Question écrite : Convention d’objectifs et de gestion de la MSA

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation au sujet de la négociation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 entre la MSA et l’État.

Dans le contexte de crise sanitaire, sociale et économique que connaît la France, il semble essentiel que l’État puisse s’appuyer sur des services de proximité forts et ancrés sur les territoires à l’instar de la MSA.

Depuis quelques années, le régime agricole a engagé une action en faveur du développement des territoires ruraux à destination des assurés agricoles mais également de l’ensemble de la population rurale. Ainsi, le plan stratégique de la MSA a pour objectif d’accroître son implication dans les territoires ruraux afin de répondre à la fracture sociale et territoriale que connaît le pays. Or la position de la nouvelle COG semble être en totale contradiction avec la volonté du Gouvernement de maintenir des services de proximité sur les territoires ruraux.

La baisse des moyens humains et financiers conduira à remettre en cause le fondement même des modalités originales d’action de la MSA : démocratie participative, proximité géographique, guichet unique.

Ainsi, au regard de l’importance de ces enjeux, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend modifier sa position sur les négociations en cours de la COG.