Arc jurassien : un état des lieux du télétravail destravailleurs frontaliers

A l’invitation de l’association arcjurassien.ch, réunissant les cantons de Berne, Jura, Neuchâtel et Vaud, Annie Genevard a assisté à la présentation des résultats d’une enquête menée sur le télétravail des frontaliers de l’Arc jurassien.

Pour mémoire, un règlement européen précise que les travailleurs frontaliers ne peuvent effectuer au maximum que 25% de leur temps de travail à domicile sans alourdissement des cotisations sociales et fiscales.   Depuis le début de la crise sanitaire au printemps 2020, Annie Genevard a défendu ce dossier important pour les travailleurs frontaliers. En lien avec les associations de défense des travailleurs frontaliers, des parlementaires frontaliers et les autorités suisses, elle a obtenu une dérogation à ce taux jusqu’au 30 juin 2022.

Convaincue des atouts du télétravail notamment sur l’attractivité des métiers ainsi que sur le plan environnemental et face aux difficultés de mobilité à proximité de la frontière, elle défend désormais la possibilité d’augmenter le taux de façon définitive. Pour cela,l’Assemblée nationale a adopté une résolution visant à augmenter le télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur leur statut.

L’étude présentée lundi à Neuchâtel permet pour la première fois de faire l’état des lieux du télétravail des travailleurs de l’Arc jurassien et d’envisager la suite. Elle a été menée en février dernier par le bureau BASS à la demande des cantons concernés via l’association Arcjurassien.ch, et 1012 entreprises y ont participé. Dans la région concernée, quelque 65’000 personnes télétravaillent depuis leur domicile en France pour des entreprises côté suisse, un chiffre en constante augmentation (voir communiqué de presse de l’association l’association Arcjurassien.ch en annexe).

Un consensus pourrait se dessiner des deux côtés de la frontière pour augmenter le taux de télétravail maximal autorisé.

Dans l’attente d’un accord définitif, dont il conviendra de définir les modalités, une nouvelle dérogation à partir du 30 juin sera nécessaire. Annie Genevard en fera la demande dès que le nouveau ministre en charge de ces questions sera nommé.  

Inquiétude de la filière BTP

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’inquiétude exprimée par les entreprises de la filière du bâtiment et des travaux publics (BTP) face aux difficultés qu’elles rencontrent depuis deux ans.

Les entreprises du bâtiment, consécutivement à la crise sanitaire, subissent régulièrement des augmentations de prix que l’augmentation brutale du coût des énergies fin 2021 puis le conflit entre l’Ukraine et la Russie depuis février 2022 ont ravivé. Pour les entreprises de travaux publics et du gros œuvre qui sont en première ligne, le poste carburant est le deuxième poste des dépenses après la masse salariale, c’est pourquoi, les trésoreries de ces entreprises se trouvent fortement impactées et en difficulté. La réduction de 15 centimes d’euros par litre d’essence depuis le 1er avril 2022 est une bonne nouvelle mais il faut aller plus loin afin d’aider ce secteur essentiel pour l’économie et les emplois.

En sus de ces hausses, les entreprises du BTP rencontrent régulièrement des problèmes d’approvisionnement, concernant les matières premières, les matériaux et les matériels, c’est pourquoi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place de nouvelles mesures visant à soutenir activement cette filière.

RN 57 : un signal positif pour les aménagements routiers restants à mener sur le linéaire

A la demande d’Annie Genevard, Députée du Doubs, Première Vice-présidente de l’Assemblée nationale, l’étude d’itinéraire sur la section de la RN57 entre Etalans et la frontière suisse a été actée pour un montant de 140 000 euros via les projets des contrats de plan Etat-Région (CPER).

Pour ce qui concerne la 5ème circonscription du Doubs, cette étude permettra d’identifier les aménagements à prévoir. La Députée rappelle son engagement pour la prise en compte notamment du créneau de dépassement « La Main – La Vrine » et de la « descente des Tavins » à Jougne.

Annie Genevard se félicite de cette nouvelle et rappelle que le processus engagé est le même que celui qui avait été instauré pour le franchissement de Pontarlier, soit la réalisation d’études qui sont un préalable indispensable pour la réalisation des aménagements routiers très attendus pour fluidifier et sécuriser le trafic sur cet axe d’échanges transfrontaliers.

A noter enfin sur ce linéaire que les travaux liés au franchissement de la ville de Pontarlier commenceront début 2023.

Un premier pas en faveur de l’augmentation du télétravail pour les travailleurs frontaliers

Annie GENEVARD, Vice-présidente de l’Assemblée nationale et députée du Doubs se félicite de l’adoption à l’Assemblée nationale de la résolution visant à augmenter le télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur leur statut.

Pour mémoire, un règlement européen précise que les travailleurs frontaliers ne peuvent effectuer au maximum que 25% de leur temps de travail à domicile sans alourdissement des cotisations sociales et fiscales.   

Depuis le début de la crise sanitaire au printemps 2020, Annie Genevard a défendu ce dossier important pour les travailleurs frontaliers qui ne pouvaient pas dépasser le taux de 25% de télétravail. En lien avec les associations de défense des travailleurs frontaliers et d’autres parlementaires frontaliers, elle a obtenu une dérogation à ce taux jusqu’au 30 juin 2022.

Convaincue des atouts du télétravail, notamment sur la plan environnemental et face aux difficultés de mobilité à proximité de la frontière, elle défend désormais la possibilité d’augmenter le taux de façon définitive.

De fait, cette résolution est un premier pas pour créer officiellement un dialogue avec les pays frontaliers afin de permettre une modification du règlement.

Réforme de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

Mme Annie Genevard attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, quant au projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap. Les associations d’usagers et les professionnels de ce secteur s’inquiètent de cette réforme qui prévoit une diminution drastique du financement dédié à l’acquisition des fauteuils avec la suppression des financements des tiers financeurs (MDPH et mutuelles).

Ce projet, tel que proposé, entraînerait des conséquences sur l’offre et la variété des modèles proposés aux usagers. Les patients, qui redoutent la cessation d’activité ou le désengagement des prestataires de santé, seraient grandement pénalisés par cette réforme. Ainsi, elle l’interroge afin de savoir si elle entend associer les acteurs et usagers pour garantir la pérennité et la soutenabilité de cette réforme.