COVID-19 : Questions/réponses

Education

03/04/2020 : Adaptation des modalités de passage des examens nationaux

Entreprises

02/04/2020 : Lancement de la plateforme MOBILISATIONEMPLOI

27/03/2020 : Précisions sur l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos

En réponse aux nombreuses questions sur les prêts garantis :
• Le communiqué de presse de Bruno Le Maire, Bpifrance et la FBF qui annoncent le lancement, dès mercredi, des prêts garantis par l’État
L’infographie détaillant les démarches à réaliser pour bénéficier d’un prêt garanti par l’État
La fiche produit du prêt garanti par l’État
Le Q&A sur le sujet (mis à jour le 31/03/2020)

25/03/2020 Le Fonds de solidarité : Quelles démarches pour quelles entreprises ?

Dispositif exceptionnel d’activité partielle (25/03/2020)
Document apportant des précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses (29/03/2020)

Les assistants maternels et les gardes d’enfants à domicile ont désormais accès à l’activité partielle.

Dispositif de chômage partiel (site de Pôle Emploi)

L’activité de votre entreprise est impactée par le COVID-19 :

Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

Les mesures utiles aux entreprises (CCI)

Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Travailleurs frontaliers

Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi

L’Assurance Maladie étend le téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé

Situation des Français à l’étranger

MonCompteFormation

Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire

les aides sociales seront versées automatiquement

Accord État-Régions sur les conditions de mise en œuvre de la continuité pédagogique pour les lycéens

Collectivités territoriales : Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19

dispositions concernant les collectivités territoriales et leurs groupements

Apprentis : Les apprentis mineurs doivent ils continuer à travailler, et si non seront ils indemnisés ?

Si la mise en œuvre du télétravail n’est pas possible , les apprentis mineurs , comme les autres salariés , relèvent de l’application des mesures de chômage/activité partielle . Il en va de même si les apprentis mineurs présentent des facteurs de risques en raison de pbs chroniques (respiratoires , cardiaques , diabète …).

Si, par concertation entre les jeunes et leur famille et l’employeur du jeune , il s’avérait utile que le jeune ne vienne pas travailler, il n’y aura pas d’obstacles à ce qu’il bénéficie du régime d’activité partielle .

Garde d’enfants :

Des arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants

  • Sur la partie « crèche »
    Les micro crèches sont tjs ouvertes et les assistantes maternelles peuvent tjs accueillir des enfants.
    Ouverture dans la limite de 10 enfants pour les micro crèches et les MAM et 6 enfants pour les assistantes maternelles à domicile.
    Certains crèches ont été réquisitionnées pour les personnels prioritaires (soignants notamment).
    La facturation est la même que d’habitude sauf pour les personnels prioritaires (gratuité).

Employeurs à domicile : même mesure d’extension du chômage partiel aux assistants maternels et garde d’enfant intervenant à domicile (mêmes conditions que pour les salariés en Cesu). Plus de détails pour les parents employeurs sur le site pajemploi.

Airbnb a mis en place une plate forme pour que des particuliers puissent mettre (gracieusement) des logements à disposition de soignants et bénévoles.

Le ministère du travail mobilise les crédits du PIC pour venir en aide aux hôpitaux de l’Île de France

Mesures exceptionnelles prises par les services fiscaux

COVID-19 : Question au Gouvernement

Monsieur le Premier Ministre,

La catastrophe sanitaire que connaît notre pays avec l’épidémie de Coronavirus et les mesures de confinement ont plongé en quelques heures la France dans une crise économique majeure. 

Nous en avons déjà connu. Celle de 2008 avait fait chuter le PIB de 2 points 1/2 et exigé de l’État un effort de 45 milliards d’euros.

Mais cette crise est particulièrement violente. Elle touche toutes les entreprises, toutes les activités, tout le territoire, tous les Français.

L’inquiétude est à son comble. La BPI a enregistré en quatre jours 12 000 demandes d’intervention dont la moitié concerne des TPE.

L’urgence est de préserver l’emploi et d’éviter les faillites. Il faut aller vite et taper juste. C’est pourquoi Les Républicains approuvent les mesures du gouvernement qui visent à prévenir les difficultés de trésorerie et à compenser les pertes d’exploitation. Éric Woerth avait déposé il y a peu une proposition de loi en ce sens. 

Les questions affluent à nos permanences :

– Comment accéder au chômage partiel quand les entreprises ont suspendu leur activité pour protéger leurs personnels et leurs clients ? Certaines n’y ont pas droit.

– n’est-il pas légitime d’accéder au fonds de solidarité même si l’on atteint pas exactement le seuil de 70 % de baisse de chiffre d’affaires ?

– comment sécuriser les baux commerciaux si les loyers ne sont pas versés ?

– comment se relèvera-t-on lorsqu’il faudra payer les charges différées et rembourser les prêts ? 


Tant de questions et tant d’angoisses exprimées qui appellent des réponses et sans doute des ajustements par amendements. 


Monsieur le premier ministre, pour n’oublier personne, pour que cette pandémie ne se double pas d’un effondrement économique, pour pouvoir répondre au mieux à toutes ces questions, êtes-vous prêts à étudier avec Les Républicains les évolutions qui se révèleraient nécessaires.

Réponse de Mme Agnès Pannier-Runachersecrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Merci de souligner la mobilisation collective qui prévaut sur ces questions économiques, dans un moment où les entreprises – au premier rang desquelles les TPE – sont très inquiètes quant à leur situation et sollicitent une aide massive. Cette aide existe ; elle est en place ; elle est inédite. Je veux ici en rappeler les grands axes.

Elle prévoit en premier lieu la possibilité d’accéder à un dispositif d’activité partielle sans égal dans l’histoire de la France, puisque nous assurerons la prise en charge des salaires jusqu’à un niveau équivalant à 4,5 SMIC. L’idée consiste à préserver le lien entre le salarié et l’entreprise, afin que cette dernière puisse redémarrer lorsque la crise sera passée. La ministre du travail, qui a créé ce système, pourra vous confirmer que l’entreprise dispose d’un délai de trente jours pour déposer sa demande, que la prise en considération de celle-ci sera rétroactive et que toutes les entreprises en bénéficieront, quel que soit leur statut – j’insiste sur ce point.

En deuxième lieu, nous repoussons les échéances sociales et fiscales pour les entreprises dont la situation de trésorerie est tendue du fait du coronavirus. J’apporte cette précision car nous avons reçu des demandes de grandes entreprises en parfaite santé financière : il est évident que ces dernières ne sont pas concernées. Pour les entreprises en difficulté, la démarche sera simple comme un coup de fil, un courriel, ou une connexion sur le site internet dédié. Les DIRECCTE – directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi –, les CCI – chambres de commerce et d’industrie – et les CMA – chambres de métiers et de l’artisanat – seront en appui, par le biais de numéros de téléphone spécifiques, pour accompagner les entreprises.

Vous avez soulevé la question des entreprises qui ne parviendraient pas à payer leurs charges dans le futur. Nous prendrons bien entendu cette situation en considération, comme nous le faisons en temps normal pour toutes les entreprises en difficulté, lorsque nous définissons avec elles des échéanciers de paiement. Un dégrèvement sera donc possible.

COVID-19 : Mobilisation en faveur de l’accès aux masques pour les soignants

Annie Genevard a récemment alerté le directeur de l’Agence régionale de Santé au sujet de la situation des soignants très inquiets quant au manque de masques indispensables dans la lutte contre la pandémie. 

La députée du Doubs a été sollicitée à plusieurs reprises particulièrement par des infirmiers dont des libéraux ou des médecins généralistes de sa circonscription. 

Alors que le nombre de cas de contamination au Covid-19 est en très forte hausse, ces professionnels en première ligne doivent pouvoir disposer du matériel nécessaire et notamment de masques filtrants. 

Interpellé, le directeur de l’ARS vient de préciser à la députée que la publication d’une doctrine de port de masque pour les professionnels (adaptée à la situation sanitaire comme à la pénurie) est imminente ainsi que la livraison d’unnouvel approvisionnement en direction de la médecine de ville,prioritairement en direction des zones les plus touchées, dont le Doubs fait partie. 

La Députée rappelle enfinl’importance des gestes simples pour se protéger et protéger les autres et demande à la population de suivre scrupuleusement toutes les recommandations des autorités. 

Covid 19 : Assouplissement des règles relatives au télétravail des travailleurs frontaliers

Suite au développement des cas de coronavirus sur le territoire français, le gouvernement demande d’instaurer différentes mesures « barrières » et incite les entreprises et les salariés qui le peuvent à recourir au télétravail. 

Plusieurs travailleurs frontaliers résidant en France et concernés par le télétravail ont sollicité Madame la Députée au sujet de l’application de la législation actuelle qui prévoit que le télétravail ne peut dépasser le seuil de 25% du temps de travail.

A la demande de la Députée, les services de l’Etat considèrent qu’il s’agit d’un « cas de force majeure ». Il a été précisé à Annie Genevard que « ces modalités de télétravail, dans ces circonstances exceptionnelles et temporaires, ne devraient pas donner lieu à une modification de l’affiliation du travailleur concerné à son régime habituel de sécurité sociale. »

Madame la Députée suivra l’application de ces dispositions avec beaucoup d’attention. 

Numéro d’urgence unique : question au ministre de l’Intérieur

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur quant à la nécessité de disposer en France d’un numéro d’appel d’urgence unique, permettant d’offrir une réponse lisible, rapide et efficace aux situations de détresse rencontrées par la population.

La juxtaposition de 13 numéros d’appels d’urgence (18, 17, 15, 112, 115, …) est confuse pour les personnes en situation de détresse qui ne savent plus quel numéro composer en cas de besoin. Un seul numéro devrait pouvoir répondre sans délai à tous les « appels aux secours ».

Les Français sont attachés à un numéro unique d’appels d’urgence. Il apparaît donc nécessaire de développer des plateformes interservices (police, gendarmerie, sapeurs-pompiers) de réception d’appels.

Toutefois, le ministère des solidarités et de la santé a récemment annoncé la création d’un nouveau numéro, le 113, qui concernerait les urgences de santé tandis que le 112 correspondrait aux incendies et aux questions de sécurité.

Aussi, elle l’alerte sur ce dossier très important et sur l’inquiétude de la population et des services de secours.

Succès du rendez-vous lancé par Annie GENEVARD « les femmes et l’audace »

A l’occasion de la journée internationale du droit des Femmes, Annie GENEVARD a organisé une rencontre entre des jeunes femmes issues de plusieurs établissements scolaires et 4 femmes s’étant illustrées par des parcours audacieux.

L’idée de la députée était, par le dialogue avec 4 personnes inspirantes ayant eu des parcours audacieux, de susciter chez les jeunes femmes, une réflexion autour de cette qualité de l’audace qui permet de s’affranchir du plafond de verre qui conduit trop de femmes à se dire « ce n’est pas pour moi ».


Les 4 personnes accueillies par la députée étaient Kelly RANGAMA, chef étoilé du Faham, Marie TABARLY, navigatrice, Aude DE LIVONNIERE, entrepreneur et Constance LE GRIP, députée des Hauts-de-Seine. Quant aux lycéennes et étudiantes, elles provenaient des lycées Fénelon et Léonard de Vinci à Paris, et Edgar Faure à Morteau et quelques jeunes filles titulaires de bourses d’études de la Légion d’Honneur.

La situation des femmes est souvent évoquée, à raison, par les mauvais traitements et discriminations dont elles sont hélas l’objet mais il faut aussi pouvoir donner l’exemple des femmes qui ne sont pas des victimes.

Les audacieuses se sont présentées en quelques mots puis le débat s’est rapidement animé grâce à l’intérêt porté par l’auditoire et l’enthousiasme des intervenantes. Chacune des histoires, a permis de valoriser les expériences et les parcours de vie et d’insister sur le fait que la femme a des qualités à valoriser, sans opposition aucune avec les hommes.

Aménagements routiers dans le Haut-Doubs : une étude commandée pour la RN 57 !

A la demande d’Annie Genevard, Députée du Doubs, Première Vice-présidente de l’Assemblée nationale, une étude d’itinéraire sera prochainement réalisée sur la section de la RN57 entre Besançon et la frontière suisse.

Pour ce qui concerne la 5ème circonscription du Doubs, cette étude permettra d’identifier les aménagements à prévoir. La Députée rappelle son engagement pour la prise en compte notamment du créneau de dépassement “La Main – La Vrine” et de la “descente des Tavins” à Jougne.

Dans un courrier que le Secrétaire d’état chargé des transports a récemment adressé à la Députée, celui-ci précise que l’axe a été identifié comme éligible au grand plan national de désenclavement routier dont le budget représente un milliard d’euros sur 10 ans. L’étude commandée permettra d’inscrire les aménagements pertinents à la prochaine contractualisation entre l’Etat et la Région.

Annie Genevard se réjouit de cette “avancée qui marque le point de départ des démarches nécessaires en vue de la réalisation d’aménagements routiers qui permettront de fluidifier et sécuriser le trafic sur cet axe d’échanges transfrontaliers”. Elle rappelle enfin “l’engagement des élus locaux qui a aussi permis aussi d’engager le travail sur le franchissement de Pontarlier dont les travaux débuteront en 2021”.