Ressortissants de l’ONAC-VG

Mme Annie Genevard attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les ressortissants de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Les victimes civiles du terrorisme sont ressortissantes de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG). Les militaires non titulaires de la carte du combattant ou du Titre de reconnaissance de la Nation (TRN), pensionnés pour invalidité, ne le sont pas, mais devenus veuves ou veufs, les conjoints qui leurs survivent deviennent de droit des ressortissants de l’ONAC-VG.

Dans le cadre des travaux à la politique de reconnaissance et de réparation, un groupe de travail est constitué. Il est composé de divers représentants dont sept membres d’associations du monde combattant, un du ministère des armées et un de l’ONAC-VG. Aussi, elle souhaiterait savoir s’il était possible que tous les militaires blessés et titulaires d’une pension militaire d’invalidité entrent dans le cadre de cette étude, et qu’ils soient à terme, reconnus comme ressortissants de l’ONAC-VG « hors guerre ».

De ce fait, ils pourraient ainsi être assurés d’un soutien physique et moral à l’identique des conjoints survivants et des victimes civiles du terrorisme.

Reprise des activités sur le lac Saint Point et de Remoray : un signal encourageant

Annie Genevard, Députée du Doubs et Vice-présidente de l’Assemblée nationale prend acte avec satisfaction de l’arrêté qui vient d’être pris par le Préfet du Doubs afin de permettre la reprise des activités nautiques individuelles sur le lac Saint Point.

C’est une première évolution pour laquelle elle avait sollicité le Préfet aux côtés des associations et des maires des communes concernées.

Pour mémoire, toute navigation était interdite sur le lac depuis le début du confinement.

L’arrêté autorise les activités nautiques individuelles (canoé/kayak, aviron, voile, paddle, kitesurf) sous réserve d’utiliser des équipements personnels.

La pêche est autorisée uniquement depuis des embarcations privées.

La Députée précise qu’elle espère que « les autorisations pourront évoluer dans les prochaines semaines afin de permettre la réouverture des plages et la reprise des activités nautiques associatives qui sont primordiales pour la vie et la préservation de nos divers clubs tout en respectant les gestes barrières. »

Annie Genevard appelle solennellement les autorités suisses à rouvrir les postes-frontières pour les travailleurs frontaliers

La Députée appelle solennellement les autorités suisses à rouvrir les postes-frontières pour les travailleurs frontaliers

Alors qu’une nouvelle réunion aura lieu à Berne jeudi, Annie Genevard continue son travail d’alerte auprès des autorités suisses et françaises.

Le trafic est saturé à proximité des douanes actuellement ouvertes et les temps d’attente pour franchir la frontière sur l’ensemble du territoire sont beaucoup trop longs.

La Députée du Doubs demande depuis des jours la réouverture des petits postes-frontières afin de fluidifier le trafic.

Elle a eu de nombreux contacts avec les autorités préfectorales, le Conseiller diplomatique de la Région, l’Ambassadeur de France en Suisse, des Conseillers d’État suisses…

La douane de Biaufond sera ouverte à nouveau à partir du 11 mai : « cela représente une première victoire mais ce n’est pas suffisant » selon la Députée qui a adressé ce jour un message à la Ministre Amelie de Montchalin pour lui expliquer ce que vivent les frontaliers dans le Haut Doubs et lui demander d’alerter solennellement les autorités suisses.

Il faut rouvrir les petites (mais essentielles) douanes !

Circulation des travailleurs frontaliers : Des décisions très attendues

Très consciente des difficultés de circulation pour les travailleurs frontaliers, Annie Genevard a alerté les autorités préfectorales et diplomatiques françaises.

Une rencontre est prévue demain à Berne afin de négocier avec la Suisse la réouvertures de tous les postes-frontières.

Alors que les travailleurs frontaliers reprennent progressivement le travail, on relève d’importants bouchons au niveau des douanes actuellement ouvertes.

Annie Genevard espère que les petits postes-frontières fermés à l’initiative des autorités suisses (comme : Les Brenets, Les Fourgs, Le Gardot, Biaufond…) pourront à nouveau ouvrir afin de fluidifier le trafic tout en laissant un accès prioritaire au personnel soignant.

Annie Genevard appelle à ce que le plan d’aide à l’économie s’adapte aux réalités quotidiennes des Français

Face à une situation aussi inédite que grave, les députés les Républicains sont dans une approche pragmatique des propositions du Gouvernement. La priorité selon Annie Genevard (LR), vice-présidente de l’Assemblée nationale et députée du Doubs est que « le grand plan de soutien à l’économie puisse s’appliquer efficacement pour tous sur l’ensemble du territoire ». En ce sens, les députés les Républicains n’ont eu de cesse d’alerter et de faire remonter les préoccupations des citoyens qui subissent très durement cette crise.

Annie GENEVARD et les parlementaires les Républicains ont donc obtenu, à la suite d’une commission mixte paritaire du 23 avril :

–       La Baisse du taux de TVA applicables aux tenues de protection (blouses, surblouses, etc.)

–       Le rehaussement à 1000€ du plafond de déduction à l’impôt sur le revenu des sommes versées aux associations de soutien aux plus démunis

–       L’application de la règle du service fait pour les collectivités souhaitant maintenir leur financement pour les festivals annulés

–       L’augmentation à 7500€ du plafond annuel pour les heures supplémentaires défiscalisées  

–       L’introduction d’un mécanisme subsidiaire de prêts participatifs adossés au fonds de développement économique et social pour les très petites et petites entreprises qui n’ont pas eu accès à un prêt bancaire

Les députés les Républicains regrettent cependant que l’annulation des charges sociales et fiscales pour les PME les plus en difficulté n’ait pas été accordée.

Les Républicains souhaitaient également une augmentation du Fonds de solidarité de deux milliards d’euros, ainsi qu’une extension de ses conditions d’éligibilité.
Certaines filières, comme la filière horticole ont besoin de mesures spécifiques de soutien. Si nous regrettons que ce PFLR2 n’acte pas ces dispositifs, nous souhaitons que le PFLR3 les retienne.


Annie GENEVARD est, depuis le début de la crise, « à l’écoute des réalités du quotidien des salariés et des entreprises de notre pays pour adapter les dispositifs d’aide qui se révèlent parfois insuffisants. Il y a urgence à ce que chacun puisse être aidé dans un moment aussi difficile que celui-là. Chaque jour, depuis le début de cette crise, je suis en lien avec des commerçants, des salariés, les élus locaux, mes collègues et le gouvernement pour faire remonter inlassablement les attentes et les besoins de chacun. Dans cette période, c’est un esprit de responsabilité qui nous guide et nous contraint à la meilleure efficacité possible. Nous le rappelons quotidiennement dans nos interactions avec les autorités gouvernementales et administratives. »

La députée du Doubs continuera de travailler dans ce sens avec détermination pour limiter les effets de cette crise sanitaire et économique sur notre économie du pays et du Doubs.

COVID-19 : Question au Gouvernement

Monsieur le Premier Ministre,

La catastrophe sanitaire que connaît notre pays avec l’épidémie de Coronavirus et les mesures de confinement ont plongé en quelques heures la France dans une crise économique majeure. 

Nous en avons déjà connu. Celle de 2008 avait fait chuter le PIB de 2 points 1/2 et exigé de l’État un effort de 45 milliards d’euros.

Mais cette crise est particulièrement violente. Elle touche toutes les entreprises, toutes les activités, tout le territoire, tous les Français.

L’inquiétude est à son comble. La BPI a enregistré en quatre jours 12 000 demandes d’intervention dont la moitié concerne des TPE.

L’urgence est de préserver l’emploi et d’éviter les faillites. Il faut aller vite et taper juste. C’est pourquoi Les Républicains approuvent les mesures du gouvernement qui visent à prévenir les difficultés de trésorerie et à compenser les pertes d’exploitation. Éric Woerth avait déposé il y a peu une proposition de loi en ce sens. 

Les questions affluent à nos permanences :

– Comment accéder au chômage partiel quand les entreprises ont suspendu leur activité pour protéger leurs personnels et leurs clients ? Certaines n’y ont pas droit.

– n’est-il pas légitime d’accéder au fonds de solidarité même si l’on atteint pas exactement le seuil de 70 % de baisse de chiffre d’affaires ?

– comment sécuriser les baux commerciaux si les loyers ne sont pas versés ?

– comment se relèvera-t-on lorsqu’il faudra payer les charges différées et rembourser les prêts ? 


Tant de questions et tant d’angoisses exprimées qui appellent des réponses et sans doute des ajustements par amendements. 


Monsieur le premier ministre, pour n’oublier personne, pour que cette pandémie ne se double pas d’un effondrement économique, pour pouvoir répondre au mieux à toutes ces questions, êtes-vous prêts à étudier avec Les Républicains les évolutions qui se révèleraient nécessaires.

Réponse de Mme Agnès Pannier-Runachersecrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Merci de souligner la mobilisation collective qui prévaut sur ces questions économiques, dans un moment où les entreprises – au premier rang desquelles les TPE – sont très inquiètes quant à leur situation et sollicitent une aide massive. Cette aide existe ; elle est en place ; elle est inédite. Je veux ici en rappeler les grands axes.

Elle prévoit en premier lieu la possibilité d’accéder à un dispositif d’activité partielle sans égal dans l’histoire de la France, puisque nous assurerons la prise en charge des salaires jusqu’à un niveau équivalant à 4,5 SMIC. L’idée consiste à préserver le lien entre le salarié et l’entreprise, afin que cette dernière puisse redémarrer lorsque la crise sera passée. La ministre du travail, qui a créé ce système, pourra vous confirmer que l’entreprise dispose d’un délai de trente jours pour déposer sa demande, que la prise en considération de celle-ci sera rétroactive et que toutes les entreprises en bénéficieront, quel que soit leur statut – j’insiste sur ce point.

En deuxième lieu, nous repoussons les échéances sociales et fiscales pour les entreprises dont la situation de trésorerie est tendue du fait du coronavirus. J’apporte cette précision car nous avons reçu des demandes de grandes entreprises en parfaite santé financière : il est évident que ces dernières ne sont pas concernées. Pour les entreprises en difficulté, la démarche sera simple comme un coup de fil, un courriel, ou une connexion sur le site internet dédié. Les DIRECCTE – directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi –, les CCI – chambres de commerce et d’industrie – et les CMA – chambres de métiers et de l’artisanat – seront en appui, par le biais de numéros de téléphone spécifiques, pour accompagner les entreprises.

Vous avez soulevé la question des entreprises qui ne parviendraient pas à payer leurs charges dans le futur. Nous prendrons bien entendu cette situation en considération, comme nous le faisons en temps normal pour toutes les entreprises en difficulté, lorsque nous définissons avec elles des échéanciers de paiement. Un dégrèvement sera donc possible.

COVID-19 : Mobilisation en faveur de l’accès aux masques pour les soignants

Annie Genevard a récemment alerté le directeur de l’Agence régionale de Santé au sujet de la situation des soignants très inquiets quant au manque de masques indispensables dans la lutte contre la pandémie. 

La députée du Doubs a été sollicitée à plusieurs reprises particulièrement par des infirmiers dont des libéraux ou des médecins généralistes de sa circonscription. 

Alors que le nombre de cas de contamination au Covid-19 est en très forte hausse, ces professionnels en première ligne doivent pouvoir disposer du matériel nécessaire et notamment de masques filtrants. 

Interpellé, le directeur de l’ARS vient de préciser à la députée que la publication d’une doctrine de port de masque pour les professionnels (adaptée à la situation sanitaire comme à la pénurie) est imminente ainsi que la livraison d’unnouvel approvisionnement en direction de la médecine de ville,prioritairement en direction des zones les plus touchées, dont le Doubs fait partie. 

La Députée rappelle enfinl’importance des gestes simples pour se protéger et protéger les autres et demande à la population de suivre scrupuleusement toutes les recommandations des autorités.