CNED : question écrite

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet des modalités d’organisation du baccalauréat 2021. La situation sanitaire actuelle oblige le ministère à adapter les conditions d’examen du baccalauréat pour l’année scolaire 2020-2021.

Ainsi, les élèves scolarisés dans des établissements d’enseignement secondaire bénéficieront du contrôle continu comme l’année dernière. Or, il semblerait que les élèves inscrits au CNED seront, eux, convoqués pour les épreuves terminales. Cette décision apparaît comme une rupture d’égalité des chances devant l’examen du baccalauréat et interpelle les élèves inscrits au CNED. Ils ont le sentiment d’être pénalisés par ce choix alors même qu’ils bénéficient du même statut que les lycéens inscrits dans un établissement public ou sous-contrat.

Une réponse a été apportée à ce sujet lors de l’audition du ministre par la commission des affaires culturelles, néanmoins, elle souhaite alerter à nouveau le Gouvernement sur cette disposition très peu équitable pour les élèves du CNED.

Rentrée universitaire 2021

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de la rentrée universitaire 2021 et des deux arrêtés ministériels la concernant.

La rentrée universitaire 2021 va en effet voir entrer en application deux arrêtés ministériels :

  • l’arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters MEEF – métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation – (NOR : MENH 2013610A) ;
  • l’arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d’organisation des CAPES – concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré – (NOR : MENH2033181A).

Ces arrêtés semblent inquiéter certains professeurs et étudiants qui dénoncent un manque de concertation et une baisse à craindre de la qualité de l’enseignement. C’est pourquoi elle souhaiterait connaître les réponses apportées par le Gouvernement aux craintes suscitées par l’application de ces deux arrêtés.

Crise sanitaire : Des ajustements légitimes

Annie GENEVARD, députée du Doubs, vice-présidente de l’Assemblée nationale se réjouit des deux annonces faites hier au sujet de demandes légitimes qu’elle a personnellement portées auprès des ministres compétents.

Il s’agit tout d’abord de la prolongation de la dérogation qui permet aux travailleurs frontaliers de continuer le télétravail jusqu’au 30 juin 2021 qui était demandée depuis plusieurs semaines auprès de Madame la Ministre du Travail. Pour mémoire, le règlement européen qui régit la répartition des charges sociales du travailleur frontalier précise que ceux-ci ne peuvent effectuer qu’au maximum 25% de leur temps de travail à domicile. La dérogation instaurée au printemps dernier et désormais reconduite au premier semestre 2021, permettra ainsi de poursuivre les efforts pour limiter le nombre de salariés présents dans les entreprises et donc instaurer une distanciation sociale.

Ensuite, Annie GENEVARD prend note avec satisfaction de la réouverture des lieux d’enseignement artistique (écoles de danse, de musique, conservatoires…) pour les mineurs à compter de ce jour. Cette annonce était très attendue par les enfants, les familles et les professeurs dans le cadre des activités extrascolaires. Pour rappel, l’enseignement artistique pour les mineurs ne possédait pas le même statut que la pratique sportive en salle et ne pouvait donc reprendre au 15 décembre. Cela était perçu par les acteurs artistiques comme une injustice. Aussi, suite à la mobilisation des élus, dont Annie GENEVARD, auprès de Madame la Ministre de la Culture et des autorités préfectorales, la réouverture a-t-elle été annoncée hier soir par le ministère.

Report des épreuves de DCG : question écrite

Mme Annie Genevard attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur le report confirmé, pour cause de crise sanitaire, des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG), au 25 septembre 2020.

Les étudiants de DCG sont profondément choqués par ces mesures qu’ils considèrent comme injustes : d’une part, les épreuves se déroulent 3 mois après la fin des cours et 6 mois après la rupture pédagogique liée au confinement et, d’autre part, des inégalités existent au sein même des étudiants de la filière puisque les 3èmes années devront remplir un certain nombre de critères pour valider leur année.

En effet, l’arrêté du 18 juin 2020 publié au Bulletin officiel du ministère de l’enseignement supérieur du 10 juillet 2020 a officialisé le contrôle continu des étudiants de 3ème année pour la session 2020, précisant que les candidats qui peuvent être diplômés à cette session le sont en tenant compte des résultats du contrôle continu, des périodes de stage et d’éléments complémentaires qui permettent au jury d’évaluer l’assiduité, la motivation et l’engagement du candidat au cours de l’année 2019-2020.

Ce report et les conditions d’admission mettent en difficulté l’étudiant qui terminera son année scolaire alors même que d’autres la débuteront. Dans de telles conditions, comment peut-il aborder sereinement la rentrée et mettre à profit les deux mois d’été pour préparer son avenir scolaire et professionnel, par exemple en s’inscrivant à un master ou en recherchant une entreprise en alternance, voire un emploi ?

Pour toutes ces conditions et afin de ne pas rajouter du flou à une situation qui l’est déjà suffisamment, elle lui demande de quelles façons elle compte aider ces étudiants.

Succès du rendez-vous lancé par Annie GENEVARD « les femmes et l’audace »

A l’occasion de la journée internationale du droit des Femmes, Annie GENEVARD a organisé une rencontre entre des jeunes femmes issues de plusieurs établissements scolaires et 4 femmes s’étant illustrées par des parcours audacieux.

L’idée de la députée était, par le dialogue avec 4 personnes inspirantes ayant eu des parcours audacieux, de susciter chez les jeunes femmes, une réflexion autour de cette qualité de l’audace qui permet de s’affranchir du plafond de verre qui conduit trop de femmes à se dire « ce n’est pas pour moi ».


Les 4 personnes accueillies par la députée étaient Kelly RANGAMA, chef étoilé du Faham, Marie TABARLY, navigatrice, Aude DE LIVONNIERE, entrepreneur et Constance LE GRIP, députée des Hauts-de-Seine. Quant aux lycéennes et étudiantes, elles provenaient des lycées Fénelon et Léonard de Vinci à Paris, et Edgar Faure à Morteau et quelques jeunes filles titulaires de bourses d’études de la Légion d’Honneur.

La situation des femmes est souvent évoquée, à raison, par les mauvais traitements et discriminations dont elles sont hélas l’objet mais il faut aussi pouvoir donner l’exemple des femmes qui ne sont pas des victimes.

Les audacieuses se sont présentées en quelques mots puis le débat s’est rapidement animé grâce à l’intérêt porté par l’auditoire et l’enthousiasme des intervenantes. Chacune des histoires, a permis de valoriser les expériences et les parcours de vie et d’insister sur le fait que la femme a des qualités à valoriser, sans opposition aucune avec les hommes.

Une journée dans le Haut-Doubs contre le harcèlement à l’école

Lutter contre le harcèlement scolaire doit être une ambition prioritaire et un objectif principal de la politique éducative française. Le temps du constat effaré doit cesser pour laisser place à celui de l’action déterminée.

C’est pourquoi, Annie Genevard, Députée du Doubs et Vice-présidente de l’Assemblée nationale, a souhaité inviter Nora Fraisse dans sa circonscription le jeudi 5 décembre.

Nora Fraisse est la maman de Marion, victime de harcèlement à l’école, qui s’est donné la mort en 2013.

Le combat de cette mère permet de sensibiliser nos enfants, les parents, les éducateurs… pour lutter contre le fléau du harcèlement scolaire.

En France, environ un élève sur dix subit cette violence au quotidien avec des séquelles désastreuses. Le harcèlement se manifeste sous diverses formes : attaques verbales, physiques ou psychologiques… à l’école, sur les réseaux sociaux…

A l’occasion de ce déplacement, une rencontre avec des collégiens de Pontarlier sera organisée de 14h à 16h45 au théâtre Bernard Blier en partenariat avec la ville de Pontarlier. 

Une soirée Ciné-Débat, ouverte à tous, aura lieu à 19h30 au théâtre l’Atalante avec la diffusion du film “Marion, 13 ans pour toujours” dans le cadre du mois de l’enfance organisé par la ville de Morteau.