Mme Annie Genevard attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la profession de masseur-kinésithérapeute.

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes rassemble aujourd’hui 88 000 professionnels de santé exerçant dans des établissements de soins, en cabinet, en entreprise ou sur les terrains de sport.

Ces professionnels de santé sont de plus en plus sollicités, notamment avec les actions de prévention, la lutte contre le tabagisme et le dépistage des pathologies respiratoires.

La formation initiale a déjà été réformée et la profession attend désormais de nouvelles mesures et notamment la création d’un master en kinésithérapie en conformité avec le nombre de points obtenus selon le système européen ECTS, soit 300 crédits. Cette mesure permettrait l’accès au doctorat.

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes souhaite en outre la création d’une filière universitaire avec un corps d’enseignants universitaire : enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires. C’est la condition indispensable pour développer la recherche et l’innovation, domaines où la France accuse un important retard.

Par ailleurs, la profession demande également un droit de prescription élargi et que les patients puissent avoir un accès direct au masseur-kinésithérapeute dans le cadre des pathologies soumises à des référentiels existants (les coûts étant de fait contrôlés) et pour toutes les affections de longue durée qui nécessitent par nature de la kinésithérapie : AVC, Parkinson, BPCO, polyarthrite, etc. Ces mesures permettraient de réaliser de substantielles économies et de libérer du temps de consultation pour les médecins généralistes.

Enfin, l’ensemble de la profession s’inquiète des effets du décret n° 2017-1570 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé qui fait suite à l’ordonnance n° 2017-50 publiée le 20 janvier 2017.

L’article 4 de celle-ci donne la possibilité à un professionnel de santé étranger de bénéficier d’un accès partiel à une profession réglementée qu’il souhaiterait pratiquer en France, même s’il ne dispose pas de la totalité des qualifications requises pour l’exercer pleinement.

Ces masseurs-kinésithérapeutes ayant un diplôme européen ne détenant pas le niveau complet de formation, pourraient tout de même être autorisés à réaliser une partie des actes réservés à la profession.

Cette situation rend l’accès à ce métier très inégalitaire puisque les étudiants français doivent notamment passer par l’année de préparation en médecine, avant d’entrer dans une école.

Pour une parfaite information des patients, il pourrait être nécessaire de rendre obligatoire, sur la plaque des médecins, la mention du pays où ils ont obtenu leur qualification.

Aussi, elle lui demande de lui préciser les mesures qu’elle entend mettre en œuvre afin de rentre plus moderne et plus autonome cette profession indispensable et de garantir la santé publique et la sécurité des patients.

Pour être alerté de la réponse : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7329QE.htm