Manque de personnels soignants : Annie Genevard et ses collègues députés frontaliers demandent audience au ministre de la santé

Annie Genevard rencontre actuellement des soignants de sa circonscription afin de leur apporter tout son soutien dans le cadre de la crise sanitaire que nous vivons et qui met en exergue le manque de personnel notamment au sein de nos structures hospitalières.

Les recrutements au sein des hôpitaux, des EHPAD et dans les établissements médico-sociaux du Haut-Doubs sont actuellement difficiles à concrétiser en raison, par exemple, du départ de personnels soignants pour des établissements suisses.

De plus, le Haut-Doubs est situé dans une zone où le coût de la vie est très élevé (coût des logements, des marchandises…), ce qui peut handicaper l’installation pérenne du personnel soignant et de leur famille dans ce secteur géographique.

Aussi, afin de pallier ces difficultés, Annie Genevard demande au nom des élus de ce territoire l’extension du coefficient de compensation « coût de la vie » aux régions frontalières de la Suisse comme cela a été fait en Ile-de-France.

Cette prime d’attractivité territoriale aurait vocation à augmenter notamment le traitement des infir­miers, aides-soi­gnants, agents des services hospitaliers…  et permettrait ainsi de compenser le coût de la vie en zone frontalière et d’éviter le départ de nos soignants.  

La demande a été formalisée par une demande commune d’Annie Genevard, de Virigine Duby-Muller et de Martial Saddier tous deux députés de Haute-Savoie. Ces élus ont demandé audience auprès du Ministre de la Santé afin d’exposer leurs propositions très concrètes.–

Crise sanitaire : Des ajustements légitimes

Annie GENEVARD, députée du Doubs, vice-présidente de l’Assemblée nationale se réjouit des deux annonces faites hier au sujet de demandes légitimes qu’elle a personnellement portées auprès des ministres compétents.

Il s’agit tout d’abord de la prolongation de la dérogation qui permet aux travailleurs frontaliers de continuer le télétravail jusqu’au 30 juin 2021 qui était demandée depuis plusieurs semaines auprès de Madame la Ministre du Travail. Pour mémoire, le règlement européen qui régit la répartition des charges sociales du travailleur frontalier précise que ceux-ci ne peuvent effectuer qu’au maximum 25% de leur temps de travail à domicile. La dérogation instaurée au printemps dernier et désormais reconduite au premier semestre 2021, permettra ainsi de poursuivre les efforts pour limiter le nombre de salariés présents dans les entreprises et donc instaurer une distanciation sociale.

Ensuite, Annie GENEVARD prend note avec satisfaction de la réouverture des lieux d’enseignement artistique (écoles de danse, de musique, conservatoires…) pour les mineurs à compter de ce jour. Cette annonce était très attendue par les enfants, les familles et les professeurs dans le cadre des activités extrascolaires. Pour rappel, l’enseignement artistique pour les mineurs ne possédait pas le même statut que la pratique sportive en salle et ne pouvait donc reprendre au 15 décembre. Cela était perçu par les acteurs artistiques comme une injustice. Aussi, suite à la mobilisation des élus, dont Annie GENEVARD, auprès de Madame la Ministre de la Culture et des autorités préfectorales, la réouverture a-t-elle été annoncée hier soir par le ministère.

Question écrite : Avenir de la ligne d’écoute 3919

Mme Annie Genevard attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur l’avenir du 3919, ligne d’écoute nationale Violences Femmes Info. En France, 200 000 femmes sont victimes de violences chaque année et une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint ou ex conjoint. En 2019, 146 femmes sont décédées à la suite de violences conjugales.

Aujourd’hui, alors même que la parole se libère dans notre société, la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) et d’autres associations engagées contre les violences faites aux femmes s’interrogent quant au lancement d’un marché public pour la ligne 3919. En 2018, la FNSF a recensé plus de 66 824 appels qui ont permis aux femmes victimes de violences conjugales de trouver du soutien et de l’aide face à leur douloureuse situation.

Ainsi, il semble inquiétant que l’ensemble de ce réseau organisé et efficace soit anéanti par la mise en concurrence liée à un marché public. Malgré le fait que cette proposition a pour but d’envisager une extension de l’écoute 24 heures sur 24, elle souhaite alerter le Gouvernement sur cette mesure qui pourrait fragiliser ce dispositif essentiel pour toutes les femmes.

Ségur de la Santé : Annie Genevard alerte le ministre de la Santé quant aux oubliés de la réforme

A l’issue des négociations du Ségur de la Santé qui se sont tenues entre mai et juillet 2020, des accords ont été conclus et un décret a été publié le 19 septembre 2020 par le Ministre des Solidarités et de la Santé.

Ce décret prévoit un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière.

Or, les agents des établissements et des services sociaux et médico-sociaux ainsi que les agents des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), même ceux qui sont rattachés à des établissements de santé, se voient évincés du champ d’application de ce décret. Par conséquent, tous les personnels de ces différentes structures seront privés de la revalorisation salariale.

Madame Annie Genevard déplore et condamne cette disposition injuste qui créera de façon inévitable des situations conflictuelles au sein même des établissements de santé comme comme dans les SSIAD où les personnels, membres de la fonction publique hospitalière, sont rattachés aux EHPAD. Chaque jour ces professionnels (aides-soignants ou infirmiers) accompagnent et soutiennent des personnes âgées ou en situation de handicap à domicile. Leur travail est indispensable et leur engagement exemplaire notamment dans le contexte sanitaire que nous connaissons.

Annie Genevard a donc dénoncé auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé cette différence de traitement et apporte tout son soutien à ces professionnels. 

LGV Rhin-Rhône : question écrote

Mme Annie Genevard attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les travaux de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône.

Le projet de loi d’orientation des mobilités voté en 2019 a permis de mettre en évidence tout l’intérêt de terminer la branche Est de la LGV Rhin-Rhône par la réalisation de sa deuxième phase.

À l’issue de cette discussion, Mme Borne, alors ministre de la transition écologique et solidaire, s’était engagée à revoir le calendrier de la mise en chantier de la deuxième phase dans une optique de sa programmation sur la période 2023-2028. Le plan de relance annoncé par M. le Premier ministre Jean Castex pourrait être l’occasion d’accélérer ce calendrier, compte tenu de l’état d’avancement du chantier et de la contribution qu’il pourrait apporter à la reprise de l’activité économique.

En effet, économiquement parlant mais aussi écologiquement parlant, ces travaux seraient pleinement bénéfiques au territoire. Ils redynamiseraient le tissu local et catalyseraient les échanges rendus compliqués en l’état actuel de la desserte, tout en respectant le Green Deal européen, preuve en est du très faible taux de carbone rejeté lors des travaux de la première phase. Mme Borne était très attentive à ce sujet, nul doute que Mme la ministre le sera tout autant. Elle lui demande des informations sur ce sujet.

Situation des surfaces pastorales qui ont une valeur agricole et sociétale très importante.

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des surfaces pastorales qui ont une valeur agricole et sociétale très importante.

Les surfaces pastorales garantissent une ressource alimentaire résiliente en cas de sécheresse et ceci est d’autant plus vrai dans le contexte actuel de changement climatique. Elles permettent une valorisation des terres agricoles sur des terrains difficiles. La reconnaissance de ces surfaces est par conséquent nécessaire au maintien de l’activité pastorale, à la préservation de la biodiversité, à l’ouverture des milieux et à l’entretien des territoires.

Or, en raison de leur hétérogénéité, ces surfaces et les pratiques d’élevage qui s’y rattachent ne sont pas véritablement définies et ne sont donc pas reconnues à leur juste valeur.

Mme la députée précise son intérêt pour ces zones notamment en raison de la présence sur le territoire de sa circonscription de surfaces pastorales et en sa qualité de présidente de l’Association nationale des élus de la montagne.

Aussi, souhaiterait-elle connaître la position du Gouvernement pour une meilleure reconnaissance des surfaces pastorales et une réelle prise en compte du pastoralisme.

Réponse du Ministre :

Compte tenu de l’importance des surfaces pastorales pour le maintien de la diversité des paysages et d’une activité agricole pérenne, la France a fait le choix dès 2015 de rendre admissibles en tant que prairies permanentes les surfaces pastorales à prédominance ligneuse dans 23 départements des massifs montagneux et du pourtour méditerranéen. Cette reconnaissance a été étendue en 2018 à quinze départements supplémentaires.

Cependant, plusieurs audits de la Commission européenne ont conclu que la France a pris en compte certaines surfaces admissibles de façon trop importante, ce qui fait peser un risque de refus d’apurement des comptes. La méthode de calcul de la surface admissible des prairies et pâturages permanents utilisée pour la détermination du montant des aides (méthode dite du « prorata  ») a donc été revue à compter de la campagne 2018 dans l’objectif de maintenir et soutenir ces surfaces et de sécuriser juridiquement leur admissibilité aux aides.

Des précisions supplémentaires ont également été apportées aux différents types de critères qui permettent de déterminer cette surface admissible, notamment en ce qui concerne l’évaluation des indices de pâturabilité de la parcelle.

Pour autant, si la Commission a reconnu une nette amélioration du dispositif, quelques griefs subsistent, sur lesquels il est nécessaire de travailler. Par ailleurs, des évolutions ont été apportées sur les modalités de contrôle pour permettre aux exploitants d’apporter plus facilement des éléments probants.

La prise en compte sous certaines conditions du cahier de pâturage a ainsi été retenue en 2019 afin de permettre la vérification de l’utilisation effective de parcelles pâturées une partie de l’année, mais sur lesquelles les indices de pâturage sont absents ou difficiles à contrôler lors de la période effective des contrôles. Pour la politique agricole commune (PAC) post-2020, l’éligibilité de ces surfaces pastorales doit être préservée.

C’est pourquoi dans le cadre des négociations en cours sur la future PAC, la France porte la nécessité de conserver dans le futur texte les avancées obtenues suite à l’adoption en 2017 du règlement dit « Omnibus », qui permettent de reconnaître plus facilement certaines surfaces pastorales comme des surfaces agricoles.

La réflexion sur la sécurisation des surfaces pastorales dans la future PAC associe tous les acteurs concernés. Une première réunion sur ce thème a eu lieu le 19 juin 2019. Les travaux continueront en 2020 avec les mêmes acteurs et permettront d’étudier si d’autres modalités de gestion plus simples pour les exploitants et l’administration sont possibles.