Aménagements routiers dans le Haut-Doubs : une étude commandée pour la RN 57 !

A la demande d’Annie Genevard, Députée du Doubs, Première Vice-présidente de l’Assemblée nationale, une étude d’itinéraire sera prochainement réalisée sur la section de la RN57 entre Besançon et la frontière suisse.

Pour ce qui concerne la 5ème circonscription du Doubs, cette étude permettra d’identifier les aménagements à prévoir. La Députée rappelle son engagement pour la prise en compte notamment du créneau de dépassement “La Main – La Vrine” et de la “descente des Tavins” à Jougne.

Dans un courrier que le Secrétaire d’état chargé des transports a récemment adressé à la Députée, celui-ci précise que l’axe a été identifié comme éligible au grand plan national de désenclavement routier dont le budget représente un milliard d’euros sur 10 ans. L’étude commandée permettra d’inscrire les aménagements pertinents à la prochaine contractualisation entre l’Etat et la Région.

Annie Genevard se réjouit de cette “avancée qui marque le point de départ des démarches nécessaires en vue de la réalisation d’aménagements routiers qui permettront de fluidifier et sécuriser le trafic sur cet axe d’échanges transfrontaliers”. Elle rappelle enfin “l’engagement des élus locaux qui a aussi permis aussi d’engager le travail sur le franchissement de Pontarlier dont les travaux débuteront en 2021”.

Question écrite : Situation des Assistants de Régulation Médicale

Mme Annie Genevard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants de régulation médicale (ARM) actuellement en formation.

À l’automne 2019, et pour la première fois dans l’histoire du SAMU, une formation diplômante pour les ARM a été instaurée. D’une durée de dix mois, elle est dispensée au sein de dix centres répartis sur l’ensemble du territoire.

Le personnel actuellement en poste devra quant à lui se former obligatoirement d’ici à 2026.

Cette formation a été rendue indispensable au vu des nombreux incidents ayant émaillé la vie de l’institution, et notamment suite à la médiatique affaire « Musenga », cette jeune femme qui avait appelé le SAMU à plusieurs reprises pour des douleurs abdominales sévères mais qui n’avait pas été prise au sérieux par l’assistante de régulation. Cette dernière n’avait alors pas pris la peine de transférer l’appel à un médecin régulateur pourtant seul décisionnaire au sein du centre de réception et de régulation des appels (CRRA). Naomie est décédée quelques heures après avoir été admise à l’hôpital.
La professionnalisation des ARM intervient pour répondre à ces défaillances ainsi qu’à la défiance du grand public pour cette institution ô combien indispensable qu’est le SAMU.


Néanmoins, les services d’aide médicale urgente font face à un manque d’effectifs criant et ne peuvent se permettre de patienter dix mois le temps que les élèves soient opérationnels. Par conséquent, ils continuent de recruter des personnels non formés et non diplômés en contrat à durée déterminée renouvelable.

La formation n’étant pas rémunérée, les élèves vivront pour la majorité d’entre eux une année financièrement délicate. Leur engagement est entier et tous sont désireux de mettre leurs futurs acquis au service des différents SAMU.  Ils doivent pouvoir bénéficier d’une situation professionnelle pérenne à l’issue de ces dix mois. Comment pourrait-on justifier que leur diplôme ne constitue pas une plus-value vis-à-vis des ARM qui n’en sont pas titulaires…

Il en va d’ailleurs de la continuité de ce service public si particulier. Les CRRA sont en perpétuel renouvellement de personnels et peinent à fidéliser leurs agents. En rendant obligatoire la diplomation d’ici à 2026, il faudra impérativement rendre la profession plus attractive pour limiter les départs intempestifs des ARM.

Aussi, la députée souhaiterait connaître les mesures qui seront prises pour assurer aux futurs ARM diplômés un statut plus avantageux que celui auquel sont soumis les personnels recrutés et formés insuffisamment (CDI ou stagiarisation à l’issue de la formation).

« Un père n’est pas forcément un mâle » : quand les partisans de la PMA congédient le réel

Dans son célèbre roman 1984, Orwell mettait en garde contre un système autoritaire ayant fait de l’emploi de la novlangue et du contre-mot l’un des moyens de sa politique : « la guerre c’est la paix », « la liberté c’est l’esclavage », « l’ignorance c’est la force », etc… Il expliquait ainsi la logique sous-jacente à ce moyen : « Commencez par dénaturer le mot, supprimez-le et la chose disparaîtra ». Et si Emmanuel Macron, qui a très certainement lu ce livre, était lui aussi, un adepte de cette négation du réel ? La question peut sérieusement se poser après les propos qu’il a récemment tenus à l’Elysée lors d’un repas auquel était conviée, parmi d’autres, Pascale Morinière, présidente des Associations familiales catholiques. Alors qu’elle s’étonnait du paradoxe consistant à célébrer les 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant en faisant voter, « en même temps », une loi de bioéthique dont la mesure phare – l’extension de la PMA aux couples de femmes – privera irrémédiablement l’enfant du droit élémentaire d’avoir un père et une branche paternelle à son arbre généalogique, Emmanuel Macron lui rétorque qu’ « un père n’est pas forcément un mâle ». Passons sur l’emploi du substantif « mâle » qui sied certainement mieux au monde vétérinaire qu’à la famille humaine pour se limiter au sujet essentiel : pour que sa politique coïncide un tant soit peu avec l’idée que l’on peut se faire de ce que sont les droits de l’enfant, Emmanuel Macron a décidé de congédier le réel, de s’affranchir de la réalité.

Si, pour Emmanuel Macron, un père n’est pas forcément un homme, c’est qu’il peut être une femme. Il faut le répéter pour saisir l’absurdité du propos : un père peut être une femme. Ainsi, l’enfant né par PMA dans un couple de femmes ne sera pas privé de son père : simplement, son père sera une femme. Dormez braves gens, le Président veille sur vous, « l’ignorance c’est la force » ! Si le sujet n’était pas si sérieux, on pourrait en rire. Cependant, cette fameuse loi de bioéthique qui inquiète tant, et à juste titre, Pascale Morinière, Syviane Agacinski, Jacques Testart, José Bové, de nombreux autres intellectuels de droite et de gauche, deux mille médecins signataires d’un manifeste et les centaines de milliers de Français qui défilent périodiquement et pacifiquement, est traversée par cette négation du réel. C’est ainsi que le gouvernement et sa majorité – dont le récent épisode du refus de prolongation du congé pour deuil d’enfant mineur a permis de saisir à quel point elle était privée de tout libre arbitre ! – ont fait adopter en première lecture à l’assemblée nationale un texte qui prévoit qu’il ne suffit pas d’accoucher pour devenir mère. Si la mère n’est pas celle qui accouche, rien de très étonnant à ce que le père puisse être une femme.

Madame Buzyn, qui est vraisemblablement adepte d’Orwell également, n’affirme-t-elle pas, sans plaisanter, que le père pourrait aussi être « la grand-mère » ? On ne s’étonne donc pas que Mme la députée Dubost, rapporteur du projet de loi affirme sans ciller « je ne crois pas que ce soit l’intérêt de l’enfant qui pilote le mode d’établissement d’une filiation ». Face à cette tentative de manipulation des esprits, dont il est permis de penser qu’elle n’est pas dénuée d’arrière-pensées électoralistes, sachons redire clairement quelques vérités premières. Oui, il est dans l’intérêt de l’enfant d’avoir un père, et une loi qui entend l’en priver délibérément est inique. Oui, un père est nécessairement un homme, comme une mère est nécessairement une femme, et une loi qui supposerait d’affirmer le contraire pour être comprise serait une loi absurde. Oui, la femme doit pouvoir établir sa maternité à l’égard de l’enfant qu’elle a mis au monde par le seul fait, naturel, de l’accouchement sans avoir à accomplir une quelconque autre formalité, et une loi qui affirmerait le contraire serait une loi régressive. En matière de filiation comme sur de nombreuses autres questions, la formule d’Albert Camus doit être rappelée : « mal nommer les choses, c’est ajouter aux malheurs du monde. Ne pas les nommer, c’est nier notre humanité ».

Réforme des retraites : lettre au Premier ministre

Monsieur le Premier Ministre,

Dans quelques semaines, le parlement devra légiférer en vue d’instituer un système universel de retraite. Face à la nécessité de rééquilibrer financièrement notre régime actuel, la droite parlementaire n’a cessé de proposer une réforme des retraites qui assure la pérennité de notre régime par répartition et qui met fin, en douze ans, aux régimes spéciaux.

Cette réforme est d’autant plus nécessaire que le déficit de notre système actuel pourrait atteindre 17 milliards d’euros en 2025, soit une dette annuelle de 1 200€ par retraité. Dans un tel contexte, notre inaction collective conduirait nécessairement à une baisse des pensions ou à une hausse des cotisations – ce à quoi nous nous refusons.

 Dans une lettre en date du 11 janvier 2020 aux partenaires sociaux, vous faisiez vôtre cette inquiétude et affirmiez « que le système de retraite devait être financé pour que les assurés, notamment les plus jeunes, retrouvent confiance » en lui. Ce risque financier nous engage collectivement et mérite que nous prenions – gouvernement, partenaires sociaux et oppositions – nos responsabilités.

Dans quelques jours, la conférence de financement, présidée par Jean-Jacques Marette, s’ouvrira aux partenaires sociaux. Alors que ses conclusions ne seront pas encore rendues, vous demanderez à l’Assemblée nationale d’étudier la réforme des retraites. Monsieur le Premier Ministre, notre démocratie ne peut se résoudre de voir le mois prochain, d’un côté son parlement légiférer sur un texte non financé et de l’autre ses partenaires sociaux discuter d’un financement sur un texte amendé de jour en jour.

En effet, la réforme systémique que vous nous proposez aura un impact financier sans précédent : notre régime de retraite représente 25% de la dépense publique et près de 30% des prélèvements obligatoires des Français, soit 321 milliards d’euro ou 14% du PIB.

En exigeant des députés de légiférer avant les conclusions de la conférence présidée par Jean-Jacques Marette, vous nous proposez d’instituer un système universel de retraite sans connaître son équilibre financier. Quelle assemblée moderne accepterait de voter des dépenses sans pouvoir se prononcer sur les recettes ? Pour avoir siégé sur nos bancs, vous connaissez les droits du Parlement. Demander aux députés de se prononcer sur un projet de loi d’une telle ampleur sans connaître son financement serait inédit, affaiblirait nécessairement le débat public et serait contraire à l’intérêt des Français. Pour avoir un débat serein et garantir la qualité du travail parlementaire, la procédure législative globale doit être sincère, lisible et exhaustive.

Dans l’intérêt général, le climat actuel vous interdit qu’à la crise sociale succède une crise parlementaire ou même une crise démocratique. Car, au-delà du respect de nos institutions, il existe un droit pour tous les citoyens de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, inscrit à l’article 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ce droit constitutionnel pourrait-il être méprisé après deux longues années de concertation et plus de quarante jours de grève ?

Dès lors, et conscients de l’urgence à réformer notre système de retraite, nous vous écrivons afin de vous proposer une méthode « de dialogue et de collégialité », méthode que vous défendiez, devant nous, lors de votre discours de politique générale. 

Afin que nos concitoyens puissent être informés de manière éclairée et que les droits du parlement soient respectés, nous demandons que la conférence de financement rende ses travaux avant le début de la discussion dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, soit le 17 février prochain. Ces conclusions devront alors être intégrées à la discussion parlementaire de manière à pouvoir débattre d’un projet de loi complet et non pas amputé de l’intégralité de son volet financement.

La proposition que nous formulons ne conduit en aucun cas à retarder le calendrier parlementaire. Elle participe au vœu, que vous formuliez le 11 janvier dernier, de permettre à la « démocratie sociale et la démocratie politique de se renforcer plutôt que de s’opposer ». Elle nécessite que la concertation avec les partenaires sociaux ne dure pas plus que nécessaire afin que la discussion parlementaire puisse bénéficier de ses conclusions.

Dans un esprit de responsabilité, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre sincère considération.  

Damien ABAD

Financement de la réforme des retraites : question au Gouvernement

Monsieur le Premier ministre,

Il y a une semaine encore vous affirmiez que le texte de votre réforme des retraites comporterait bien une mesure d’âge.

L’injonction du président de la République exigeant le compromis, c’est à dire en réalité le renoncement, et la pression des syndicats ont eu raison de votre engagement.

Vous avez décidé de retirer du texte la seule disposition, même imparfaite, permettant le financement de votre projet.

C’est le triste épilogue d’une réforme mal pensée, mal négociée et mal née.

Comment imaginer qu’une réforme aussi importante pour les Français fasse l’impasse sur la question de son financement ? On parle de 320 milliards d’euros et de 15% de PIB, c’est majeur !

Vous vous en remettez à ceux qui refusent toute mesure d’âge dont vous savez bien qu’elle seule peut permettre un financement solide, capable de préserver la retraite par répartition, le montant des pensions, sans compromettre l’emploi.

C’est la clé de cette réforme et vous vous dérobez !

Exiger de l’assemblée nationale d’examiner un texte sans étude d’impact est inacceptable.

Vous nous demandez de légiférer à l’aveugle, sans connaître le coût des mesures, celles que vous avez déjà consenties sans que le parlement n’ait eu son mot à dire, et celles à venir. C’est un déni de démocratie.

Monsieur le premier ministre, comment pouvez-vous demander aux députés de voter la réforme des retraites sans leur dire comment elle sera financée ?

Exposition professionnelle au radon (question écrite)

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances quant à la nouvelle réglementation sur l’exposition professionnelle au radon dans les grottes touristiques.

Depuis 2008, le code du travail impose un dépistage du taux de radon dans les grottes touristiques. Le seuil de 400 becquerels et le coefficient de dose à 1,4 actuels ne posent pas de difficultés aux personnels qui séjournent en moyenne 350 à 500 heures par an sous terre.

Une prochaine modification suite aux directives européennes de juin 2018 abaisserait le seuil de dose à 300 becquerels et le coefficient de dose passerait à 6. Ce nouveau coefficient se traduirait par une diminution du temps passé dans les cavités par le personnel qui se trouverait divisé par plus de 4.

La profession, consciente du risque du gaz radon pour la santé des travailleurs ne s’oppose pas au renforcement des mesures préventives mais s’interroge sur le niveau du coefficient 6 exclusivement appliqué aux grottes. La gestion du personnel sera la seule réponse à cette nouvelle disposition. Les employés devront donc travailler moins longtemps, les postes devront être multipliés… au risque de voir une précarisation des emplois. Cela pourrait aussi se traduire par des périodes d’ouverture raccourcies alors que celles-ci sont déjà très dépendantes de la saisonnalité. Dans tous les cas, si ces mesures devaient être appliquées, les répercussions économiques seraient désastreuses pour la profession.

Une baisse du chiffre d’affaires et une augmentation des charges menaceraient alors la pérennité des exploitations. Des études menées confirment qu’un coefficient de 3 (et non de 6) comme appliqué aux souterrains en général est un indice raisonnable entre le renforcement des dispositions sanitaires de précaution et la connaissance détaillée des mesures à prendre pour satisfaire le niveau de sécurité.

Aussi, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet important.