Sécheresse : Annie Genevard interpelle le Gouvernement

Mme Annie Genevard alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur les difficultés auxquelles sont confrontées des communes du Doubs.

Les épisodes de sécheresses auxquels la France fait face actuellement touchent particulièrement le Haut-Doubs. Actuellement, 35 communes du département doivent s’approvisionner en eau par camion-citerne pour faire face à la pénurie. Cela affecte très lourdement le budget de ces collectivités, notamment en raison du paiement de la TVA qui représente un cinquième du coût des factures.

Il est nécessaire et urgent de trouver des solutions pour accompagner ces communes durement touchées. Il serait notamment opportun de leur faire bénéficier de la possibilité de récupérer par le biais du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée les sommes avancées. Elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.

 

Pour être alerté de la réponse

Nouvelle présidente, Annie GENEVARD, députée du Doubs, déclare que l’ANEM n’a qu’un seul parti, celui de la montagne

Au lendemain du 34e Congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), qui s’est déroulé à Morteau les 18 et 19 octobre, Annie GENEVARD, députée du Doubs, 1ère vice-présidente de l’Assemblée nationale, nouvelle présidente, et Jeanine DUBIE, députée des Hautes-Pyrénées, nouvelle secrétaire générale, ont tracé des perspectives pour l’Association et pour la montagne en réitérant auprès de leurs collègues de la majorité leur invitation à les rejoindre dans une gouvernance tripartite.

Au cours de leurs travaux, les élus de la montagne ont reçu le soutien de Sébastien LECORNU, nouveau ministre en charge des Collectivités territoriales dont c’était le premier déplacement dans ses nouvelles fonctions, qui leur a assuré qu’un siège sera attribué à l’ANEM au sein de la Conférence nationale des territoires. Le ministre a également présenté ses priorités, notamment pour la montagne : l’urgence de l’accès de tous au numérique, le défi climatique, la simplification, l’adaptation et l’expérimentation.

Dans son discours de clôture, après avoir invité à nouveau ses collègues de la majorité à désigner un représentant pour le poste de vice-président, la nouvelle présidente de l’ANEM, dans la lignée de ses prédécesseurs dont elle veut préserver l’héritage a, pour sa part, esquissé des perspectives dont la relance de la politique nationale de la montagne et l’application de l’acte II de la loi montagne.

Prioritairement, l’Association devra être très attentive à la réforme institutionnelle qui risque d’entrainer la disparition de 40% des circonscriptions de montagne à l’Assemblée. Les élus seront aussi très vigilants sur les conséquences du projet de défiscalisation du gasoil non routier, sur la politique vis-à-vis des prédateurs ou la réalisation effective de la couverture numérique. Elle a affirmé vouloir être, comme elle l’a toujours été dans tous ses mandats, la présidente d’une ANEM partenaire notamment avec l’Etat et le CGET, le CNM et les comités de massif ainsi qu’avec toutes les associations de la montagne. Elle a aussi annoncé qu’elle confiera à Jeanine DUBIE le pilotage du renforcement de la présence territoriale de l’ANEM.

Auparavant, au cours des échanges très nourris alimentés par quelque 600 congressistes, les élus de la montagne avaient consacré leurs travaux à la « silver économie », au très haut débit mobile et fixe ainsi qu’à la nouvelle gouvernance. Philippe WAHL, président du Groupe La Poste, a souligné que le vieillissement de la population est une chance pour la France et qu’il est important d’anticiper ce phénomène en privilégiant le lien social et la proximité.

De son côté, le président de l’ARCEP, Sébastien SORIANO, a assuré que l’autorité de régulation des communications électroniques et des Postes sera très vigilante afin que les objectifs du « New Deal » du 14 janvier 2018 pour la couverture numérique mobile et du dispositif de couverture ciblée, soient respectés.

Enfin, concernant la gouvernance, il a été rappelé que l’Acte II de la loi Montagne du 28 décembre 2016 est supposé redynamiser les outils de gouvernance de la montagne que ce soit au niveau national avec le Conseil national de la montagne ou interrégional avec les Comités de massif. La présidente a demandé à Serge MORVAN, commissaire général à l’égalité des territoires, de recevoir rapidement les représentants de l’ANEM afin de leur exposer l’apport de la future agence France territoires pour leurs territoires.

Question et réponse écrites : MERCOSUR

Mme Annie Genevard alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les négociations en cours avec les pays du Mercosur afin de mettre en œuvre un accord de libre-échange.

Alors que certains secteurs sortent renforcés de ces accords, il apparaît que la conclusion de ceux-ci aurait globalement une incidence négative sur le secteur de la viande et notamment la viande bovine.

Selon les agriculteurs, ce seraient 70 000 tonnes supplémentaires de viande bovine qui viendraient sur leurs marchés, mettant les prix de la viande française encore davantage sous tension. En matière de sécurité alimentaire, il faut noter que les agriculteurs sont depuis longtemps engagés dans des actions visant à garantir toujours plus de traçabilité, de qualité sanitaire et de prise en compte des enjeux environnementaux.

D’autres pays, comme ceux du Mercosur, ne font pas les efforts des agriculteurs français pour répondre davantage et durablement aux attentes des consommateurs.

Aussi, elle l’alerte sur l’importance de protéger les éleveurs qui s’engagent quotidiennement en faveur d’une sécurité sanitaire irréprochable et qui s’interrogent légitimement sur les autorisations d’importations de produits qui pourraient être faites à des pays dont les méthodes de production sont interdites en France.

Réponse publiée au Journal Officiel le 10/07/2018 :

L’Union européenne (UE) négocie actuellement un accord de libre-échange avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) avec un objectif affiché de conclusion en 2018.
Les enjeux sont importants pour certaines filières agricoles françaises, notamment la filière bovine, compte tenu de la compétitivité des filières du Mercosur. Pleinement conscient de ces sensibilités, et en cohérence avec les objectifs des états généraux de l’alimentation, le Gouvernement est mobilisé pour assurer la défense des intérêts français et ainsi garantir la préservation du dynamisme économique des territoires.
La France, soutenue par d’autres États membres, considère ainsi que la conclusion de l’accord UE/Mercosur est tributaire de l’équilibre entre l’ouverture du marché et la protection des filières sensibles agricoles dans la négociation, en particulier, le bœuf, l’éthanol, le sucre et les volailles. Concernant la viande bovine, l’UE a proposé à l’automne 2017 un contingent de 70 000 tonnes équivalent carcasse (tec).
Face à la pression du Mercosur pour élever ce quota au-delà de 100 000 tec, la France demande que ce contingent soit le plus limité possible et ne s’écarte pas significativement de 70 000 tec. En cohérence avec les actions décidées dans le cadre du plan d’actionsur la mise en œuvre de l’accord économique et commercial global (AEGC/CETA), le Gouvernement fait en outre valoir que les concessions tarifaires sur les produits sensibles doivent s’inscrire dans les limites d’une « enveloppe globale », permettant de définir ce qui est soutenable pour les filières au regard du marché, à l’échelle de l’ensemble des négociations en cours ou à venir (Australie, Nouvelle-Zélande, Chili…).
Il se mobilise également pour que ces concessions tarifaires soient directement liées à des mesures permettant de rétablir des conditions de concurrence équitables entre les producteurs français et ceux des pays du Mercosur (mécanisme de sauvegarde et conditions liées aux modes de production). Concernant le volet sanitaire et phytosanitaire, des audits ont été réalisés au Brésil par les services de la Commission européenne en 2017 et 2018 pour évaluer la fiabilité de la certification des exportations vers l’UE. Le Gouvernement sera particulièrement vigilant pour que soit garantie la fiabilité du système sanitaire du Mercosur avant la conclusion de l’accord, en cohérence avec les conclusions de ces audits. En tout état de cause, l’ensemble des importations de viande en provenance du Mercosur devront se conformer aux normes sanitaires de l’UE.
En outre, les viandes bovines issues d’animaux traités avec des hormones de croissance ou toute autre substance non autorisée dans l’UE comme facteur de croissance resteront strictement interdites.
Il reste du travail à mener d’ici la conclusion de cette négociation, le Mercosur devra démontrer qu’il peut proposer à l’UE un accord protecteur de ses sensibilités et synonyme d’avancées pour les secteurs agricoles offensifs. Le Gouvernement sera attentif jusqu’à la conclusion pour préserver les intérêts des filières agricoles françaises.

Question au Gouvernement sur les infrastructures routières et ferroviaires du Haut-Doubs

RN 57, Lyria : Annie Genevard interroge le Gouvernement sur les infrastructures routières et ferroviaires en zone rurale et de montagne.

Annie Genevard, Vice-Présidente de l’Assemblée nationale et Députée du Doubs a rappelé à Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, que certaines zones rurales souffraient du manque d’infrastructures. Elle a ainsi souligné deux problèmes dont elle souhaite que l’Etat s’empare afin d’apporter des solutions concrètes : le désengorgement de la RN 57 et la complexité des réservations sur le TGV Lyria Paris-Lausanne depuis les petites gares françaises.

Rappelant que l’afflux de travailleurs frontaliers, touristes et poids lourds sur la RN57 causaient des embouteillages, la Députée du Doubs insiste sur l’importance du franchissement de Pontarlier. Elle a également mis en évidence l’urgence « d’inscrire au sein du prochain Contrat de Plan Etat-Région des travaux sur les tronçons La Main – La Vrine et la descente des Tavins à Jougne ».

Elle a ensuite évoqué la difficulté de réservations de billets de train depuis la gare de Frasne et ce, même plusieurs mois à l’avance. Annie Genevard a expliqué à la Ministre qu’elle « ne peut concevoir que la gare de Frasne, utilisée par près de 200 passagers quotidiennement, soit la variable d’ajustement de cette ligne. Dans un pays où de nombreux efforts sont faits pour favoriser les transports en commun et notamment le ferroviaire, il est bien dommage de parler contingentement. »

La Vice-Présidente de l’Assemblée nationale regrette les « réponses vagues » de la Ministre, qui s’est bornée à donner les grandes lignes d’orientation que suivra le Gouvernement sur le sujet de la mobilité. Aussi elle reste très attentive à ces problèmes locaux et ne manquera pas d’interroger de nouveau les Ministres pour avoir une réponse claire et précise sur des sujets aussi majeurs pour le territoire du Haut-Doubs.

 

Texte de la question

Seul le prononcé fait foi

 

Madame la Ministre,

Je souhaite aujourd’hui vous rappeler à quel point certaines zones rurales de notre pays souffrent d’un manque d’infrastructures.

Routes, trains… La population de ma circonscription se sent bien abandonnée par l’Etat.

Dans le Haut-Doubs, zone frontalière et dynamique, la RN 57 est une liaison qui présente un intérêt international, national et local mais dont la fluidité n’est aujourd’hui plus assurée en raison du trafic très important de travailleurs frontaliers, touristes, poids lourds…

Cela entraîne chaque jour d’important bouchons notamment à l’entrée sud de la ville de Pontarlier.

Avec le concours des élus locaux, l’Etat examine aujourd’hui les possibilités du franchissement de Pontarlier. Néanmoins, d’autres travaux sont nécessaires sur cet axe notamment pour les tronçons La Main – La Vrine et la descente des Tavins à Jougne. Aussi, Madame la Ministre, il devient urgent d’inscrire au sein du prochain Plan Contrat Etat Région des travaux sur ces portions.

Concernant le transport ferroviaire et la fréquentation du TGV Lyria depuis le gare de Frasne, de nombreux usagers m’ont précisé la complexité des réservations même plusieurs mois à l’avance, la société de transport indiquant que les trains sont complets.

La TGV Lyria invoque qu’en sa qualité de transporteur international elle soumet ses trains à un contingentement. En conséquence, en cas de forte demande française sur la ligne Paris-Lausanne, le train peut afficher complet dans les gares françaises jusqu’à la frontière suisse et afficher des places disponibles sur le quota international, après la frontière.

Madame la Ministre, je souhaiterais que vous vous penchiez sur cette problématique, je ne peux concevoir que la gare de Frasne, utilisée par près de 200 passagers quotidiennement, soit la variable d’ajustement de cette ligne. Dans un pays où de nombreux efforts sont faits pour favoriser les transports en commun et notamment le ferroviaire, il est bien dommage de parler contingentement.

Aussi, je vous serais très reconnaissance de bien vouloir entamer des discussions avec la SNCF et la Société Lyria pour renforcer l’offre de transport sur la ligne Paris-Lausanne. Je vous remercie.

TGV LYRIA à Frasne : Annie Genevard demande une intervention dans les plus brefs délais

Alors que les réservations de billets pour les ponts de mai sont désormais possibles, Annie Genevard alerte les responsables de la SNCF et de la Société LYRIA sur les difficultés pour les usagers de réserver des places de TGV pour les trajets entre la gare de Frasne et Paris.

La Députée signale que « de nombreux usagers m’ont précisé la complexité de ces réservations dans la mesure où le site internet accessible aux clients affiche la mention « complet » même plusieurs mois à l’avance ». Cette situation interroge vivement puisqu’il est possible dans ces cas précis d’acheter des billets au départ ou à l’arrivée de Lausanne ou de Vallorbe.

Annie Genevard rappelle que ces problèmes et perturbations durent depuis de trop nombreux mois maintenant et que les responsables de la SNCF et LYRIA ont déjà été avertis de ces défaillances récurrentes.

La Députée demande donc à Guillaume PEPY et Andreas BERGMANN des solutions urgentes pour faire disparaître définitivement ces désagréments qui pénalisent lourdement la population.

Elle précise enfin avoir sollicité personnellement Elisabeth BORNE, Ministre des Transports sur ce dossier.

Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux en assouplissant les conditions de création d’une maison de santé

En 2017, environ 8 % de la population française – soit 5,3 millions de personnes – est dans une situation de faible accessibilité à une médecine de qualité dans un délai approprié. Ce constat se révèle particulièrement inquiétant dans les zones rurales.
Le Gouvernement souhaite répondre à la préoccupation de l’évolution de la couverture médicale dans les territoires ruraux par la création de Maisons de santé. Il l’a d’ailleurs indiqué dans la stratégie de renforcement de l’accès territorial aux soins présenté par le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé, le 13 octobre 2017. Ainsi, la priorité numéro un de cette stratégie est de renforcer l’offre de soins dans les territoires au service des patients.

Dans la continuité de cette annonce, lors du débat du 22 novembre dernier sur les territoires ruraux, dans le cadre du Congrès des maires, la ministre des solidarités et de la santé a souligné qu’elle allait mettre en place « tout un tas de déverrouillages des conditions d’installation des médecins ». Son propos a été renforcé par celui de la Ministre chargée des Transports qui a, quant à elle, rappelé qu’il fallait « partir des besoins des territoires ».
Les élus des territoires ruraux sont mobilisés pour trouver des solutions à la désertification médicale. Ils se confrontent parfois à des difficultés administratives, notamment, la nécessité de disposer de deux médecins traitants pour qu’une maison de santé pluridisciplinaire ou pluriprofessionnelle (MSP) soit créée. Or, cela s’avère parfois compliqué.
Il serait opportun d’assouplir les conditions de création de ces MSP.

Ainsi, permettre qu’une maison de santé soit créée dès lors qu’un médecin traitant s’engage à s’y établir et non plus deux, comme c’est actuellement le cas, permettrait de favoriser les regroupements de professionnels de santé dans les zones rurales et de les multiplier, répondant à la problématique de la désertification médicale.

Pour exemple, la commune du Russey, dans le Haut-Doubs, aurait la possibilité de mettre en place un tel projet. Comme beaucoup d’autres communes rurales, cette commune se bat pour maintenir des services et des emplois. Grâce à un regroupement d’infirmières, d’un ostéopathe, d’une psychologue, d’une orthophoniste, d’une opticienne et d’une pharmacie auquel s’ajoute la présence d’un médecin traitant, cette commune aurait la possibilité de créer une offre médicale solide et de répondre à ses difficultés actuelles en termes de couverture de soins médicaux.

L’article unique de cette proposition de loi prévoit ainsi d’inscrire dans le code de la santé publique la possibilité de créer une MSP dès lors qu’un médecin traitant souhaite y établir son activité. Cette possibilité est subordonnée à l’avis de l’Agence régionale de santé, chargée de la mise en œuvre des politiques de santé publique.

50ème comice !

Lors du Comice de Rochejean samedi 30 septembre, Annie Genevard a eu l’agréable surprise de recevoir une magnifique cloche offerte par plusieurs présidents de comices de sa circonscription afin de marquer sa participation au 50ème comicedepuis son élection en 2012.

Ce présent reflète bien l’ancrage de la Députée auprès des agriculteurs, elle qui a toujours relayé leurs préoccupations.

Elle a défendu plusieurs dossiers importants à leurs côtés, comme la transparence des GAEC, l’enseignement agricole, la lutte contre le campagnol terrestre, la réaffirmation des outils spécifiques pour l’agriculture de Montagne comme l’ICHN, la reconnaissance de l’IGP Absinthe de  Pontarlier…

Dès sa réélection en juin dernier elle a participé à la rédaction et cosigné une proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française et sa place centrale dans l’aménagement du territoire par l’allègement des charges administratives et fiscales indues et l’équité des conditions de la concurrence, qui sera étudiée à l’Assemblée nationale en Commission cette semaine et en Séance la semaine prochaine.

Les élus de la montagne interpellent le gouvernement pour obtenir le maintien des compétences Eau et Assainissement dans les communes qui le souhaitent

Lors de l’audience accordée par Jacques MEZARD, ministre de la cohésion des territoires, mercredi 13 septembre 2017, à Annie GENEVARD, secrétaire générale de l’Association nationale des élus de la montagne, accompagnée du délégué général, Pierre BRETEL, la députée du DOUBS a présenté les attentes des territoires de montagne, moins d’un an après promulgation de la loi du 28 décembre 2016, dite loi Acte II.

Après avoir indiqué l’urgence de la publication des derniers décrets d’application de la loi, Annie GENEVARD a rappelé les termes essentiels du pacte passé l’an dernier entre la nation et la montagne : relance de la politique nationale et respect de la spécificité montagne. Parmi les principaux thèmes ont été évoqués :

–       L’accélération de la couverture numérique en très haut débit,

–       La préservation du maillage de proximité des services publics et au public, notamment pour l’école et l’accès aux soins…

Parmi les autres sujets prioritaires plaidés par la secrétaire générale figuraient la possibilité de donner, aux communes qui le souhaitent, la capacité de conserver la compétence Eau après 2020, et la réforme des finances locales conçue de façon solidaire, conformément à l’article 4 (DGF et FPIC) de la loi du 28 décembre 2016.

A l’heure où la diminution du nombre des élus semble à l’ordre du jour, l’ANEM plaide non seulement pour le renforcement de la désignation d’élus représentatifs au sein des instances dédiées à la montagne mais aussi pour le respect de la représentation des territoires de montagne au Parlement et au sein de toutes collectivités locales. C’est notamment pourquoi l’ANEM revendique toute sa place au sein de la Conférence nationale des territoires.

A l’issue de la réunion, Annie GENEVARD a invité Jacques MEZARD à participer aux travaux du 33e congrès à Forcalquier (Alpes de Haute-Provence) les 19 et 20 octobre prochains.