Sécheresse : Annie Genevard interpelle le Gouvernement

Mme Annie Genevard alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur les difficultés auxquelles sont confrontées des communes du Doubs.

Les épisodes de sécheresses auxquels la France fait face actuellement touchent particulièrement le Haut-Doubs. Actuellement, 35 communes du département doivent s’approvisionner en eau par camion-citerne pour faire face à la pénurie. Cela affecte très lourdement le budget de ces collectivités, notamment en raison du paiement de la TVA qui représente un cinquième du coût des factures.

Il est nécessaire et urgent de trouver des solutions pour accompagner ces communes durement touchées. Il serait notamment opportun de leur faire bénéficier de la possibilité de récupérer par le biais du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée les sommes avancées. Elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.

 

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Nouvelle présidente, Annie GENEVARD, députée du Doubs, déclare que l’ANEM n’a qu’un seul parti, celui de la montagne

Au lendemain du 34e Congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), qui s’est déroulé à Morteau les 18 et 19 octobre, Annie GENEVARD, députée du Doubs, 1ère vice-présidente de l’Assemblée nationale, nouvelle présidente, et Jeanine DUBIE, députée des Hautes-Pyrénées, nouvelle secrétaire générale, ont tracé des perspectives pour l’Association et pour la montagne en réitérant auprès de leurs collègues de la majorité leur invitation à les rejoindre dans une gouvernance tripartite.

Au cours de leurs travaux, les élus de la montagne ont reçu le soutien de Sébastien LECORNU, nouveau ministre en charge des Collectivités territoriales dont c’était le premier déplacement dans ses nouvelles fonctions, qui leur a assuré qu’un siège sera attribué à l’ANEM au sein de la Conférence nationale des territoires. Le ministre a également présenté ses priorités, notamment pour la montagne : l’urgence de l’accès de tous au numérique, le défi climatique, la simplification, l’adaptation et l’expérimentation.

Dans son discours de clôture, après avoir invité à nouveau ses collègues de la majorité à désigner un représentant pour le poste de vice-président, la nouvelle présidente de l’ANEM, dans la lignée de ses prédécesseurs dont elle veut préserver l’héritage a, pour sa part, esquissé des perspectives dont la relance de la politique nationale de la montagne et l’application de l’acte II de la loi montagne.

Prioritairement, l’Association devra être très attentive à la réforme institutionnelle qui risque d’entrainer la disparition de 40% des circonscriptions de montagne à l’Assemblée. Les élus seront aussi très vigilants sur les conséquences du projet de défiscalisation du gasoil non routier, sur la politique vis-à-vis des prédateurs ou la réalisation effective de la couverture numérique. Elle a affirmé vouloir être, comme elle l’a toujours été dans tous ses mandats, la présidente d’une ANEM partenaire notamment avec l’Etat et le CGET, le CNM et les comités de massif ainsi qu’avec toutes les associations de la montagne. Elle a aussi annoncé qu’elle confiera à Jeanine DUBIE le pilotage du renforcement de la présence territoriale de l’ANEM.

Auparavant, au cours des échanges très nourris alimentés par quelque 600 congressistes, les élus de la montagne avaient consacré leurs travaux à la « silver économie », au très haut débit mobile et fixe ainsi qu’à la nouvelle gouvernance. Philippe WAHL, président du Groupe La Poste, a souligné que le vieillissement de la population est une chance pour la France et qu’il est important d’anticiper ce phénomène en privilégiant le lien social et la proximité.

De son côté, le président de l’ARCEP, Sébastien SORIANO, a assuré que l’autorité de régulation des communications électroniques et des Postes sera très vigilante afin que les objectifs du « New Deal » du 14 janvier 2018 pour la couverture numérique mobile et du dispositif de couverture ciblée, soient respectés.

Enfin, concernant la gouvernance, il a été rappelé que l’Acte II de la loi Montagne du 28 décembre 2016 est supposé redynamiser les outils de gouvernance de la montagne que ce soit au niveau national avec le Conseil national de la montagne ou interrégional avec les Comités de massif. La présidente a demandé à Serge MORVAN, commissaire général à l’égalité des territoires, de recevoir rapidement les représentants de l’ANEM afin de leur exposer l’apport de la future agence France territoires pour leurs territoires.

Bonneteau fiscal du Gouvernement : Et maintenant le Loto du patrimoine !

Annie GENEVARD (LR) s’étonne de l’importance des taxes sur le loto du patrimoine, la Secrétaire générale des Républicains tient à prévenir le Ministre du Budget : « les Français n’ont pas participé au Loto du Patrimoine pour procurer des recettes fiscales supplémentaires au gouvernement. »

Fiscalité sur les carburants, suppression non financée de la Taxe d’habitation, le gouvernement ne cesse de pratiquer un jeu de bonneteau fiscal qui aboutit en définitive à affaiblir grandement le pouvoir d’achat des Français.

Aujourd’hui, le Gouvernement étend ces tours de passe-passe comptables au financement de la rénovation du patrimoine au mépris de la générosité des Français, qui ont participé très nombreux à l’opération du Loto du patrimoine organisée sous l’égide de Stéphane BERN dont l’engagement en la matière doit être salué.

Attachés à cette grande cause nationale que constitue la préservation de notre patrimoine historique national et dans toutes nos régions, nos compatriotes avaient compris et attendaient bien évidemment que l’ensemble des recettes perçues par l’Etat à l’occasion de cette opération soient affectées en toute transparence au patrimoine.

Une nouvelle fois, les Français ont été trompés par les fausses promesses du gouvernement !

Annie GENEVARD appelle le Ministre du Budget à respecter l’engagement massif des Français pour cette grande cause. Elle souhaite également que l’ensemble des sommes récoltées aillent vraiment à la rénovation du patrimoine.

Annie GENEVARD
Secrétaire générale des Républicains,
Vice-Présidente de l’Assemblée nationale et Députée du Doubs

Question au Gouvernement : progression du communautarisme musulman à l’école

Monsieur le premier ministre, il y a quelques jours, les médias révélaient le contenu d’une note des renseignements territoriaux sur la progression du communautarisme musulman à l’école  : refus de dessiner des représentations humaines, d’écouter de la musique, refus pour de jeunes garçons de donner la main à des petites filles, pratique du ramadan de plus en plus jeunes, refus d’aller à la piscine, d’écouter certains contes pour enfants, d’utiliser du mobilier scolaire de couleur rouge, refus des voyages scolaires… 1000 cas de manquements à la laïcité ont été signalés entre avril et juin.

Cette dérive communautariste ne peut être ni tue, ni sous-estimée, ni relativisée.

Le mal est profond et inquiétant. En de multiples endroits de France, l’école est désormais atteinte par le danger du communautarisme aggravé par le radicalisme religieux.

Vous avez mis en place une cellule de signalement et d’écoute des professionnels souvent démunis devant un phénomène nouveau par son ampleur et par la jeunesse d’enfants endoctrinés de plus en plus tôt.

Cela ne suffit pas et appelle un sursaut d’ampleur dont le gouvernement doit donner le signal sans trembler. Car c’est à l’école que l’on transmet les savoirs mais aussi les valeurs et les savoir être. C’est à l’école que l’on dessine l’avenir de ces enfants et celui de notre société.

La réponse selon laquelle d’autres religions seraient concernées nous laissent sceptiques compte tenu des faits rapportés. Ils augurent mal d’une réponse adéquate et déterminée. Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde disait Camus.

Monsieur le premier ministre que comptez-vous faire pour restaurer dans nos écoles la laïcité menacée par l’islam radical ?

Question écrite : Harmonisation limite tonnage Union européenne

Mme Annie Genevard interroge Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l’opportunité d’harmoniser au niveau de l’Union européenne, la limitation des tonnages des poids-lourds.

Le 5 août 2014, le ministère de l’écologie a publié au Journal officiel un arrêté relatif aux autorisations de circulation des poids lourds compris entre 40 et 44 tonnes. Ce texte repousse les échéances d’interdiction des véhicules selon les normes d’émissions de pollutions atmosphériques auxquelles ils appartiennent. Cet arrêté modifiait l’arrêté du 4 décembre 2012 qui traitait des catégories de poids lourds pouvant circuler avec un tel tonnage.

Ainsi, depuis le 30 septembre 2018, les poids lourds mis en circulation à compter d’octobre 2009 (norme Euro V) sont les seuls à pouvoir rouler au-delà de 40 tonnes. Cette règle pose un problème dans le cadre de l’Union européenne puisqu’il n’y a pas d’harmonisation entre les différents États membres. Pour exemple, la Belgique autorise un tonnage de 44 tonnes, le Danemark autorise 48 tonnes ou l’Espagne 40 tonnes.

D’un pays à l’autre, la norme varie et les transporteurs se voient pénalisés aux frontières s’ils ne respectent pas la norme du pays dans lequel ils arrivent et qui est différente de celle duquel il est parti. Cela entraîne des distorsions de compétitivité entre les différents acteurs de la filière agricole et agro-alimentaire au niveau de l’Union européenne.

Aussi, afin que cela cesse, elle souhaite connaître l’opportunité d’harmoniser les normes relatives au tonnage au niveau de l’Union européenne et quel seuil lui semble le plus adapté.

Etre alerté de la réponse : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13218QE.htm

Annie GENEVARD élue première Vice-présidente de l’Assemblée nationale

Hier, lundi 1er octobre, à l’occasion de l’ouverture de la session ordinaire de ses travaux, l’Assemblée nationale a procédé au renouvellement annuel de son bureau. Ainsi, hormis le Président élu pour la législature, les postes des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires étaient à renouveler.

Avec 211 voix, Annie GENEVARD est la candidate ayant obtenu le plus de suffrages et devient ainsi première vice-présidente de l’Assemblée nationale. L’accession d’une députée de l’opposition à cette fonction hautement symbolique est historique.

Consciente de la responsabilité que cela implique, la nouvelle première vice-présidente veut remercier ses collègues qui lui ont accordé leur confiance et entend « s’attacher à servir l’institution et à travailler au rayonnement de l’Assemblée nationale ».

Annie GENEVARD y voit le signe d’un besoin d’ouverture et espère qu’au-delà de l’aspect symbolique, cette élection s’accompagnera d’un rééquilibrage entre les pouvoirs exécutif et législatif car cela fait partie de la « philosophie inhérente et nécessaire au bon fonctionnement de la Cinquième République ».

Vice-présidente depuis novembre 2017, la députée du Doubs a déjà présidé 154 heures de débats parlementaires depuis le « perchoir ».

Question écrite : situation des sapeurs-pompiers volontaires

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 février 2018. Cet arrêt précise que l’article 17 de la directive 2003/88 sur l’aménagement du temps de travail doit être respecté par les États membres qui ne peuvent pas déroger, à l’égard de certaines catégories de sapeurs-pompiers recrutés par les services publics d’incendie, aux obligations découlant des dispositions de cette directive, y compris celles définissant les notions de temps de travail et de repos.

La transposition de cette directive en droit français conduirait à plafonner de manière cumulée le travail du salarié et son activité de sapeur-pompier volontaire. Les quelques dérogations permises seraient loin de compenser les forts effets induits en termes de réduction de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires. Cette situation interroge vivement quant à l’efficacité du modèle de secours français. Il est donc important de maintenir l’exemption du volontariat du champ d’application de la directive européenne et de conserver le modèle français de volontariat déterminé à l’article L. 723-5 du code de la sécurité intérieure : « L’activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n’est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres ».

Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions ainsi que les démarches qu’il compte engager, auprès des instances européennes sur cet important dossier et qui doivent refléter l’engagement pris par le Président de la République le 6 octobre 2017, dans son discours aux forces mobilisées sur les feux de forêt et ouragans : « Je défendrai farouchement le modèle reposant sur le volontariat des sapeurs-pompiers qui n’est ni du salariat ni du bénévolat ».

« Annie Genevard mobilisée pour l’artisanat et le commerce »

Annie Genevard, Députée du Doubs, Vice-présidente de l’Assemblée nationale, se félicite de l’adoption au parlement d’une disposition permettant la modification de la composition des CDAC (commissions départementales de l’aménagement commercial) afin d’y intégrer des représentants des réseaux consulaires, soit des représentants de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et de l’artisanat et de la chambre d’agriculture.

La disposition est insérée dans le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) grâce à l’investissement de parlementaires attentifs au commerce de proximité et grâce à différentes actions de la députée en la matière (proposition de loi et amendements largement cosignés par les députés Les Républicains : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1004.asp)

Cette avancée permettra aux acteurs économiques de s’exprimer sur les projets commerciaux examinés en CDAC afin de permettre un meilleur équilibre entre tous les types de commerces.

Annie Genevard prend également acte avec beaucoup de satisfaction de l’adoption à l’unanimité hier soir à l’Assemblée de son amendement déposé dans le cadre de l’étude du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

Cet amendement permettra aux activités artisanales d’être reconnues dans leur spécificité malgré la fusion des registres voulue par le gouvernement et ainsi de mettre en valeur les métiers qui requièrent un savoir-faire particulier.