique des discothèques

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance quant aux conséquences de la crise sanitaire du covid-19 pour les discothèques, fermées depuis le 15 mars 2020. Ce secteur d’activité, qui représente plus de 25 000 emplois dans 1 500 établissements et plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires, est actuellement en immense difficulté en raison notamment du montant élevé des charges fixes.

Les professionnels, qui s’inquiètent vivement pour leur avenir, ont créé un collectif, le « collectif des discothèques en colère », qui porte des revendications précises comme comme la prise en charge des comptes de charges jusqu’à la réouverture, la prise en charge du salaire des dirigeants, une réouverture des établissements dans un esprit « bar-ambiance » tout en respectant le protocole sanitaire, la revalorisation des fonds de commerces et le maintien des aides pour les entreprises ayant une perte de chiffre d’affaires, dans le cas d’une réouverture, de plus de 50 % du chiffres d’affaires.

Ainsi, sensible aux difficultés de ce secteur économique créateur d’emploi, elle lui demande quel signal le Gouvernement entend donner aux chefs d’entreprises et aux salariés très inquiets pour leur avenir.

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Recensement des pupilles de la Nation et orphelins de guerre de tous les conflits mondiaux

Mme Annie Genevard attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la demande de recensement des pupilles de la Nation et orphelins de guerre de tous les conflits mondiaux.

Le recensement des pupilles de la Nation et orphelins de guerre de tous les conflits mondiaux n’existe pas. Par le passé, Mme le ministre a opposé à cette demande une fin de non-recevoir au motif notamment qu’elle coûterait trop chère ou encore qu’elle serait en conflit avec la protection des données. Néanmoins, ce refus catégorique est considéré comme une véritable injustice de la part des familles.

Les arguments invoqués s’entendent mais la manière ne laisse que peu de place au dialogue. Dès lors, elle souhaite savoir si un assouplissement est à l’étude et si le Gouvernement entend écouter la fédération nationale autonome des pupilles de la Nation et orphelins de guerre (FNAPOG).

Réponse publiée le 1er décembre 2020 :

Comme les autres pupilles de la Nation, les orphelins de la guerre 1939-1945 sont des ressortissants de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et peuvent, à ce titre, bénéficier de son accompagnement et de son soutien, y compris financier, en cas de difficulté. En effet, l’Office est à l’écoute des pupilles et orphelins qui ne bénéficient pas de l’indemnisation prévue par les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 [1] et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 [2]. Ainsi, le montant total des aides qui a été accordé aux pupilles et orphelins est passé de 1 350 000 € en 2010 à 4 679 466 € en 2019, soit une augmentation de 247 % en 9 ans.

En 2019, l’ONACVG a accompagné financièrement 1 780 pupilles majeurs en difficulté financière, ces aides étant réservées aux plus démunis. Une priorité est par ailleurs donnée à l’accompagnement des pupilles mineurs dont le nombre a sensiblement augmenté depuis 2015, passant de 200 à 900 pupilles de moins de 21 ans. Enfin, des estimations concernant le recensement de cette population ont été réalisées, en 1998, 2007 et 2014, sur la base notamment des pensions d’orphelins accordées par la sous-direction des pensions du ministère des armées.

Leur nombre est estimé à 26 000. Dès lors, un recensement exhaustif supposerait la mobilisation de moyens importants et poserait des questions de confidentialité des données.

[1] Décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites.

[2] Décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale.

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Concours interne d’agrégation et non-renouvellement de contractuels

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, au sujet du concours interne d’agrégation et du non-renouvellement de contractuels dans certaines académies de France.

Pour faire face à la covid-19, l’examen oral d’agrégation, initialement prévu sur deux jours en avril 2020, a d’abord été repoussé en septembre avant d’être supprimé par le Gouvernement en juin 2020.

La nouvelle consigne donnée au jury fut de prendre uniquement en compte les notes de l’écrit. Cela créé un sentiment d’incompréhension et d’injustice chez ceux qui préparaient leur concours, voire une rupture d’égalité car les oraux des concours externes ont, eux, été maintenus. De plus, certaines académies de France comme Paris ou Créteil ont décidé de ne pas renouveler un grand nombre de contractuels. Cette politique interroge. Elle souhaiterait donc connaître ses motivations sur ce sujet.