Proposition de loi visant à préserver l’activité des buralistes

Annie Genevard, Députée du Doubs, dépose ce jour à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à préserver l’activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac.

Alors que le trafic de tabac augmente de façon importante notamment en zone frontalière, cette proposition de loi durcit les sanctions liées au commerce illicite (vente à la sauvette, contrefaçon, contrebande, vol, recel…)et relaie donc les préoccupations des buralistes dont l’activité est fragilisée par les mesures des gouvernements successifs. Les buralistes ne contestent aucunement la nécessaire politique de santé publique, mais regrettent l’absence de mesures efficaces de lutte contre le trafic de tabac.

Ils sont malheureusement de plus en plus nombreux à fermer leur établissement. Les conséquences de ces fermetures pour notre pays sont néfastes en termes d’emploi, mais aussi en termes de cohésion sociale et de service à la personne, puisque dans beaucoup de territoires ruraux les tabacs sont les derniers commerces de proximité.

La lutte contre le commerce illicite du tabac doit être une absolue priorité également pour des questions de santé publique et pour remédier à la perte fiscale que représentent les produits du trafic qui échappent aux taxes.L’augmentation  du paquet de cigarettes ne peut être une solution pérenne car elle renforce les actes d’approvisionnement sur le marché parallèle.