Annie Genevard sur LCP : « Il y a à progresser dans la reconnaissance de la pleine légitimité des femmes en politique »

Dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes qui se déroulera ce jeudi 8 mars, l’Assemblée nationale a décidé de célébrer les droits des femmes toute la semaine. Dans cet esprit, les séances de questions au Gouvernement de ces mardi et mercredi ont été confiées respectivement aux deux vice-présidentes de l’Assemblée nationale. Dont Annie Genevard, députée “les Républicains ” du Doubs. L’occasion pour la vice-présidente de l’Assemblée natioanle et Secrétaire générale des Républicains de donner son sentiment sur la place accordée aux femmes en politique.

LCP : Vous allez présider la séance de questions au Gouvernement de ce mercredi. Que ressentez-vous ?
Les séances de questions au Gouvernement sont les plus médiatisées. Permettre à des vice-présidentes d’assurer cette présidence a un retentissement particulier. C’est la raison pour laquelle j’avais proposé au président de l’Assemblée nationale de réserver, à l’occasion de cette semaine dédiée aux droits des femmes, les deux séances de questions au Gouvernement aux deux vice-présidentes.

LCP : 39% de femmes siègent dans l’hémicycle. Y-a-t-il encore des efforts à faire en matière de parité ?
Tant que nous n’aurons pas atteint la parité absolue vers laquelle nous devons tendre on peut considérer qu’il y a une marge de progression tant dans le quantitatif que dans le qualitatif. Il y a à progresser dans la reconnaissance de la pleine légitimité des femmes en politique. C’est un combat qui n’est pas achevé. Lorsque les femmes prennent la parole elles doivent être écoutées avec le même sérieux que lorsque les hommes prennent la parole. Elles doivent pouvoir s’emparer de sujets qui sont traditionnellement dévolus à des hommes. Il ne faut pas non plus que cela soit un combat qui exclut, qui fustige, qui condamne, qui montre du doigt. Il faut continuer à travailler à cette meilleure reconnaissance des femmes sans esprit de vindicte.

LCP : Le président de la République a décrété l’égalité femme-homme grande cause nationale pour 2018. Les projets du Gouvernement en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, d’égalité salariale vont-ils dans le bon sens ?
On jugera aux résultats. Que les femmes soient bien moins rémunérées que les hommes, qu’elles soient davantage victimes de violences sont des constats que nous faisons depuis de très nombreuses années. Mais je pense que c’est une cause qui, globalement, progresse et dont la société prend conscience. Néanmoins j’observe que dans la politique du président de la République il y a un certain nombre de mesures qui ont été prises et qui ne sont pas favorables à la famille. Comme la prime d’accueil du jeune enfant. Cela est préjudiciable aussi aux femmes. Si nous sommes tous d’accord sur le constat, il faudra cependant être vigilant car depuis le temps qu’on réclame, par exemple, la parité de revenu à tâche égale et que celle-ci n’est pas au rendez-vous, cela montre bien que les déclarations ne suffisent pas et qu’il faut véritablement les juger à la lumière des résultats des politiques qui seront conduites. Je pense que cela peut également se faire aussi dans un esprit qui ne soit pas celui qui imprègne trop souvent le débat de l’égalité entre les hommes et les femmes, un climat parfois d’une extrême agressivité. Je ne pense pas que cela soit de nature à faire avancer la cause des femmes.

Retrouvez l’interview réalisée le mardi 7 mars (à partir de la 34ème minute).

Annie Genevard présidera exceptionnellement la séance des questions au gouvernement le mercredi 7 mars.

En l’honneur de la Journée internationale des droits des femmes, qui a lieu en mars, Annie Genevard, vice-présidente de l’Assemblée nationale et députée du Doubs a écrit, le 22 février dernier, au Président de l’institution, François de Rugy, afin de lui demander de présider une des séances des questions au gouvernement.

La vice-présidente a souligné que sa demande s’inscrivait parfaitement dans le thème de la grande cause nationale pour l’année 2018 : la lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle a par ailleurs indiqué qu’il s’agissait d’un « beau symbole pour marquer les esprits » des citoyens français, puisque les séances sont retransmises en direct.

Membre de la délégation aux droits des femmes, attentive aux différentes problématiques que ces dernières rencontrent dans leur quotidien, elle est honorée que son initiative ait été reprise.

Veuillez trouver ci-joint une copie du courrier envoyé au Président de l’Assemblée nationale.

Salon International de l’Agriculture : Annie Genevard aux côtés des agriculteurs du Doubs et des acteurs du monde agricole

Madame Annie GENEVARD, députée du Doubs et vice-présidente de l’Assemblée nationale, s’est rendue ce mercredi au Salon International de l’Agriculture à Paris pour soutenir les agriculteurs de son territoire et échanger avec l’ensemble des acteurs du monde agricole.

 

Ce fut l’occasion pour la députée de rencontrer des organisations professionnelles agricoles des filières laitière, bovine et porcine et de visiter le stand des montbéliardes.

                               

La vice-présidente a notamment pu échanger avec la FNSEA à propos du MERCOSUR. Face aux incertitudes qui pèsent sur les orientations qu’Emmanuel MACRON souhaite donner à cet accord, Annie GENEVARD a réaffirmé son soutien aux agriculteurs français. La vice-présidente a ensuite été reçue sur les stands des SAFER, des jeunes agriculteurs ainsi que sur celui du CNEAP, organisme en charge de l’enseignement agricole privé afin d’aborder les difficultés du monde agricole et les solutions qu’il serait souhaitable de mettre en œuvre.

Ce salon a aussi été l’occasion d’apprécier toutes les richesses offertes par les exposants de Bourgogne-Franche-Comté. La députée a pu également décorer les chevaux comtois lors d’une remise de prix à l’issue d’un concours très disputé avec de magnifiques spécimens.

Question au Gouvernement sur les infrastructures routières et ferroviaires du Haut-Doubs

RN 57, Lyria : Annie Genevard interroge le Gouvernement sur les infrastructures routières et ferroviaires en zone rurale et de montagne.

Annie Genevard, Vice-Présidente de l’Assemblée nationale et Députée du Doubs a rappelé à Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, que certaines zones rurales souffraient du manque d’infrastructures. Elle a ainsi souligné deux problèmes dont elle souhaite que l’Etat s’empare afin d’apporter des solutions concrètes : le désengorgement de la RN 57 et la complexité des réservations sur le TGV Lyria Paris-Lausanne depuis les petites gares françaises.

Rappelant que l’afflux de travailleurs frontaliers, touristes et poids lourds sur la RN57 causaient des embouteillages, la Députée du Doubs insiste sur l’importance du franchissement de Pontarlier. Elle a également mis en évidence l’urgence « d’inscrire au sein du prochain Contrat de Plan Etat-Région des travaux sur les tronçons La Main – La Vrine et la descente des Tavins à Jougne ».

Elle a ensuite évoqué la difficulté de réservations de billets de train depuis la gare de Frasne et ce, même plusieurs mois à l’avance. Annie Genevard a expliqué à la Ministre qu’elle « ne peut concevoir que la gare de Frasne, utilisée par près de 200 passagers quotidiennement, soit la variable d’ajustement de cette ligne. Dans un pays où de nombreux efforts sont faits pour favoriser les transports en commun et notamment le ferroviaire, il est bien dommage de parler contingentement. »

La Vice-Présidente de l’Assemblée nationale regrette les « réponses vagues » de la Ministre, qui s’est bornée à donner les grandes lignes d’orientation que suivra le Gouvernement sur le sujet de la mobilité. Aussi elle reste très attentive à ces problèmes locaux et ne manquera pas d’interroger de nouveau les Ministres pour avoir une réponse claire et précise sur des sujets aussi majeurs pour le territoire du Haut-Doubs.

 

Texte de la question

Seul le prononcé fait foi

 

Madame la Ministre,

Je souhaite aujourd’hui vous rappeler à quel point certaines zones rurales de notre pays souffrent d’un manque d’infrastructures.

Routes, trains… La population de ma circonscription se sent bien abandonnée par l’Etat.

Dans le Haut-Doubs, zone frontalière et dynamique, la RN 57 est une liaison qui présente un intérêt international, national et local mais dont la fluidité n’est aujourd’hui plus assurée en raison du trafic très important de travailleurs frontaliers, touristes, poids lourds…

Cela entraîne chaque jour d’important bouchons notamment à l’entrée sud de la ville de Pontarlier.

Avec le concours des élus locaux, l’Etat examine aujourd’hui les possibilités du franchissement de Pontarlier. Néanmoins, d’autres travaux sont nécessaires sur cet axe notamment pour les tronçons La Main – La Vrine et la descente des Tavins à Jougne. Aussi, Madame la Ministre, il devient urgent d’inscrire au sein du prochain Plan Contrat Etat Région des travaux sur ces portions.

Concernant le transport ferroviaire et la fréquentation du TGV Lyria depuis le gare de Frasne, de nombreux usagers m’ont précisé la complexité des réservations même plusieurs mois à l’avance, la société de transport indiquant que les trains sont complets.

La TGV Lyria invoque qu’en sa qualité de transporteur international elle soumet ses trains à un contingentement. En conséquence, en cas de forte demande française sur la ligne Paris-Lausanne, le train peut afficher complet dans les gares françaises jusqu’à la frontière suisse et afficher des places disponibles sur le quota international, après la frontière.

Madame la Ministre, je souhaiterais que vous vous penchiez sur cette problématique, je ne peux concevoir que la gare de Frasne, utilisée par près de 200 passagers quotidiennement, soit la variable d’ajustement de cette ligne. Dans un pays où de nombreux efforts sont faits pour favoriser les transports en commun et notamment le ferroviaire, il est bien dommage de parler contingentement.

Aussi, je vous serais très reconnaissance de bien vouloir entamer des discussions avec la SNCF et la Société Lyria pour renforcer l’offre de transport sur la ligne Paris-Lausanne. Je vous remercie.

Statut des frontaliers : Echanges au Ministère de l’Action et des Comptes publics

Mardi 13 février, Annie Genevard et le président de l’Amicale des frontaliers ont été reçus au Ministère de l’Action et des Comptes publics pour aborder les modalités du calcul des cotisations maladie des travailleurs frontaliers.

Annie GENEVARD, députée du Doubs, Vice-Présidente de l’Assemblée Nationale, Alain MARGUET, Président de l’Amicale des Frontaliers et Ibrahima DIAO, Juriste de l’Amicale des frontaliers ont rencontré Jérôme FOURNEL, directeur du cabinet du Ministre, Mathieu LEFEVRE, conseiller en charge des relations avec le Parlement, et Morgan DELAYE, Sous–directeur du financement de la sécurité sociale.

Cette rencontre a permis de procéder à un tour d’horizon de l’intégration des travailleurs frontaliers dans le régime de la sécurité sociale. Le Président de l’amicale est également revenu sur la fin du droit d’option et la surdité du précédent gouvernement sur ce sujet pourtant majeur.

La délégation a dénoncé le caractère discriminatoire du calcul de la cotisation d’assurance maladie des travailleurs frontaliers. Le taux de 8% du Revenu fiscal de référence n’est pas assis sur le seul revenu de l’activité professionnelle du travailleur frontalier en Suisse mais sur la totalité des revenus du foyer fiscal, ce qui est totalement discriminatoire1.

Cette assiette est différente de celle des cotisations salariales dues par les personnes qui ont un emploi salarié en France, laquelle est constituée des seuls revenus d’activité. Cette situation fait donc apparaître une discrimination à l’encontre des travailleurs frontaliers en activité mais également ceux qui sont à la retraite².

Lors de cette rencontre, le directeur de cabinet a indiqué suivre avec la plus grande attention la question et que les interrogations suscitées par la définition actuelle de l’assiette de calcul étaient  légitimes. Les conseillers ministériels étudieront des cas concrets dans le cadre d’une réflexion menée par le ministère des finances sur le taux et l’assiette de calcul de la cotisation.

La délégation tient à saluer la qualité des échanges et souhaite que le dialogue soit renouvelé dans les meilleurs délais pour la mise en place d’un dispositif équitable pour tous les travailleurs.

 

1 Depuis le 1er juin 2014, les travailleurs frontaliers de la Suisse, lorsqu’ils choisissent d’être assurés en France dans les conditions prévues par l’accord Union européenne – Suisse sur la libre circulation des personnes, doivent s’affilier auprès de l’assurance maladie française.

² Les frontaliers qui ont disposé du capital du 2ème pilier (retraite suisse) se voient depuis 2010 redevables d’une taxe de 7,5 % au moment du rapatriement de la somme mais sont également assujettis aux cotisations CNTFS sur ce montant qui entre dans le revenu fiscal de référence.