Accès au soin dans les territoires frontaliers : des réponses concrètes attendues

Annie Genevard, députée du Doubs et Virginie Duby-Muller, députée de Haute-Savoie, lors d’un entretien sollicité auprès du Cabinet du ministre de la Santé, ont solennellement alerté le ministère sur la situation très tendue en matière de démographie médicale dans les territoires frontaliers. 

La proximité de la Suisse ainsi qu’une rémunération, et des conditions de travail jugées plus attractives, attirent en effet de nombreux soignants dans les établissements de soins et de santé et fragilisent d’autant les établissements français.

Des lits d’hôpitaux ferment, les EHPAD peinent à recruter et ce sont les populations frontalières qui en souffrent et voient l’accès aux soins sérieusement perturbé.

Les députées ont demandé aux conseillers du ministre l’extension du coefficient « coût de la vie » aux territoires frontaliers avec la Suisse comme cela a été mis en œuvre en Île de France. Cette prime a vocation à compenser le coût de la vie en zone frontalière.

Les conseillers du ministre ont accepté d’entrer en matière en chargeant la Direction de la Recherche et des études en santé afin d’évaluer précisément la situation.

Les députées ont signalé l’urgence de la situation qui appelle des décisions rapides.

Conséquences de l’implantation de parcs éoliens : question écrite au gouvernement

Mme Annie Genevard attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de l’implantation de parcs éoliens sur le cadre de vie dans les territoires ruraux.

Au-delà de l´impact des éoliennes sur les paysages, il apparaît que les problèmes de bruit, d’infrasons, de flashs lumineux… rendent très difficile la vie des habitants à proximité des éoliennes. Un sondage Opinionway récent a souligné que cette inquiétude était portée par une majorité des habitants de Bourgognes Franche-Comté. En particulier, ceux-ci expriment une profonde inquiétude quant à la distance des éoliennes de 200 mètres (taille standard des nouveaux projets en Bourgogne-Franche-Comté) avec les habitations.

Le sondage révèle que 94 % des habitants (et 97 % dans les communes rurales) sont favorables à une distance minimale d’au moins 1 000 mètres entre les éoliennes et leurs habitations. Les habitants souhaitent même à 70 % une distance d´au moins 2 000 mètres. Fixée à 500 mètres par la réglementation il y a une vingtaine d’années pour des éoliennes beaucoup plus petites (de l’ordre de 80-100 mètres) la distance minimale réglementaire n’a pas évolué malgré l’accroissement de la taille et de la puissance des machines.

Dès lors, il semble peu cohérent que des éoliennes de 200 à 240 mètres de haut puissent être construites encore aujourd’hui à 500 mètres des habitations.

Par conséquent, alors que le Gouvernement travaille à une meilleure concertation et une meilleure acceptabilité des projets éoliens, elle lui demande de s’assurer que l’administration n’autorise plus l’implantation d’éolienne de plus de 200 mètres à moins de 2 000 mètres des habitations.

Commerces de proximité : Annie Genevard appelle à un assouplissement des règles de circulation en zone transfrontalière

Consciente des difficultés rencontrées par les commerçants de sa circonscription, Annie Genevard a écrit au ministre chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset.

La circulation des personnes entre la France et la Suisse semble toujours soumise à une obligation de test PCR de moins de 72 heures, malgré l’annonce des dates de réouverture.
Cette obligation inquiète les commerçants dont l’activité commerciale est dépendante de cette activité transfrontalière.

L’offre commerciale y est très développée et les entreprises craignent que l’obligation imposée ne perturbe durablement l’économie de leurs commerces qui souffrent depuis mi-janvier en raison de l’absence de cette clientèle suisse.

Annie Genevard espère qu’un assouplissement de la réglementation sera proposée au moment de la réouverture des commerces.

Manque de personnels soignants : Annie Genevard et ses collègues députés frontaliers demandent audience au ministre de la santé

Annie Genevard rencontre actuellement des soignants de sa circonscription afin de leur apporter tout son soutien dans le cadre de la crise sanitaire que nous vivons et qui met en exergue le manque de personnel notamment au sein de nos structures hospitalières.

Les recrutements au sein des hôpitaux, des EHPAD et dans les établissements médico-sociaux du Haut-Doubs sont actuellement difficiles à concrétiser en raison, par exemple, du départ de personnels soignants pour des établissements suisses.

De plus, le Haut-Doubs est situé dans une zone où le coût de la vie est très élevé (coût des logements, des marchandises…), ce qui peut handicaper l’installation pérenne du personnel soignant et de leur famille dans ce secteur géographique.

Aussi, afin de pallier ces difficultés, Annie Genevard demande au nom des élus de ce territoire l’extension du coefficient de compensation « coût de la vie » aux régions frontalières de la Suisse comme cela a été fait en Ile-de-France.

Cette prime d’attractivité territoriale aurait vocation à augmenter notamment le traitement des infir­miers, aides-soi­gnants, agents des services hospitaliers…  et permettrait ainsi de compenser le coût de la vie en zone frontalière et d’éviter le départ de nos soignants.  

La demande a été formalisée par une demande commune d’Annie Genevard, de Virigine Duby-Muller et de Martial Saddier tous deux députés de Haute-Savoie. Ces élus ont demandé audience auprès du Ministre de la Santé afin d’exposer leurs propositions très concrètes.–

Crise sanitaire : Des ajustements légitimes

Annie GENEVARD, députée du Doubs, vice-présidente de l’Assemblée nationale se réjouit des deux annonces faites hier au sujet de demandes légitimes qu’elle a personnellement portées auprès des ministres compétents.

Il s’agit tout d’abord de la prolongation de la dérogation qui permet aux travailleurs frontaliers de continuer le télétravail jusqu’au 30 juin 2021 qui était demandée depuis plusieurs semaines auprès de Madame la Ministre du Travail. Pour mémoire, le règlement européen qui régit la répartition des charges sociales du travailleur frontalier précise que ceux-ci ne peuvent effectuer qu’au maximum 25% de leur temps de travail à domicile. La dérogation instaurée au printemps dernier et désormais reconduite au premier semestre 2021, permettra ainsi de poursuivre les efforts pour limiter le nombre de salariés présents dans les entreprises et donc instaurer une distanciation sociale.

Ensuite, Annie GENEVARD prend note avec satisfaction de la réouverture des lieux d’enseignement artistique (écoles de danse, de musique, conservatoires…) pour les mineurs à compter de ce jour. Cette annonce était très attendue par les enfants, les familles et les professeurs dans le cadre des activités extrascolaires. Pour rappel, l’enseignement artistique pour les mineurs ne possédait pas le même statut que la pratique sportive en salle et ne pouvait donc reprendre au 15 décembre. Cela était perçu par les acteurs artistiques comme une injustice. Aussi, suite à la mobilisation des élus, dont Annie GENEVARD, auprès de Madame la Ministre de la Culture et des autorités préfectorales, la réouverture a-t-elle été annoncée hier soir par le ministère.

Annie Genevard appelle solennellement les autorités suisses à rouvrir les postes-frontières pour les travailleurs frontaliers

La Députée appelle solennellement les autorités suisses à rouvrir les postes-frontières pour les travailleurs frontaliers

Alors qu’une nouvelle réunion aura lieu à Berne jeudi, Annie Genevard continue son travail d’alerte auprès des autorités suisses et françaises.

Le trafic est saturé à proximité des douanes actuellement ouvertes et les temps d’attente pour franchir la frontière sur l’ensemble du territoire sont beaucoup trop longs.

La Députée du Doubs demande depuis des jours la réouverture des petits postes-frontières afin de fluidifier le trafic.

Elle a eu de nombreux contacts avec les autorités préfectorales, le Conseiller diplomatique de la Région, l’Ambassadeur de France en Suisse, des Conseillers d’État suisses…

La douane de Biaufond sera ouverte à nouveau à partir du 11 mai : « cela représente une première victoire mais ce n’est pas suffisant » selon la Députée qui a adressé ce jour un message à la Ministre Amelie de Montchalin pour lui expliquer ce que vivent les frontaliers dans le Haut Doubs et lui demander d’alerter solennellement les autorités suisses.

Il faut rouvrir les petites (mais essentielles) douanes !

Circulation des travailleurs frontaliers : Des décisions très attendues

Très consciente des difficultés de circulation pour les travailleurs frontaliers, Annie Genevard a alerté les autorités préfectorales et diplomatiques françaises.

Une rencontre est prévue demain à Berne afin de négocier avec la Suisse la réouvertures de tous les postes-frontières.

Alors que les travailleurs frontaliers reprennent progressivement le travail, on relève d’importants bouchons au niveau des douanes actuellement ouvertes.

Annie Genevard espère que les petits postes-frontières fermés à l’initiative des autorités suisses (comme : Les Brenets, Les Fourgs, Le Gardot, Biaufond…) pourront à nouveau ouvrir afin de fluidifier le trafic tout en laissant un accès prioritaire au personnel soignant.

Covid 19 : Assouplissement des règles relatives au télétravail des travailleurs frontaliers

Suite au développement des cas de coronavirus sur le territoire français, le gouvernement demande d’instaurer différentes mesures « barrières » et incite les entreprises et les salariés qui le peuvent à recourir au télétravail. 

Plusieurs travailleurs frontaliers résidant en France et concernés par le télétravail ont sollicité Madame la Députée au sujet de l’application de la législation actuelle qui prévoit que le télétravail ne peut dépasser le seuil de 25% du temps de travail.

A la demande de la Députée, les services de l’Etat considèrent qu’il s’agit d’un « cas de force majeure ». Il a été précisé à Annie Genevard que « ces modalités de télétravail, dans ces circonstances exceptionnelles et temporaires, ne devraient pas donner lieu à une modification de l’affiliation du travailleur concerné à son régime habituel de sécurité sociale. »

Madame la Députée suivra l’application de ces dispositions avec beaucoup d’attention.