Politique industrielle : proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête

Annie Genevard cosigne la proposition de résolution du groupe Les Républicains tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle. L’industrie française est fleurissante et elle contribue largement au rayonnement de la France à l’international. Pourtant, les événements de ces derniers mois démontrent une volonté du Gouvernement de la démanteler sans ménagements. Contrôler […]

Proposition de loi visant à préserver l’activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

Annie Genevard, Députée du Doubs, dépose ce jour à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à préserver l’activité des buralistes en […]

Les élus de la montagne interpellent le gouvernement pour obtenir le maintien des compétences Eau et Assainissement dans les communes qui le souhaitent

Lors de l’audience accordée par Jacques MEZARD, ministre de la cohésion des territoires, mercredi 13 septembre 2017, à Annie GENEVARD, […]