Une journée dans le Haut-Doubs contre le harcèlement à l’école

Lutter contre le harcèlement scolaire doit être une ambition prioritaire et un objectif principal de la politique éducative française. Le temps du constat effaré doit cesser pour laisser place à celui de l’action déterminée.

C’est pourquoi, Annie Genevard, Députée du Doubs et Vice-présidente de l’Assemblée nationale, a souhaité inviter Nora Fraisse dans sa circonscription le jeudi 5 décembre.

Nora Fraisse est la maman de Marion, victime de harcèlement à l’école, qui s’est donné la mort en 2013.

Le combat de cette mère permet de sensibiliser nos enfants, les parents, les éducateurs… pour lutter contre le fléau du harcèlement scolaire.

En France, environ un élève sur dix subit cette violence au quotidien avec des séquelles désastreuses. Le harcèlement se manifeste sous diverses formes : attaques verbales, physiques ou psychologiques… à l’école, sur les réseaux sociaux…

A l’occasion de ce déplacement, une rencontre avec des collégiens de Pontarlier sera organisée de 14h à 16h45 au théâtre Bernard Blier en partenariat avec la ville de Pontarlier. 

Une soirée Ciné-Débat, ouverte à tous, aura lieu à 19h30 au théâtre l’Atalante avec la diffusion du film “Marion, 13 ans pour toujours” dans le cadre du mois de l’enfance organisé par la ville de Morteau.

Crédit d’impôt transition énergétique : Question écrite

Mme Annie Genevard interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’arrêté qui accompagne l’article 200 quater du code général des impôts (CGI). Cet article prévoit en effet la mise en œuvre des conditions pour que les contribuables français puissent bénéficier du crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour la contribution à la transition énergétique du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu’ils affectent à leur habitation principale.

Habituellement, cet arrêté paraît en décembre de l’année précédente ou en janvier de l’année concernée. Or, pour l’année 2019, il n’est toujours pas paru. Cela entrave un pan énorme de l’artisanat. En effet, tout le secteur de la rénovation est suspendu aux conditions qui permettront de cadrer les dépenses et de définir les critères de performance énergétique et qui sont contenues dans l’arrêté prévu par l’article 200 quater du CGI. Cela a de graves conséquences sur l’activité économique de ces artisans et met en grande difficulté la vie des TPE et PME de ce secteur.

Aussi elle souhaite connaître les délais dans lesquels sera publié cet arrêté et quelle stratégie le ministère compte mettre en place pour venir en appui de l’artisanat dans le secteur de la rénovation.

Santé : Des avancées en faveur des territoires

Annie Genevard, Députée du Doubs, Vice-présidente de l’Assemblée nationale se félicite de l’adoption par les députés d’un amendement déposé sur la proposition de loi « Urgence et désertification médicale » qui prévoit d’associer davantage les parlementaires aux décisions des Agences régionales de Santé.

Actuellement les députés et sénateurs ne sont pas associés aux actions des Agences régionales de santé alors même qu’ils jouent un rôle dans le contrôle de la bonne application des politiques publiques.

Les parlementaires possèdent une connaissance précise des besoins des territoires. Cette proximité est essentielle afin de pouvoir adapter les questions de santé aux problématiques locales, très différentes selon les territoires (par exemple en matière d’urgence, de démographie médicale…).

Par des amendements et une proposition de loi, Annie Genevard demande depuis plusieurs mois cette avancée en précisant que « les questions de santé sont extrêmement importantes, elles rythment la vie quotidienne de nos concitoyens. Il est nécessaire que les parlementaires puissent avoir une action efficace sur ces sujets ».

Enfin, la Vice-présidente informe de l’adoption sur le même texte d’un amendement lié aux difficultés que rencontrent beaucoup de personnes afin de trouver un médecin traitant.  Cette situation laisse le patient seul face au système de santé.

L’amendement offre la possibilité aux citoyens vivants dans des zones caractérisées par une offre de soin insuffisante, comme cela est souvent le cas en zone rurale et/ou de montagne, de saisir le conciliateur des caisses d’assurance maladie afin qu’un médecin traitant disponible puisse être proposé. 


TGV Lyria dans le Haut-Doubs : Mobilisation générale !

Annie Genevard, Députée du Doubs, Vice-présidente de l’Assemblée nationale, a écrit cette semaine à la Ministre des transports et au Président de la SNCF afin de les alerter quant à l’éventuelle suppression d’un aller-retour Paris-Lausanne via Frasne, qui pourrait intervenir en décembre prochain.

Elle précise que « cette décision de la Société Lyria, filiale de SNCF, serait totalement préjudiciable pour la population locale ».

En effet, si la décision est validée il ne sera proposé plus que trois allers-retours au lieu de quatre actuellement en direction de la capitale. L’inquiétude de la population du Haut-Doubs est grande.

La vice-présidente précise que « cette décision serait, en outre, contraire aux missions qui ont été confiées à la SNCF par la loi « pour un nouveau pacte ferroviaire » qui a été votée au parlement en juin dernier ». Elle a également demandé audience au Président de la SNCF.

Enfin, elle précise qu’elle a pris contact avec la Présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté pour que tous les élus locaux, de toutes les familles politiques, puissent travailler ensemble sur ce dossier très important pour la défense de la mobilité dans notre zone rurale et de montagne.

Annie Genevard au coeur des territoires

Annie Genevard, première Vice-présidente de l’Assemblée nationale, députée du Doubs, a profité de la suspension des travaux du parlement pour aller à la rencontre de la population et des élus locaux dans les cérémonies de voeux et dans les communes rurales de sa circonscription.

Chaque semaine au cœur des territoires, Annie Genevard s’est rendue début janvier à Villeneuve d’Amont, commune victime de plusieurs incendies l’été dernier, mais également à Arc sous Montenot, Villers sous Chalamont, Métabief, Touillon et Loutelet, Saint Antoine, Petite Chaux, Le Crouzet, Chapelle des Bois et Chaux Neuve.

Elle a également assisté aux cérémonies de vœux des maires de Pontarlier, Doubs, Les Hôpitaux Neufs, Malbuisson, Etalans et les vœux de la Communauté de communes de Montbenoît à Arc sous Cicon.

Ces nombreux déplacements, qui se poursuivent tout au long de l’année, ont permis à la députée d’échanger avec les habitants et les élus de ces villages. Les échanges constructifs et intéressants auxquels elle a participé lui permettent d’alimenter sa réflexion en vue des prochains débats parlementaires. Les Français portent des revendications légitimes et ils doivent être entendus par la majorité. C’est le cœur de l’action d’Annie Genevard en tant que députée et représentante du Haut-Doubs.

Les maires ont également interpellé la députée sur le devenir des petites communes, les difficultés liées aux baisses des dotations et à la loi NOTRe. Elle leur a rappelé son attachement à l’échelon communal et son soutien aux petites communes.

Elle poursuivra tout au long du mois de janvier ces déplacements avec notamment les cérémonies de vœux des Maires de Montlebon, La Chenalotte, Morteau… avant la soirée de présentation de ses vœux le 24 janvier prochain.

Fragilisation des constructions due à la sécheresse : Annie Genevard interroge le Gouvernement

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les épisodes de sécheresse présents depuis l’été 2018 qui peuvent avoir une incidence sur les constructions. En effet, certains bâtiments sont fragilisés par des désordres consécutifs liés à des mouvements de terrain provoqués par un phénomène d’assèchement et de réhydratation des sols.

Cette situation provoque une fragilisation des assises du bâti et des fissures dans les murs allant parfois jusqu’à rendre les maisons inhabitables et provoquer des effondrements.

Sensible à ces situations, elle attire son attention pour que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu pour les communes sinistrées.

Question écrite : Statut des vendeurs sur internet

Mme Annie Genevard attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances sur le statut des gestionnaires de blogs qui commercialisent des articles à des prix très inférieurs à ceux du marché. Les commerçants des centres-villes se sentent victimes de concurrence déloyale de la part de ces vendeurs qui n’ont parfois pas de statut spécifique.

Aussi, elle l’interroge afin qu’elle lui précise les règles spécifiques en la matière et les éventuels projets du Gouvernement pour limiter les effets négatifs pour les commerces physiques.

Sécheresse : Annie Genevard interpelle le Gouvernement

Mme Annie Genevard alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur les difficultés auxquelles sont confrontées des communes du Doubs.

Les épisodes de sécheresses auxquels la France fait face actuellement touchent particulièrement le Haut-Doubs. Actuellement, 35 communes du département doivent s’approvisionner en eau par camion-citerne pour faire face à la pénurie. Cela affecte très lourdement le budget de ces collectivités, notamment en raison du paiement de la TVA qui représente un cinquième du coût des factures.

Il est nécessaire et urgent de trouver des solutions pour accompagner ces communes durement touchées. Il serait notamment opportun de leur faire bénéficier de la possibilité de récupérer par le biais du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée les sommes avancées. Elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.

 

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