Question au Gouvernement : progression du communautarisme musulman à l’école

Monsieur le premier ministre, il y a quelques jours, les médias révélaient le contenu d’une note des renseignements territoriaux sur la progression du communautarisme musulman à l’école  : refus de dessiner des représentations humaines, d’écouter de la musique, refus pour de jeunes garçons de donner la main à des petites filles, pratique du ramadan de plus en plus jeunes, refus d’aller à la piscine, d’écouter certains contes pour enfants, d’utiliser du mobilier scolaire de couleur rouge, refus des voyages scolaires… 1000 cas de manquements à la laïcité ont été signalés entre avril et juin.

Cette dérive communautariste ne peut être ni tue, ni sous-estimée, ni relativisée.

Le mal est profond et inquiétant. En de multiples endroits de France, l’école est désormais atteinte par le danger du communautarisme aggravé par le radicalisme religieux.

Vous avez mis en place une cellule de signalement et d’écoute des professionnels souvent démunis devant un phénomène nouveau par son ampleur et par la jeunesse d’enfants endoctrinés de plus en plus tôt.

Cela ne suffit pas et appelle un sursaut d’ampleur dont le gouvernement doit donner le signal sans trembler. Car c’est à l’école que l’on transmet les savoirs mais aussi les valeurs et les savoir être. C’est à l’école que l’on dessine l’avenir de ces enfants et celui de notre société.

La réponse selon laquelle d’autres religions seraient concernées nous laissent sceptiques compte tenu des faits rapportés. Ils augurent mal d’une réponse adéquate et déterminée. Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde disait Camus.

Monsieur le premier ministre que comptez-vous faire pour restaurer dans nos écoles la laïcité menacée par l’islam radical ?

Annie GENEVARD élue première Vice-présidente de l’Assemblée nationale

Hier, lundi 1er octobre, à l’occasion de l’ouverture de la session ordinaire de ses travaux, l’Assemblée nationale a procédé au renouvellement annuel de son bureau. Ainsi, hormis le Président élu pour la législature, les postes des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires étaient à renouveler.

Avec 211 voix, Annie GENEVARD est la candidate ayant obtenu le plus de suffrages et devient ainsi première vice-présidente de l’Assemblée nationale. L’accession d’une députée de l’opposition à cette fonction hautement symbolique est historique.

Consciente de la responsabilité que cela implique, la nouvelle première vice-présidente veut remercier ses collègues qui lui ont accordé leur confiance et entend « s’attacher à servir l’institution et à travailler au rayonnement de l’Assemblée nationale ».

Annie GENEVARD y voit le signe d’un besoin d’ouverture et espère qu’au-delà de l’aspect symbolique, cette élection s’accompagnera d’un rééquilibrage entre les pouvoirs exécutif et législatif car cela fait partie de la « philosophie inhérente et nécessaire au bon fonctionnement de la Cinquième République ».

Vice-présidente depuis novembre 2017, la députée du Doubs a déjà présidé 154 heures de débats parlementaires depuis le « perchoir ».

Question écrite : Création d’un « fonds de solidarité du Tigre »

Mme Annie Genevard attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, concernant la création d’un « fonds de solidarité du Tigre » porté par l’association nationale des pupilles de la Nation, des orphelins de guerre qui permettrait de mettre fin à une discrimination entre les pupilles de la Nation.

Dans un décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, le Gouvernement reconnaît le droit à indemnisation des orphelins dont les parents furent victimes de persécutions antisémites et racistes durant la guerre de 1939-1945. Ce droit a ensuite été étendu par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 qui permet d’indemniser également les orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques.

Cependant, ces décrets ne prévoient pas d’indemnisation pour les pupilles de la Nation du fait de la guerre de 1939-1945 et dont l’acte de décès porte la mention marginale « Mort pour la France ».

Pour réparer cette injustice, l’association nationale des pupilles de la Nation, des orphelins de guerre a présenté au Président de la République la proposition de création du « fonds de solidarité du Tigre ». Ce fonds de solidarité qui fait référence à Georges Clémenceau, surnommé « le Tigre » et initiateur de la loi de 1917 créant le statut de « pupilles de la Nation », pour les orphelins de guerre, serait financé par un prélèvement sur les gains distribués par la Française des jeux aux joueurs gagnants, sans aucun impact sur le budget de l’État.

Aussi, elle souhaite connaître la position du Gouvernement concernant cette demande bien légitime.

 

Pour être alerté de la réponse : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12311QE.htm

Loi sur l’avenir professionnel : Annie GENEVARD obtient la possibilité que les jeunes puissent faire leur apprentissage en Suisse

Après plus de 9 mois de discussions et de négociations avec le gouvernement, Annie GENEVARD est « très satisfaite » de voir inscrites dans la loi sur l’avenir professionnel les dispositions permettant aux étudiants français de réaliser leur apprentissage dans une entreprise suisse. Cela a été rendu possible grâce à l’adoption d’un amendement du sénateur du Rhône Michel FORISSIER (LR). Annie GENEVARD avait déposé un amendement identique à l’Assemblée nationale pour entériner cette nouvelle opportunité pour de nombreux apprentis frontaliers.

L’article L6222-42 du code du travail offrait cette possibilité uniquement vers les pays appartenant à l’Union européenne, ce qui excluait la Suisse du dispositif. Pour y remédier, Annie GENEVARD a, ces derniers mois, multiplié les interventions et rendez-vous auprès de la ministre du Travail Muriel PENICAUD pour pouvoir offrir cette chance notamment aux étudiants du Doubs.

Concrètement, cela permettra aux jeunes apprentis ayant effectué au moins 6 mois d’apprentissage en France de partir apprendre pendant 1 an en Suisse. Pour Annie GENEVARD, cet échange entre les deux pays constituera une opportunité supplémentaire : “c’est à la fois une réelle avancée pour les apprentis du Haut-Doubs et un argument supplémentaire pour renforcer l’attractivité de l’apprentissage, une voie d’excellence dans laquelle je crois beaucoup pour l’avenir de nos étudiants”.

La loi sera définitivement votée à l’Assemblée nationale le mercredi 1er août.

Dévoilement de la plaque commémorative d’Edgar FAURE à l’Assemblée nationale

Mercredi 20 juin, une plaque commémorative en l’honneur d’Edgar FAURE a été dévoilée dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

Madame Annie GENEVARD, vice-présidente de l’Assemblée nationale et députée du Doubs était présente afin de saluer la « mémoire d’un homme dont l’action politique et l’œuvre gouvernementale ont marqué le Doubs et la France. »

Edgar FAURE fut Maire de Pontarlier, député du Doubs, ministre de l’Education nationale et Président de l’Assemblée nationale. Annie GENEVARD, profondément attachée à l’institution dans laquelle elle siège, à son territoire et aux questions d’éducation voit en Edgar FAURE « le parcours d’un homme d’Etat brillant et inspirant auquel [elle se] réfère, essayant de servir la République aussi dignement qu’il l’a fait ».

Honorée d’avoir un prédécesseur illustre, la vice-présidente est « fière de présider les séances au perchoir qu’il occupait si bien et d’être élue du même territoire du Haut-Doubs ».

Gens du voyage : Annie Genevard appelle le gouvernement à l’action

Annie Genevard, Députée du Doubs et Vice-présidente de l’Assemblée nationale condamne avec la plus grande fermeté les agissements délictueux de certains individus de la Communauté des gens du voyage sur l’aire d’accueil de Pontarlier, dont les dégradations sont estimées à plusieurs dizaines de milliers d’euros, ainsi que toutes les installations illicites sur le territoire de sa circonscription.

La Députée rappelle qu’elle a déposé une proposition de loi débattue à l’Assemblée nationale en 2016 afin de donner aux élus locaux des outils plus efficaces pour lutter contre les agissements délictueux commis par certains groupes (occupations illicites, dégradation de biens publics, troubles à l’ordre public…).

Cette proposition de loi, qui contenait des solutions concrètes et plus efficaces comme le raccourcissement des délais de procédure et l’alourdissement des peines pénales, avait malheureusement été rejetée par le majorité de l’époque.

La Députée regrette également qu’en avril dernier la majorité à l’Assemblée nationale n’ait pas donné un écho favorable à une proposition de loi sénatoriale qui prévoyait des mesures similaires.

Vraisemblablement cette majorité refuse de voir le constat inquiétant des occupations illégales et récurrentes par certains groupes de gens du voyage. La Députée ne manquera pas d’interroger le Gouvernement surle signal donné aux populations confrontées à ces difficultés en refusant d’étudier au parlement le problème.

Enfin, elle précise néanmoins qu’à son initiative et celle de ses collègues Les Républicains, la loi relative à la lutte contre les installations illicites a évolué l’an dernier en permettant l’élargissement du périmètre des arrêtés d’expulsion à l’ensemble du territoire de la Commune ou de la Communauté de communes.

Statut des frontaliers : Echanges au Ministère de l’Action et des Comptes publics

Mardi 13 février, Annie Genevard et le président de l’Amicale des frontaliers ont été reçus au Ministère de l’Action et des Comptes publics pour aborder les modalités du calcul des cotisations maladie des travailleurs frontaliers.

Annie GENEVARD, députée du Doubs, Vice-Présidente de l’Assemblée Nationale, Alain MARGUET, Président de l’Amicale des Frontaliers et Ibrahima DIAO, Juriste de l’Amicale des frontaliers ont rencontré Jérôme FOURNEL, directeur du cabinet du Ministre, Mathieu LEFEVRE, conseiller en charge des relations avec le Parlement, et Morgan DELAYE, Sous–directeur du financement de la sécurité sociale.

Cette rencontre a permis de procéder à un tour d’horizon de l’intégration des travailleurs frontaliers dans le régime de la sécurité sociale. Le Président de l’amicale est également revenu sur la fin du droit d’option et la surdité du précédent gouvernement sur ce sujet pourtant majeur.

La délégation a dénoncé le caractère discriminatoire du calcul de la cotisation d’assurance maladie des travailleurs frontaliers. Le taux de 8% du Revenu fiscal de référence n’est pas assis sur le seul revenu de l’activité professionnelle du travailleur frontalier en Suisse mais sur la totalité des revenus du foyer fiscal, ce qui est totalement discriminatoire1.

Cette assiette est différente de celle des cotisations salariales dues par les personnes qui ont un emploi salarié en France, laquelle est constituée des seuls revenus d’activité. Cette situation fait donc apparaître une discrimination à l’encontre des travailleurs frontaliers en activité mais également ceux qui sont à la retraite².

Lors de cette rencontre, le directeur de cabinet a indiqué suivre avec la plus grande attention la question et que les interrogations suscitées par la définition actuelle de l’assiette de calcul étaient  légitimes. Les conseillers ministériels étudieront des cas concrets dans le cadre d’une réflexion menée par le ministère des finances sur le taux et l’assiette de calcul de la cotisation.

La délégation tient à saluer la qualité des échanges et souhaite que le dialogue soit renouvelé dans les meilleurs délais pour la mise en place d’un dispositif équitable pour tous les travailleurs.

 

1 Depuis le 1er juin 2014, les travailleurs frontaliers de la Suisse, lorsqu’ils choisissent d’être assurés en France dans les conditions prévues par l’accord Union européenne – Suisse sur la libre circulation des personnes, doivent s’affilier auprès de l’assurance maladie française.

² Les frontaliers qui ont disposé du capital du 2ème pilier (retraite suisse) se voient depuis 2010 redevables d’une taxe de 7,5 % au moment du rapatriement de la somme mais sont également assujettis aux cotisations CNTFS sur ce montant qui entre dans le revenu fiscal de référence.