GNR et mesures alternatives

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance au sujet du gazole non routier (GNR). Lors du projet de loi de finances 2020, la suppression des dégrèvements fiscaux liés au GNR a été votée.

Le Gouvernement s’était alors engagé à mettre en place une alternative afin de garantir le principe fondamental d’équité fiscale. Or à ce jour, il semblerait que les deux engagements principaux, à savoir la création d’un carburant avec une couleur spécifique et la liste d’engins devant l’utiliser obligatoirement, ne soient pas encore aboutis alors que la mesure de suppression doit entrer en vigueur au 1er juillet 2021.

Les organisations professionnelles s’inquiètent car l’augmentation du prix du GNR, sans la mise en place des mesures alternatives proposées par le Gouvernement, serait lourde à supporter pour les entreprises déjà fragilisées par la crise.

Ainsi, elle rappelle au Gouvernement les engagements qu’il avait pris et l’interroge sur l’état d’avancement de ceux-ci.