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Annie Genevard sur Europe 1 : « le débat de dimanche soir n’était pas à la hauteur de la fonction présidentielle »

Regrettant que l’on ait « abandonné les grands principes de l’interview politique » teintée de neutralité et d’objectivité de la part des journalistes qui a fait que « ces trois-là s’adressaient plus à eux-mêmes qu’aux Français qui étaient censés être éclairés », Annie Genevard, Secrétaire générale des Républicains, est restée sur sa faim à l’issue de l’interview du président de la République, dimanche soir.

Plaçant ce débat comme « le deuxième temps d’un plan de communication voulu », « paisible » sur TF1, « agressif » sur BFMTV, Annie Genevard a vu « la forme privilégiée sur le fond » dans un débat qui « n’était pas à la hauteur de la fonction présidentielle. »

Conséquence, « très peu d’annonces », relève Annie Genevard qui a réagi ce lundi matin au micro d’Europe 1. A l’exception, d’une « piste d’ébauche » pour la prise en charge de la dépendance par un jour férié travaillé, « ce qui constituerait un effort supplémentaire demandé aux Français », note la députée « les Républicains » du Doubs. Quant à la SNCF, « ce sont les Français qui paieront la dette à partir de 2020 avec un impact très probable sur la pression fiscale », avertit-elle.

Et en matière fiscale, Emmanuel Macron a marqué de son empreinte sa première année de présidence. « C’est 8 impôts nouveaux, 4,5 milliards d’euros de CSG en plus, 4 milliard d’impôts supplémentaires soit presque 9 milliards d’efforts supplémentaires demandés aux Français. Cela interroge et inquiète », relève Annie Genevard.

Sur les frappes opérées ce week-end en Syrie, « le soutien à la décision d’Emmanuel Macron n’est pas univoque. Elle posent des questions qui seront évoquées dans un débat légitime ce lundi à l’Assemblée nationale où pourront s’exprimer les sensibilités de tous les groupes politiques », remarque celle qui est également Vice-présidente de l’Assemblée nationale.

« Fallait-il intervenir hors d’un mandat onusien ? Les frappes punitives ont-elles montré dans le passé leur efficacité en matière dissuasive ? L’intervention a besoin d’être clarifiée sur les preuves. Il faut être très prudent car les conséquences peuvent être planétaires », souligne la Secrétaire générale des Républicains.

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Question écrite : Protocole d’attribution du galonnage de la Police Nationale

Mme Annie Genevard alerte M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, au sujet de l’application du protocole pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers de la police en date du 11 avril 2016.

En effet, alors que les arrêtés de nominations ont été pris pour la plupart des fonctions concernées, l’attribution du galonnage qui se rattache au nouveau grade de commandant divisionnaire dans le corps de commandant qui regroupe les officiers de police n’a toujours pas été formalisée.

Aussi, les galons des officiers chefs de service ne sont plus en adéquation avec le grade et encore moins avec les fonctions qu’ils occupent. Cette situation est bien dommageable puisqu’il n’existe, de fait, aucune reconnaissance visuelle sur les tenues de service.

Ce retard est difficile à appréhender pour les officiers concernés alors que le nouveau grade est cité en référence dans différents textes réglementaires et notamment au sein du décret 2017-217 du 20 février 2017.

Aussi, elle lui demande de préciser les mesures qu’il entend mettre en œuvre pour remédier rapidement à cette situation sachant que la direction générale de la police nationale s’était engagée à prendre une décision avant la fin du mois d’octobre 2017.

Réponse publiée le 29 mai 2018 :

Le protocole pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers dans la police nationale, signé le 11 avril 2016 avec la majorité des organisations syndicales représentatives, a conduit à une nouvelle structure du corps de commandement afin de l’aligner sur la grille « A-type », à savoir deux grades de droit commun (capitaine de police et commandant de police) et un troisième grade contingenté à accès fonctionnel (grade à l’accès fonctionnel – commandant divisionnaire), accompagné d’un emploi fonctionnel (commandant divisionnaire fonctionnel).
La question du galonnage des commandants divisionnaires n’a pas été arrêtée au moment de l’adoption du protocole du 11 avril 2016. Le visuel du grade de commandant divisionnaire et de son emploi fonctionnel est en cours d’élaboration dans le cadre d’un dialogue social soutenu. L’objectif est de faire clairement apparaître que ce grade constitue le niveau sommital du corps de commandement de la police nationale, avec l’ensemble des prérogatives et responsabilités qui s’y attachent, dans le respect de la cohérence du galonnage dans la police nationale et des représentations habituelles des grades en France.
Plusieurs projets de grade ont été mis en production afin d’être soumis à l’appréciation du directeur général de la police nationale et présentés au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.
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Question écrite : Evolution de la profession de masseur-kinésithérapeute

Mme Annie Genevard attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la profession de masseur-kinésithérapeute.

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes rassemble aujourd’hui 88 000 professionnels de santé exerçant dans des établissements de soins, en cabinet, en entreprise ou sur les terrains de sport.

Ces professionnels de santé sont de plus en plus sollicités, notamment avec les actions de prévention, la lutte contre le tabagisme et le dépistage des pathologies respiratoires.

La formation initiale a déjà été réformée et la profession attend désormais de nouvelles mesures et notamment la création d’un master en kinésithérapie en conformité avec le nombre de points obtenus selon le système européen ECTS, soit 300 crédits. Cette mesure permettrait l’accès au doctorat.

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes souhaite en outre la création d’une filière universitaire avec un corps d’enseignants universitaire : enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires. C’est la condition indispensable pour développer la recherche et l’innovation, domaines où la France accuse un important retard.

Par ailleurs, la profession demande également un droit de prescription élargi et que les patients puissent avoir un accès direct au masseur-kinésithérapeute dans le cadre des pathologies soumises à des référentiels existants (les coûts étant de fait contrôlés) et pour toutes les affections de longue durée qui nécessitent par nature de la kinésithérapie : AVC, Parkinson, BPCO, polyarthrite, etc. Ces mesures permettraient de réaliser de substantielles économies et de libérer du temps de consultation pour les médecins généralistes.

Enfin, l’ensemble de la profession s’inquiète des effets du décret n° 2017-1570 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé qui fait suite à l’ordonnance n° 2017-50 publiée le 20 janvier 2017.

L’article 4 de celle-ci donne la possibilité à un professionnel de santé étranger de bénéficier d’un accès partiel à une profession réglementée qu’il souhaiterait pratiquer en France, même s’il ne dispose pas de la totalité des qualifications requises pour l’exercer pleinement.

Ces masseurs-kinésithérapeutes ayant un diplôme européen ne détenant pas le niveau complet de formation, pourraient tout de même être autorisés à réaliser une partie des actes réservés à la profession.

Cette situation rend l’accès à ce métier très inégalitaire puisque les étudiants français doivent notamment passer par l’année de préparation en médecine, avant d’entrer dans une école.

Pour une parfaite information des patients, il pourrait être nécessaire de rendre obligatoire, sur la plaque des médecins, la mention du pays où ils ont obtenu leur qualification.

Aussi, elle lui demande de lui préciser les mesures qu’elle entend mettre en œuvre afin de rentre plus moderne et plus autonome cette profession indispensable et de garantir la santé publique et la sécurité des patients.

Pour être alerté de la réponse : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7329QE.htm

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Question écrite : Réforme de la médecine du travail

Mme Annie Genevard attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la réforme de la médecine du travail. La loi du 8 août 2016 modifie la périodicité du suivi médical du salarié.

Avant cette réforme, le délai maximum qui devait s’écouler entre les visites médicales était de 2 ans maximum. Aujourd’hui pour un suivi normal cette périodicité ne devra pas excéder 5 ans. Les visites médicales concernant les professions à risque sont maintenant espacées de 4 ans avec un examen intermédiaire effectué tous les 2 ans.

De plus, la visite d’information et de prévention pourra être effectuée par un médecin de santé ou par un collaborateur de santé (interne en médecine ou infirmier) placé sous la responsabilité du professionnel du service de santé au travail. Il faut notamment relever que malgré l’amélioration en termes de prévention, le service médical rendu se réduit suite aux changements réglementaires.

Or la cotisation pour le service de médecine du travail reste elle inchangée, ce qui interroge les employeurs et motive la question de Mme la députée. Elle souhaite donc connaître ses intentions sur cette question.

Pour être alerté de la réponse : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7371QE.htm

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La filière professionnelle est une voie d’excellence. ‬

La filière professionnelle est une voie d’excellence. ‬
En commission des affaires culturelles et de l’éducation, nous avons débattu, le 4 avril dernier, du rapport sur l’enseignement professionnel.

Ce travail doit conduire à :
1️⃣ Revaloriser la filière
2️⃣ Inciter l’accueil des jeunes en entreprise
3️⃣ Améliorer l’orientation

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Les établissements privés hors contrat ont toujours été utiles à l’éducation de nos enfants.

Conscients de la possible dérive communautaire et ne voulant pas paralyser le système avec des autorisations a priori, nous appelons à la vigilance avec des contrôles a posteriori.
L’éducation a besoin de s’adapter à la société tout en ayant un profond respect des valeurs et des idéaux de la République. Il en va de l’avenir de nos enfants et donc de l’avenir du pays.

Je suis intervenue en discussion générale le 28 mars dernier sur la proposition de loi relative au régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat pour faire entendre le point de vue de notre groupe politique.

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Question écrite : redevance d’archéologie préventive

Mme Annie Genevard interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les constructions assujetties à la redevance d’archéologie préventive (RAP) issue de l’article L. 524-2 du code du patrimoine et qui dispose : « Il est institué une redevance d’archéologie préventive due par les personnes, y compris membres d’une indivision, projetant d’exécuter des travaux affectant le sous-sol et qui :

a) Sont soumis à une autorisation ou à une déclaration préalable en application du code de l’urbanisme;

b) Ou donnent lieu à une étude d’impact en application du code de l’environnement ;

c) Ou, dans les cas des autres travaux d’affouillement, sont soumis à déclaration administrative préalable selon les modalités fixées par décret en Conseil d’État.

En cas de réalisation fractionnée, la surface de terrain à retenir est celle du programme général des travaux. ». La redevance d’archéologie préventive est due dès lors que l’aménagement projeté porte atteinte au sous-sol « quelle que soit sa profondeur ». Or cette interprétation de l’administration interroge. En effet, la loi fait référence à des travaux qui affectent le sous-sol et impose par conséquent un impact sur le sous-sol. Aussi devrait-il résulter de la notion « travaux affectant le sous-sol » des consignes précises sur la profondeur du sous-sol. Aussi, Mme la députée appelle-t-elle l’attention du Gouvernement afin que la rédaction des textes soit modifiée pour être davantage précise.

Pour être alerté de la réponse : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7068QE.htm

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Langue française : Annie Genevard saisit l’Académie française

Annie Genevard souhaite saisir officiellement l’Académie française au sujet de la protection des grands principes de la langue française

A l’initiative d’une résolution visant à créer une commission d’enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française, Annie Genevard, Députée du Doubs et Vice-présidente de l’Assemblée nationale, a déjeuné ce jour avec Xavier Darcos, Chancelier de l’Institut de France, afin de lui exposer le contenu de sa résolution cosignée par près de 60 députés de son groupe parlementaire.

Celui-ci a accueilli favorablement la démarche et a précisé que l’Académie française qui, en vertu de ses statuts, doit veiller à la protection de notre langue, devrait être très attentive à cette initiative.

La vice-présidente saisira officiellement Madame le Secrétaire perpétuel de l’Académie Française, Madame Hélène Carrère d’Encausse sur ce sujet.