Catégorie : Sécurité

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Gens du voyage : Annie Genevard appelle le gouvernement à l’action

Annie Genevard, Députée du Doubs et Vice-présidente de l’Assemblée nationale condamne avec la plus grande fermeté les agissements délictueux de certains individus de la Communauté des gens du voyage sur l’aire d’accueil de Pontarlier, dont les dégradations sont estimées à plusieurs dizaines de milliers d’euros, ainsi que toutes les installations illicites sur le territoire de sa circonscription.

La Députée rappelle qu’elle a déposé une proposition de loi débattue à l’Assemblée nationale en 2016 afin de donner aux élus locaux des outils plus efficaces pour lutter contre les agissements délictueux commis par certains groupes (occupations illicites, dégradation de biens publics, troubles à l’ordre public…).

Cette proposition de loi, qui contenait des solutions concrètes et plus efficaces comme le raccourcissement des délais de procédure et l’alourdissement des peines pénales, avait malheureusement été rejetée par le majorité de l’époque.

La Députée regrette également qu’en avril dernier la majorité à l’Assemblée nationale n’ait pas donné un écho favorable à une proposition de loi sénatoriale qui prévoyait des mesures similaires.

Vraisemblablement cette majorité refuse de voir le constat inquiétant des occupations illégales et récurrentes par certains groupes de gens du voyage. La Députée ne manquera pas d’interroger le Gouvernement surle signal donné aux populations confrontées à ces difficultés en refusant d’étudier au parlement le problème.

Enfin, elle précise néanmoins qu’à son initiative et celle de ses collègues Les Républicains, la loi relative à la lutte contre les installations illicites a évolué l’an dernier en permettant l’élargissement du périmètre des arrêtés d’expulsion à l’ensemble du territoire de la Commune ou de la Communauté de communes.

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Question écrite : Protocole d’attribution du galonnage de la Police Nationale

Mme Annie Genevard alerte M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, au sujet de l’application du protocole pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers de la police en date du 11 avril 2016.

En effet, alors que les arrêtés de nominations ont été pris pour la plupart des fonctions concernées, l’attribution du galonnage qui se rattache au nouveau grade de commandant divisionnaire dans le corps de commandant qui regroupe les officiers de police n’a toujours pas été formalisée.

Aussi, les galons des officiers chefs de service ne sont plus en adéquation avec le grade et encore moins avec les fonctions qu’ils occupent. Cette situation est bien dommageable puisqu’il n’existe, de fait, aucune reconnaissance visuelle sur les tenues de service.

Ce retard est difficile à appréhender pour les officiers concernés alors que le nouveau grade est cité en référence dans différents textes réglementaires et notamment au sein du décret 2017-217 du 20 février 2017.

Aussi, elle lui demande de préciser les mesures qu’il entend mettre en œuvre pour remédier rapidement à cette situation sachant que la direction générale de la police nationale s’était engagée à prendre une décision avant la fin du mois d’octobre 2017.

Réponse publiée le 29 mai 2018 :

Le protocole pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers dans la police nationale, signé le 11 avril 2016 avec la majorité des organisations syndicales représentatives, a conduit à une nouvelle structure du corps de commandement afin de l’aligner sur la grille « A-type », à savoir deux grades de droit commun (capitaine de police et commandant de police) et un troisième grade contingenté à accès fonctionnel (grade à l’accès fonctionnel – commandant divisionnaire), accompagné d’un emploi fonctionnel (commandant divisionnaire fonctionnel).
La question du galonnage des commandants divisionnaires n’a pas été arrêtée au moment de l’adoption du protocole du 11 avril 2016. Le visuel du grade de commandant divisionnaire et de son emploi fonctionnel est en cours d’élaboration dans le cadre d’un dialogue social soutenu. L’objectif est de faire clairement apparaître que ce grade constitue le niveau sommital du corps de commandement de la police nationale, avec l’ensemble des prérogatives et responsabilités qui s’y attachent, dans le respect de la cohérence du galonnage dans la police nationale et des représentations habituelles des grades en France.
Plusieurs projets de grade ont été mis en production afin d’être soumis à l’appréciation du directeur général de la police nationale et présentés au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.
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Interview : «Tout n’est pas fait pour protéger les Français de la menace terroriste»

J’étais invitée de la matinale de l’Opinion le 27 mars dernier. Retrouvez l’émission dans son intégralité ⤵

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Lycée Gallieni de Toulouse:  entendre l’appel au secours des enseignants et garantir aux élèves et à leurs familles un environnement scolaire normal

La situation du lycée Gallieni de Toulouse décrite  dans le dossier  qui lui a été consacré dans le journal L’Express « Un lycée en état de guerre » résonne comme un coup de tonnerre et interpelle tous les responsables politiques.

Agressions de professeurs et d’élèves, menaces de mort, circulation d’armes, apprentissages empêchés, insultes sexistes, tentatives d’incendies, dégradations en tout genre… les faits décrits sont saisissants et obligent à une réaction à la hauteur de l’extrême gravité des situations relatées et du cri de désespoir des enseignants qui considèrent que la République les abandonne.

Si la situation du lycée Gallieni est paroxystique, la violence en milieu scolaire n’est malheureusement pas propre à cet établissement. Il y a quelques mois, des incidents très graves s’étaient produits dans trois établissements de Seine Saint Denis avec incendies, tirs de mortier, saccages, agressions de personnels. Régulièrement l’actualité relate des agressions de professeurs, de surveillants, d’élèves. Le harcèlement est endémique. Récemment un principal de collège a refusé l’inscription d’un élève de confession juive ne pouvant garantir sa sécurité.  Certains cours ne peuvent plus être assurés. Trop d’élèves ne peuvent plus suivre leur scolarité dans des conditions normales.

Notre pays est maintenant placé devant des responsabilités trop longtemps esquivées sous le quinquennat précédent. Les Républicains réclament depuis longtemps des  sanctions proportionnées ( dont le principe avait été refusé par pure idéologie lors de la discussion sur la Refondation de l’école ). Ils demandent  la mise en place de dispositifs de sécurité comme la vidéo protection ou encore la présence de personnels dédiés à la sécurité. Avec davantage d’autonomie,  principaux et proviseurs doivent avoir la possibilité de décider, avec les équipes éducatives, de stratégies adaptées à la situation de leurs établissements. Les enseignants doivent bénéficier d’un soutien sans faille de leur tutelle. Les fauteurs de troubles graves doivent être exclus. Dans les cas les plus lourds, une réponse pénale doit être apportée . L’abaissement de la majorité pénale doit être appliquée. Le déni a trop longtemps prévalu.

Nous attendons du ministre de l’Education nationale qu’il apporte de toute urgence des réponses précises, déterminées, à la hauteur .

Les mots des enseignants sont forts et sans ambiguïté et appellent à l’instauration d’un véritable état d’urgence dans les établissements comme le lycée Gallieni qui ne peuvent être abandonnés à leur sort.

Annie GENEVARD
Secrétaire Générale
Vice-Présidente de l’Assemblée Nationale

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Proposition de loi créant un dispositif d’écoute et de signalement pour lutter contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l’enseignement supérieur

EXPOSÉ DES MOTIFS

Lors de son intervention au « Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI » le 10 décembre 2017, le ministre de l’éducation nationale a reconnu que s’il n’y avait « pas de statistiques aujourd’hui » sur la pression de l’islam dans les établissements scolaires, elles allaient être mis en place. De surcroît, le ministre de l’éducation nationale a annoncé la création « d’unités laïcité » composées de professionnels en charge de « prévention » ainsi que la mise en place d’un « conseil des sages de la laïcité ». À travers ces nouvelles mesures, Jean-Michel Blanquer reconnaît que la problématique de la radicalisation à l’école est toujours prégnante et que la lutte contre ce phénomène doit se poursuivre et s’intensifier.

En effet, la plupart des personnes recrutées en France pour faire le djihad ont moins de 25 ans. Les jeunes sont donc la principale cible des recruteurs et de la propagande de l’État islamique.

Depuis le 23 avril 2014, un dispositif existe dans les collèges et lycées pour permettre de signaler toute radicalisation et est ainsi précisé à travers la circulaire aux préfets en date du 29 avril 2014. Ainsi, la politique du ministère de l’éducation nationale repose-t-elle sur 5 axes : la prévention, le repérage et le signalement, le suivi des jeunes en voie de radicalisation scolarisés, la formation et la recherche (1).

Toutefois, force est de constater qu’il n’y a aucun suivi au niveau des établissements d’enseignement supérieur. Pourtant, ces établissements, comme les universités, n’échappent pas à ce fléau.

Le 8 décembre 2015, une question écrite (2) a été posée à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche pour comprendre pourquoi le dispositif prévu pour les collèges et les lycées n’était pas étendu aux établissements de l’enseignement supérieur mais est restée sans réponse.

Alors que la menace d’attentats terroristes est toujours aussi vive en France, il est urgent de mettre en place tous les moyens possibles pour lutter contre ce phénomène. Il paraît ainsi logique d’étendre le dispositif aux établissements de l’enseignement supérieur. C’est l’objet de l’article unique de cette proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

« Un dispositif d’écoute et de signalement, dans le cadre de cellules de suivi, est mis en place dans l’objectif de lutter contre la radicalisation islamiste au sein de chaque établissement de l’enseignement supérieur.

Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application d’une telle mesure. »

Article 2

La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés à l’article 302 bis KA du code général des impôts.

1 () « La prévention de la radicalisation en milieu scolaire », http://eduscol.education.fr/cid100811/prevention-radicalisation.html

2 () Question N° 91690 au Ministère de l’éducation nationale posée par Annie Genevard le 8 décembre 2015.

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Rencontre avec les policiers de Pontarlier

A l’invitation du Commissaire Général Benoît DESFERET, directeur général de la Sécurité Publique du Doubs, Annie Genevard, Députée du Doubs, a rencontré mardi 29 août 2017 les fonctionnaires de Police Nationale de Pontarlier.

Le commissaire et le commandant Armand TROUSSEAU, commandant fonctionnel de la zone de sécurité publique de Pontarlier-Doubs, ont présenté à Madame Genevard l’organisation du service de la Direction départementale de la sécurité publique et les moyens matériels en armes, en véhicules et en matériel scientifique ainsi que les enjeux territoriaux de la sécurité publique sur le département et sur Doubs-Pontarlier.

Divers sujets ont été évoqués concernant la tranquillité publique, la lutte contre les cambriolages, la sécurité routière.

La députée a souhaité également être informée des dispositifs mis en œuvre pour détecter les signes de radicalisation religieuse afin de mieux la prévenir et la combattre.

Elle s’est engagée à soutenir à l’Assemblée Nationale toute mesure visant à permettre aux forces de sécurité d’exercer au mieux leur mission, la sécurité des Français étant la première de leur liberté.

La parlementaire a tenu à saluer l’engagement et le dévouement des policiers et agents qui exercent leurs fonctions avec exemplarité.

Elle a accepté le principe d’une prochaine visite thématique en participant en personne à l’une de leurs missions quotidiennes.