Annie Genevard, Députée du Doubs et Vice-présidente de l’Assemblée nationale condamne avec la plus grande fermeté les agissements délictueux de certains individus de la Communauté des gens du voyage surl’aire d’accueil de Pontarlier, dont les dégradations sont estimées à plusieurs dizaines de milliers d’euros, ainsi que toutes les installations illicites sur le territoire de sa circonscription.

La Députée rappelle qu’elle a déposé une proposition de loi débattue à l’Assemblée nationale en 2016 afin de donner aux élus locaux des outils plus efficaces pour lutter contre les agissements délictueux commis par certains groupes (occupations illicites, dégradation de biens publics, troubles à l’ordre public…).

Cette proposition de loi, qui contenait des solutions concrètes et plus efficaces comme le raccourcissement des délais de procédure et l’alourdissement des peines pénales, avait malheureusement été rejetée par le majorité de l’époque.

La Députée regrette également qu’en avril dernier la majorité à l’Assemblée nationale n’ait pas donné un écho favorable à une proposition de loi sénatoriale qui prévoyait des mesures similaires.

Vraisemblablement cette majorité refuse de voir le constat inquiétant des occupations illégales et récurrentes par certains groupes de gens du voyage. La Députée ne manquera pas d’interroger le Gouvernement surle signal donné aux populations confrontées à ces difficultés en refusant d’étudier au parlement le problème.

Enfin, elle précise néanmoins qu’à son initiative et celle de ses collègues Les Républicains, la loi relative à la lutte contre les installations illicites a évolué l’an dernier en permettant l’élargissement du périmètre des arrêtés d’expulsion à l’ensemble du territoire de la Commune ou de la Communauté de communes.