Ma lettre d’information spécial « actualité parlementaire » est en ligne et accessible en cliquant ici.
Lettre d’information : spécial actualité parlementaire
Lettre d’information n°1
Ma première lettre d’information est en ligne et accessible en cliquant ici.
Taux de change Suisse/France pour les déclarations fiscales
Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet du taux de change Suisse/France lors des déclarations fiscales. Le taux de change est fixé à 0,95 euros pour les revenus perçus en Suisse pour l’année 2021. Or le relevé quotidien du taux de change aboutit à un taux moyen annualisé de 0,9245 euros, ce qui est donc inférieur au taux préconisé par l’administration fiscale. Cette imposition surévaluée inquiète fortement les travailleurs frontaliers car ils sont pénalisés à plusieurs niveaux. D’une part sur l’imposition des revenus, puisque le montant des revenus est artificiellement gonflé, d’autre part sur le revenu fiscal de référence qui sera directement concerné quant au paiement de la CSG et la CRDS l’année suivante pour la cotisation CNTFS.
Ainsi, elle lui demande si le Gouvernement envisage une correction du taux de change afin de le rapprocher du taux de change moyen annualisé.
Arc jurassien : un état des lieux du télétravail destravailleurs frontaliers
A l’invitation de l’association arcjurassien.ch, réunissant les cantons de Berne, Jura, Neuchâtel et Vaud, Annie Genevard a assisté à la présentation des résultats d’une enquête menée sur le télétravail des frontaliers de l’Arc jurassien.
Pour mémoire, un règlement européen précise que les travailleurs frontaliers ne peuvent effectuer au maximum que 25% de leur temps de travail à domicile sans alourdissement des cotisations sociales et fiscales. Depuis le début de la crise sanitaire au printemps 2020, Annie Genevard a défendu ce dossier important pour les travailleurs frontaliers. En lien avec les associations de défense des travailleurs frontaliers, des parlementaires frontaliers et les autorités suisses, elle a obtenu une dérogation à ce taux jusqu’au 30 juin 2022.
Convaincue des atouts du télétravail notamment sur l’attractivité des métiers ainsi que sur le plan environnemental et face aux difficultés de mobilité à proximité de la frontière, elle défend désormais la possibilité d’augmenter le taux de façon définitive. Pour cela,l’Assemblée nationale a adopté une résolution visant à augmenter le télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur leur statut.
L’étude présentée lundi à Neuchâtel permet pour la première fois de faire l’état des lieux du télétravail des travailleurs de l’Arc jurassien et d’envisager la suite. Elle a été menée en février dernier par le bureau BASS à la demande des cantons concernés via l’association Arcjurassien.ch, et 1012 entreprises y ont participé. Dans la région concernée, quelque 65’000 personnes télétravaillent depuis leur domicile en France pour des entreprises côté suisse, un chiffre en constante augmentation (voir communiqué de presse de l’association l’association Arcjurassien.ch en annexe).
Un consensus pourrait se dessiner des deux côtés de la frontière pour augmenter le taux de télétravail maximal autorisé.
Dans l’attente d’un accord définitif, dont il conviendra de définir les modalités, une nouvelle dérogation à partir du 30 juin sera nécessaire. Annie Genevard en fera la demande dès que le nouveau ministre en charge de ces questions sera nommé.
Lettre d’information n°17
Ma 17ème lettre d’information est en ligne et accessible en cliquant ici.
Inquiétude de la filière BTP
Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’inquiétude exprimée par les entreprises de la filière du bâtiment et des travaux publics (BTP) face aux difficultés qu’elles rencontrent depuis deux ans.
Les entreprises du bâtiment, consécutivement à la crise sanitaire, subissent régulièrement des augmentations de prix que l’augmentation brutale du coût des énergies fin 2021 puis le conflit entre l’Ukraine et la Russie depuis février 2022 ont ravivé. Pour les entreprises de travaux publics et du gros œuvre qui sont en première ligne, le poste carburant est le deuxième poste des dépenses après la masse salariale, c’est pourquoi, les trésoreries de ces entreprises se trouvent fortement impactées et en difficulté. La réduction de 15 centimes d’euros par litre d’essence depuis le 1er avril 2022 est une bonne nouvelle mais il faut aller plus loin afin d’aider ce secteur essentiel pour l’économie et les emplois.
En sus de ces hausses, les entreprises du BTP rencontrent régulièrement des problèmes d’approvisionnement, concernant les matières premières, les matériaux et les matériels, c’est pourquoi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place de nouvelles mesures visant à soutenir activement cette filière.
RN 57 : un signal positif pour les aménagements routiers restants à mener sur le linéaire
A la demande d’Annie Genevard, Députée du Doubs, Première Vice-présidente de l’Assemblée nationale, l’étude d’itinéraire sur la section de la RN57 entre Etalans et la frontière suisse a été actée pour un montant de 140 000 euros via les projets des contrats de plan Etat-Région (CPER).
Pour ce qui concerne la 5ème circonscription du Doubs, cette étude permettra d’identifier les aménagements à prévoir. La Députée rappelle son engagement pour la prise en compte notamment du créneau de dépassement « La Main – La Vrine » et de la « descente des Tavins » à Jougne.
Annie Genevard se félicite de cette nouvelle et rappelle que le processus engagé est le même que celui qui avait été instauré pour le franchissement de Pontarlier, soit la réalisation d’études qui sont un préalable indispensable pour la réalisation des aménagements routiers très attendus pour fluidifier et sécuriser le trafic sur cet axe d’échanges transfrontaliers.
A noter enfin sur ce linéaire que les travaux liés au franchissement de la ville de Pontarlier commenceront début 2023.
Un premier pas en faveur de l’augmentation du télétravail pour les travailleurs frontaliers
Annie GENEVARD, Vice-présidente de l’Assemblée nationale et députée du Doubs se félicite de l’adoption à l’Assemblée nationale de la résolution visant à augmenter le télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur leur statut.
Pour mémoire, un règlement européen précise que les travailleurs frontaliers ne peuvent effectuer au maximum que 25% de leur temps de travail à domicile sans alourdissement des cotisations sociales et fiscales.
Depuis le début de la crise sanitaire au printemps 2020, Annie Genevard a défendu ce dossier important pour les travailleurs frontaliers qui ne pouvaient pas dépasser le taux de 25% de télétravail. En lien avec les associations de défense des travailleurs frontaliers et d’autres parlementaires frontaliers, elle a obtenu une dérogation à ce taux jusqu’au 30 juin 2022.
Convaincue des atouts du télétravail, notamment sur la plan environnemental et face aux difficultés de mobilité à proximité de la frontière, elle défend désormais la possibilité d’augmenter le taux de façon définitive.
De fait, cette résolution est un premier pas pour créer officiellement un dialogue avec les pays frontaliers afin de permettre une modification du règlement.