Ouvrons les commerces de proximité

Aujourd’hui sur LCI depuis ma circonscription j’ai expliqué pourquoi il fallait absolument que le gouvernement revienne sur sa décision de fermeture des commerces de proximité.

Emmanuel Macron et le gouvernement ont pris une mauvaise décision. Ils doivent entendre la détresse des commerçants et la colère des maires qui se battent pour revitaliser les centres villes.

Bioéthique : question au Premier ministre

Ma question s’adresse au Premier ministre,,

C’est au cœur de l’été, en pleine crise économique que vous avez voulu présenter en catimini la seconde lecture du texte bioéthique.

Le 14 juillet, pas un mot du Président de la République sur ce sujet. Pas un mot non plus dans votre déclaration de politique générale.

C’est pourtant un des tous premiers textes du gouvernement que vous dirigez. Personne ne comprendrait que vous restiez silencieux sur un texte aussi fondamental sauf à vouloir vous dérober.

M. le Premier ministre, j’attends que vous me répondiez, vous ne pouvez pas vous dérober, vous êtes le chef de la majorité.

C’est pourquoi je vous le demande solennellement et ma question est simple : quel est votre avis sur ce texte ?

Report des élections départementales et régionales

Monsieur le Premier ministre,

Permettez-moi en préambule d’adresser mes félicitations à tous ceux qui ont été élus ce dimanche.

Les municipales ont confirmé que Les Républicains sont le premier parti en nombre d’élus et de villes de plus de 9 000 habitants dirigés par la droite et ses alliés, confirmant ainsi la force et la légitimité de notre ancrage territorial. Cela prouve que nous avons un lien fort avec la vraie vie des Français, avec la démocratie du quotidien. C’est précisément ce qui fait défaut à votre majorité qui subit un très lourd revers électoral.

Je veux dire aussi que dans le contexte de poussée écologique que nous connaissons, nombreux sont les maires de notre famille politique qui se sont fait élire avec des propositions écologiques pragmatiques mais non dogmatiques.

Je veux leur rendre hommage.

Pourtant l’abstention a été massive pour un scrutin qui d’habitude mobilise. Les Français se désintéressent, pire ils se méfient de la politique et des politiques.

Dans ce contexte, le report des élections départementales et régionales envisagé par le Président de la République ne peut qu’aggraver la défiance.

Les Français y verront à juste titre un tripatouillage destiné à servir exclusivement les intérêts d’un clan qui craindrait une nouvelle déroute électorale à un an de la présidentielle.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire si ce report est dans vos intentions ?

COVID-19 : Question au Gouvernement

Monsieur le Premier Ministre,

La catastrophe sanitaire que connaît notre pays avec l’épidémie de Coronavirus et les mesures de confinement ont plongé en quelques heures la France dans une crise économique majeure. 

Nous en avons déjà connu. Celle de 2008 avait fait chuter le PIB de 2 points 1/2 et exigé de l’État un effort de 45 milliards d’euros.

Mais cette crise est particulièrement violente. Elle touche toutes les entreprises, toutes les activités, tout le territoire, tous les Français.

L’inquiétude est à son comble. La BPI a enregistré en quatre jours 12 000 demandes d’intervention dont la moitié concerne des TPE.

L’urgence est de préserver l’emploi et d’éviter les faillites. Il faut aller vite et taper juste. C’est pourquoi Les Républicains approuvent les mesures du gouvernement qui visent à prévenir les difficultés de trésorerie et à compenser les pertes d’exploitation. Éric Woerth avait déposé il y a peu une proposition de loi en ce sens. 

Les questions affluent à nos permanences :

– Comment accéder au chômage partiel quand les entreprises ont suspendu leur activité pour protéger leurs personnels et leurs clients ? Certaines n’y ont pas droit.

– n’est-il pas légitime d’accéder au fonds de solidarité même si l’on atteint pas exactement le seuil de 70 % de baisse de chiffre d’affaires ?

– comment sécuriser les baux commerciaux si les loyers ne sont pas versés ?

– comment se relèvera-t-on lorsqu’il faudra payer les charges différées et rembourser les prêts ? 


Tant de questions et tant d’angoisses exprimées qui appellent des réponses et sans doute des ajustements par amendements. 


Monsieur le premier ministre, pour n’oublier personne, pour que cette pandémie ne se double pas d’un effondrement économique, pour pouvoir répondre au mieux à toutes ces questions, êtes-vous prêts à étudier avec Les Républicains les évolutions qui se révèleraient nécessaires.

Réponse de Mme Agnès Pannier-Runachersecrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Merci de souligner la mobilisation collective qui prévaut sur ces questions économiques, dans un moment où les entreprises – au premier rang desquelles les TPE – sont très inquiètes quant à leur situation et sollicitent une aide massive. Cette aide existe ; elle est en place ; elle est inédite. Je veux ici en rappeler les grands axes.

Elle prévoit en premier lieu la possibilité d’accéder à un dispositif d’activité partielle sans égal dans l’histoire de la France, puisque nous assurerons la prise en charge des salaires jusqu’à un niveau équivalant à 4,5 SMIC. L’idée consiste à préserver le lien entre le salarié et l’entreprise, afin que cette dernière puisse redémarrer lorsque la crise sera passée. La ministre du travail, qui a créé ce système, pourra vous confirmer que l’entreprise dispose d’un délai de trente jours pour déposer sa demande, que la prise en considération de celle-ci sera rétroactive et que toutes les entreprises en bénéficieront, quel que soit leur statut – j’insiste sur ce point.

En deuxième lieu, nous repoussons les échéances sociales et fiscales pour les entreprises dont la situation de trésorerie est tendue du fait du coronavirus. J’apporte cette précision car nous avons reçu des demandes de grandes entreprises en parfaite santé financière : il est évident que ces dernières ne sont pas concernées. Pour les entreprises en difficulté, la démarche sera simple comme un coup de fil, un courriel, ou une connexion sur le site internet dédié. Les DIRECCTE – directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi –, les CCI – chambres de commerce et d’industrie – et les CMA – chambres de métiers et de l’artisanat – seront en appui, par le biais de numéros de téléphone spécifiques, pour accompagner les entreprises.

Vous avez soulevé la question des entreprises qui ne parviendraient pas à payer leurs charges dans le futur. Nous prendrons bien entendu cette situation en considération, comme nous le faisons en temps normal pour toutes les entreprises en difficulté, lorsque nous définissons avec elles des échéanciers de paiement. Un dégrèvement sera donc possible.

Grand Débat “démocratie et citoyenneté” mon intervention en séance publique

Dans le cadre du grand débat national le Président de la République a souhaité interroger les Français sur nos institutions et en particulier sur les changements qu’il souhaite opérer dans notre système politique qu’il juge « trop peu efficace, trop peu représentatif, trop peu responsable. » Réduire la crise économique et sociale à des réponses principalement institutionnelles, dénuées de sens pour le quotidien de nos concitoyens, démontre l’incompréhension des enjeux par le Président de la République

Ainsi, sont évoqués la diminution du nombre de parlementaires, le recours à la proportionnelle et la limitation du nombre de mandats dans la durée. Avec les Républicains, nous pensons surtout qu’il s’agit de détourner l’attention des sujets importants en n’assumant pas les conséquences d’une politique redoutable: une fiscalité trop lourde, des classes moyennes qui ont du mal à boucler leur fin de mois, des retraités victimes des taxes, un pouvoir d’achat en berne, une France qui s’inquiète pour son avenir…

Une des solutions à la crise que nous vivons aujourd’hui serait de réduire le nombre de parlementaires d’un tiers ? Je ne crois pas. Ces derniers passeraient de 925 à 648. Couplé à l’introduction d’une dose de proportionnelle, 242 circonscriptions seraient supprimées, soit presque la moitié de celles existantes actuellement. Chaque député verrait la superficie de sa circonscription gonfler de 80%.

Vous préférez les intérêts des partis à ceux du pays en faisant le choix de la proportionnelle. Pourtant, elle est pratiquement toujours source d’instabilité ou pire de paralysie.

La réforme proposée réduirait considérablement la représentation des Français. Ce sont les circonscriptions rurales, les circonscriptions où est née l’inquiétude, où la colère a grondé la première dans le mouvement des gilets jaunes qui seront les premières affectées par les réponses institutionnelles envisagées. Comment faire face à une déconnexion inévitable des parlementaires supposés couvrir des territoires toujours plus grands, au prix de la proximité avec les Français ? Souvenons-nous de cette phrase d’Alexis de Tocqueville, dans « De la démocratie en Amérique » : « C’est donc en chargeant les citoyens de l’administration des petites affaires, bien plus qu’en leur livrant le gouvernement des grandes, qu’on les intéresse au bien public et qu’on leur fait voir le besoin qu’ils ont sans cesse les uns des autres pour le produire ».

C’est donc bien grâce à l’ancrage et la compréhension des enjeux d’un territoire que nous avons aussi la connaissance nécessaire pour défendre l’intérêt général. Et on voudrait nous priver de ce lien ? 
L’antiparlementarisme toujours latent en France, excité par des textes ou des déclarations en début de cette mandature n’a rien de bon car il remet en cause la démocratie et son bon fonctionnement.

De même les débats qui sont l’essence même de la vie parlementaire sont-ils jugés par la majorité actuelle trop peu fluides alors même que le délai moyen d’adoption d’une loi en France est parmi les plus courts en Europe. Soyons honnêtes. Ce n’est pas le fonctionnement des institutions qui a mis la France dans la rue.  

Pour compléter cet affaiblissement du Parlement, Emmanuel Macron place au cœur du grand débat la limitation du cumul des mandats dans le temps. Cette mesure encourt le risque d’inconstitutionnalité en portant atteinte à la liberté de choix du citoyen de réélire un élu apprécié. Il s’agit d’un droit fondamental dans toute démocratie.

On pourrait aussi égrener la liste des parlementaires qui ont rendu d’éminents services à notre pays alors qu’ils avaient dépassé la limite qu’on voudrait leur fixer: c’est le cas de Clemenceau, de Pierre Mendès-France, de Michel Debré ou d’Edgar Faure mon illustre prédécesseur dans ma circonscription du Doubs.

En réalité cette crise n’est pas institutionnelle. Ce n’est pas le sujet.  Le président fait dévier le débat en rejetant la faute sur les parlementaires plutôt que d’assumer ses prises de positions, celles-là même qui ont exacerbé les tensions. Il gagne du temps avec un grand débat qui n’a plus le sens initial, et qui n’aurait pour finalité que la question : pour ou contre les institutions. Est-ce vraiment cela qui résoudra la crise ? Est-ce vraiment cela que vous souhaitez pour l’intérêt général ?  

Intervention à la tribune de l’Assemblée

Monsieur le Président,
Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement,
Chers collègues,

Il y a 19 jours, quand les premiers gilets jaunes sont apparus au bord des routes de nos villages et de nos villes, qui aurait pu prédire que ce mouvement allait prendre en si peu de temps le visage d’une véritable insurrection fiscale contre le gouvernement ?

L’augmentation insensée des taxes sur les carburants que les Républicains ont été les premiers à dénoncer, dès le mois d’octobre, ont révolté les Français, tous ceux qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture pour se déplacer dans des territoires dépourvus de transports collectifs, et à qui on a expliqué doctement que c’était pour une noble cause : préserver l’environnement. Ils ne sont pas dupes ces Français, qui ont bien vu qu’une toute petite part de l’effort démesuré qu’on leur infligeait allait véritablement à l’écologie.

Vous aurez par-là réussi un tour de force : en amputant leur pouvoir d’achat au nom de l’écologie, vous les avez dressés contre l’écologie elle-même.

En 2022, ce sont près de 15 milliards qui auront été prélevés sur le pouvoir d’achat des Français. Comment peuvent-ils accepter cela ?

Certes, le Président de la République a confié il y a quelque temps à un journal qu’il ne s’était pas engagé sur le pouvoir d’achat. Je le cite « je suis bien sûr sensible à la problématique du pouvoir d’achat. Mais moi, je ne me suis pas engagé là-dessus. Je me suis engagé sur le travail, sur le mérite. Mon rôle est de rappeler ce cap. La politique que je mène, elle ne peut pas seulement être conduite pour la fin du mois » Ces propos prennent un incroyable relief à la lumière des événements que nous vivons. Les personnes qui travaillent, ou ont travaillé, ont-ils à ce point démérité aux yeux du président de la République pour être ainsi privés du fruit de leur travail ?

Face à leur colère, ignorée depuis le début jusqu’aux événements dramatiques des émeutes de samedi dernier, vous faites un demi choix, un en « même temps » qui emporte un grand risque. Suspendre ces taxes 6 mois! Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que vous allez les appliquer à nouveau. Croyez-vous vraiment que nous allons vers l’apaisement auquel chacun aspire tant le niveau de tension est élevé?

En fait vous n’avez pas arbitré. Vous ne renoncez pas à ces taxes dont la suppression est seule à même de ramener le calme dans notre pays.

Toutes les interventions ministérielles de ces derniers jours martelaient le même message: « ce cap est bon et nous le maintenons », nous dit le gouvernement. Voilà donc la raison du choix de ce moratoire. Vous ne voulez pas reconnaître ce qui apparaît un peu plus chaque jour comme une erreur, le fruit d’une déconnexion avec ce que vivent les Français. Mais cette mesure dilatoire laisse le problème entier. Là où vous voyez le risque de vous déjuger, les Français y voient plus que de l’entêtement, ils y voient de l’aveuglement.

Comme beaucoup d’entre nous, j’ai reçu des gilets jaunes. J’ai vu des citoyens, retraités modestes déjà affaiblis par la hausse de la CSG, des fonctionnaires, des artisans, des salariés, qui m’ont exposé calmement leurs difficultés et les conséquences de vos décisions sur leur pouvoir d’achat, sur le reste à vivre. Ils n’ont rien à voir avec les casseurs dont on a vu les agissements honteux, qui ont sidéré les Français et révolté tous ceux qui aiment leur pays et veulent sa réussite.

La fiscalité écologique emporte aussi de grands désordres économiques. Combien de commerçants, d’entreprises agro-alimentaires, d’acteurs de l’industrie touristique, du transport, du bâtiment et des travaux publics… crient au secours, tant les conséquences économiques de la hausse des taxes, et du climat de révolte qui en résulte, voient leur activité impactée. C’est à chaque fois l’emploi, donc le pouvoir d’achat des Français, qui est touché. Ils vous supplient de mettre bon ordre à tout cela. Vous avez le devoir de prendre les bonnes mesures pour ramener le calme dont notre économie a tant besoin. Le moratoire n’est pas la solution.

Ce n’est pas la première fois d’ailleurs que l’économie, donc l’emploi, donc le pouvoir d’achat, et l’écologie s’affrontent.

Laissez-moi vous rapporter un exemple sidérant qui montre parfois à quelles folles extrémités peut aboutir une décision inconséquente en matière d’écologie. Dans l’examen de la loi Egalim, un amendement d’un député de votre majorité, interdisant dès le 1 Er janvier 2020 tout contenant alimentaire en plastic sans considération des conséquences, met en danger des milliers d’emplois. Je pense en particulier à une entreprise de mon département, une superbe ETI dont la France manque tant, familiale, exemplaire en matière de recyclage, en plein investissement qui risque d’être fauchée en plein essor. Cet amendement, dont l’auteur ne pensait pas qu’il serait adopté, va coûter 1000 emplois à cette seule entreprise. L’écologie oui, le fanatisme écologique non. Cette entreprise appelle au secours. Pas un ministre disponible pour recevoir son dirigeant. Quelle honte !

C’est bien au nom de la transition écologique, mais mal pensée, mal financée, que nous nous trouvons dans cette situation. Bientôt cette crise aura coûté plus cher à la France que les taxes ne rapporteront. Voyez l’absurdité de la situation !

Les Républicains, animés par l’esprit de responsabilité, ne souhaitent ni instrumentaliser ce mouvement, ni souffler sur les braises. Ils vous proposent les voies d’une sortie de crise en renonçant définitivement à cette augmentation des taxes sur les carburants.

Depuis des années, même les écologistes conviennent que c’est une erreur de traiter l’écologie par la taxe. C’est l’écologie punitive. Elle est même devenue spoliatrice!

Tout cela intervient dans un contexte fiscal extrêmement défavorable:  les Français n’ont jamais été aussi taxés et sont les plus taxés d’Europe. Les records sont tristement historiques. Le mouvement des gilets jaunes est l’exacerbation des tensions et la preuve ultime du ras le bol fiscal des Français. Chacun le sait, les salaires en France sont trop faibles parce que le coût de la dépense publique est trop élevé. Dans la Suisse voisine de ma circonscription, un salarié payé deux fois plus ne coûte pas plus cher à l’employeur.

D’après les chiffres de la Banque mondiale, la France détient aussi le record européen de taxation des entreprises: le taux moyen de taxation est de 60% du chiffre d’affaires.

Résultat, la croissance française décroche à cause des hausses d’impôts et de taxes. La France aura l’une des trois plus faibles croissances d’Europe en 2018, 2019, 2020 selon les dernières prévisions de la Commission européenne.

C’est pourquoi les Républicains vous proposent- ils un Grenelle des impôts et des taxes. Car il faut sortir de cet engrenage qui veut que chaque politique publique soit nécessairement accompagnée d’une taxe ou d’un impôt. Le système qu’ont subi silencieusement les Français est arrivé au bout. Ces augmentations excessivement déraisonnables ont plongé les Français dans une colère noire car elles sont injustes et les piègent dans leur quotidien.

Pour sortir de ce cycle infernal, Il n’y a qu’une solution : réduire la dépense publique, faute de quoi le Moloch fiscal ne sera jamais rassasié.

Taxer, imposer, c’est céder à la facilité. C’est exactement ce que votre budget démontre. Pour le boucler et puisque la dépense publique continue de grossir, il fallait puiser une fois encore dans la poche des Français. Les propos blessants du président de la République, son absence d’empathie à l’égard des Français, son ignorance des corps intermédiaires, son absence de relais locaux, qui sont autant de facteurs de médiation, l’exposent aujourd’hui à la vindicte populaire. Je suis frappée de voir à quel point, en quelques jours, le ton a changé. La colère s’exaspère de façon très préoccupante.

Les Français, comme le président bravache le leur a dit, « viennent le chercher » lui et personne d’autre. Son silence même est devenu à leurs yeux une insulte.

La révolte s’étend à tous ceux que vos choix exposent. Elle a ouvert la porte aux mécontentements accumulés que suscite votre politique. Ce serait une erreur de n’y voir que des revendications dictées par le seul intérêt catégoriel. Pour beaucoup, c’est tout simplement l’aspiration légitime à vivre convenablement de son travail.

J’ai observé et écouté les réactions des gilets jaunes ce matin. La colère redouble et se propage. Le consentement à l’impôt s’effrite. Et nous pouvons tous en redouter les conséquences ravageuses de ce qui ressemble de plus en plus à une fracturation de notre pays.

Que se passera t’il samedi si les casseurs et les voyous se mêlent à nouveau aux manifestants? C’est pourquoi les Républicains préconisent le retour à l’état d’urgence qui grâce aux outils que sont l’assignation à résidence et la perquisition administrative, permettrait de traiter les individus les plus dangereux, casseurs et black block, dont on ne cesse de nous dire qu’ils sont connus des services de police. Oui aux manifestations, non aux émeutes.

Ne traitez pas nos propositions comme l’expression d’une surenchère. Écoutez-les. Ne croyez pas que cette situation, très difficile pour la majorité, réjouisse politiquement les Républicains. Elle nous inquiète mais c’est vous qui êtes en responsabilité. Il vous appartient de trouver les voies de sortie de cette crise.