Logement : aides et prêts – Bailleurs sociaux privés – aides à la rénovation énergétique

Mme Annie Genevard appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, au sujet des aides allouées aux bailleurs sociaux privés. En effet, nombreux sont les bailleurs privés qui souhaitent louer leurs logements à loyer modéré pour des ménages aux revenus modestes. L’une de leurs préoccupations concerne la rénovation énergétique de leurs biens mais ils s’interrogent quant au financement des travaux. Toutes les aides attribuées aux bailleurs sociaux privés sont évaluées en fonction des revenus du propriétaire bailleur sans prendre en compte le régime locatif des logements. Que les bailleurs soient sociaux ou non, ils bénéficient tous de la même aide, dont le montant est calculé sur le revenu du propriétaire. Or, au regard du plafond imposé par l’ANAH pour les loyers, les bailleurs sociaux privés ne peuvent pas les optimiser pour investir dans la rénovation énergétique. Ainsi, consciente qu’ils participent à la solidarité nationale en permettant à des personnes de se loger dignement à un prix accessible, elle souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend mettre en place pour les aider dans la rénovation énergétique de leurs logements.