Education
03/04/2020 : Adaptation des modalités de passage des examens nationaux
Entreprises
02/04/2020 : Lancement de la plateforme MOBILISATIONEMPLOI
En réponse aux nombreuses questions sur les prêts garantis :
• Le communiqué de presse de Bruno Le Maire, Bpifrance et la FBF qui annoncent le lancement, dès mercredi, des prêts garantis par l’État
• L’infographie détaillant les démarches à réaliser pour bénéficier d’un prêt garanti par l’État
• La fiche produit du prêt garanti par l’État
• Le Q&A sur le sujet (mis à jour le 31/03/2020)
25/03/2020 Le Fonds de solidarité : Quelles démarches pour quelles entreprises ?
Dispositif exceptionnel d’activité partielle (25/03/2020)
Document apportant des précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses (29/03/2020)
Les assistants maternels et les gardes d’enfants à domicile ont désormais accès à l’activité partielle.
Dispositif de chômage partiel (site de Pôle Emploi)
L’activité de votre entreprise est impactée par le COVID-19 :
- Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
- Accompagnement des entreprises de Bourgogne Franche-Comté
Questions/réponses pour les entreprises et les salariés
Les mesures utiles aux entreprises (CCI)
Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi
L’Assurance Maladie étend le téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé
Situation des Français à l’étranger
les aides sociales seront versées automatiquement
Collectivités territoriales : Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19
dispositions concernant les collectivités territoriales et leurs groupements
Apprentis : Les apprentis mineurs doivent ils continuer à travailler, et si non seront ils indemnisés ?
Si la mise en œuvre du télétravail n’est pas possible , les apprentis mineurs , comme les autres salariés , relèvent de l’application des mesures de chômage/activité partielle . Il en va de même si les apprentis mineurs présentent des facteurs de risques en raison de pbs chroniques (respiratoires , cardiaques , diabète …).
Si, par concertation entre les jeunes et leur famille et l’employeur du jeune , il s’avérait utile que le jeune ne vienne pas travailler, il n’y aura pas d’obstacles à ce qu’il bénéficie du régime d’activité partielle .
Des arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants
- Sur la partie « crèche »
Les micro crèches sont tjs ouvertes et les assistantes maternelles peuvent tjs accueillir des enfants.
Ouverture dans la limite de 10 enfants pour les micro crèches et les MAM et 6 enfants pour les assistantes maternelles à domicile.
Certains crèches ont été réquisitionnées pour les personnels prioritaires (soignants notamment).
La facturation est la même que d’habitude sauf pour les personnels prioritaires (gratuité).
Employeurs à domicile : même mesure d’extension du chômage partiel aux assistants maternels et garde d’enfant intervenant à domicile (mêmes conditions que pour les salariés en Cesu). Plus de détails pour les parents employeurs sur le site pajemploi.
Airbnb a mis en place une plate forme pour que des particuliers puissent mettre (gracieusement) des logements à disposition de soignants et bénévoles.