Ouvrons les commerces de proximité

Aujourd’hui sur LCI depuis ma circonscription j’ai expliqué pourquoi il fallait absolument que le gouvernement revienne sur sa décision de fermeture des commerces de proximité.

Emmanuel Macron et le gouvernement ont pris une mauvaise décision. Ils doivent entendre la détresse des commerçants et la colère des maires qui se battent pour revitaliser les centres villes.

Bioéthique : question au Premier ministre

Ma question s’adresse au Premier ministre,,

C’est au cœur de l’été, en pleine crise économique que vous avez voulu présenter en catimini la seconde lecture du texte bioéthique.

Le 14 juillet, pas un mot du Président de la République sur ce sujet. Pas un mot non plus dans votre déclaration de politique générale.

C’est pourtant un des tous premiers textes du gouvernement que vous dirigez. Personne ne comprendrait que vous restiez silencieux sur un texte aussi fondamental sauf à vouloir vous dérober.

M. le Premier ministre, j’attends que vous me répondiez, vous ne pouvez pas vous dérober, vous êtes le chef de la majorité.

C’est pourquoi je vous le demande solennellement et ma question est simple : quel est votre avis sur ce texte ?

Report des élections départementales et régionales

Monsieur le Premier ministre,

Permettez-moi en préambule d’adresser mes félicitations à tous ceux qui ont été élus ce dimanche.

Les municipales ont confirmé que Les Républicains sont le premier parti en nombre d’élus et de villes de plus de 9 000 habitants dirigés par la droite et ses alliés, confirmant ainsi la force et la légitimité de notre ancrage territorial. Cela prouve que nous avons un lien fort avec la vraie vie des Français, avec la démocratie du quotidien. C’est précisément ce qui fait défaut à votre majorité qui subit un très lourd revers électoral.

Je veux dire aussi que dans le contexte de poussée écologique que nous connaissons, nombreux sont les maires de notre famille politique qui se sont fait élire avec des propositions écologiques pragmatiques mais non dogmatiques.

Je veux leur rendre hommage.

Pourtant l’abstention a été massive pour un scrutin qui d’habitude mobilise. Les Français se désintéressent, pire ils se méfient de la politique et des politiques.

Dans ce contexte, le report des élections départementales et régionales envisagé par le Président de la République ne peut qu’aggraver la défiance.

Les Français y verront à juste titre un tripatouillage destiné à servir exclusivement les intérêts d’un clan qui craindrait une nouvelle déroute électorale à un an de la présidentielle.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire si ce report est dans vos intentions ?

COVID-19 : Question au Gouvernement

Monsieur le Premier Ministre,

La catastrophe sanitaire que connaît notre pays avec l’épidémie de Coronavirus et les mesures de confinement ont plongé en quelques heures la France dans une crise économique majeure. 

Nous en avons déjà connu. Celle de 2008 avait fait chuter le PIB de 2 points 1/2 et exigé de l’État un effort de 45 milliards d’euros.

Mais cette crise est particulièrement violente. Elle touche toutes les entreprises, toutes les activités, tout le territoire, tous les Français.

L’inquiétude est à son comble. La BPI a enregistré en quatre jours 12 000 demandes d’intervention dont la moitié concerne des TPE.

L’urgence est de préserver l’emploi et d’éviter les faillites. Il faut aller vite et taper juste. C’est pourquoi Les Républicains approuvent les mesures du gouvernement qui visent à prévenir les difficultés de trésorerie et à compenser les pertes d’exploitation. Éric Woerth avait déposé il y a peu une proposition de loi en ce sens. 

Les questions affluent à nos permanences :

– Comment accéder au chômage partiel quand les entreprises ont suspendu leur activité pour protéger leurs personnels et leurs clients ? Certaines n’y ont pas droit.

– n’est-il pas légitime d’accéder au fonds de solidarité même si l’on atteint pas exactement le seuil de 70 % de baisse de chiffre d’affaires ?

– comment sécuriser les baux commerciaux si les loyers ne sont pas versés ?

– comment se relèvera-t-on lorsqu’il faudra payer les charges différées et rembourser les prêts ? 


Tant de questions et tant d’angoisses exprimées qui appellent des réponses et sans doute des ajustements par amendements. 


Monsieur le premier ministre, pour n’oublier personne, pour que cette pandémie ne se double pas d’un effondrement économique, pour pouvoir répondre au mieux à toutes ces questions, êtes-vous prêts à étudier avec Les Républicains les évolutions qui se révèleraient nécessaires.

Réponse de Mme Agnès Pannier-Runachersecrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Merci de souligner la mobilisation collective qui prévaut sur ces questions économiques, dans un moment où les entreprises – au premier rang desquelles les TPE – sont très inquiètes quant à leur situation et sollicitent une aide massive. Cette aide existe ; elle est en place ; elle est inédite. Je veux ici en rappeler les grands axes.

Elle prévoit en premier lieu la possibilité d’accéder à un dispositif d’activité partielle sans égal dans l’histoire de la France, puisque nous assurerons la prise en charge des salaires jusqu’à un niveau équivalant à 4,5 SMIC. L’idée consiste à préserver le lien entre le salarié et l’entreprise, afin que cette dernière puisse redémarrer lorsque la crise sera passée. La ministre du travail, qui a créé ce système, pourra vous confirmer que l’entreprise dispose d’un délai de trente jours pour déposer sa demande, que la prise en considération de celle-ci sera rétroactive et que toutes les entreprises en bénéficieront, quel que soit leur statut – j’insiste sur ce point.

En deuxième lieu, nous repoussons les échéances sociales et fiscales pour les entreprises dont la situation de trésorerie est tendue du fait du coronavirus. J’apporte cette précision car nous avons reçu des demandes de grandes entreprises en parfaite santé financière : il est évident que ces dernières ne sont pas concernées. Pour les entreprises en difficulté, la démarche sera simple comme un coup de fil, un courriel, ou une connexion sur le site internet dédié. Les DIRECCTE – directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi –, les CCI – chambres de commerce et d’industrie – et les CMA – chambres de métiers et de l’artisanat – seront en appui, par le biais de numéros de téléphone spécifiques, pour accompagner les entreprises.

Vous avez soulevé la question des entreprises qui ne parviendraient pas à payer leurs charges dans le futur. Nous prendrons bien entendu cette situation en considération, comme nous le faisons en temps normal pour toutes les entreprises en difficulté, lorsque nous définissons avec elles des échéanciers de paiement. Un dégrèvement sera donc possible.

Grand Débat « démocratie et citoyenneté » mon intervention en séance publique

Dans le cadre du grand débat national le Président de la République a souhaité interroger les Français sur nos institutions et en particulier sur les changements qu’il souhaite opérer dans notre système politique qu’il juge « trop peu efficace, trop peu représentatif, trop peu responsable. » Réduire la crise économique et sociale à des réponses principalement institutionnelles, dénuées de sens pour le quotidien de nos concitoyens, démontre l’incompréhension des enjeux par le Président de la République

Ainsi, sont évoqués la diminution du nombre de parlementaires, le recours à la proportionnelle et la limitation du nombre de mandats dans la durée. Avec les Républicains, nous pensons surtout qu’il s’agit de détourner l’attention des sujets importants en n’assumant pas les conséquences d’une politique redoutable: une fiscalité trop lourde, des classes moyennes qui ont du mal à boucler leur fin de mois, des retraités victimes des taxes, un pouvoir d’achat en berne, une France qui s’inquiète pour son avenir…

Une des solutions à la crise que nous vivons aujourd’hui serait de réduire le nombre de parlementaires d’un tiers ? Je ne crois pas. Ces derniers passeraient de 925 à 648. Couplé à l’introduction d’une dose de proportionnelle, 242 circonscriptions seraient supprimées, soit presque la moitié de celles existantes actuellement. Chaque député verrait la superficie de sa circonscription gonfler de 80%.

Vous préférez les intérêts des partis à ceux du pays en faisant le choix de la proportionnelle. Pourtant, elle est pratiquement toujours source d’instabilité ou pire de paralysie.

La réforme proposée réduirait considérablement la représentation des Français. Ce sont les circonscriptions rurales, les circonscriptions où est née l’inquiétude, où la colère a grondé la première dans le mouvement des gilets jaunes qui seront les premières affectées par les réponses institutionnelles envisagées. Comment faire face à une déconnexion inévitable des parlementaires supposés couvrir des territoires toujours plus grands, au prix de la proximité avec les Français ? Souvenons-nous de cette phrase d’Alexis de Tocqueville, dans « De la démocratie en Amérique » : « C’est donc en chargeant les citoyens de l’administration des petites affaires, bien plus qu’en leur livrant le gouvernement des grandes, qu’on les intéresse au bien public et qu’on leur fait voir le besoin qu’ils ont sans cesse les uns des autres pour le produire ».

C’est donc bien grâce à l’ancrage et la compréhension des enjeux d’un territoire que nous avons aussi la connaissance nécessaire pour défendre l’intérêt général. Et on voudrait nous priver de ce lien ? 
L’antiparlementarisme toujours latent en France, excité par des textes ou des déclarations en début de cette mandature n’a rien de bon car il remet en cause la démocratie et son bon fonctionnement.

De même les débats qui sont l’essence même de la vie parlementaire sont-ils jugés par la majorité actuelle trop peu fluides alors même que le délai moyen d’adoption d’une loi en France est parmi les plus courts en Europe. Soyons honnêtes. Ce n’est pas le fonctionnement des institutions qui a mis la France dans la rue.  

Pour compléter cet affaiblissement du Parlement, Emmanuel Macron place au cœur du grand débat la limitation du cumul des mandats dans le temps. Cette mesure encourt le risque d’inconstitutionnalité en portant atteinte à la liberté de choix du citoyen de réélire un élu apprécié. Il s’agit d’un droit fondamental dans toute démocratie.

On pourrait aussi égrener la liste des parlementaires qui ont rendu d’éminents services à notre pays alors qu’ils avaient dépassé la limite qu’on voudrait leur fixer: c’est le cas de Clemenceau, de Pierre Mendès-France, de Michel Debré ou d’Edgar Faure mon illustre prédécesseur dans ma circonscription du Doubs.

En réalité cette crise n’est pas institutionnelle. Ce n’est pas le sujet.  Le président fait dévier le débat en rejetant la faute sur les parlementaires plutôt que d’assumer ses prises de positions, celles-là même qui ont exacerbé les tensions. Il gagne du temps avec un grand débat qui n’a plus le sens initial, et qui n’aurait pour finalité que la question : pour ou contre les institutions. Est-ce vraiment cela qui résoudra la crise ? Est-ce vraiment cela que vous souhaitez pour l’intérêt général ?