J’étais l’invitée de la matinale de Sud Radio le 14 février dernier.
L’interview est disponible ci-dessous ⤵
Matinale de Sud Radio : « Moins d’épreuves pour redonner de la valeur au bac, c’est une bonne chose »
Statut des frontaliers : Echanges au Ministère de l’Action et des Comptes publics
Mardi 13 février, Annie Genevard et le président de l’Amicale des frontaliers ont été reçus au Ministère de l’Action et des Comptes publics pour aborder les modalités du calcul des cotisations maladie des travailleurs frontaliers.
Annie GENEVARD, députée du Doubs, Vice-Présidente de l’Assemblée Nationale, Alain MARGUET, Président de l’Amicale des Frontaliers et Ibrahima DIAO, Juriste de l’Amicale des frontaliers ont rencontré Jérôme FOURNEL, directeur du cabinet du Ministre, Mathieu LEFEVRE, conseiller en charge des relations avec le Parlement, et Morgan DELAYE, Sous–directeur du financement de la sécurité sociale.
Cette rencontre a permis de procéder à un tour d’horizon de l’intégration des travailleurs frontaliers dans le régime de la sécurité sociale. Le Président de l’amicale est également revenu sur la fin du droit d’option et la surdité du précédent gouvernement sur ce sujet pourtant majeur.
La délégation a dénoncé le caractère discriminatoire du calcul de la cotisation d’assurance maladie des travailleurs frontaliers. Le taux de 8% du Revenu fiscal de référence n’est pas assis sur le seul revenu de l’activité professionnelle du travailleur frontalier en Suisse mais sur la totalité des revenus du foyer fiscal, ce qui est totalement discriminatoire1.
Cette assiette est différente de celle des cotisations salariales dues par les personnes qui ont un emploi salarié en France, laquelle est constituée des seuls revenus d’activité. Cette situation fait donc apparaître une discrimination à l’encontre des travailleurs frontaliers en activité mais également ceux qui sont à la retraite².
Lors de cette rencontre, le directeur de cabinet a indiqué suivre avec la plus grande attention la question et que les interrogations suscitées par la définition actuelle de l’assiette de calcul étaient légitimes. Les conseillers ministériels étudieront des cas concrets dans le cadre d’une réflexion menée par le ministère des finances sur le taux et l’assiette de calcul de la cotisation.
La délégation tient à saluer la qualité des échanges et souhaite que le dialogue soit renouvelé dans les meilleurs délais pour la mise en place d’un dispositif équitable pour tous les travailleurs.
1 Depuis le 1er juin 2014, les travailleurs frontaliers de la Suisse, lorsqu’ils choisissent d’être assurés en France dans les conditions prévues par l’accord Union européenne – Suisse sur la libre circulation des personnes, doivent s’affilier auprès de l’assurance maladie française.
² Les frontaliers qui ont disposé du capital du 2ème pilier (retraite suisse) se voient depuis 2010 redevables d’une taxe de 7,5 % au moment du rapatriement de la somme mais sont également assujettis aux cotisations CNTFS sur ce montant qui entre dans le revenu fiscal de référence.
Public Sénat : Service national universel : « Il y a une énorme impréparation », juge Annie Genevard
J’étais l’invitée de Public Sénat le jeudi 15 février dernier, retrouvez l’intégralité de la matinale ici ⤵
Les Échos : Annie Genevard : « La violence à l’école est un angle mort du discours de Blanquer »
. Le nouveau bac est présenté ce mercredi en conseil des ministres
. Annie Genevard, Secrétaire générale des Républicains, juge Blanquer « habile » tout en soulignant des points de vigilance
Les Echos : Quatre épreuves, du contrôle continu : la réforme du Bac va-t-elle dans le bon sens ?
Annie Genevard : C’était sensiblement le programme que nous défendions lors de l’élection présidentielle : un bac recentré sur des épreuves fondamentales. Mais cela ne suffit pas. Nous veillerons à ce que l’année de terminale soit la plus complète et efficace possible car Parcoursup contraint à faire des choix très tôt. Et nous veillerons, surtout, à ce que le bac retrouve toute sa valeur et qu’il permette de diminuer l’échec universitaire. Tout cela se jugera à l’épreuve des faits.
Par étapes successives, l’exécutif change-t-il en profondeur, selon vous, le système scolaire ?
Je crois qu’il en a l’ambition et certaines mesures vont dans le bon sens. Jean-Michel Blanquer bénéficie de circonstances favorables. D’abord d’un effet de contrastes avec ses prédécesseurs : lui sait de quoi il parle. Ensuite, l’opinion publique est prête pour ces réformes. La droite, en assumant son rôle d’opposition et en faisant des propositions, a puissamment contribué à cette maturation en faisant émerger des sujets importants comme la transmission des savoirs fondamentaux, l’évaluation du système scolaire ou la formation des enseignants. Jean-Michel Blanquer bénéficie de ce travail préalable et cueille un fruit mûr. Mais il y a beaucoup de choses à surveiller dans la mise en oeuvre.
Vous parlez de Jean-Michel Blanquer comme d’un bon ministre…
L’homme est habile, il a une sensibilité proche de la nôtre, il avait travaillé sur le programme d’Alain Juppé. Nous n’allons pas rejeter ce que nous préconisions depuis des années. Cela ne fait pas pour autant de lui un intouchable.
Quelle note mettriez-vous à ses débuts ?
Je m’y refuse car il n’est ni un élève, ni un apprenti sorcier. La seule appréciation que je m’autoriserais serait « ne pas être trop sûr de soi » parce que sa tâche est immense. Mais il lui faut écouter l’opposition. Il y a matière à débattre, à alerter. Il y a des points de vigilance et quelques désaccords profonds.
Lesquels ?
D’abord la question du traitement équitable des territoires. Ce n’est pas une question démagogique, contrairement à ce que dit Jean-Michel Blanquer. Le dédoublement des classes dans les zones défavorisées ne peut pas se faire au détriment d’autres territoires, notamment ruraux. Avec Laurent Wauquiez et Christian Jacob, nous ne laisserons pas faire. Le deuxième point de vigilance est celui de la violence en milieu scolaire. Quand un groupe d’enseignants affirme que la République les « abandonne » (1), c’est un signal d’alerte fort. Or, la réponse de Jean-Michel Blanquer est trop courte. La question de la violence est un angle mort, un point aveugle de son discours. Certains établissements sont en état d’urgence.
Concrètement, quels enseignements faut-il en tirer ?
Il y a une dégradation continue de l’autorité de l’enseignant. Il faut à nouveau protéger l’école de la violence de la société, en mettant en place tous les outils nécessaires. La vidéo-protection est mise en place pour protéger les commerces, les rues, pourquoi ne la mettrions-nous pas en place pour protéger les établissements scolaires ? Cela suppose aussi, dans certains établissements, un plan d’urgence à la hauteur. Il faut faire entrer des personnels dédiés à la protection pour éloigner les fauteurs de trouble. Et les sortir du lieu où ils sont nocifs. L’éloignement des élèves peut donc être éducatif ou, même, pénal. Cela peut aussi conduire à la reconnaissance de la défaillance éducative des parents, en cas de défaut avéré d’éducation. Les allocations familiales sont là pour aider les parents dans leur mission éducative. Si les parents sont défaillants, la question de l’allocation de ces moyens doit se poser.
Quels sont vos autres « points de vigilance » ?
Il faut évaluer la transmission des savoirs fondamentaux et faire en sorte que chaque élève-professeur se voit certifié dans les méthodes d’apprentissage. Aujourd’hui, en primaire, une opération peut être enseignée de quatre manières différentes ! Pour un élève fragile, ce n’est pas possible. Il faut réformer la formation des enseignants, et notamment la manière dont on enseigne les savoirs fondamentaux. La liberté pédagogique doit être subordonnée à l’efficacité pédagogique. Il faut aller jusqu’à la préconisation des méthodes.
Sur le projet de loi étudiants, critiquer l’exécutif tout en approuvant la sélection n’est-il contradictoire ?
Comme souvent, Emmanuel Macron ne fait qu’un petit bout du chemin. On nous annonçait une grande loi et ce n’est qu’une toute petite loi, avec la fin du tirage au sort et une vague remise à niveau en première année dont rien n’indique qu’elle sera évaluée. Tout ce qui peut s’apparenter de près ou de loin à une sélection est soigneusement émoussé dans le texte. Cette loi me laisse circonspecte et elle va être terriblement difficile à mettre en œuvre pour les universités.
(1) Allusion au lycée Gallieni de Toulouse qui a fait l’objet d’une enquête de « L’Express » et d’un rapport de l’Inspection générale de l’Education nationale.
Le Point : Service national universel: Genevard (LR) pointe une « idée qui ne vaut rien tant qu’elle n’est pas réalisable »
La vice-présidente de l’Assemblée nationale et secrétaire générale des Républicains, Annie Genevard, a pointé une nouvelle fois mercredi le coût du service national universel voulu par Emmanuel Macron, soulignant que « l’idée ne vaut rien tant qu’elle n’est pas réalisable ».
Le service national obligatoire, dont le rapport parlementaire sera présenté mercredi, devrait comporter « une partie obligatoire de 3 à 6 mois », a souhaité mardi soir Emmanuel Macron.
« C’était dans son programme, l’idée d’un service universel, qui plaît beaucoup à l’opinion publique, qui est très nostalgique de ce temps qu’elle juge formidable, où il y avait un grand creuset républicain au moment du service militaire. Ce temps est révolu on le sait », a commenté Mme Genevard sur Sud Radio.
« Nous, d’emblée on a signalé que (pour) s’engager dans une idée comme celle-là, il faut quand même être un peu sérieux et la chiffrer », a-t-elle rappelé, évoquant la somme de « 15 milliards » d’euros sur un quinquennat. « On était très sceptique sur les modalités de financement d’une opération comme celle-là ( ?) même si l’idée paraît sympathique, l’idée ne vaut rien tant qu’elle n’est pas réalisable ».
Mme Genevard a également pointé « un grand cafouillage » autour du rapport parlementaire d’information sur le sujet, qui devait initialement être présenté fin janvier. « Ce rapport était mis sous le boisseau, on ne le voyait pas sortir. En réalité ce rapport semble émettre quelques doutes sur le projet présidentiel », a-t-elle déclaré.
Sa présentation avait été repoussée au 21 février, puis finalement programmée pour ce mercredi. Ce nouveau changement de calendrier a suscité l’exaspération d’une de ses co-rapporteures, Marianne Dubois (LR), qui a déploré dans un communiqué une « volonté de mettre des bâtons dans les roues » de la mission parlementaire et accusé l’exécutif de « mépris du Parlement ».
« En tout état de cause, nous avons depuis le début de cette législature souvent le sentiment d’être mal considérés par le pouvoir exécutif et cela en est une démonstration », a renchéri Mme Genevard.
Sur LCI, l’eurodéputée LR Nadine Morano a pointé un « effet d’annonce » d’Emmanuel Macron, « qui peut être une annonce séduisante, et en même temps avec quels moyens, quel argent, quelle structure, quel encadrement ? ». « Encore une fois, on a à l’Elysée un jeune président qui adore la communication, qui est vraiment le président de la parole », a-t-elle ajouté.
Question écrite : Cotisations maladie des pédicures-podologues
Mme Annie Genevard attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’inégalité de traitement relative à la cotisation maladie à laquelle les pédicures-podologues font face en fonction de leur régime d’affiliation.
Pour rappel, il existe deux catégories de pédicures-podologues : les professionnels libéraux, conventionnés et sous le régime des praticiens médicaux et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) et ceux affiliés au régime social des indépendants (RSI). Le montant de leur cotisation maladie varie en fonction de leur affiliation.
En 2004, par la réforme de l’Assurance maladie, le législateur a précisé, à l’article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, que les conditions de financement des cotisations dues par les professionnels étaient définies par conventions. Il a exclu les activités indépendantes non conventionnées qui relèvent logiquement de la branche du RSI. Le manque de clarté sur le régime auquel était rattachée la profession de pédicure-podologue a conduit l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale à indiquer, en 2007, que « dans l’attente de la signature d’avenants ou accords conventionnels […] avec les pédicures podologues, les modalités antérieures de participation des caisses sont maintenues […] sur le fondement des articles D. 722.2 et D. 722-3 du code de la sécurité sociale ». Les pédicures-podologues sont restés affiliés au régime PAMC.
En 2011, un changement s’est opéré : la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) a modifié l’article L. 722-1-1 du code de la sécurité sociale en précisant que les pédicures-podologues conventionnés peuvent demander l’affiliation au RSI. Peu de professionnels ont fait ce choix.
Ainsi, en 2017, seuls 2 475 pédicures-podologues sur les 132 362 étaient inscrits au RSI. En fonction du régime d’affiliation, les montants de cotisation varient alors même que les pédicures-podologues exercent le même métier. Malgré des dispositions pour modifier le mode de calcul de la cotisation du régime PAMC dans la LFSS de 2016 – dont l’alignement sur le taux de cotisation du RSI – il n’y a eu aucun véritable effet financier pour les pédicures-podologues conventionnés.
Les LFSS de 2017 et 2018 ont creusé l’écart entre les deux catégories puisqu’elles ont respectivement procédé à une réduction dégressive des cotisations maladie-maternité et prévu de nouvelles exonérations de cotisations maladie pour les professionnels affiliés à la sécurité sociale des indépendants. Ainsi les dispositions des différentes LFSS ont engendré de grandes disparités entre les pédicures podologues. En effet, en 2017, les pédicures-podologues conventionnés cotisaient 8,7 % de plus qu’un même professionnel attaché au régime des indépendants.
La LFSS de 2018 creuse encore ces écarts, ce qui est vécu comme une véritable injustice. Aussi, elle souhaiterait davantage d’informations sur la situation différenciée des pédicures-podologues selon le régime de sécurité sociale auxquels ils sont affiliés et savoir quels moyens elle envisage pour réduire l’écart entre le montant des cotisations payées par ces professionnels.
Réponse publiée le 29 mai 2018 :
Les pédicures-podologues sont affiliés de plein droit au régime d’assurance maladie-maternité des praticiens et auxiliaires conventionné (PAMC) prévue à l’article L. 722-1 du code de la sécurité sociale.
A ce titre, ils bénéficient d’une prise en charge par l’assurance maladie d’une partie de leurs cotisations, notamment de la cotisation d’assurance maladie-maternité, pour leurs revenus entrant dans le cadre de la convention d’assurance maladie. Il convient de préciser qu’en application de l’article L. 721-1-1 du code de la sécurité sociale, les pédicures-podologues peuvent demander, au moment de leur début d’activité, à être affiliés au régime d’assurance maladie-maternité des travailleurs indépendants.
Pour les revenus non conventionnés et ceux issus des dépassements d’honoraires, les pédicures podologues affiliés au régime des PAMC sont redevables de l’intégralité de la cotisation d’assurance maladie-maternité dont le taux est fixé à 6,5 %, ainsi que d’une contribution additionnelle de 3,25 %.
En revanche, l’intégralité du revenu des pédicures-podologues affiliés au régime d’assurance maladie-maternité des travailleurs indépendants est soumise à une cotisation d’assurance maladie maternité, dont le taux croît en fonction du revenu entre 1,5 % et 6,5 %.
Sur la base de ce constat, les services du ministère des solidarités et de la santé ont rencontré les représentants de la profession et examinent actuellement leurs demandes
L’Opinion : « Les élections qui se succèdent sonnent la fin de l’illusion entretenue par Emmanuel Macron ! »
Question écrite : Maladie de Lyme
Mme Annie Genevard attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation face à la maladie de Lyme, qui touche 27 000 personnes en France. Cette maladie, transmise par les tiques porteuses de la bactérie borrelia burgdorferi, progresse indéniablement. Entre 12 000 et 15 000 nouveaux cas sont détectés chaque année en France et pour les associations de malades, un nombre beaucoup plus important de personnes pourraient être infectées sans le savoir.
La situation dans certaines régions notamment boisées et humides, comme la Franche-Comté, est particulièrement critique. Non diagnostiquée et traitée rapidement, cette maladie peut provoquer d’importants et irréversibles dégâts organiques. Malgré les avancées du plan national de novembre 2016, la prise en charge de la maladie n’est pas satisfaisante. Médecins et professionnels de santé reçoivent une formation obsolète, les tests préconisés pour détecter la maladie ne seraient pas fiables, les méthodes qui ont fait leurs preuves dans la lutte contre la maladie au niveau international ne sont pas validées et ne peuvent donc pas être employées pour soigner.
Pour que cette maladie soit réellement prise en compte, il est nécessaire de mener des actions de prévention et d’information efficaces, notamment en partenariat avec les praticiens, afin de sensibiliser nos concitoyens aux conséquences parfois dramatiques de la maladie de Lyme. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions qui sont envisagées en la matière afin de prendre véritablement en compte ce problème de santé publique.
Réponse publiée le 29 mai 2018 :
Depuis janvier 2017, le ministère chargé de la santé a mis en place un plan de lutte contre la maladie de Lyme et autres pathogènes transmissibles par les tiques. Ce plan a pour objectifs de renforcer la prévention, d’améliorer et d’uniformiser la prise en charge des patients.
Ainsi, de nombreuses actions ont été initiées par la direction générale de la santé pour améliorer l’information des professionnels de santé et du grand public : des documents d’information sur la maladie de Lyme et les modes de prévention destinés au grand public et un autre plus spécifiquement pour les enfants, des panneaux d’information à l’orée des forêts domaniales (2 000 panneaux installés par l’Office national des forêts), des spots radio et enfin une application pour signaler les piqûres de tiques.
Dans le cadre de ce plan, la direction générale de la santé a saisi la Haute autorité de santé (HAS) afin d’optimiser et d’harmoniser la prise en charge et le suivi de la maladie sur l’ensemble du territoire. A partir d’une approche globale, entomologique et environnementale, ces travaux s’appuient sur les données scientifiques disponibles et les protocoles existants. Les travaux pour l’élaboration d’un protocole national de diagnostic et de soins seront rendus au cours de l’année 2018.
Le ministère des solidarités et de la santé et les agences sanitaires sont engagés pour une pleine reconnaissance de la maladie de Lyme et autres maladies transmissibles par les tiques et pour une prise en charge efficace de tous les patients.