Compte-tenu de l’évolution de la crise sanitaire et des règles en vigueur, j’ai le regret de vous annoncer l’annulation de ma cérémonie de vœux prévue le jeudi 20 janvier à l’Espace René Pourny de Pontarlier.
Accès au soin dans les territoires frontaliers : des réponses concrètes attendues
Annie Genevard, députée du Doubs et Virginie Duby-Muller, députée de Haute-Savoie, lors d’un entretien sollicité auprès du Cabinet du ministre de la Santé, ont solennellement alerté le ministère sur la situation très tendue en matière de démographie médicale dans les territoires frontaliers.
La proximité de la Suisse ainsi qu’une rémunération, et des conditions de travail jugées plus attractives, attirent en effet de nombreux soignants dans les établissements de soins et de santé et fragilisent d’autant les établissements français.
Des lits d’hôpitaux ferment, les EHPAD peinent à recruter et ce sont les populations frontalières qui en souffrent et voient l’accès aux soins sérieusement perturbé.
Les députées ont demandé aux conseillers du ministre l’extension du coefficient « coût de la vie » aux territoires frontaliers avec la Suisse comme cela a été mis en œuvre en Île de France. Cette prime a vocation à compenser le coût de la vie en zone frontalière.
Les conseillers du ministre ont accepté d’entrer en matière en chargeant la Direction de la Recherche et des études en santé afin d’évaluer précisément la situation.
Les députées ont signalé l’urgence de la situation qui appelle des décisions rapides.
Lettre d’information n°14
Ma lettre d’information n°14 est en ligne : https://app.previoo.com/campagnes/apercu/1755/
Communes forestières : la taxe de trop !
Annie GENEVARD a écrit ce jour à Julien DENORMANDIE, ministre de l’Agriculture et de l’alimentation, afin de contester le projet de contribution supplémentaire des collectivités au financement de l’Office National des Forêts prévu dans le Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.
Cette contribution additionnelle des communes propriétaires de forêts serait de 7,5 M d’euros en 2023, puis de 10M d’euros par an en 2024-2025. En outre, le futur contrat prévoit la suppression de près de 500 emplois temps plein à l’ONF alors que le maillage territorial des agents de l’ONF est primordial.
Engagées avec les parlementaires dans un travail de concertation avec l’Etat depuis plusieurs mois, les communes forestières demandent une évolution de l’organisation de l’ONF qui doit, selon le Président de la Fédération nationale des communes forestières : « sortir de ses impasses budgétaires et structurelles ». Or, il semble inacceptable de se tourner vers les collectivités pour payer encore plus !
Annie GENEVARD dénonce cette décision ministérielle et réaffirme son soutien indéfectible aux communes forestières qui subissent des crises successives, dont les épisodes de sécheresse exceptionnelle en 2018 et 2019 et la crise « scolytes », qui ont largement contribué aux difficultés budgétaires qu’elles rencontrent.
(podcast) « La montagne a besoin d’équité territoriale »
À une semaine du congrès annuel de l’Association nationale des élus de la montagne qu’elle préside, Annie Genevard, députée du Doubs, nous confie ses attentes vis-à-vis du programme Montagne que l’ANCT élabore actuellement, « en collaboration étroite avec l’Anem ».
Lettre d’information n°11
Ma 11ème lettre d’information est disponible en cliquant ici
Pour un vote solennel sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Alors que les Français sont préoccupés par la crise économique qui se profile pour la rentrée et tentent de prendre un peu de vacances, le Gouvernement a choisi d’inscrire les discussions sur le projet de loi relatif à la bioéthique, en catimini, au cœur de l’été. A cette faute politique, la majorité entend en ajouter une seconde en envisageant de priver la représentation nationale d’un vote solennel, seul à même de permettre à chaque député d’assumer pleinement son vote. Sur ce texte emportant de telles ruptures anthropologiques, il est pourtant crucial que chacun assume publiquement son vote personnel.
C’est pourquoi, nous, députés attachés à la préservation du rôle de la représentation nationale, demandons à la Conférence des présidents de décider, ainsi que le prévoit le Règlement de l’Assemblée nationale, d’un scrutin public sur le projet de loi relatif à la bioéthique. Nous souhaitons que ce vote solennel ait lieu un mardi après-midi du mois de septembre, après les questions au Gouvernement, afin de favoriser la présence du plus grand nombre de députés.
Signataires :
Annie Genevard, députée du Doubs, vice-présidente de l’Assemblée nationale
Marc Le Fur, député des Côtes-d’Armor, vice-président de l’Assemblée nationale
Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin, vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle
Xavier Breton, député de l’Ain, président de l’Entente parlementaire pour la famille
Déconfinement
Ce protocole a été publié par le ministère du Travail pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.
Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. De nouveaux guides seront par ailleurs être publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent.
Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :
• aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
• à la gestion des flux ;
• aux équipements de protection individuelle ;
• aux tests de dépistage ;
• au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
• à la prise de température ;
• au nettoyage et à désinfection des locaux.