Annie Genevard, Députée du Doubs, Vice-présidente de l’Assemblée nationale, se félicite de l’adoption au parlement d’une disposition permettant la modification de la composition des CDAC (commissions départementales de l’aménagement commercial) afin d’y intégrer des représentants des réseaux consulaires, soit des représentants de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et de l’artisanat et de la chambre d’agriculture.
La disposition est insérée dans le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) grâce à l’investissement de parlementaires attentifs au commerce de proximité et grâce à différentes actions de la députée en la matière (proposition de loi et amendements largement cosignés par les députés Les Républicains : http://www.assemblee-
Cette avancée permettra aux acteurs économiques de s’exprimer sur les projets commerciaux examinés en CDAC afin de permettre un meilleur équilibre entre tous les types de commerces.
Annie Genevard prend également acte avec beaucoup de satisfaction de l’adoption à l’unanimité hier soir à l’Assemblée de son amendement déposé dans le cadre de l’étude du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
Cet amendement permettra aux activités artisanales d’être reconnues dans leur spécificité malgré la fusion des registres voulue par le gouvernement et ainsi de mettre en valeur les métiers qui requièrent un savoir-faire particulier.