Circulation des travailleurs frontaliers : Des décisions très attendues

Très consciente des difficultés de circulation pour les travailleurs frontaliers, Annie Genevard a alerté les autorités préfectorales et diplomatiques françaises.

Une rencontre est prévue demain à Berne afin de négocier avec la Suisse la réouvertures de tous les postes-frontières.

Alors que les travailleurs frontaliers reprennent progressivement le travail, on relève d’importants bouchons au niveau des douanes actuellement ouvertes.

Annie Genevard espère que les petits postes-frontières fermés à l’initiative des autorités suisses (comme : Les Brenets, Les Fourgs, Le Gardot, Biaufond…) pourront à nouveau ouvrir afin de fluidifier le trafic tout en laissant un accès prioritaire au personnel soignant.

Annie Genevard appelle à ce que le plan d’aide à l’économie s’adapte aux réalités quotidiennes des Français

Face à une situation aussi inédite que grave, les députés les Républicains sont dans une approche pragmatique des propositions du Gouvernement. La priorité selon Annie Genevard (LR), vice-présidente de l’Assemblée nationale et députée du Doubs est que « le grand plan de soutien à l’économie puisse s’appliquer efficacement pour tous sur l’ensemble du territoire ». En ce sens, les députés les Républicains n’ont eu de cesse d’alerter et de faire remonter les préoccupations des citoyens qui subissent très durement cette crise.

Annie GENEVARD et les parlementaires les Républicains ont donc obtenu, à la suite d’une commission mixte paritaire du 23 avril :

–       La Baisse du taux de TVA applicables aux tenues de protection (blouses, surblouses, etc.)

–       Le rehaussement à 1000€ du plafond de déduction à l’impôt sur le revenu des sommes versées aux associations de soutien aux plus démunis

–       L’application de la règle du service fait pour les collectivités souhaitant maintenir leur financement pour les festivals annulés

–       L’augmentation à 7500€ du plafond annuel pour les heures supplémentaires défiscalisées  

–       L’introduction d’un mécanisme subsidiaire de prêts participatifs adossés au fonds de développement économique et social pour les très petites et petites entreprises qui n’ont pas eu accès à un prêt bancaire

Les députés les Républicains regrettent cependant que l’annulation des charges sociales et fiscales pour les PME les plus en difficulté n’ait pas été accordée.

Les Républicains souhaitaient également une augmentation du Fonds de solidarité de deux milliards d’euros, ainsi qu’une extension de ses conditions d’éligibilité.
Certaines filières, comme la filière horticole ont besoin de mesures spécifiques de soutien. Si nous regrettons que ce PFLR2 n’acte pas ces dispositifs, nous souhaitons que le PFLR3 les retienne.


Annie GENEVARD est, depuis le début de la crise, « à l’écoute des réalités du quotidien des salariés et des entreprises de notre pays pour adapter les dispositifs d’aide qui se révèlent parfois insuffisants. Il y a urgence à ce que chacun puisse être aidé dans un moment aussi difficile que celui-là. Chaque jour, depuis le début de cette crise, je suis en lien avec des commerçants, des salariés, les élus locaux, mes collègues et le gouvernement pour faire remonter inlassablement les attentes et les besoins de chacun. Dans cette période, c’est un esprit de responsabilité qui nous guide et nous contraint à la meilleure efficacité possible. Nous le rappelons quotidiennement dans nos interactions avec les autorités gouvernementales et administratives. »

La députée du Doubs continuera de travailler dans ce sens avec détermination pour limiter les effets de cette crise sanitaire et économique sur notre économie du pays et du Doubs.

COVID-19 : Récapitulatif des dispositifs de soutien à l’activité économique

> Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs

Fonds de solidarité :

Il s’agit d’un fonds d’urgence de 1,2 Md€ (750M€ de l’Etat, 250M€ des Régions et 200M des assureurs).

  • Ce fonds verse, sous conditions, jusqu’à 1500€ par mois aux indépendants et petites entreprises les plus touchés par le confinement et la crise économique, qui en découle (Si la perte de chiffre d’affaires est inférieure à 1 500€, la subvention perçue est égale au montant de cette perte).

700 000 entreprises ont déjà fait une demande pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité.

Avec le prolongement du confinement, le montant des aides versées par ce fonds devrait désormais atteindre les 6 Md€.

Les conditions à remplir :

  • Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros.
  • Avoir un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros.
  • Ne pas avoir plus de 10 salariés.
  • Avoir enregistré en mars et/ou avril une baisse d’au moins 50% de son chiffre d’affaires.
  • Avoir débuté une activité avant le 1er février 2020.
  • Ne pas être en cessation de paiement au 1er mars 2020.

Cette aide est également accessible sans conditions à toutes les entreprises qui ont été contraintes par l’Etat de fermer pendant le confinement (commerces non essentiels)

Les démarches :

  • La demande d’aide doit être faite par voie dématérialisée au plus tard le 30 avril 2020 (etaccompagnée de justificatifs dont une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues pour percevoir l’aide).
  • Ce fonds peut verser une aide supplémentaire maximale de 2 000€ aux entreprises les plus durement touchées. Il s’agit d’une aide complémentaire attribué au cas par cas. Le décret prévoit plusieurs conditions très strictes : l’entreprise doit employer au moins un salarié au 1er mars 2020, elle doit se trouver dans l’impossibilité de régler ses dettes dans les 30 jours et s’être vue refuser une demande de prêt de trésorerie par sa banque.

Les limites de ce fonds de solidarité :

  • L’aide est très limitée puisqu’elle ne compense pas les pertes d’exploitation (que les assureurs refusent de dédommager), ni les éventuelles pertes de stocks (exemple des restaurateurs qui avaient parfois en réserves pour plusieurs milliers d’euros de produits périssables qu’ils ont dû jeter faute de pouvoir les écouler).
  • A titre d’exemple, l’Allemagne a débloqué une enveloppe de 50 Mds€ pour des aides directes aux entreprises, soit un effort 40 fois plus important que chez nous.
  • Lenteurs et contraintes administratives, ou saturations informatiques, qui retardent le versement.

Chômage partiel :

La France a débloqué 8,5 Mds€, pour faciliter le recours au chômage partielpour atténuer les effets de la baisse d’activité et donc éviter des licenciements.

Le coût du dispositif devrait être encore bien supérieur avec le prolongement du confinement et pourrait atteindre les 20 Md€.

  • L’activité partielle permet aux salariés de toucher 84% de leur rémunération nette, et même 100% de son salaire pour les personnes au SMIC ou à temps partiel.
  • Dès lors qu’une entreprise recourt à l’activité partielle, le contrat de travail du salarié est suspendu. Il ne perçoit plus son salaire, mais une indemnité versée par l’employeur. L’employeur reçoit dans un second temps une allocation de l’Etat pour le dédommager dans la limite de 4,5 Smic.

Les conditions à remplir :

  • En principe, toute entreprise qui est contrainte de diminuer ou d’arrêter son activité, en raison de la crise sanitaire, peut faire une demande de chômage partiel.
  • Avec un temps de retard, le dispositif a été étendu aux assistantes maternelles, aux employés à domicile, aux VRP, aux salariés en forfait jour, ainsi qu’aux salariés dont l’entreprise n’est pas basée en France dès lors qu’ils sont affiliés au régime français de la sécu.

Au total, près de 5,8 millions de salariés sont concernés par le chômage partiel, soit un salarié sur quatre dans le secteur privé.

Les démarches :

L’entreprise doit effectuer une demande d’autorisation auprès de sa Direccte.

Le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif. Si dans les 48 heures, l’entreprise n’a pas obtenu de réponses, la demande de chômage partiel est acceptée.

Les limites du dispositif :

  • Plusieurs organisations professionnelles et patronales ont tiré la sonnette d’alarme en estimant que leur Direccte leur refusait de leur accorder le chômage partiel pour les inciter à poursuivre leur activité.
  • Le calcul se fait sur la seule base d’un contrat de 35h alors que certaines entreprises (restaurateurs en particulier) ont des salariés avec des contrats de 40h hebdomadaires, voire au-delà.

Garantie exceptionnelle de l’Etat pour les prêts aux entreprises durant la période de crise :

  • Le parlement a voté une garantie exceptionnelle et inédite de l’Etat, dans la limite de 300 Md€, pour 90% de tous les nouveaux prêts octroyés par des établissements de crédits entre le 1er mars et le 31 décembre 2020 à des entreprises immatriculées en France. Ce prêt garanti peut aller jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires de l’année précédente et il n’y aurait pas de remboursement de capital pendant un an.
  • Cette garantie des emprunts sera gérée par BpiFrance.
  • Ce dispositif doit permettre de maintenir ouvert le canal du crédit aux entreprises pour les accompagner dans la gestion du choc qu’elles subissent, et les maintenir dans des conditions suffisamment bonnes pour qu’elles puissent rebondir une fois le choc passé sans licencier ou réduire leurs activités.
  • A date, on enregistre plus de 20 Md€ de prêts demandés par plus de 100 000 entreprises françaises.

Les limites du dispositif :

  • Les intérêts d’emprunts restent à la charge des entreprises (tout comme les frais de garantie de 0,25%), d’où la proposition des députés LR d’instaurer un prêt à taux zéro dédié dit « PTZ Coronavirus ».
  • Seul 90% des emprunts sont garantis ce qui génère une certaine frilosité de certains réseaux bancaires qui refusent des prêts de manière injustifiée.

L’Allemagne garantit désormais 100% des emprunts et le patron de la BPI (Nicolas Dufourcq) a également émis l’idée de monter jusqu’à 100% de garantie.

Reports de charges :

  • Les employeurs peuvent choisir de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations Urssaf.
  • Pour ce qui est des impôts directs (IS, taxe sur les salaires…), les entreprises peuvent également demander au service des impôts, le report du règlement de leurs futures échéances.
  • Si le report ne suffit pas, les entreprises les plus en difficultés peuvent solliciter une remise auprès du comptable public.
  • Les entreprises peuvent également bénéficier d’un remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés et de crédit de TVA.
  • Le coût de cette mesure pour l’Etat est estimé à 35 Mds€.

Les limites du dispositif :

Une annulation plutôt qu’un report des charges serait préférable au moins pour toutes les activités qui ont été contraintes de fermer par une décision administrative. Le report n’empêchera pas la faillite d’un certain nombre de petites entreprises.

Reconduction de la prime entièrement défiscalisée :

Les entreprises qui voudront verser une prime exceptionnelle à leurs salariés pourront le faire jusqu’à 1 000€ sans aucune charge sociale. Les salariés, de leur côté, n’auront pas à payer d’impôts sur cette somme. Le versement, fractionnable, doit intervenir avant le 31 août.

Les conditions à remplir :

Les entreprises ne pourront verser cette prime qu’aux seuls salariés contraints de continuer à venir travailler sur leur lieu de travail pendant le confinement (La grande distribution est particulièrement visée afin de récompenser les caissières ou ceux qui approvisionnent les rayons).

  • Si l’entreprise a déjà versé une prime cette année, elle pourra en distribuer une seconde de 1 000€ maximum, à condition d’avoir signé un accord d’intéressement
  • Les entreprises qui n’ont pas encore versé de primes mais qui ont signé un accord d’intéressement pourront, quant à elles, verser jusqu’à 2 000€ de prime par salarié.

Les limites du dispositif :

Encore faut-il que les entreprises, durement touchées par la crise, puissent la verser ou jouent le jeu.

L’annonce de cette prime a suscité une forte attente chez les salariés que tous les chefs d’entreprise ne pourront pas satisfaire.

Aménagements du droit du travail :

Le Gouvernement a pris des mesures dérogatoires au droit du travail, le temps de l’Etat d’urgence sanitaire pour donner plus de souplesse aux entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la continuité de la vie économique et socialou à la sécurité de la nation.

  • La durée quotidienne maximale de travail peut passer à douze heures, contre dix actuellement.
  • Certains patrons pourront aussi augmenter la durée hebdomadaire de travail jusqu’à soixante heures, contre quarante-huit heures actuellement.

Le temps de repos quotidien minimal entre deux journées peut, quant à lui, être réduit de onze à neuf heures consécutives.

  • Les employeurs peuvent imposer à leurs salariés de prendre jusqu’à 10 jours de RTT pendant la période de confinement.
  • Les employeurs peuvent imposer des congés, ou différer la prise de congés, de leurs salariés pour des périodes (dans la limite de six jours) sous réserve de négocier un accord de branche ou d’entreprise.

Fonds de stabilisation pour entrer au capital de grandes entreprises menacées :

Le Gouvernement a débloqué 20 Mds€ pour entrer au capital, nationaliser temporairement, ou sauver les grands groupes en difficulté.

Il s’agit de sauver nos fleurons nationaux (Air France KLM) sur le modèle de ce qu’a déjà fait l’Allemagne en créant un fonds dédié abondé de 100 Md€.

COVID-19 : Ordonnances principales

❖ Economie : 

Création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. 

A noter : adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes,  prorogation de plusieurs délais, adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics, adaptation des règles de passation, de délais de paiement, d’exécution et de résiliation des contrats publics, adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales, adaptations des procédures applicables pour garantir la continuité du fonctionnement des services et des  réseaux.

 ❖ Travail : 

Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos et de revenus de remplacement (allocation chômage, de l’allocation de solidarité spécifique…)

Adaptation des conditions et modalités d’attribution de l’allocation complémentaire à l’indemnité journalière perçue en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel. 

❖ Justice :

Adaptation des règles applicables devant les juridictions pénales, adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété, adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre administratif, prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette mêmepériode.

❖ Affaires étrangères :

Prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d’organisation du scrutin : annulation des élections consulaires.

Adaptation des conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours.

❖ Santé : 

Garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale. 

Dispositions temporaires relative aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants : augmentation du plafond de capacité individuelle de garde. 

Adaptation temporaire des règles d’instruction des demandes et d’indemnisation des victimes par l’Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. 

Prolongation des droits sociaux. 

❖ Mais également : 

● Adaptation des paiements des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de Covid-19.

● Prolongement de la trêve hivernale

● Adaptation des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux.

● Titre de séjour :   prolongation de la durée de validité des documents de séjour

● Caisse sociale agricole : maintien en fonction des membres 

● Continuité budgétaire des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (Souplesse pour les délais de vote annuel du budget, de fixation des taux de fiscalité locale…). 

● Responsabilité des comptables publics : adaptation de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics. 

Consulter l’ensemble des ordonnances :

https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2020-03-25/faire-face-a-l-epidemie-de-covid-19

COVID-19 : Questions/réponses

Education

03/04/2020 : Adaptation des modalités de passage des examens nationaux

Entreprises

02/04/2020 : Lancement de la plateforme MOBILISATIONEMPLOI

27/03/2020 : Précisions sur l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos

En réponse aux nombreuses questions sur les prêts garantis :
• Le communiqué de presse de Bruno Le Maire, Bpifrance et la FBF qui annoncent le lancement, dès mercredi, des prêts garantis par l’État
L’infographie détaillant les démarches à réaliser pour bénéficier d’un prêt garanti par l’État
La fiche produit du prêt garanti par l’État
Le Q&A sur le sujet (mis à jour le 31/03/2020)

25/03/2020 Le Fonds de solidarité : Quelles démarches pour quelles entreprises ?

Dispositif exceptionnel d’activité partielle (25/03/2020)
Document apportant des précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses (29/03/2020)

Les assistants maternels et les gardes d’enfants à domicile ont désormais accès à l’activité partielle.

Dispositif de chômage partiel (site de Pôle Emploi)

L’activité de votre entreprise est impactée par le COVID-19 :

Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

Les mesures utiles aux entreprises (CCI)

Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Travailleurs frontaliers

Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi

L’Assurance Maladie étend le téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé

Situation des Français à l’étranger

MonCompteFormation

Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire

les aides sociales seront versées automatiquement

Accord État-Régions sur les conditions de mise en œuvre de la continuité pédagogique pour les lycéens

Collectivités territoriales : Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19

dispositions concernant les collectivités territoriales et leurs groupements

Apprentis : Les apprentis mineurs doivent ils continuer à travailler, et si non seront ils indemnisés ?

Si la mise en œuvre du télétravail n’est pas possible , les apprentis mineurs , comme les autres salariés , relèvent de l’application des mesures de chômage/activité partielle . Il en va de même si les apprentis mineurs présentent des facteurs de risques en raison de pbs chroniques (respiratoires , cardiaques , diabète …).

Si, par concertation entre les jeunes et leur famille et l’employeur du jeune , il s’avérait utile que le jeune ne vienne pas travailler, il n’y aura pas d’obstacles à ce qu’il bénéficie du régime d’activité partielle .

Garde d’enfants :

Des arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants

  • Sur la partie « crèche »
    Les micro crèches sont tjs ouvertes et les assistantes maternelles peuvent tjs accueillir des enfants.
    Ouverture dans la limite de 10 enfants pour les micro crèches et les MAM et 6 enfants pour les assistantes maternelles à domicile.
    Certains crèches ont été réquisitionnées pour les personnels prioritaires (soignants notamment).
    La facturation est la même que d’habitude sauf pour les personnels prioritaires (gratuité).

Employeurs à domicile : même mesure d’extension du chômage partiel aux assistants maternels et garde d’enfant intervenant à domicile (mêmes conditions que pour les salariés en Cesu). Plus de détails pour les parents employeurs sur le site pajemploi.

Airbnb a mis en place une plate forme pour que des particuliers puissent mettre (gracieusement) des logements à disposition de soignants et bénévoles.

Le ministère du travail mobilise les crédits du PIC pour venir en aide aux hôpitaux de l’Île de France

Mesures exceptionnelles prises par les services fiscaux

COVID-19 : Question au Gouvernement

Monsieur le Premier Ministre,

La catastrophe sanitaire que connaît notre pays avec l’épidémie de Coronavirus et les mesures de confinement ont plongé en quelques heures la France dans une crise économique majeure. 

Nous en avons déjà connu. Celle de 2008 avait fait chuter le PIB de 2 points 1/2 et exigé de l’État un effort de 45 milliards d’euros.

Mais cette crise est particulièrement violente. Elle touche toutes les entreprises, toutes les activités, tout le territoire, tous les Français.

L’inquiétude est à son comble. La BPI a enregistré en quatre jours 12 000 demandes d’intervention dont la moitié concerne des TPE.

L’urgence est de préserver l’emploi et d’éviter les faillites. Il faut aller vite et taper juste. C’est pourquoi Les Républicains approuvent les mesures du gouvernement qui visent à prévenir les difficultés de trésorerie et à compenser les pertes d’exploitation. Éric Woerth avait déposé il y a peu une proposition de loi en ce sens. 

Les questions affluent à nos permanences :

– Comment accéder au chômage partiel quand les entreprises ont suspendu leur activité pour protéger leurs personnels et leurs clients ? Certaines n’y ont pas droit.

– n’est-il pas légitime d’accéder au fonds de solidarité même si l’on atteint pas exactement le seuil de 70 % de baisse de chiffre d’affaires ?

– comment sécuriser les baux commerciaux si les loyers ne sont pas versés ?

– comment se relèvera-t-on lorsqu’il faudra payer les charges différées et rembourser les prêts ? 


Tant de questions et tant d’angoisses exprimées qui appellent des réponses et sans doute des ajustements par amendements. 


Monsieur le premier ministre, pour n’oublier personne, pour que cette pandémie ne se double pas d’un effondrement économique, pour pouvoir répondre au mieux à toutes ces questions, êtes-vous prêts à étudier avec Les Républicains les évolutions qui se révèleraient nécessaires.

Réponse de Mme Agnès Pannier-Runachersecrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Merci de souligner la mobilisation collective qui prévaut sur ces questions économiques, dans un moment où les entreprises – au premier rang desquelles les TPE – sont très inquiètes quant à leur situation et sollicitent une aide massive. Cette aide existe ; elle est en place ; elle est inédite. Je veux ici en rappeler les grands axes.

Elle prévoit en premier lieu la possibilité d’accéder à un dispositif d’activité partielle sans égal dans l’histoire de la France, puisque nous assurerons la prise en charge des salaires jusqu’à un niveau équivalant à 4,5 SMIC. L’idée consiste à préserver le lien entre le salarié et l’entreprise, afin que cette dernière puisse redémarrer lorsque la crise sera passée. La ministre du travail, qui a créé ce système, pourra vous confirmer que l’entreprise dispose d’un délai de trente jours pour déposer sa demande, que la prise en considération de celle-ci sera rétroactive et que toutes les entreprises en bénéficieront, quel que soit leur statut – j’insiste sur ce point.

En deuxième lieu, nous repoussons les échéances sociales et fiscales pour les entreprises dont la situation de trésorerie est tendue du fait du coronavirus. J’apporte cette précision car nous avons reçu des demandes de grandes entreprises en parfaite santé financière : il est évident que ces dernières ne sont pas concernées. Pour les entreprises en difficulté, la démarche sera simple comme un coup de fil, un courriel, ou une connexion sur le site internet dédié. Les DIRECCTE – directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi –, les CCI – chambres de commerce et d’industrie – et les CMA – chambres de métiers et de l’artisanat – seront en appui, par le biais de numéros de téléphone spécifiques, pour accompagner les entreprises.

Vous avez soulevé la question des entreprises qui ne parviendraient pas à payer leurs charges dans le futur. Nous prendrons bien entendu cette situation en considération, comme nous le faisons en temps normal pour toutes les entreprises en difficulté, lorsque nous définissons avec elles des échéanciers de paiement. Un dégrèvement sera donc possible.

COVID-19 : Mobilisation en faveur de l’accès aux masques pour les soignants

Annie Genevard a récemment alerté le directeur de l’Agence régionale de Santé au sujet de la situation des soignants très inquiets quant au manque de masques indispensables dans la lutte contre la pandémie. 

La députée du Doubs a été sollicitée à plusieurs reprises particulièrement par des infirmiers dont des libéraux ou des médecins généralistes de sa circonscription. 

Alors que le nombre de cas de contamination au Covid-19 est en très forte hausse, ces professionnels en première ligne doivent pouvoir disposer du matériel nécessaire et notamment de masques filtrants. 

Interpellé, le directeur de l’ARS vient de préciser à la députée que la publication d’une doctrine de port de masque pour les professionnels (adaptée à la situation sanitaire comme à la pénurie) est imminente ainsi que la livraison d’unnouvel approvisionnement en direction de la médecine de ville,prioritairement en direction des zones les plus touchées, dont le Doubs fait partie. 

La Députée rappelle enfinl’importance des gestes simples pour se protéger et protéger les autres et demande à la population de suivre scrupuleusement toutes les recommandations des autorités.