Crédit d’impôt transition énergétique : Question écrite

Mme Annie Genevard interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’arrêté qui accompagne l’article 200 quater du code général des impôts (CGI). Cet article prévoit en effet la mise en œuvre des conditions pour que les contribuables français puissent bénéficier du crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour la contribution à la transition énergétique du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu’ils affectent à leur habitation principale.

Habituellement, cet arrêté paraît en décembre de l’année précédente ou en janvier de l’année concernée. Or, pour l’année 2019, il n’est toujours pas paru. Cela entrave un pan énorme de l’artisanat. En effet, tout le secteur de la rénovation est suspendu aux conditions qui permettront de cadrer les dépenses et de définir les critères de performance énergétique et qui sont contenues dans l’arrêté prévu par l’article 200 quater du CGI. Cela a de graves conséquences sur l’activité économique de ces artisans et met en grande difficulté la vie des TPE et PME de ce secteur.

Aussi elle souhaite connaître les délais dans lesquels sera publié cet arrêté et quelle stratégie le ministère compte mettre en place pour venir en appui de l’artisanat dans le secteur de la rénovation.

Santé : Des avancées en faveur des territoires

Annie Genevard, Députée du Doubs, Vice-présidente de l’Assemblée nationale se félicite de l’adoption par les députés d’un amendement déposé sur la proposition de loi « Urgence et désertification médicale » qui prévoit d’associer davantage les parlementaires aux décisions des Agences régionales de Santé.

Actuellement les députés et sénateurs ne sont pas associés aux actions des Agences régionales de santé alors même qu’ils jouent un rôle dans le contrôle de la bonne application des politiques publiques.

Les parlementaires possèdent une connaissance précise des besoins des territoires. Cette proximité est essentielle afin de pouvoir adapter les questions de santé aux problématiques locales, très différentes selon les territoires (par exemple en matière d’urgence, de démographie médicale…).

Par des amendements et une proposition de loi, Annie Genevard demande depuis plusieurs mois cette avancée en précisant que « les questions de santé sont extrêmement importantes, elles rythment la vie quotidienne de nos concitoyens. Il est nécessaire que les parlementaires puissent avoir une action efficace sur ces sujets ».

Enfin, la Vice-présidente informe de l’adoption sur le même texte d’un amendement lié aux difficultés que rencontrent beaucoup de personnes afin de trouver un médecin traitant.  Cette situation laisse le patient seul face au système de santé.

L’amendement offre la possibilité aux citoyens vivants dans des zones caractérisées par une offre de soin insuffisante, comme cela est souvent le cas en zone rurale et/ou de montagne, de saisir le conciliateur des caisses d’assurance maladie afin qu’un médecin traitant disponible puisse être proposé. 


Présence de radon dans les sols

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les critères définis par la France quant à la présence ou non du gaz radon dans les sols.

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a établi une cartographie de la présence de ce gaz sur le territoire métropolitain. Selon cette cartographie, on trouve du radon principalement dans les zones géographiques suivantes : la Bretagne, la Corse, le Massif Central et les Vosges. L’IRSN exclut la présence de radon des sols calcaires et ne retient dans sa cartographie la présence de ce gaz seulement dans les sols granitiques.

En parallèle, la Suisse a établi sa propre cartographie et prend en compte l’analyse des sols calcaires pour évaluer la présence de radon. Ainsi, sur la zone frontalière du Haut-Doubs, les habitants ne bénéficient pas de la détection du radon et ne peuvent donc bénéficier des aides financières de l’Agence nationale de l’habitat pour des travaux visant à réduire le taux de radon lorsqu’ils s’avèrent importants.

Aussi, Mme la députée souhaiterait-elle connaître la raison de l’exclusion d’autorité par l’IRSN de la détection du radon des sols calcaires.

Elle souhaiterait également connaître l’analyse du ministre sur l’unification de la cartographie entre les différents pays frontaliers avec la France afin d’éviter une telle divergence d’analyse sur la présence de ce gaz aux enjeux sanitaires non négligeables.

Elle l’interroge sur le coût d’une telle unification et sur l’estimation des coûts supplémentaires de travaux si la présence de radon dans les sols calcaires était finalement détectée par le Gouvernement français.

TGV Lyria dans le Haut-Doubs : Mobilisation générale !

Annie Genevard, Députée du Doubs, Vice-présidente de l’Assemblée nationale, a écrit cette semaine à la Ministre des transports et au Président de la SNCF afin de les alerter quant à l’éventuelle suppression d’un aller-retour Paris-Lausanne via Frasne, qui pourrait intervenir en décembre prochain.

Elle précise que « cette décision de la Société Lyria, filiale de SNCF, serait totalement préjudiciable pour la population locale ».

En effet, si la décision est validée il ne sera proposé plus que trois allers-retours au lieu de quatre actuellement en direction de la capitale. L’inquiétude de la population du Haut-Doubs est grande.

La vice-présidente précise que « cette décision serait, en outre, contraire aux missions qui ont été confiées à la SNCF par la loi « pour un nouveau pacte ferroviaire » qui a été votée au parlement en juin dernier ». Elle a également demandé audience au Président de la SNCF.

Enfin, elle précise qu’elle a pris contact avec la Présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté pour que tous les élus locaux, de toutes les familles politiques, puissent travailler ensemble sur ce dossier très important pour la défense de la mobilité dans notre zone rurale et de montagne.

Statut et reconnaissance des vétérans des essais nucléaires : question écrite à la Secrétaire d’Etat

Mme Annie Genevard attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur le statut des vétérans des essais nucléaires qui ont été effectués par la France depuis 1960. Ces soldats ont travaillé au service de la protection militaire du territoire sans en avoir la reconnaissance sauf sur la période de 1960 à 1964, où certains ont eu droit au titre de reconnaissance de la Nation (TRN), et sur la période de 1981 à 1996 où il est possible de prétendre à la médaille de la défense nationale.

Mme la secrétaire d’État a été destinataire d’un courrier du 20 novembre 2018 de la part de l’association des vétérans des essais du nucléaire. Ce courrier démontre le déséquilibre de traitement du personnel malgré la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 en sa version consolidée au 20 septembre 2017. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui communiquer sa position sur ce sujet très important et notamment son avis quant à la création d’un titre de reconnaissance spécifique attribuable à tout le personnel civil et militaire ayant participé aux essais nucléaires de 1960 à 1998.

Etre alerté de la réponse : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15819QE.htm

Ventes de bois : question écrite sur les nouvelles modalités d’encaissement des recettes

Mme Annie Genevard interroge M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics, quant aux nouvelles modalités d’encaissement des recettes liées aux ventes de bois en forêt des collectivités. La fédération nationale des communes forestières a décidé de voter contre la proposition de budget 2019 présentée au conseil d’administration de l’ONF. Ce budget prévoit en effet l’encaissement par l’ONF des recettes de bois des communes avant reversement à celles-ci, dans un délai pouvant aller jusqu’à trois mois, affectant d’autant la trésorerie des communes et contraire à leur libre administration. L’instauration de cette mesure est très critiquée par les maires des communes rurales. La fédération nationale des communes forestières dénonce également le non-respect de la diminution annoncée du plafond d’emplois qui est contraire à l’engagement des signataires du contrat d’objectifs et de performance État-Fédération nationale des communes forestières-ONF pour 2016-2020, qui prévoyait que « dès 2016, l’érosion des effectifs prendra fin après plus de 15 ans de baisse importante et continue ». Aussi, elle souhaiterait vivement connaître sa position sur ce dossier bien important.

Pour être alerté de la réponse : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15834QE.htm

Annie Genevard au coeur des territoires

Annie Genevard, première Vice-présidente de l’Assemblée nationale, députée du Doubs, a profité de la suspension des travaux du parlement pour aller à la rencontre de la population et des élus locaux dans les cérémonies de voeux et dans les communes rurales de sa circonscription.

Chaque semaine au cœur des territoires, Annie Genevard s’est rendue début janvier à Villeneuve d’Amont, commune victime de plusieurs incendies l’été dernier, mais également à Arc sous Montenot, Villers sous Chalamont, Métabief, Touillon et Loutelet, Saint Antoine, Petite Chaux, Le Crouzet, Chapelle des Bois et Chaux Neuve.

Elle a également assisté aux cérémonies de vœux des maires de Pontarlier, Doubs, Les Hôpitaux Neufs, Malbuisson, Etalans et les vœux de la Communauté de communes de Montbenoît à Arc sous Cicon.

Ces nombreux déplacements, qui se poursuivent tout au long de l’année, ont permis à la députée d’échanger avec les habitants et les élus de ces villages. Les échanges constructifs et intéressants auxquels elle a participé lui permettent d’alimenter sa réflexion en vue des prochains débats parlementaires. Les Français portent des revendications légitimes et ils doivent être entendus par la majorité. C’est le cœur de l’action d’Annie Genevard en tant que députée et représentante du Haut-Doubs.

Les maires ont également interpellé la députée sur le devenir des petites communes, les difficultés liées aux baisses des dotations et à la loi NOTRe. Elle leur a rappelé son attachement à l’échelon communal et son soutien aux petites communes.

Elle poursuivra tout au long du mois de janvier ces déplacements avec notamment les cérémonies de vœux des Maires de Montlebon, La Chenalotte, Morteau… avant la soirée de présentation de ses vœux le 24 janvier prochain.

Intervention à la tribune de l’Assemblée

Monsieur le Président,
Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement,
Chers collègues,

Il y a 19 jours, quand les premiers gilets jaunes sont apparus au bord des routes de nos villages et de nos villes, qui aurait pu prédire que ce mouvement allait prendre en si peu de temps le visage d’une véritable insurrection fiscale contre le gouvernement ?

L’augmentation insensée des taxes sur les carburants que les Républicains ont été les premiers à dénoncer, dès le mois d’octobre, ont révolté les Français, tous ceux qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture pour se déplacer dans des territoires dépourvus de transports collectifs, et à qui on a expliqué doctement que c’était pour une noble cause : préserver l’environnement. Ils ne sont pas dupes ces Français, qui ont bien vu qu’une toute petite part de l’effort démesuré qu’on leur infligeait allait véritablement à l’écologie.

Vous aurez par-là réussi un tour de force : en amputant leur pouvoir d’achat au nom de l’écologie, vous les avez dressés contre l’écologie elle-même.

En 2022, ce sont près de 15 milliards qui auront été prélevés sur le pouvoir d’achat des Français. Comment peuvent-ils accepter cela ?

Certes, le Président de la République a confié il y a quelque temps à un journal qu’il ne s’était pas engagé sur le pouvoir d’achat. Je le cite « je suis bien sûr sensible à la problématique du pouvoir d’achat. Mais moi, je ne me suis pas engagé là-dessus. Je me suis engagé sur le travail, sur le mérite. Mon rôle est de rappeler ce cap. La politique que je mène, elle ne peut pas seulement être conduite pour la fin du mois » Ces propos prennent un incroyable relief à la lumière des événements que nous vivons. Les personnes qui travaillent, ou ont travaillé, ont-ils à ce point démérité aux yeux du président de la République pour être ainsi privés du fruit de leur travail ?

Face à leur colère, ignorée depuis le début jusqu’aux événements dramatiques des émeutes de samedi dernier, vous faites un demi choix, un en « même temps » qui emporte un grand risque. Suspendre ces taxes 6 mois! Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que vous allez les appliquer à nouveau. Croyez-vous vraiment que nous allons vers l’apaisement auquel chacun aspire tant le niveau de tension est élevé?

En fait vous n’avez pas arbitré. Vous ne renoncez pas à ces taxes dont la suppression est seule à même de ramener le calme dans notre pays.

Toutes les interventions ministérielles de ces derniers jours martelaient le même message: « ce cap est bon et nous le maintenons », nous dit le gouvernement. Voilà donc la raison du choix de ce moratoire. Vous ne voulez pas reconnaître ce qui apparaît un peu plus chaque jour comme une erreur, le fruit d’une déconnexion avec ce que vivent les Français. Mais cette mesure dilatoire laisse le problème entier. Là où vous voyez le risque de vous déjuger, les Français y voient plus que de l’entêtement, ils y voient de l’aveuglement.

Comme beaucoup d’entre nous, j’ai reçu des gilets jaunes. J’ai vu des citoyens, retraités modestes déjà affaiblis par la hausse de la CSG, des fonctionnaires, des artisans, des salariés, qui m’ont exposé calmement leurs difficultés et les conséquences de vos décisions sur leur pouvoir d’achat, sur le reste à vivre. Ils n’ont rien à voir avec les casseurs dont on a vu les agissements honteux, qui ont sidéré les Français et révolté tous ceux qui aiment leur pays et veulent sa réussite.

La fiscalité écologique emporte aussi de grands désordres économiques. Combien de commerçants, d’entreprises agro-alimentaires, d’acteurs de l’industrie touristique, du transport, du bâtiment et des travaux publics… crient au secours, tant les conséquences économiques de la hausse des taxes, et du climat de révolte qui en résulte, voient leur activité impactée. C’est à chaque fois l’emploi, donc le pouvoir d’achat des Français, qui est touché. Ils vous supplient de mettre bon ordre à tout cela. Vous avez le devoir de prendre les bonnes mesures pour ramener le calme dont notre économie a tant besoin. Le moratoire n’est pas la solution.

Ce n’est pas la première fois d’ailleurs que l’économie, donc l’emploi, donc le pouvoir d’achat, et l’écologie s’affrontent.

Laissez-moi vous rapporter un exemple sidérant qui montre parfois à quelles folles extrémités peut aboutir une décision inconséquente en matière d’écologie. Dans l’examen de la loi Egalim, un amendement d’un député de votre majorité, interdisant dès le 1 Er janvier 2020 tout contenant alimentaire en plastic sans considération des conséquences, met en danger des milliers d’emplois. Je pense en particulier à une entreprise de mon département, une superbe ETI dont la France manque tant, familiale, exemplaire en matière de recyclage, en plein investissement qui risque d’être fauchée en plein essor. Cet amendement, dont l’auteur ne pensait pas qu’il serait adopté, va coûter 1000 emplois à cette seule entreprise. L’écologie oui, le fanatisme écologique non. Cette entreprise appelle au secours. Pas un ministre disponible pour recevoir son dirigeant. Quelle honte !

C’est bien au nom de la transition écologique, mais mal pensée, mal financée, que nous nous trouvons dans cette situation. Bientôt cette crise aura coûté plus cher à la France que les taxes ne rapporteront. Voyez l’absurdité de la situation !

Les Républicains, animés par l’esprit de responsabilité, ne souhaitent ni instrumentaliser ce mouvement, ni souffler sur les braises. Ils vous proposent les voies d’une sortie de crise en renonçant définitivement à cette augmentation des taxes sur les carburants.

Depuis des années, même les écologistes conviennent que c’est une erreur de traiter l’écologie par la taxe. C’est l’écologie punitive. Elle est même devenue spoliatrice!

Tout cela intervient dans un contexte fiscal extrêmement défavorable:  les Français n’ont jamais été aussi taxés et sont les plus taxés d’Europe. Les records sont tristement historiques. Le mouvement des gilets jaunes est l’exacerbation des tensions et la preuve ultime du ras le bol fiscal des Français. Chacun le sait, les salaires en France sont trop faibles parce que le coût de la dépense publique est trop élevé. Dans la Suisse voisine de ma circonscription, un salarié payé deux fois plus ne coûte pas plus cher à l’employeur.

D’après les chiffres de la Banque mondiale, la France détient aussi le record européen de taxation des entreprises: le taux moyen de taxation est de 60% du chiffre d’affaires.

Résultat, la croissance française décroche à cause des hausses d’impôts et de taxes. La France aura l’une des trois plus faibles croissances d’Europe en 2018, 2019, 2020 selon les dernières prévisions de la Commission européenne.

C’est pourquoi les Républicains vous proposent- ils un Grenelle des impôts et des taxes. Car il faut sortir de cet engrenage qui veut que chaque politique publique soit nécessairement accompagnée d’une taxe ou d’un impôt. Le système qu’ont subi silencieusement les Français est arrivé au bout. Ces augmentations excessivement déraisonnables ont plongé les Français dans une colère noire car elles sont injustes et les piègent dans leur quotidien.

Pour sortir de ce cycle infernal, Il n’y a qu’une solution : réduire la dépense publique, faute de quoi le Moloch fiscal ne sera jamais rassasié.

Taxer, imposer, c’est céder à la facilité. C’est exactement ce que votre budget démontre. Pour le boucler et puisque la dépense publique continue de grossir, il fallait puiser une fois encore dans la poche des Français. Les propos blessants du président de la République, son absence d’empathie à l’égard des Français, son ignorance des corps intermédiaires, son absence de relais locaux, qui sont autant de facteurs de médiation, l’exposent aujourd’hui à la vindicte populaire. Je suis frappée de voir à quel point, en quelques jours, le ton a changé. La colère s’exaspère de façon très préoccupante.

Les Français, comme le président bravache le leur a dit, « viennent le chercher » lui et personne d’autre. Son silence même est devenu à leurs yeux une insulte.

La révolte s’étend à tous ceux que vos choix exposent. Elle a ouvert la porte aux mécontentements accumulés que suscite votre politique. Ce serait une erreur de n’y voir que des revendications dictées par le seul intérêt catégoriel. Pour beaucoup, c’est tout simplement l’aspiration légitime à vivre convenablement de son travail.

J’ai observé et écouté les réactions des gilets jaunes ce matin. La colère redouble et se propage. Le consentement à l’impôt s’effrite. Et nous pouvons tous en redouter les conséquences ravageuses de ce qui ressemble de plus en plus à une fracturation de notre pays.

Que se passera t’il samedi si les casseurs et les voyous se mêlent à nouveau aux manifestants? C’est pourquoi les Républicains préconisent le retour à l’état d’urgence qui grâce aux outils que sont l’assignation à résidence et la perquisition administrative, permettrait de traiter les individus les plus dangereux, casseurs et black block, dont on ne cesse de nous dire qu’ils sont connus des services de police. Oui aux manifestations, non aux émeutes.

Ne traitez pas nos propositions comme l’expression d’une surenchère. Écoutez-les. Ne croyez pas que cette situation, très difficile pour la majorité, réjouisse politiquement les Républicains. Elle nous inquiète mais c’est vous qui êtes en responsabilité. Il vous appartient de trouver les voies de sortie de cette crise.