Arc jurassien : un état des lieux du télétravail destravailleurs frontaliers

A l’invitation de l’association arcjurassien.ch, réunissant les cantons de Berne, Jura, Neuchâtel et Vaud, Annie Genevard a assisté à la présentation des résultats d’une enquête menée sur le télétravail des frontaliers de l’Arc jurassien.

Pour mémoire, un règlement européen précise que les travailleurs frontaliers ne peuvent effectuer au maximum que 25% de leur temps de travail à domicile sans alourdissement des cotisations sociales et fiscales.   Depuis le début de la crise sanitaire au printemps 2020, Annie Genevard a défendu ce dossier important pour les travailleurs frontaliers. En lien avec les associations de défense des travailleurs frontaliers, des parlementaires frontaliers et les autorités suisses, elle a obtenu une dérogation à ce taux jusqu’au 30 juin 2022.

Convaincue des atouts du télétravail notamment sur l’attractivité des métiers ainsi que sur le plan environnemental et face aux difficultés de mobilité à proximité de la frontière, elle défend désormais la possibilité d’augmenter le taux de façon définitive. Pour cela,l’Assemblée nationale a adopté une résolution visant à augmenter le télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur leur statut.

L’étude présentée lundi à Neuchâtel permet pour la première fois de faire l’état des lieux du télétravail des travailleurs de l’Arc jurassien et d’envisager la suite. Elle a été menée en février dernier par le bureau BASS à la demande des cantons concernés via l’association Arcjurassien.ch, et 1012 entreprises y ont participé. Dans la région concernée, quelque 65’000 personnes télétravaillent depuis leur domicile en France pour des entreprises côté suisse, un chiffre en constante augmentation (voir communiqué de presse de l’association l’association Arcjurassien.ch en annexe).

Un consensus pourrait se dessiner des deux côtés de la frontière pour augmenter le taux de télétravail maximal autorisé.

Dans l’attente d’un accord définitif, dont il conviendra de définir les modalités, une nouvelle dérogation à partir du 30 juin sera nécessaire. Annie Genevard en fera la demande dès que le nouveau ministre en charge de ces questions sera nommé.  

RN 57 : un signal positif pour les aménagements routiers restants à mener sur le linéaire

A la demande d’Annie Genevard, Députée du Doubs, Première Vice-présidente de l’Assemblée nationale, l’étude d’itinéraire sur la section de la RN57 entre Etalans et la frontière suisse a été actée pour un montant de 140 000 euros via les projets des contrats de plan Etat-Région (CPER).

Pour ce qui concerne la 5ème circonscription du Doubs, cette étude permettra d’identifier les aménagements à prévoir. La Députée rappelle son engagement pour la prise en compte notamment du créneau de dépassement « La Main – La Vrine » et de la « descente des Tavins » à Jougne.

Annie Genevard se félicite de cette nouvelle et rappelle que le processus engagé est le même que celui qui avait été instauré pour le franchissement de Pontarlier, soit la réalisation d’études qui sont un préalable indispensable pour la réalisation des aménagements routiers très attendus pour fluidifier et sécuriser le trafic sur cet axe d’échanges transfrontaliers.

A noter enfin sur ce linéaire que les travaux liés au franchissement de la ville de Pontarlier commenceront début 2023.

Un premier pas en faveur de l’augmentation du télétravail pour les travailleurs frontaliers

Annie GENEVARD, Vice-présidente de l’Assemblée nationale et députée du Doubs se félicite de l’adoption à l’Assemblée nationale de la résolution visant à augmenter le télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur leur statut.

Pour mémoire, un règlement européen précise que les travailleurs frontaliers ne peuvent effectuer au maximum que 25% de leur temps de travail à domicile sans alourdissement des cotisations sociales et fiscales.   

Depuis le début de la crise sanitaire au printemps 2020, Annie Genevard a défendu ce dossier important pour les travailleurs frontaliers qui ne pouvaient pas dépasser le taux de 25% de télétravail. En lien avec les associations de défense des travailleurs frontaliers et d’autres parlementaires frontaliers, elle a obtenu une dérogation à ce taux jusqu’au 30 juin 2022.

Convaincue des atouts du télétravail, notamment sur la plan environnemental et face aux difficultés de mobilité à proximité de la frontière, elle défend désormais la possibilité d’augmenter le taux de façon définitive.

De fait, cette résolution est un premier pas pour créer officiellement un dialogue avec les pays frontaliers afin de permettre une modification du règlement.

Accès au soin dans les territoires frontaliers : des réponses concrètes attendues

Annie Genevard, députée du Doubs et Virginie Duby-Muller, députée de Haute-Savoie, lors d’un entretien sollicité auprès du Cabinet du ministre de la Santé, ont solennellement alerté le ministère sur la situation très tendue en matière de démographie médicale dans les territoires frontaliers. 

La proximité de la Suisse ainsi qu’une rémunération, et des conditions de travail jugées plus attractives, attirent en effet de nombreux soignants dans les établissements de soins et de santé et fragilisent d’autant les établissements français.

Des lits d’hôpitaux ferment, les EHPAD peinent à recruter et ce sont les populations frontalières qui en souffrent et voient l’accès aux soins sérieusement perturbé.

Les députées ont demandé aux conseillers du ministre l’extension du coefficient « coût de la vie » aux territoires frontaliers avec la Suisse comme cela a été mis en œuvre en Île de France. Cette prime a vocation à compenser le coût de la vie en zone frontalière.

Les conseillers du ministre ont accepté d’entrer en matière en chargeant la Direction de la Recherche et des études en santé afin d’évaluer précisément la situation.

Les députées ont signalé l’urgence de la situation qui appelle des décisions rapides.

Annie Genevard s’est longuement entretenue avec le ministre de l’agriculture pour évoquer plusieurs sujets :
– le budget de la PAC et ses incidences sur la montagne : elle a pris acte avec satisfaction du maintien de l’ICHN à la fois pour ce qui concerne l’enveloppe financière et le périmètre. Un point de vigilance toutefois sur la compensation de l’Etat.
– le défrichement en montagne : la députée a souhaité qu’un groupe de travail puisse se mettre en place entre le Conseil National de la Montagne (CNM), dont elle préside la Commission Permanente, et le ministère sur la question du retour à un usage agricole de terres défrichées.
 – l’ONF : la députée a évoqué avec le ministre la situation de l’ONF et des communes forestières et lui a fait part de la grande inquiétude de celles-ci au sujet de nouvelles taxes qui pourraient voir le jour alors même que ces collectivités sont très affectées dans leur ressource par la crise des scolytes. 

Revalorisation salariale : une avancée majeure pour les aides à domicile

La revalorisation des rémunérations des aides à domicile a été actée par l’agrément du gouvernement à l’Avenant 43 de la convention collective Branche Domicile.

Madame Annie Genevard se réjouit des avancées qui ont été obtenues et qu’elle avait personnellement portées auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé.

Cette mesure, qui doit entrer en vigueur en octobre 2021, est une juste reconnaissance pour ces professionnels essentiels au quotidien de tant de familles en difficulté et qui, lors de la crise de la Covid-19, se sont mobilisés en première ligne.

Il faut désormais continuer le combat pour les professionnels du secteur médico-social encore oubliés par ces mesures mais qui méritent,  eux aussi, cette reconnaissance. 

Commerces de proximité : Annie Genevard appelle à un assouplissement des règles de circulation en zone transfrontalière

Consciente des difficultés rencontrées par les commerçants de sa circonscription, Annie Genevard a écrit au ministre chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset.

La circulation des personnes entre la France et la Suisse semble toujours soumise à une obligation de test PCR de moins de 72 heures, malgré l’annonce des dates de réouverture.
Cette obligation inquiète les commerçants dont l’activité commerciale est dépendante de cette activité transfrontalière.

L’offre commerciale y est très développée et les entreprises craignent que l’obligation imposée ne perturbe durablement l’économie de leurs commerces qui souffrent depuis mi-janvier en raison de l’absence de cette clientèle suisse.

Annie Genevard espère qu’un assouplissement de la réglementation sera proposée au moment de la réouverture des commerces.

Manque de personnels soignants : Annie Genevard et ses collègues députés frontaliers demandent audience au ministre de la santé

Annie Genevard rencontre actuellement des soignants de sa circonscription afin de leur apporter tout son soutien dans le cadre de la crise sanitaire que nous vivons et qui met en exergue le manque de personnel notamment au sein de nos structures hospitalières.

Les recrutements au sein des hôpitaux, des EHPAD et dans les établissements médico-sociaux du Haut-Doubs sont actuellement difficiles à concrétiser en raison, par exemple, du départ de personnels soignants pour des établissements suisses.

De plus, le Haut-Doubs est situé dans une zone où le coût de la vie est très élevé (coût des logements, des marchandises…), ce qui peut handicaper l’installation pérenne du personnel soignant et de leur famille dans ce secteur géographique.

Aussi, afin de pallier ces difficultés, Annie Genevard demande au nom des élus de ce territoire l’extension du coefficient de compensation « coût de la vie » aux régions frontalières de la Suisse comme cela a été fait en Ile-de-France.

Cette prime d’attractivité territoriale aurait vocation à augmenter notamment le traitement des infir­miers, aides-soi­gnants, agents des services hospitaliers…  et permettrait ainsi de compenser le coût de la vie en zone frontalière et d’éviter le départ de nos soignants.  

La demande a été formalisée par une demande commune d’Annie Genevard, de Virigine Duby-Muller et de Martial Saddier tous deux députés de Haute-Savoie. Ces élus ont demandé audience auprès du Ministre de la Santé afin d’exposer leurs propositions très concrètes.–