Une journée dans le Haut-Doubs contre le harcèlement à l’école

Lutter contre le harcèlement scolaire doit être une ambition prioritaire et un objectif principal de la politique éducative française. Le temps du constat effaré doit cesser pour laisser place à celui de l’action déterminée.

C’est pourquoi, Annie Genevard, Députée du Doubs et Vice-présidente de l’Assemblée nationale, a souhaité inviter Nora Fraisse dans sa circonscription le jeudi 5 décembre.

Nora Fraisse est la maman de Marion, victime de harcèlement à l’école, qui s’est donné la mort en 2013.

Le combat de cette mère permet de sensibiliser nos enfants, les parents, les éducateurs… pour lutter contre le fléau du harcèlement scolaire.

En France, environ un élève sur dix subit cette violence au quotidien avec des séquelles désastreuses. Le harcèlement se manifeste sous diverses formes : attaques verbales, physiques ou psychologiques… à l’école, sur les réseaux sociaux…

A l’occasion de ce déplacement, une rencontre avec des collégiens de Pontarlier sera organisée de 14h à 16h45 au théâtre Bernard Blier en partenariat avec la ville de Pontarlier. 

Une soirée Ciné-Débat, ouverte à tous, aura lieu à 19h30 au théâtre l’Atalante avec la diffusion du film “Marion, 13 ans pour toujours” dans le cadre du mois de l’enfance organisé par la ville de Morteau.

Financement des missions locales

Mme Annie Genevard interroge Mme la ministre du travail sur la situation financière des missions locales.

Les missions locales sont très présentes sur tous les territoires, notamment dans le Haut-Doubs.

Elles proposent aux jeunes de 16 à 25 ans un accompagnement global et leur permet une réflexion quant à leur avenir. Elles sont un acteur majeur du service public de l’emploi. Cependant, elles subissent constamment un rabotage de leur budget qui créé une angoisse permanente pour les professionnels de ces missions locales.

Ainsi, le projet de loi de finances pour 2019 a acté une diminution du budget alloué à la convention pluriannuelle d’objectifs. Le financement est de plus en plus volatile et fragile et ceci n’est pas acceptable.

En effet, le caractère fluctuant des ressources de ces services ne permet pas de répondre aux besoins des jeunes et aux exigences auxquelles l’Etat doit répondre sur les questions de formation, centrales aujourd’hui.

Aussi, elle souhaiterait connaître sa position quant à l’accompagnement des missions locales et à la pérennisation financière de leur budget.

Réponse publiée le 11 juin 2019

S’agissant du niveau de crédits alloués aux missions locales, l’effort financier global de l’Etat en faveur des missions locales a été préservé en 2019 avec une quasi-stabilité des moyens (- 2 %) malgré un contexte difficile pour les dépenses publiques.

Toutefois, la signature des conventions pluriannuelles d’objectifs constitue une condition préalable au versement de ces crédits, dont l’avance se montera à 60 % de l’enveloppe annuelle. Par ailleurs, la ministre du travail a décidé de mobiliser des crédits au sein de son budget afin de procéder à un versement exceptionnel pour « solde de tout compte », pour accompagner la mise en place de la globalisation des crédits.

Cette augmentation exceptionnelle de 60 millions d’euros de crédits supplémentaires pour les missions locales en 2019 permettra de résoudre les difficultés que certaines pourraient rencontrer. Des échanges techniques sont en cours entre la délégation générale de l’emploi et de la formation professionnelle et l’union nationale des missions locales pour accompagner le réseau des missions locales dans le traitement de ce versement.

La mise en place de la globalisation des crédits d’accompagnement des missions locales doit s’inscrire dans une nouvelle approche de la performance. C’est pourquoi, la nouvelle stratégie pluriannuelle de performance des missions locales porte, pour la période 2019-2022, un nouveau cadre de performance avec l’instauration d’une part variable de 10% appliquée à toutes les missions locales.

Ainsi, en 2020, le montant de cette part sera déterminé au regard de l’atteinte des objectifs 2019 fixés lors des dialogues de gestion.

Enfin, la structuration du réseau par le biais de rapprochements et de mutualisations au sein du réseau constitue l’un des objectifs portés par la nouvelle stratégie pluriannuelle de performance afin d’améliorer le service apporté aux jeunes et le rendre plus efficient et structuré.

La ministre a demandé au délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle de partager ces préoccupations avec les préfets de région et avec les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) afin d’aboutir rapidement à la signature des CPO 2019-2022 et au versement de l’avance 2019, et de préparer en lien avec les régions la mise en œuvre du nouveau cadre de performance en 2020.

Parent 1 – Parent 2 : question écrite au ministre

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’utilisation d’expressions neutres dans certains formulaires de l’éducation nationale.

À la suite de l’adoption à l’assemblée nationale d’un amendement tendant à faire figurer, à l’alinéa 1er de l’article L. 111-4 du code de l’éducation, les mentions « parent 1 » et « parent 2 », M. le ministre a déclaré à la presse que la poursuite du débat parlementaire permettrait de revenir sur cette disposition.

Au regard de l’argumentation développée par les députés de la majorité, estimant qu’il s’agissait de rompre avec un modèle familial « arriéré », cette affirmation de M. le ministre est rassurante. Cependant, il semble que certains documents officiels adressés par les chefs d’établissement comportent, en dehors de toute prévision légale, ce type de mention.

Ainsi, la « fiche de dialogue pour l’orientation à l’issue de la classe de seconde» établie dans l’académie de Rouen par le lycée Georges Dumézil (Vernon), comporte les mentions « Représentant légal 1 » et « Représentant légal 2 ». Aussi, elle souhaiterait savoir si ces documents ont été établis sur recommandation du ministère ou s’il s’agit d’une initiative personnelle et isolée.

Le cas échéant, elle aimerait savoir quelles mesures il envisage de prendre pour rétablir les mentions traduisant les catégories sexuées de père et de mère dans les documents à destination des parents d’élèves.

Annie GENEVARD (LR) appelle le Gouvernement à mettre en place des Etats Généraux sur le harcèlement scolaire.

A l’occasion de la journée contre le harcèlement scolaire jeudi 8 novembre, Annie GENEVARD, vice-présidente de l’Assemblée nationale, secrétaire générale des Républicains et députée du Doubs appelle le Ministre de l’Education à mettre en place des Etats Généraux contre le harcèlement scolaire. De tragiques faits divers nous rappellent régulièrement la persistance de ce fléau.

Ces Etats Généraux seraient l’occasion de donner la parole aux personnels mais aussi aux victimes, aux élèves, et à leurs parents. Alors que, année après année, les plans se succèdent sans parvenir à éradiquer le harcèlement scolaire, l’objectif de ces échanges serait d’associer tous ces acteurs afin de faire le bilan de ces plans, d’identifier les causes de la persistance du harcèlement en dépit de l’action des pouvoirs publics et de renouveler l’approche afin d’en améliorer réellement l’efficacité.

Chacun des maillons de la chaîne doit se sentir pleinement responsable et totalement impliqué. Nous avons le devoir moral de tout faire pour endiguer concrètement le harcèlement scolaire. Ce phénomène peut broyer des vies : nous n’avons pas le droit de détourner le regard et de laisser les victimes et les familles esseulées.

Depuis de nombreuses années, Annie GENEVARD est mobilisée sur le sujet. En tant que Maire de Morteau (2002-2017), elle avait mis en place une sensibilisation par le théâtre des élèves, qu’ils soient victimes, auteurs ou témoins.

Nora FRAISSE, mère d’une victime de harcèlement, s’est engagée à donner une conférence sur ce thème dans la circonscription de la députée.

Une grande République ne peut pas laisser souffrir ses enfants au sein de l’école où, précisément, ils devraient se sentir protégés.

Question au Gouvernement : progression du communautarisme musulman à l’école

Monsieur le premier ministre, il y a quelques jours, les médias révélaient le contenu d’une note des renseignements territoriaux sur la progression du communautarisme musulman à l’école  : refus de dessiner des représentations humaines, d’écouter de la musique, refus pour de jeunes garçons de donner la main à des petites filles, pratique du ramadan de plus en plus jeunes, refus d’aller à la piscine, d’écouter certains contes pour enfants, d’utiliser du mobilier scolaire de couleur rouge, refus des voyages scolaires… 1000 cas de manquements à la laïcité ont été signalés entre avril et juin.

Cette dérive communautariste ne peut être ni tue, ni sous-estimée, ni relativisée.

Le mal est profond et inquiétant. En de multiples endroits de France, l’école est désormais atteinte par le danger du communautarisme aggravé par le radicalisme religieux.

Vous avez mis en place une cellule de signalement et d’écoute des professionnels souvent démunis devant un phénomène nouveau par son ampleur et par la jeunesse d’enfants endoctrinés de plus en plus tôt.

Cela ne suffit pas et appelle un sursaut d’ampleur dont le gouvernement doit donner le signal sans trembler. Car c’est à l’école que l’on transmet les savoirs mais aussi les valeurs et les savoir être. C’est à l’école que l’on dessine l’avenir de ces enfants et celui de notre société.

La réponse selon laquelle d’autres religions seraient concernées nous laissent sceptiques compte tenu des faits rapportés. Ils augurent mal d’une réponse adéquate et déterminée. Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde disait Camus.

Monsieur le premier ministre que comptez-vous faire pour restaurer dans nos écoles la laïcité menacée par l’islam radical ?

Loi sur l’avenir professionnel : Annie GENEVARD obtient la possibilité que les jeunes puissent faire leur apprentissage en Suisse

Après plus de 9 mois de discussions et de négociations avec le gouvernement, Annie GENEVARD est « très satisfaite » de voir inscrites dans la loi sur l’avenir professionnel les dispositions permettant aux étudiants français de réaliser leur apprentissage dans une entreprise suisse. Cela a été rendu possible grâce à l’adoption d’un amendement du sénateur du Rhône Michel FORISSIER (LR). Annie GENEVARD avait déposé un amendement identique à l’Assemblée nationale pour entériner cette nouvelle opportunité pour de nombreux apprentis frontaliers.

L’article L6222-42 du code du travail offrait cette possibilité uniquement vers les pays appartenant à l’Union européenne, ce qui excluait la Suisse du dispositif. Pour y remédier, Annie GENEVARD a, ces derniers mois, multiplié les interventions et rendez-vous auprès de la ministre du Travail Muriel PENICAUD pour pouvoir offrir cette chance notamment aux étudiants du Doubs.

Concrètement, cela permettra aux jeunes apprentis ayant effectué au moins 6 mois d’apprentissage en France de partir apprendre pendant 1 an en Suisse. Pour Annie GENEVARD, cet échange entre les deux pays constituera une opportunité supplémentaire : “c’est à la fois une réelle avancée pour les apprentis du Haut-Doubs et un argument supplémentaire pour renforcer l’attractivité de l’apprentissage, une voie d’excellence dans laquelle je crois beaucoup pour l’avenir de nos étudiants”.

La loi sera définitivement votée à l’Assemblée nationale le mercredi 1er août.

Les établissements privés hors contrat ont toujours été utiles à l’éducation de nos enfants.

Conscients de la possible dérive communautaire et ne voulant pas paralyser le système avec des autorisations a priori, nous appelons à la vigilance avec des contrôles a posteriori.
L’éducation a besoin de s’adapter à la société tout en ayant un profond respect des valeurs et des idéaux de la République. Il en va de l’avenir de nos enfants et donc de l’avenir du pays.

Je suis intervenue en discussion générale le 28 mars dernier sur la proposition de loi relative au régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat pour faire entendre le point de vue de notre groupe politique.

Langue française : Annie Genevard saisit l’Académie française

Annie Genevard souhaite saisir officiellement l’Académie française au sujet de la protection des grands principes de la langue française

A l’initiative d’une résolution visant à créer une commission d’enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française, Annie Genevard, Députée du Doubs et Vice-présidente de l’Assemblée nationale, a déjeuné ce jour avec Xavier Darcos, Chancelier de l’Institut de France, afin de lui exposer le contenu de sa résolution cosignée par près de 60 députés de son groupe parlementaire.

Celui-ci a accueilli favorablement la démarche et a précisé que l’Académie française qui, en vertu de ses statuts, doit veiller à la protection de notre langue, devrait être très attentive à cette initiative.

La vice-présidente saisira officiellement Madame le Secrétaire perpétuel de l’Académie Française, Madame Hélène Carrère d’Encausse sur ce sujet.