Crise sanitaire : Des ajustements légitimes

Annie GENEVARD, députée du Doubs, vice-présidente de l’Assemblée nationale se réjouit des deux annonces faites hier au sujet de demandes légitimes qu’elle a personnellement portées auprès des ministres compétents.

Il s’agit tout d’abord de la prolongation de la dérogation qui permet aux travailleurs frontaliers de continuer le télétravail jusqu’au 30 juin 2021 qui était demandée depuis plusieurs semaines auprès de Madame la Ministre du Travail. Pour mémoire, le règlement européen qui régit la répartition des charges sociales du travailleur frontalier précise que ceux-ci ne peuvent effectuer qu’au maximum 25% de leur temps de travail à domicile. La dérogation instaurée au printemps dernier et désormais reconduite au premier semestre 2021, permettra ainsi de poursuivre les efforts pour limiter le nombre de salariés présents dans les entreprises et donc instaurer une distanciation sociale.

Ensuite, Annie GENEVARD prend note avec satisfaction de la réouverture des lieux d’enseignement artistique (écoles de danse, de musique, conservatoires…) pour les mineurs à compter de ce jour. Cette annonce était très attendue par les enfants, les familles et les professeurs dans le cadre des activités extrascolaires. Pour rappel, l’enseignement artistique pour les mineurs ne possédait pas le même statut que la pratique sportive en salle et ne pouvait donc reprendre au 15 décembre. Cela était perçu par les acteurs artistiques comme une injustice. Aussi, suite à la mobilisation des élus, dont Annie GENEVARD, auprès de Madame la Ministre de la Culture et des autorités préfectorales, la réouverture a-t-elle été annoncée hier soir par le ministère.

Question écrite : report des soldes d’hiver

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance au sujet de la période des soldes d’hiver. En raison de la fermeture des commerces de proximité suite au confinement décrété le 30 octobre 2020, les stocks des commerçants sont quasiment intacts en cette période de fin d’année. Tout comme le report de la date des soldes d’été a été bénéfique pour les commerçants, Mme la députée relaie la demande des associations de commerçants qui souhaitent que la date de lancement des soldes d’hiver soit reportée au 20 janvier 2021 pour une période de 4 semaines. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage un report des soldes d’hiver.

Ouvrons les commerces de proximité

Aujourd’hui sur LCI depuis ma circonscription j’ai expliqué pourquoi il fallait absolument que le gouvernement revienne sur sa décision de fermeture des commerces de proximité.

Emmanuel Macron et le gouvernement ont pris une mauvaise décision. Ils doivent entendre la détresse des commerçants et la colère des maires qui se battent pour revitaliser les centres villes.

Associations de loisirs indoor

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les difficultés de l’association loisirs indoor qui représente les parcs de jeux pour enfants, les trampolines, les laser-game, les bowlings, les kartings, les escape-room, les simulations et les salles d’escalade ludique, suite aux mesures prises pour lutter contre la crise sanitaire. Par décision gouvernementale, les parcs indoor ont été fermés du 15 mars au 22 juin 2020, soit une durée de plus de 3 mois avec un chiffre d’affaire égal à zéro.

La longue fermeture a considérablement nui à la situation financière des entreprises du secteur. Les mesures prises par le Gouvernement ont sauvé énormément d’emplois mais un problème demeure. À ce jour, le secteur n’a reçu aucun soutien des assureurs qui ont refusé la prise en charge, même partielle, de la perte d’exploitation, ni des bailleurs qui ont, dans la majorité des cas, refusé d’annuler les loyers durant cette longue période de fermeture.

Parfois, la Sacem a même appliqué une hausse de ses tarifs. Face à toutes ces complications et au vu de la lente reprise de l’activité, elle souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement sur la demande faite par l’association, à savoir, la création d’un fonds de compensation spécifique, comme l’ont obtenu les discothèques, pour éviter la fermeture des entreprises de loisirs indoor de proximité, véritables agents d’équilibre social au quotidien.

Situation économique des discothèques

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance quant aux conséquences de la crise sanitaire du covid-19 pour les discothèques, fermées depuis le 15 mars 2020. Ce secteur d’activité, qui représente plus de 25 000 emplois dans 1 500 établissements et plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires, est actuellement en immense difficulté en raison notamment du montant élevé des charges fixes.

Les professionnels, qui s’inquiètent vivement pour leur avenir, ont créé un collectif, le « collectif des discothèques en colère », qui porte des revendications précises comme comme la prise en charge des comptes de charges jusqu’à la réouverture, la prise en charge du salaire des dirigeants, une réouverture des établissements dans un esprit « bar-ambiance » tout en respectant le protocole sanitaire, la revalorisation des fonds de commerces et le maintien des aides pour les entreprises ayant une perte de chiffre d’affaires, dans le cas d’une réouverture, de plus de 50 % du chiffres d’affaires.

Ainsi, sensible aux difficultés de ce secteur économique créateur d’emploi, elle lui demande quel signal le Gouvernement entend donner aux chefs d’entreprises et aux salariés très inquiets pour leur avenir.

Situation des communes forestières

Mme Annie Genevard attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales quant à la situation difficile que connaissent les communes forestières de France.

Plusieurs crises successives, dont les épisodes de sécheresse exceptionnelle en 2018 et 2019 ou la crise « scolytes » depuis 3 ans, ont largement contribué aux difficultés budgétaires que rencontrent les communes forestières. Les techniques de sylviculture pourraient être remises en cause.

En outre, le tissu des entreprises de la transformation se trouve très fragilisé. À titre d’illustration, en 2019, la récolte des produits accidentels dans les forêts publiques de Bourgogne-Franche-Comté s’est élevée pour les résineux blancs (épicéa et sapins) à 450 000 mètres cubes contre une moyenne annuelle hors crise de 40 000 mètres cubes.

Les forêts du Grand Est et de Bourgogne-Franche-Comté représentent 4 millions de mètres cubes d’épicéas scolytés qui sont arrivés de manière imprévue sur le marché pour la période 2018-2019 en dégradant inévitablement les cours des résineux blancs qui tendent vers une situation chronique à la baisse. Une analyse récemment réalisée par la préfecture du Doubs apporte des éléments précis quant à la dépendance des communes aux recettes forestières : sur 573 communes du Doubs, la moitié d’entre elles sont impactées financièrement.

La crise du covid-19 ne fait qu’accroître la situation préoccupante. Les communes forestières voient à court terme l’équilibre de leur budget menacé et à plus long terme leur capacité d’investissement réduite. Cela pénalise de fait leur participation à la relance de l’économie des territoires. Aussi est-il indispensable que des solutions adaptées soient mises en place pour accompagner ces communes forestières en difficulté financière, d’autant plus que les crises en forêt vont, non seulement se poursuivre, mais s’étendre de façon aggravée dans tous les territoires forestiers.

Aussi, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement pour une réelle prise en compte de ces difficultés et les mesures qui sont envisagées, par exemple la mise en place d’analyses prospectives et d’outils de veille sur la santé des communes propriétaires de forêts, nécessaires pour rechercher des solutions adaptées.

Circulation des travailleurs frontaliers : Des décisions très attendues

Très consciente des difficultés de circulation pour les travailleurs frontaliers, Annie Genevard a alerté les autorités préfectorales et diplomatiques françaises.

Une rencontre est prévue demain à Berne afin de négocier avec la Suisse la réouvertures de tous les postes-frontières.

Alors que les travailleurs frontaliers reprennent progressivement le travail, on relève d’importants bouchons au niveau des douanes actuellement ouvertes.

Annie Genevard espère que les petits postes-frontières fermés à l’initiative des autorités suisses (comme : Les Brenets, Les Fourgs, Le Gardot, Biaufond…) pourront à nouveau ouvrir afin de fluidifier le trafic tout en laissant un accès prioritaire au personnel soignant.