Mme Annie Genevard interroge M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur les difficultés du raccordement final en fibre optique.
Chaque jour ouvré, près de 15 000 lignes en fibre optique sont construites. Les collectivités territoriales contribuent fortement à cette performance, en construisant chaque année plus de 800 000 lignes de fibre optique.
La pérennité de cet investissement massif des collectivités et de l’Etat est pourtant mise en danger par les pratiques de techniciens, agissant principalement en sous-traitance des fournisseurs d’accès à internet, lors du raccordement final des abonnés. En effet, des techniciens mandatés par les opérateurs interviennent sur l’infrastructure des réseaux FTTH contrairement aux autres réseaux (eau, ADSL, électricité) où seules les sociétés délégataires ont la capacité d’agir. Ce mode de sous-traitance aux opérateurs commerciaux (STOC) permet à ceux-ci de faire intervenir des techniciens peu ou pas formés et parfois sous-équipés.
Dans le Doubs, le taux de conformité des raccordements en mode STOC n’est que de 27%. Ainsi, 73% des liens terminaux des réseaux nécessitent une seconde intervention, retardant la mise en service de la connexion et privant l’usager de sa ligne fixe. Par ailleurs, 75% des échecs de raccordement remontés par les opérateurs commerciaux seraient fictifs, notamment lorsqu’un défaut de continuité optique est signalé alors que le réseau est neuf et a été audité avant sa réception.
Aussi, compte-tenu de la dégradation rapide que subissent les réseaux FTTH, elle souhaiterait connaître les actions envisagées par le Gouvernement pour mettre un terme à ce mode d’action qui menace la pérennité de cette infrastructure vitale.