Le Pacte mondial sur les migrations préparé sous l’égide des Nations-Unis doit être soumis à la signature des Etats-membres lors de la conférence intergouvernementale qui se tiendra à Marrakech les 10 et 11 décembre prochains.

Loin de constituer une réponse adéquate et efficiente au défi migratoire auquel est confrontée l’Union européenne, de nombreuses mesures contenues dans ce Pacte comme l’instauration d’un véritable droit à la migration, l’accès immédiat garanti aux prestations sociales ou la promotion imposée du multiculturalisme sont largement contestables. Elles vont constituer un mauvais signal contribuant à alimenter des vagues migratoires propres à déstabiliser de nombreux Etats sur le continent européen comme sur d’autres continents.

Chaque jour, la liste des pays qui ne signeront finalement pas ce Pacte s’allonge, en particulier parmi les Etats-membres de l’Union européenne.

Prenant prétexte qu’il s’agirait d’un texte présenté comme juridiquement non contraignant, le gouvernement français n’en a pas saisi le Parlement pour en débattre avant sa signature, pas plus qu’il ne semble vouloir le faire ultérieurement.

Pourtant, malgré leur caractère non contraignant, les dispositions contenues dans le Pacte auront vocation à constituer le socle des politiques publiques des Etats signataires, ouvrant potentiellement la voie à l’adoption de textes contraignants au plan international.

Alors que plusieurs autres parlements nationaux des Etats de l’Union, dont le Bundestag jeudi 30 novembre, ont été amenés à se prononcer préalablement pour définir la position de leur pays quant à la signature du Pacte, le Parlement français ne saurait être privé de débattre de son contenu mais aussi des fractures importantes qu’il créé au sein de l’Union européenne.

Annie GENEVARD demande au Gouvernement de prendre, sans délai, l’initiative d’organiser, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, un débat au Parlement suivi d’un vote sur le Pacte mondial de l’ONU sur les migrations.