Catégorie : Divers

Alors que les Français sont préoccupés par la crise économique qui se profile pour la rentrée et tentent de prendre un peu de vacances, le Gouvernement a choisi d’inscrire les discussions sur le projet de loi relatif à la bioéthique, en catimini, au cœur de l’été. A cette faute politique, la majorité entend en ajouter une seconde en envisageant de priver la représentation nationale d’un vote solennel, seul à même de permettre à chaque député d’assumer pleinement son vote. Sur ce texte emportant de telles ruptures anthropologiques, il est pourtant crucial que chacun assume publiquement son vote personnel.

C’est pourquoi, nous, députés attachés à la préservation du rôle de la représentation nationale, demandons à la Conférence des présidents de décider, ainsi que le prévoit le Règlement de l’Assemblée nationale, d’un scrutin public sur le projet de loi relatif à la bioéthique. Nous souhaitons que ce vote solennel ait lieu un mardi après-midi du mois de septembre, après les questions au Gouvernement, afin de favoriser la présence du plus grand nombre de députés.

Signataires :

Annie Genevard, députée du Doubs, vice-présidente de l’Assemblée nationale

Marc Le Fur, député des Côtes-d’Armor, vice-président de l’Assemblée nationale

Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin, vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle

Xavier Breton, député de l’Ain, président de l’Entente parlementaire pour la famille

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

Ce protocole a été publié par le ministère du Travail pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. De nouveaux guides seront par ailleurs être publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent.

Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :
• aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
• à la gestion des flux ;
• aux équipements de protection individuelle ;
• aux tests de dépistage ;
• au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
• à la prise de température ;
• au nettoyage et à désinfection des locaux.

> Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs

Fonds de solidarité :

Il s’agit d’un fonds d’urgence de 1,2 Md€ (750M€ de l’Etat, 250M€ des Régions et 200M des assureurs).

• Ce fonds verse, sous conditions, jusqu’à 1500€ par mois aux indépendants et petites entreprises les plus touchés par le confinement et la crise économique, qui en découle (Si la perte de chiffre d’affaires est inférieure à 1 500€, la subvention perçue est égale au montant de cette perte).

700 000 entreprises ont déjà fait une demande pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité.

Avec le prolongement du confinement, le montant des aides versées par ce fonds devrait désormais atteindre les 6 Md€.

Les conditions à remplir :

• Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros.
• Avoir un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros.
• Ne pas avoir plus de 10 salariés.
• Avoir enregistré en mars et/ou avril une baisse d’au moins 50% de son chiffre d’affaires.
• Avoir débuté une activité avant le 1^er février 2020.
• Ne pas être en cessation de paiement au 1^er mars 2020.

Cette aide est également accessible sans conditions à toutes les entreprises qui ont été contraintes par l’Etat de fermer pendant le confinement (commerces non essentiels)

Les démarches :

• La demande d’aide doit être faite par voie dématérialisée au plus tard le 30 avril 2020 (etaccompagnée de justificatifs dont une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues pour percevoir l’aide).
• Ce fonds peut verser une aide supplémentaire maximale de 2 000€ aux entreprises les plus durement touchées. Il s’agit d’une aide complémentaire attribué au cas par cas. Le décret prévoit plusieurs conditions très strictes : l’entreprise doit employer au moins un salarié au 1^er mars 2020, elle doit se trouver dans l’impossibilité de régler ses dettes dans les 30 jours et s’être vue refuser une demande de prêt de trésorerie par sa banque.

Les limites de ce fonds de solidarité :

• L’aide est très limitée puisqu’elle ne compense pas les pertes d’exploitation (que les assureurs refusent de dédommager), ni les éventuelles pertes de stocks (exemple des restaurateurs qui avaient parfois en réserves pour plusieurs milliers d’euros de produits périssables qu’ils ont dû jeter faute de pouvoir les écouler).
• A titre d’exemple, l’Allemagne a débloqué une enveloppe de 50 Mds€ pour des aides directes aux entreprises, soit un effort 40 fois plus important que chez nous.
• Lenteurs et contraintes administratives, ou saturations informatiques, qui retardent le versement.

Chômage partiel :

La France a débloqué 8,5 Mds€, pour faciliter le recours au chômage partielpour atténuer les effets de la baisse d’activité et donc éviter des licenciements.

Le coût du dispositif devrait être encore bien supérieur avec le prolongement du confinement et pourrait atteindre les 20 Md€.

• L’activité partielle permet aux salariés de toucher 84% de leur rémunération nette, et même 100% de son salaire pour les personnes au SMIC ou à temps partiel.
• Dès lors qu’une entreprise recourt à l’activité partielle, le contrat de travail du salarié est suspendu. Il ne perçoit plus son salaire, mais une indemnité versée par l’employeur. L’employeur reçoit dans un second temps une allocation de l’Etat pour le dédommager dans la limite de 4,5 Smic.

Les conditions à remplir :

• En principe, toute entreprise qui est contrainte de diminuer ou d’arrêter son activité, en raison de la crise sanitaire, peut faire une demande de chômage partiel.
• Avec un temps de retard, le dispositif a été étendu aux assistantes maternelles, aux employés à domicile, aux VRP, aux salariés en forfait jour, ainsi qu’aux salariés dont l’entreprise n’est pas basée en France dès lors qu’ils sont affiliés au régime français de la sécu.

Au total, près de 5,8 millions de salariés sont concernés par le chômage partiel, soit un salarié sur quatre dans le secteur privé.

Les démarches :

L’entreprise doit effectuer une demande d’autorisation auprès de sa Direccte.

Le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif. Si dans les 48 heures, l’entreprise n’a pas obtenu de réponses, la demande de chômage partiel est acceptée.

Les limites du dispositif :

• Plusieurs organisations professionnelles et patronales ont tiré la sonnette d’alarme en estimant que leur Direccte leur refusait de leur accorder le chômage partiel pour les inciter à poursuivre leur activité.
• Le calcul se fait sur la seule base d’un contrat de 35h alors que certaines entreprises (restaurateurs en particulier) ont des salariés avec des contrats de 40h hebdomadaires, voire au-delà.

Garantie exceptionnelle de l’Etat pour les prêts aux entreprises durant la période de crise :

• Le parlement a voté une garantie exceptionnelle et inédite de l’Etat, dans la limite de 300 Md€, pour 90% de tous les nouveaux prêts octroyés par des établissements de crédits entre le 1^er mars et le 31 décembre 2020 à des entreprises immatriculées en France. Ce prêt garanti peut aller jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires de l’année précédente et il n’y aurait pas de remboursement de capital pendant un an.
• Cette garantie des emprunts sera gérée par BpiFrance.

• Ce dispositif doit permettre de maintenir ouvert le canal du crédit aux entreprises pour les accompagner dans la gestion du choc qu’elles subissent, et les maintenir dans des conditions suffisamment bonnes pour qu’elles puissent rebondir une fois le choc passé sans licencier ou réduire leurs activités.

• A date, on enregistre plus de 20 Md€ de prêts demandés par plus de 100 000 entreprises françaises.

Les limites du dispositif :

• Les intérêts d’emprunts restent à la charge des entreprises (tout comme les frais de garantie de 0,25%), d’où la proposition des députés LR d’instaurer un prêt à taux zéro dédié dit « PTZ Coronavirus ».
• Seul 90% des emprunts sont garantis ce qui génère une certaine frilosité de certains réseaux bancaires qui refusent des prêts de manière injustifiée.

L’Allemagne garantit désormais 100% des emprunts et le patron de la BPI (Nicolas Dufourcq) a également émis l’idée de monter jusqu’à 100% de garantie.

Reports de charges :

• Les employeurs peuvent choisir de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations Urssaf.
• Pour ce qui est des impôts directs (IS, taxe sur les salaires…), les entreprises peuvent également demander au service des impôts, le report du règlement de leurs futures échéances.
• Si le report ne suffit pas, les entreprises les plus en difficultés peuvent solliciter une remise auprès du comptable public.
• Les entreprises peuvent également bénéficier d’un remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés et de crédit de TVA.

• Le coût de cette mesure pour l’Etat est estimé à 35 Mds€.

Les limites du dispositif :

Une annulation plutôt qu’un report des charges serait préférable au moins pour toutes les activités qui ont été contraintes de fermer par une décision administrative. Le report n’empêchera pas la faillite d’un certain nombre de petites entreprises.

Reconduction de la prime entièrement défiscalisée :

Les entreprises qui voudront verser une prime exceptionnelle à leurs salariés pourront le faire jusqu’à 1 000€ sans aucune charge sociale. Les salariés, de leur côté, n’auront pas à payer d’impôts sur cette somme. Le versement, fractionnable, doit intervenir avant le 31 août.

Les conditions à remplir :

Les entreprises ne pourront verser cette prime qu’aux seuls salariés contraints de continuer à venir travailler sur leur lieu de travail pendant le confinement (La grande distribution est particulièrement visée afin de récompenser les caissières ou ceux qui approvisionnent les rayons).

• Si l’entreprise a déjà versé une prime cette année, elle pourra en distribuer une seconde de 1 000€ maximum, à condition d’avoir signé un accord d’intéressement
• Les entreprises qui n’ont pas encore versé de primes mais qui ont signé un accord d’intéressement pourront, quant à elles, verser jusqu’à 2 000€ de prime par salarié.

Les limites du dispositif :

Encore faut-il que les entreprises, durement touchées par la crise, puissent la verser ou jouent le jeu.

L’annonce de cette prime a suscité une forte attente chez les salariés que tous les chefs d’entreprise ne pourront pas satisfaire.

Aménagements du droit du travail :

Le Gouvernement a pris des mesures dérogatoires au droit du travail, le temps de l’Etat d’urgence sanitaire pour donner plus de souplesse aux entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la continuité de la vie économique et socialou à la sécurité de la nation.

• La durée quotidienne maximale de travail peut passer à douze heures, contre dix actuellement.
• Certains patrons pourront aussi augmenter la durée hebdomadaire de travail jusqu’à soixante heures, contre quarante-huit heures actuellement.

Le temps de repos quotidien minimal entre deux journées peut, quant à lui, être réduit de onze à neuf heures consécutives.

• Les employeurs peuvent imposer à leurs salariés de prendre jusqu’à 10 jours de RTT pendant la période de confinement.
• Les employeurs peuvent imposer des congés, ou différer la prise de congés, de leurs salariés pour des périodes (dans la limite de six jours) sous réserve de négocier un accord de branche ou d’entreprise.

Fonds de stabilisation pour entrer au capital de grandes entreprises menacées :

Le Gouvernement a débloqué 20 Mds€ pour entrer au capital, nationaliser temporairement, ou sauver les grands groupes en difficulté.

Il s’agit de sauver nos fleurons nationaux (Air France KLM) sur le modèle de ce qu’a déjà fait l’Allemagne en créant un fonds dédié abondé de 100 Md€.

❖ Economie : 

Création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. 

A noter : adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes,  prorogation de plusieurs délais, adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics, adaptation des règles de passation, de délais de paiement, d’exécution et de résiliation des contrats publics, adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales, adaptations des procédures applicables pour garantir la continuité du fonctionnement des services et des  réseaux.

 ❖ Travail : 

Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos et de revenus de remplacement (allocation chômage, de l’allocation de solidarité spécifique…)

Adaptation des conditions et modalités d’attribution de l’allocation complémentaire à l’indemnité journalière perçue en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel. 

❖ Justice :

Adaptation des règles applicables devant les juridictions pénales, adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété, adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre administratif, prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette mêmepériode.

❖ Affaires étrangères :

Prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d’organisation du scrutin : annulation des élections consulaires.

Adaptation des conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours.

❖ Santé : 

Garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale. 

Dispositions temporaires relative aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants : augmentation du plafond de capacité individuelle de garde. 

Adaptation temporaire des règles d’instruction des demandes et d’indemnisation des victimes par l’Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. 

Prolongation des droits sociaux. 

❖ Mais également : 

● Adaptation des paiements des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de Covid-19.

● Prolongement de la trêve hivernale

● Adaptation des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux.

● Titre de séjour :   prolongation de la durée de validité des documents de séjour

● Caisse sociale agricole : maintien en fonction des membres 

● Continuité budgétaire des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (Souplesse pour les délais de vote annuel du budget, de fixation des taux de fiscalité locale…). 

● Responsabilité des comptables publics : adaptation de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics. 

Consulter l’ensemble des ordonnances :

https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2020-03-25/faire-face-a-l-epidemie-de-covid-19

Education

03/04/2020 : Adaptation des modalités de passage des examens nationaux

Entreprises

02/04/2020 : Lancement de la plateforme MOBILISATIONEMPLOI

27/03/2020 : Précisions sur l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos

En réponse aux nombreuses questions sur les prêts garantis :
• Le communiqué de presse de Bruno Le Maire, Bpifrance et la FBF qui annoncent le lancement, dès mercredi, des prêts garantis par l’État
• L’infographie détaillant les démarches à réaliser pour bénéficier d’un prêt garanti par l’État
• La fiche produit du prêt garanti par l’État
• Le Q&A sur le sujet (mis à jour le 31/03/2020)

25/03/2020 Le Fonds de solidarité : Quelles démarches pour quelles entreprises ?

Dispositif exceptionnel d’activité partielle (25/03/2020)
Document apportant des précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses (29/03/2020)

Les assistants maternels et les gardes d’enfants à domicile ont désormais accès à l’activité partielle.

Dispositif de chômage partiel (site de Pôle Emploi)

L’activité de votre entreprise est impactée par le COVID-19 :

• Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
• Accompagnement des entreprises de Bourgogne Franche-Comté

Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

Les mesures utiles aux entreprises (CCI)

Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Travailleurs frontaliers

Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi

L’Assurance Maladie étend le téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé

Situation des Français à l’étranger

MonCompteFormation

Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire

les aides sociales seront versées automatiquement

Accord État-Régions sur les conditions de mise en œuvre de la continuité pédagogique pour les lycéens

Collectivités territoriales : Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19

dispositions concernant les collectivités territoriales et leurs groupements

Apprentis : Les apprentis mineurs doivent ils continuer à travailler, et si non seront ils indemnisés ?

Si la mise en œuvre du télétravail n’est pas possible , les apprentis mineurs , comme les autres salariés , relèvent de l’application des mesures de chômage/activité partielle . Il en va de même si les apprentis mineurs présentent des facteurs de risques en raison de pbs chroniques (respiratoires , cardiaques , diabète …).

Si, par concertation entre les jeunes et leur famille et l’employeur du jeune , il s’avérait utile que le jeune ne vienne pas travailler, il n’y aura pas d’obstacles à ce qu’il bénéficie du régime d’activité partielle .

Garde d’enfants :

Des arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants

• Sur la partie « crèche »
  Les micro crèches sont tjs ouvertes et les assistantes maternelles peuvent tjs accueillir des enfants.
  Ouverture dans la limite de 10 enfants pour les micro crèches et les MAM et 6 enfants pour les assistantes maternelles à domicile.
  Certains crèches ont été réquisitionnées pour les personnels prioritaires (soignants notamment).
  La facturation est la même que d’habitude sauf pour les personnels prioritaires (gratuité).

Employeurs à domicile : même mesure d’extension du chômage partiel aux assistants maternels et garde d’enfant intervenant à domicile (mêmes conditions que pour les salariés en Cesu). Plus de détails pour les parents employeurs sur le site pajemploi.

Airbnb a mis en place une plate forme pour que des particuliers puissent mettre (gracieusement) des logements à disposition de soignants et bénévoles.

Le ministère du travail mobilise les crédits du PIC pour venir en aide aux hôpitaux de l’Île de France

Mesures exceptionnelles prises par les services fiscaux