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RN 57 : un signal positif pour les aménagements routiers restants à mener sur le linéaire

A la demande d’Annie Genevard, Députée du Doubs, Première Vice-présidente de l’Assemblée nationale, l’étude d’itinéraire sur la section de la RN57 entre Etalans et la frontière suisse a été actée pour un montant de 140 000 euros via les projets des contrats de plan Etat-Région (CPER).

Pour ce qui concerne la 5ème circonscription du Doubs, cette étude permettra d’identifier les aménagements à prévoir. La Députée rappelle son engagement pour la prise en compte notamment du créneau de dépassement « La Main – La Vrine » et de la « descente des Tavins » à Jougne.

Annie Genevard se félicite de cette nouvelle et rappelle que le processus engagé est le même que celui qui avait été instauré pour le franchissement de Pontarlier, soit la réalisation d’études qui sont un préalable indispensable pour la réalisation des aménagements routiers très attendus pour fluidifier et sécuriser le trafic sur cet axe d’échanges transfrontaliers.

A noter enfin sur ce linéaire que les travaux liés au franchissement de la ville de Pontarlier commenceront début 2023.

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Un premier pas en faveur de l’augmentation du télétravail pour les travailleurs frontaliers

Annie GENEVARD, Vice-présidente de l’Assemblée nationale et députée du Doubs se félicite de l’adoption à l’Assemblée nationale de la résolution visant à augmenter le télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur leur statut.

Pour mémoire, un règlement européen précise que les travailleurs frontaliers ne peuvent effectuer au maximum que 25% de leur temps de travail à domicile sans alourdissement des cotisations sociales et fiscales.   

Depuis le début de la crise sanitaire au printemps 2020, Annie Genevard a défendu ce dossier important pour les travailleurs frontaliers qui ne pouvaient pas dépasser le taux de 25% de télétravail. En lien avec les associations de défense des travailleurs frontaliers et d’autres parlementaires frontaliers, elle a obtenu une dérogation à ce taux jusqu’au 30 juin 2022.

Convaincue des atouts du télétravail, notamment sur la plan environnemental et face aux difficultés de mobilité à proximité de la frontière, elle défend désormais la possibilité d’augmenter le taux de façon définitive.

De fait, cette résolution est un premier pas pour créer officiellement un dialogue avec les pays frontaliers afin de permettre une modification du règlement.

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Réforme de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

Mme Annie Genevard attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, quant au projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap. Les associations d’usagers et les professionnels de ce secteur s’inquiètent de cette réforme qui prévoit une diminution drastique du financement dédié à l’acquisition des fauteuils avec la suppression des financements des tiers financeurs (MDPH et mutuelles).

Ce projet, tel que proposé, entraînerait des conséquences sur l’offre et la variété des modèles proposés aux usagers. Les patients, qui redoutent la cessation d’activité ou le désengagement des prestataires de santé, seraient grandement pénalisés par cette réforme. Ainsi, elle l’interroge afin de savoir si elle entend associer les acteurs et usagers pour garantir la pérennité et la soutenabilité de cette réforme.

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Statut des perfusionnistes : question au ministre de la Santé

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé quant au statut des perfusionnistes au sein du corps médical.

Les praticiens en circulation extra-corporelle se consacrent au quotidien à des techniques à hautes responsabilités qui assurent le remplacement du cœur et des poumons lors des opérations. Ils apportent leur expertise pour la pose, le suivi et le support technique des assistances circulatoires et respiratoires extra-corporelles (ECMO) dans la réanimation, en particulier depuis le début de la pandémie de covid-19.

Les perfusionnistes exercent un métier de haute technicité qui est unique et pour lequel un cursus de formation spécifique existe depuis 2010. Or à ce jour, les perfusionnistes déplorent un manque de reconnaissance de leur profession et souhaiteraient une évolution de leur statut. D’ailleurs, leur fonction remplit la définition que le rapport de l’IGAS 2021 nomme comme un « nouveau métier ».

Ainsi, elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en place pour répondre aux attentes de ces professionnels.

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Rétrocession de l’impôt des travailleurs frontaliers

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la volonté du Conseil fédéral suisse de renégocier l’accord entre la France et la Suisse portant sur la rétrocession de l’impôt des travailleurs frontaliers.

Certains cantons suisses demanderaient l’imposition à la source des travailleurs frontaliers et souhaiteraient remettre en cause l’accord conclu le 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française sur l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers. Cet accord prévoit l’imposition au lieu de résidence et le versement d’une compensation financière de 4,5 % de la masse salariale brute de l’ensemble des salariés frontaliers à l’État hébergeant le lieu de travail.

Les associations de défense des travailleurs frontaliers demandent aux autorités françaises de confirmer qu’elles garantiront que l’imposition des travailleurs frontaliers concernés soit prélevée sur leur lieu de résidence, qui supporte toutes les charges de formation, d’infrastructures et de logements et que ces nouveaux accords ne causeront pas un préjudice aux travailleurs frontaliers déjà malmenés sur le plan fiscal et social depuis 2014. Elle souhaite connaître son avis sur le sujet.

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Question au gouvernement relative au secteur de la petite enfance

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles au sujet du secteur de la petite enfance. Ce secteur est indispensable pour le bon fonctionnement de la société parce que c’est un service dont parents et enfants ne pourraient se passer. Alors qu’il a besoin de main d’œuvre pour répondre aux nombreuses sollicitations, les salariés de ce secteur sont inquiets pour leur avenir suite aux mesures prévues dans le cadre du Ségur de la santé.

En effet, la petite enfance ne dispose pas d’une seule convention collective mais de plusieurs et les mesures de revalorisation salariale ne vont pas s’appliquer de la même manière pour tous. Quid des employés du secteur associatif soumis à la convention de l’aide à domicile, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ? Quid des associations gestionnaires de structure petite enfance en délégation de service public ?

L’avenant 43 de cette convention prévoit pour eux aussi la revalorisation salariale de 15 %. Ces employés y ont droit. Cependant, ils s’interrogent légitimement sur l’effectivité de la mesure. Les collectivités locales auront-elles les moyens de répondre à cette augmentation ? Le secteur associatif sera-t-il impacté par ces mesures ? Elle lui demande quelles réponses le Gouvernement entend apporter à ces interrogations.