COVID-19 : Questions/réponses

Entreprises

27/03/2020 : Précisions sur l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos

En réponse aux nombreuses questions sur les prêts garantis :
• Le communiqué de presse de Bruno Le Maire, Bpifrance et la FBF qui annoncent le lancement, dès mercredi, des prêts garantis par l’État
L’infographie détaillant les démarches à réaliser pour bénéficier d’un prêt garanti par l’État
La fiche produit du prêt garanti par l’État
Le Q&A sur le sujet

25/03/2020 Le Fonds de solidarité : Quelles démarches pour quelles entreprises ?

Dispositif exceptionnel d’activité partielle (25/03/2020)
Document apportant des précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses (29/03/2020)

Dispositif de chômage partiel (site de Pôle Emploi)

L’activité de votre entreprise est impactée par le COVID-19 :

Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

Les mesures utiles aux entreprises (CCI)

Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Travailleurs frontaliers

Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi

L’Assurance Maladie étend le téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé

Situation des Français à l’étranger

MonCompteFormation

Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire

les aides sociales seront versées automatiquement

Accord État-Régions sur les conditions de mise en œuvre de la continuité pédagogique pour les lycéens

dispositions concernant les collectivités territoriales et leurs groupements

Apprentis : Les apprentis mineurs doivent ils continuer à travailler, et si non seront ils indemnisés ?

Si la mise en œuvre du télétravail n’est pas possible , les apprentis mineurs , comme les autres salariés , relèvent de l’application des mesures de chômage/activité partielle . Il en va de même si les apprentis mineurs présentent des facteurs de risques en raison de pbs chroniques (respiratoires , cardiaques , diabète …).

Si, par concertation entre les jeunes et leur famille et l’employeur du jeune , il s’avérait utile que le jeune ne vienne pas travailler, il n’y aura pas d’obstacles à ce qu’il bénéficie du régime d’activité partielle .

Garde d’enfants :

Des arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants

  • Sur la partie « crèche »
    Les micro crèches sont tjs ouvertes et les assistantes maternelles peuvent tjs accueillir des enfants.
    Ouverture dans la limite de 10 enfants pour les micro crèches et les MAM et 6 enfants pour les assistantes maternelles à domicile.
    Certains crèches ont été réquisitionnées pour les personnels prioritaires (soignants notamment).
    La facturation est la même que d’habitude sauf pour les personnels prioritaires (gratuité).

Employeurs à domicile : même mesure d’extension du chômage partiel aux assistants maternels et garde d’enfant intervenant à domicile (mêmes conditions que pour les salariés en Cesu). Plus de détails pour les parents employeurs sur le site pajemploi.

Airbnb a mis en place une plate forme pour que des particuliers puissent mettre (gracieusement) des logements à disposition de soignants et bénévoles.

Le ministère du travail mobilise les crédits du PIC pour venir en aide aux hôpitaux de l’Île de France

Mesures exceptionnelles prises par les services fiscaux