Annie GENEVARD et Philippe GOSSELIN demandent au Président de l’Assemblée nationale la création d’une mission d’information sur les actes anti-chrétiens

Incendie de l’église de Saint Sulpice, Paris, le 17 mars 2019

Dans un courrier adressé à Richard FERRAND, Annie GENEVARD, vice-présidente de l’Assemblée nationale, députée du Doubs et membre de la commission des affaires culturelles et Philippe GOSSELIN, député de la Manche et vice-président de la commission des lois rappellent qu’au seul mois de janvier, 66 actes anti-chrétiens sont à déplorer en France.

Face à cette situation extrêmement préoccupante les deux députées invitent la « représentation nationale à ne pas détourner le regard et à pleinement se saisir du sujet des actes anti-chrétiens dont on a vu l’expression, une fois de plus, ce week-end à l’église Saint-Sulpice ». Aussi, en appellent-ils au président de l’Assemblée afin qu’ensemble ils puissent « formuler une réponse, au-delà de toute considération partisane et à la hauteur des événements dramatiques ».

Par conséquent, la députée du Doubs et le député de la Manche, conformément aux articles 145 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, demandent à Richard FERRAND de soumettre à la Conférence des présidents la création d’une mission d’information conjointe aux commissions des lois et des affaires culturelles sur la multiplication des actes anti-chrétiens.

Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé à M. Richard FERRAND, président de l’Assemblée nationale.


Formation des artisans, micro-entrepreneurs et chefs d’entreprises artisanales : question écrite à la Ministre du travail

Mme Annie Genevard interroge Mme la ministre du travail sur la formation professionnelle dédiée aux artisans, micro-entrepreneurs et chefs d’entreprises artisanales. La réforme de la formation professionnelle, mise en place par le Gouvernement en 2018 avait pour objectif de réitérer l’importance de cette dernière dans le cadre de la lutte contre le chômage et la compétitivité de notre économie. Malgré cette affirmation, l’exercice des droits à la formation professionnelle des artisans reste bien incertain. En effet, l’organisme chargé du financement pour ces derniers a informé l’ensemble des bénéficiaires qu’au 15 mars 2019, il n’aurait plus les moyens suffisants pour financer de nouvelles formations. Selon cet organisme, dans un communiqué, une telle difficulté s’explique par le transfert aux URSSAF de la collecte de la contribution à la formation par la DGFiP qui aurait entraîné la « disparition » de 170 000 entreprises des fichiers et ainsi faussé les données. Aussi, elle souhaiterait connaître les actions du ministère pour tenter de remédier à cette situation et garantir aux artisans les mêmes droits de formation que les autres catégories professionnelles.

Propos à Valeurs actuelles : Annie GENEVARD (LR) demande à Marlène SCHIAPPA de présenter des excuses.

Annie GENEVARD juge scandaleuses les déclarations de Marlène SCHIAPPA établissant « l’existence d’une convergence idéologique » entre la Manif pour tous et les terroristes islamistes à paraître dans l’édition de Valeurs actuelles ce jeudi selon l’AFP. La viceprésidente se dit « absolument sidérée de cette comparaison indécente qui semble ignorer la douleur des victimes et stigmatiser honteusement et ignominieusement les centaines de milliers de nos compatriotes ayant manifesté pacifiquement pour défendre leurs convictions. »

Au-delà de la profonde bêtise de ces mots, cela dénote un aveuglement profond face au terrorisme qui tue et tente de mettre notre pays à genoux. Jamais notre liberté et notre modèle de vie n’ont été aussi directement ciblés par des terroristes toujours plus avides de carnage.

Une telle prise de position de la part d’une Ministre du Gouvernement n’a absolument pas sa place dans le débat public et constitue pour Annie GENEVARD un « intolérable dérapage et un honteux amalgame ». Annie GENEVARD demande avec force, que Marlène SCHIAPPA présente ses excuses à l’ensemble de nos compatriotes qu’elle a ainsi injuriés.

Loi « liberté de choisir son avenir professionnel »

Mme Annie Genevard attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, quant à l’application de l’article 67 de la loi « liberté de choisir son avenir professionnel ». Cet article supprime la possibilité pour les entreprises et collectivités d’honorer jusqu’à la moitié de leurs obligations d’emploi de travailleurs handicapés en recourant à des prestations réalisées par des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ou entreprises adaptées (EA).

Cette suppression résulte de l’obligation d’employer en totalité des personnes handicapées par de l’emploi direct. Un décret doit prochainement fixer les modalités précises de l’application de cet article. Cette décision inquiète les associations qui viennent en aide aux personnes handicapées puisque leurs clients pourraient choisir ne plus recourir à leurs services. Or ces prestations représentent jusqu’à la moitié du budget des ESAT et financent les actions de soutien aux personnes handicapées. Il paraît donc vital que le décret en cours de rédaction puisse offrir aux entreprises les mêmes avantages que ceux qui existaient jusqu’à présent.

Mme la députée connaît bien le fonctionnement des ESAT ou des EA dont la qualité de travail est saluée depuis de nombreuses années dans le Doubs. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

Reconnaissance de la maladie de Tarlov

Mme Annie Genevard attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques quotidiennes que rencontrent les personnes atteintes de la maladie de Tarlov. Cette maladie n’est pas répertoriée dans la banque de données des maladies rares mais l’est en revanche pour le groupe Orphanet qui n’a pas d’experts reconnus en France mais 54 dans le monde.

La maladie de Tarlov est également est codifiée et publiée au niveau de l’OMS. Le centre hospitalier du Kremlin-Bicêtre est reconnu comme le centre de référence de cette maladie, en France, mais d’après le vécu des patients, aucune solution concrète n’est apportée pour soulager leur douleur sur le long terme.

Aussi, elle souhaiterait connaître les conditions d’une meilleure reconnaissance de cette maladie par les services de santé.

Elle souhaiterait également connaître son avis quant à la création d’un répertoire des maladies orphelines et rares pour les services publics.

Cela permettrait d’avoir une meilleure connaissance de ces maladies et un traitement des malades, dans leur vie quotidienne, plus adapté aux souffrances qu’engendre leur pathologie.

Urgences de Pontarlier : la nécessité de prendre des mesures immédiates

Photo – Copyright Bertrand Joliot, L’Est Républicain

A l’image de nombreux élus du Haut-Doubs qui ont sollicité la direction régionale de l’ARS, Annie Genevard, Députée du Doubs, Vice-présidente de l’Assemblée nationale, a récemment alerté la Ministre des solidarités et de la santé au sujet du service des urgences de Pontarlier.

La situation est particulièrement tendue en raison d’un manque de personnels et de locaux inadaptés.

Ce service enregistre depuis 2011 une augmentation de 30% de son activité, les patients venant d’un secteur géographique de plus en plus vaste. Un secteur rural et situé en zone de montagne où les conditions de transport peuvent parfois être très difficiles.

La Députée rappelle les dispositions en vigueur issues de la loi « montagne » du 28 décembre 2016 qui précise notamment :

–         Que le schéma régional de santé doit comporter un volet consacré aux besoins de santé spécifiques des populations des zones de montagne, notamment en termes d’accès aux soins urgents et d’évacuation de blessés sur les pistes de ski, et tenant compte des spécificités géographiques, démographiques et saisonnières de ces territoires,

–         Un accès aux soins dans des délais raisonnables.

Elle a demandé à Madame la Ministre que des mesures immédiates soient prises pour renforcer l’organisation de ce pôle et notamment la nuit.

SMUR de Pontarlier : Question écrite au Gouvernement

Mme Annie Genevard alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet du service des urgences de Pontarlier.

Ce service enregistre depuis 2011 une augmentation de 30% de son activité, les patients venant d’un secteur géographique de plus en plus vaste. Un secteur rural et situé en zone de montagne où les conditions de transport peuvent parfois être très difficiles.

La situation est particulièrement tendue en raison notamment d’un manque de personnels et de locaux inadaptés. Le personnel se mobilise actuellement afin que ce service fonctionne dans des conditions décentes tant pour eux-mêmes, personnels soignants des urgences, Service Mobile d’Urgence et de Réanimation et de l’Unité Hospitalière de Très Courte Durée, que pour la qualité des soins et la sécurité des patients.

Madame la Députée rappelle les dispositions en vigueur issues de la loi 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne et notamment :

son article 18 qui prévoit que “Le schéma régional de santé comporte, le cas échéant, un volet consacré aux besoins de santé spécifiques des populations des zones de montagne, notamment en termes d’accès aux soins urgents et d’évacuation de blessés sur les pistes de ski, et tenant compte des spécificités géographiques, démographiques et saisonnières de ces territoires.”

son article 23 relatif à l’accès aux soins dans des délais raisonnables qui dispose que l’État peut autoriser, à titre expérimental, que “le projet régional de santé s’attache à garantir aux populations un accès par voie terrestre à un service de médecine générale, à un service d’urgence médicale ainsi qu’à une maternité dans des délais raisonnables non susceptibles de mettre en danger l’intégrité physique du patient en raison d’un temps de transport manifestement trop important.”

Aussi, Madame la Députée alerte-t-elle Madame la Ministre afin que des mesures immédiates soient prises pour renforcer l’organisation de ce pôle et notamment la nuit.

Parent 1 – Parent 2 : une décision affligeante !

Les députés de la majorité LREM ont adopté hier un amendement obligeant à remplacer les mentions « père » et « mère » des documents scolaires par « parent 1 » et « parent 2 ». Selon Jennifer de Temmerman, auteur de cet amendement soutenu sur le fond par le rapporteur et le gouvernement, cette modification, dont il est par ailleurs évident qu’elle ne relève pas du domaine de la loi, vise à rompre avec un modèle familial « arriéré ». Doit-on rappeler que ce modèle « arriéré » est celui de l’immense majorité des enfants qui peuvent effectivement nommer leur père et leur mère ? Pourquoi employer de tels propos inutilement blessants et excessifs ?

Que dire par ailleurs à ces enfants qui, en raison de cette initiative malheureuse, se verront injustement privés de la possibilité de nommer dans ces actes leurs parents pour ce qu’ils sont : leur père et leur mère ? Et, s’agissant du couple parental, comment arbitrer le choix numérique entre les deux ? Qui sera le parent 1, qui sera le parent 2 ? La hiérarchie numérique étant ce qu’elle est, ne risque-t-on pas de réintroduire une inégalité entre les parents que la loi du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale avait supprimée ?

En réalité, nul n’est dupe, cette mauvaise décision, inscrite dans la logique initiée par la gauche, prépare le terrain aux projets de la majorité en matière d’assistance médicale à la procréation. Qu’il s’agisse d’en ouvrir la possibilité aux couples de femmes ou aux femmes seules, ces projets conduiront en effet à l’effacement du père et des catégories sexuées de la filiation au profit d’une parenté neutre et unisexuée. Ainsi, sur cette question comme sur de nombreuses autres, le parti d’Emmanuel Macron s’affirme un peu plus chaque jour comme le continuateur du parti socialiste. Dépourvu de tout ancrage dans la réalité et incapable, par ce fait, de régler les véritables problèmes des Français, il s’évertue à en créer de nouveaux par pure idéologie. Ce comportement ne mérite qu’un qualificatif : il est affligeant !