Alors que les Français sont préoccupés par la crise économique qui se profile pour la rentrée et tentent de prendre un peu de vacances, le Gouvernement a choisi d’inscrire les discussions sur le projet de loi relatif à la bioéthique, en catimini, au cœur de l’été. A cette faute politique, la majorité entend en ajouter une seconde en envisageant de priver la représentation nationale d’un vote solennel, seul à même de permettre à chaque député d’assumer pleinement son vote. Sur ce texte emportant de telles ruptures anthropologiques, il est pourtant crucial que chacun assume publiquement son vote personnel.
C’est pourquoi, nous, députés attachés à la préservation du rôle de la représentation nationale, demandons à la Conférence des présidents de décider, ainsi que le prévoit le Règlement de l’Assemblée nationale, d’un scrutin public sur le projet de loi relatif à la bioéthique. Nous souhaitons que ce vote solennel ait lieu un mardi après-midi du mois de septembre, après les questions au Gouvernement, afin de favoriser la présence du plus grand nombre de députés.
Signataires :
Annie Genevard, députée du Doubs, vice-présidente de l’Assemblée nationale
Marc Le Fur, député des Côtes-d’Armor, vice-président de l’Assemblée nationale
Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin, vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle
Xavier Breton, député de l’Ain, président de l’Entente parlementaire pour la famille