Arc jurassien : un état des lieux du télétravail destravailleurs frontaliers

A l’invitation de l’association arcjurassien.ch, réunissant les cantons de Berne, Jura, Neuchâtel et Vaud, Annie Genevard a assisté à la présentation des résultats d’une enquête menée sur le télétravail des frontaliers de l’Arc jurassien.

Pour mémoire, un règlement européen précise que les travailleurs frontaliers ne peuvent effectuer au maximum que 25% de leur temps de travail à domicile sans alourdissement des cotisations sociales et fiscales.   Depuis le début de la crise sanitaire au printemps 2020, Annie Genevard a défendu ce dossier important pour les travailleurs frontaliers. En lien avec les associations de défense des travailleurs frontaliers, des parlementaires frontaliers et les autorités suisses, elle a obtenu une dérogation à ce taux jusqu’au 30 juin 2022.

Convaincue des atouts du télétravail notamment sur l’attractivité des métiers ainsi que sur le plan environnemental et face aux difficultés de mobilité à proximité de la frontière, elle défend désormais la possibilité d’augmenter le taux de façon définitive. Pour cela,l’Assemblée nationale a adopté une résolution visant à augmenter le télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur leur statut.

L’étude présentée lundi à Neuchâtel permet pour la première fois de faire l’état des lieux du télétravail des travailleurs de l’Arc jurassien et d’envisager la suite. Elle a été menée en février dernier par le bureau BASS à la demande des cantons concernés via l’association Arcjurassien.ch, et 1012 entreprises y ont participé. Dans la région concernée, quelque 65’000 personnes télétravaillent depuis leur domicile en France pour des entreprises côté suisse, un chiffre en constante augmentation (voir communiqué de presse de l’association l’association Arcjurassien.ch en annexe).

Un consensus pourrait se dessiner des deux côtés de la frontière pour augmenter le taux de télétravail maximal autorisé.

Dans l’attente d’un accord définitif, dont il conviendra de définir les modalités, une nouvelle dérogation à partir du 30 juin sera nécessaire. Annie Genevard en fera la demande dès que le nouveau ministre en charge de ces questions sera nommé.  

Inquiétude de la filière BTP

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’inquiétude exprimée par les entreprises de la filière du bâtiment et des travaux publics (BTP) face aux difficultés qu’elles rencontrent depuis deux ans.

Les entreprises du bâtiment, consécutivement à la crise sanitaire, subissent régulièrement des augmentations de prix que l’augmentation brutale du coût des énergies fin 2021 puis le conflit entre l’Ukraine et la Russie depuis février 2022 ont ravivé. Pour les entreprises de travaux publics et du gros œuvre qui sont en première ligne, le poste carburant est le deuxième poste des dépenses après la masse salariale, c’est pourquoi, les trésoreries de ces entreprises se trouvent fortement impactées et en difficulté. La réduction de 15 centimes d’euros par litre d’essence depuis le 1er avril 2022 est une bonne nouvelle mais il faut aller plus loin afin d’aider ce secteur essentiel pour l’économie et les emplois.

En sus de ces hausses, les entreprises du BTP rencontrent régulièrement des problèmes d’approvisionnement, concernant les matières premières, les matériaux et les matériels, c’est pourquoi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place de nouvelles mesures visant à soutenir activement cette filière.

RN 57 : un signal positif pour les aménagements routiers restants à mener sur le linéaire

A la demande d’Annie Genevard, Députée du Doubs, Première Vice-présidente de l’Assemblée nationale, l’étude d’itinéraire sur la section de la RN57 entre Etalans et la frontière suisse a été actée pour un montant de 140 000 euros via les projets des contrats de plan Etat-Région (CPER).

Pour ce qui concerne la 5ème circonscription du Doubs, cette étude permettra d’identifier les aménagements à prévoir. La Députée rappelle son engagement pour la prise en compte notamment du créneau de dépassement « La Main – La Vrine » et de la « descente des Tavins » à Jougne.

Annie Genevard se félicite de cette nouvelle et rappelle que le processus engagé est le même que celui qui avait été instauré pour le franchissement de Pontarlier, soit la réalisation d’études qui sont un préalable indispensable pour la réalisation des aménagements routiers très attendus pour fluidifier et sécuriser le trafic sur cet axe d’échanges transfrontaliers.

A noter enfin sur ce linéaire que les travaux liés au franchissement de la ville de Pontarlier commenceront début 2023.

Question écrite relative à la médaille d’honneur régionale, départementale et communale

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la création de l’échelon « grand or » de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale.

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale récompense la compétence professionnelle et le dévouement des élus et des agents publics au service des collectivités territoriales et de leurs établissements. Elle bénéficie aux agents territoriaux (fonctionnaire ou contractuel), membres des comités économiques et sociaux des régions, agents des offices publics de l’habitat (OPH), agents des caisses de crédit municipal (sauf directeurs et agents comptables), élus locaux. Cette médaille comporte trois échelons : l’argent, décerné après 20 ans de service, le vermeil, décerné après 30 ans de service aux titulaires de l’échelon argent, et l’or, décerné après 35 ans de services aux titulaires de l’échelon vermeil.

Contrairement à la médaille d’honneur du travail et à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers, la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ne comprend pas d’échelon « grand or », qui récompense les médaillés du travail ayant accompli 40 ans de service. L’inexistence de cet échelon pour la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ne dispose d’aucune justification et crée une différence de traitement entre les travailleurs du secteur privé et ceux du public.

En septembre 2018, le ministère de l’intérieur informait Mme la députée de « l’ouverture d’une réflexion sur la modernisation des critères d’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale et surtout son harmonisation avec les conditions définies pour la médaille du travail pour l’obtention des différents échelons ». Or à ce jour, aucune évolution n’a été constatée à ce sujet. Ainsi, elle interroge le Gouvernement quant à l’avancée de ce dossier.

Plan de relance pour la forêt : question au gouvernement

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation au sujet des aides du plan de relance pour la forêt.

Les gestionnaires et les propriétaires forestiers s’étonnent des revirements quant aux instructions techniques du plan de relance qui remettent en cause in fine les financements et les engagements vis-à-vis d’entrepreneurs. En effet, le délai de dépôt des demandes a été raccourci de deux ans à un an, ce qui ne permet pas aux gestionnaires d’examiner dans les délais impartis toutes les demandes des propriétaires forestiers inscrits au plan de relance.

Ainsi, elle souhaite alerter le Gouvernement sur cette complexité administrative qui va pénaliser les propriétaires forestiers et lui demande ses intentions.

Maintien des personnes âgées à domicile en zone rurale

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du maintien à domicile des personnes âgées dans les zones rurales.

Le maintien à domicile des personnes âgées et la préservation de leur autonomie est une priorité pour les familles mais parfois, dans certaines zones rurales, cela est compliqué car le personnel soignant manque et certains soins, pourtant de première nécessité, ne peuvent être effectués. Les intervenants de l’ADMR ne sont pas habilités à réaliser des soins tandis que les infirmiers libéraux et les services du SSIAD en zone rurale souffrent du manque de personnel et ne peuvent pas toujours visiter la personne plusieurs fois par jour.

De ce fait, le maintien à domicile peut être compromis. Mme la députée souhaiterait donc savoir si, dans certaines zones rurales identifiées par l’ARS, la formation des aides à domicile pourrait être approfondie afin que puissent être réalisés des soins de première nécessité, par exemple, l’administration de gouttes oculaires en format unidose. Ce geste, comme d’autres du même ordre, permettrait de favoriser, autant que possible, le maintien à domicile des personnes âgées. Elle lui demande son avis sur ce sujet.