Épicéas scolytés en Bourgogne-Franche-Comté (question écrite)

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation quant à la situation difficile que connaissent les communes forestières de Bourgogne-Franche-Comté suite à une pullulation importante de scolytes qui a entraîné une forte mortalité d’épicéas et de sapins. 

L’impact économique est considérable avec, d’une part, la dégradation de la valeur intrinsèque des bois et, d’autre part, la saturation des marchés et par conséquent la dégradation des prix. La filière forêt-bois dans son ensemble est touchée, mais aussi à la fois les propriétaires, les gestionnaires et les transformateurs. Les communes se trouvent confrontées  à une baisse des recettes alors que leurs dépenses augmentent car elles doivent évacuer ces bois « scolytés » pour éviter les propagations.

La situation actuelle appelle donc à des mesures urgentes.

Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place pour aider les communes à pallier cette crise.

Réponse publiée le 15 octobre 2019

Face aux inquiétudes et sollicitations des interprofessions forêt-bois Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a initié en novembre un état des lieux cartographique par télédétection des dégâts imputables aux attaques d’insectes.

Une première cartographie a été fournie aux opérateurs forestiers publics et privés en décembre 2018, suivie d’une deuxième actualisée à la sortie du printemps fournie en avril 2019. Cette dernière cartographie produite par télédétection sur des images de fin février fait état de 1 660 hectares (ha) atteints en Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est, dont 770 ha en forêt privée, 550 ha en forêts des collectivités et 340 ha en forêt domaniale.

En absolu, ces chiffres ne sont pas exploitables compte tenu des limites de la méthode mais la comparaison avec la carte produite à partir d’images d’octobre 2018 permet d’évaluer la progression des dégâts : surface multipliée par 2,3.

Concernant les attaques sur les épicéas qui ont repris depuis avril-mai 2019, les dépérissements consécutifs ne peuvent pas être caractérisés avant la fin de l’été, et ils continueront de progresser jusqu’à la fin de l’hiver (selon la météo, les insectes poursuivront leurs cycles de reproduction jusqu’à la fin de l’été ou l’automne, et les arbres atteints rougiront puis mourront progressivement). Des travaux d’amélioration des méthodes de télédétection sont conduits par l’institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture avec la collaboration du département de la santé des forêts (DSF) du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, du centre national de la propriété forestière et de l’office national des forêts (ONF). Cette cartographie des foyers de scolytes vise à permettre d’alerter les propriétaires forestiers potentiellement concernés et de faciliter les chantiers d’exploitation, pour les opérateurs forestiers. Le DSF a également largement diffusé des alertes dans les deux régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté.

Concernant l’accompagnement économique sollicité par les organisations professionnelles, plusieurs réunions techniques se sont tenues entre les services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et les principaux représentants des fédérations professionnelles concernées, ainsi que la fédération nationale des communes forestières et l’ONF.

L’aide au transport des bois scolytés a été, lors de ces échanges, mise en avant par les professionnels comme étant la mesure d’accompagnement à étudier de façon prioritaire. Une aide au reboisement leur apparaît également nécessaire, mais dans un second temps.

Les travaux avec les représentants des organisations professionnelles se poursuivent afin d’identifier à la sortie de l’été, les mesures à prendre à la fois pour les forêts privées et les forêts publiques.

Devoir de mémoire des victimes de guerre

Mme Annie Genevard attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, concernant la situation et le devenir de l’Union française des associations de combattants et victimes de guerre.

L’Union française des associations de combattants et de victimes de guerre qui compte plus de 570 000 ressortissants, a récemment attiré l’attention du Gouvernement sur la situation de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre qui assure avec conviction et détermination les missions qui lui sont dévolues et qui reposent sur la solidarité, la reconnaissance, la réparation et la mémoire.

Les acteurs ou témoins de ces années ne seront bientôt plus en capacité de transmettre ce qu’ils ont vécu. Il est de notre devoir de préserver cet héritage et de notre responsabilité de continuer à assurer à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre les moyens d’y parvenir. Un maillage territorial départemental et un rapprochement avec l’éducation nationale restent nécessaires pour pérenniser leurs actions.

Les inquiétudes du monde combattant ont été transmises à M. le Président de la République lors des cérémonies du 8 mai 2019. Aussi, afin d’assurer la poursuite des missions de l’Office national des anciens combattants et victime de guerre, elle souhaiterait connaître les propositions envisagées par le Gouvernement en la matière.

Réponse publiée le 15 octobre 2019

La secrétaire d’État auprès de la ministre des armées tient à rappeler tout l’attachement qu’elle porte à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), acteur majeur de la mémoire et de la solidarité. En effet, l’existence de l’ONACVG, « maison des anciens combattants et des victimes de guerre », demeure, aujourd’hui comme hier, essentielle.

Cet établissement public accompagne les combattants de tous les conflits et, par son action, traduit l’exigence de solidarité qu’imposent les nombreuses situations sociales des anciens combattants et de leurs veuves. Il soutient de plus les pupilles de la Nation et les victimes d’actes de terrorisme.

Outre sa mission principale, qui est de veiller à la mise en œuvre du droit à reconnaissance et à réparation au profit de ses ressortissants, il contribue à la promotion des valeurs républicaines et à la préservation de la mémoire combattante. Il s’appuie, pour l’ensemble de ses actions, sur un réseau unique de services et de correspondants présents sur tout le territoire français et à l’étranger. L’ONACVG dispose d’un maillage territorial composé de 100 services départementaux 2 services d’outre-mer en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie et 3 services en Afrique du Nord (Algérie, Maroc et Tunisie).

Placés sous l’autorité de la directrice générale de l’ONACVG et des préfets, qui président les conseils départementaux de l’établissement public qui ont été renouvelés en 2019, ces services de proximité animent un vaste réseau de partenaires associatifs et institutionnels œuvrant dans les domaines de la mémoire, de la solidarité, de la reconnaissance et de la réparation. Les missions de ces services ont évolué au gré des réorganisations du ministère en charge des anciens combattants et des mesures de rationalisation décidées par les gouvernements successifs.

Ainsi, en 2015, ils ont pris en charge les responsabilités des préfectures pour la gestion des dispositifs instaurés pour venir en aide aux rapatriés de la guerre d’Algérie.

Par ailleurs, la modernisation et la rationalisation de l’Office ont été poursuivies en 2018, conformément au contrat d’objectifs et de performance 2014-2018. L’ONACVG a ainsi transféré à d’autres opérateurs l’ensemble des établissements médicaux-sociaux et les écoles de reconversion professionnelle placés sous son autorité, et adapté le format de ses services départementaux.

Le traitement des prestations est désormais confié à des pôles de compétences mutualisés, à un niveau interdépartemental ou national. Toutefois, face à la diminution notable et régulière du nombre de ses ressortissants et à l’évolution des différentes catégories de ces derniers, il est nécessaire de faire évoluer l’organisation de l’ONACVG.

Aussi, le dernier conseil d’administration de l’Office a voté en juillet 2019 un document d’orientation stratégique qui prévoit d’adapter son organisation, de diminuer ses effectifs d’environ 10 % entre 2019 et 2021, et de simplifier sa gouvernance. Un audit de l’établissement sera mené à l’automne prochain par l’inspection générale des finances, le contrôle général des armées et l’inspection générale de l’administration afin de faire des propositions d’adaptation de l’ONACVG.

Dans ce cadre, comme la secrétaire d’État l’a rappelé à plusieurs reprises, lors de ses différentes allocutions ou auditions, la dimension locale de l’ONACVG constitue un outil de proximité au service du monde combattant d’une extrême richesse.

La secrétaire d’État restera attentive au maintien du maillage territorial de l’Office.

Financement des missions locales

Mme Annie Genevard interroge Mme la ministre du travail sur la situation financière des missions locales.

Les missions locales sont très présentes sur tous les territoires, notamment dans le Haut-Doubs.

Elles proposent aux jeunes de 16 à 25 ans un accompagnement global et leur permet une réflexion quant à leur avenir. Elles sont un acteur majeur du service public de l’emploi. Cependant, elles subissent constamment un rabotage de leur budget qui créé une angoisse permanente pour les professionnels de ces missions locales.

Ainsi, le projet de loi de finances pour 2019 a acté une diminution du budget alloué à la convention pluriannuelle d’objectifs. Le financement est de plus en plus volatile et fragile et ceci n’est pas acceptable.

En effet, le caractère fluctuant des ressources de ces services ne permet pas de répondre aux besoins des jeunes et aux exigences auxquelles l’Etat doit répondre sur les questions de formation, centrales aujourd’hui.

Aussi, elle souhaiterait connaître sa position quant à l’accompagnement des missions locales et à la pérennisation financière de leur budget.

Réponse publiée le 11 juin 2019

S’agissant du niveau de crédits alloués aux missions locales, l’effort financier global de l’Etat en faveur des missions locales a été préservé en 2019 avec une quasi-stabilité des moyens (- 2 %) malgré un contexte difficile pour les dépenses publiques.

Toutefois, la signature des conventions pluriannuelles d’objectifs constitue une condition préalable au versement de ces crédits, dont l’avance se montera à 60 % de l’enveloppe annuelle. Par ailleurs, la ministre du travail a décidé de mobiliser des crédits au sein de son budget afin de procéder à un versement exceptionnel pour « solde de tout compte », pour accompagner la mise en place de la globalisation des crédits.

Cette augmentation exceptionnelle de 60 millions d’euros de crédits supplémentaires pour les missions locales en 2019 permettra de résoudre les difficultés que certaines pourraient rencontrer. Des échanges techniques sont en cours entre la délégation générale de l’emploi et de la formation professionnelle et l’union nationale des missions locales pour accompagner le réseau des missions locales dans le traitement de ce versement.

La mise en place de la globalisation des crédits d’accompagnement des missions locales doit s’inscrire dans une nouvelle approche de la performance. C’est pourquoi, la nouvelle stratégie pluriannuelle de performance des missions locales porte, pour la période 2019-2022, un nouveau cadre de performance avec l’instauration d’une part variable de 10% appliquée à toutes les missions locales.

Ainsi, en 2020, le montant de cette part sera déterminé au regard de l’atteinte des objectifs 2019 fixés lors des dialogues de gestion.

Enfin, la structuration du réseau par le biais de rapprochements et de mutualisations au sein du réseau constitue l’un des objectifs portés par la nouvelle stratégie pluriannuelle de performance afin d’améliorer le service apporté aux jeunes et le rendre plus efficient et structuré.

La ministre a demandé au délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle de partager ces préoccupations avec les préfets de région et avec les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) afin d’aboutir rapidement à la signature des CPO 2019-2022 et au versement de l’avance 2019, et de préparer en lien avec les régions la mise en œuvre du nouveau cadre de performance en 2020.

Droit de rétractation des achats effectués sur les foires et salons

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances quant au droit des consommateurs suite à un achat sur les foires et salons.

Il n’existe pas de droit de rétractation pour tout achat effectué sur les foires et salons. Cette disposition résulte d’une directive européenne.

En revanche, la loi impose au vendeur d’en informer les clients en apposant une affiche de manière visible ne pouvant être inférieure au format A3 et dont les caractères ne peuvent être inférieurs à celle du corps 90 avec la mention suivante : le consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou un salon. Les offres de contrat doivent également mentionner cette même phrase.

Or trop souvent les vendeurs ne respectent pas cette réglementation. Selon 60 millions de consommateurs, 72 % des stands n’affichent pas l’absence de délai de rétractation. Ce déficit de visibilité est préjudiciable au consommateur.

Aussi pour assurer une meilleure protection des clients, elle souhaiterait connaître les dispositions envisagées par le Gouvernement.

Formation professionnelle et apprentissage : question écrite

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse quant aux conséquences de la réforme de l’apprentissage.

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » entrée en vigueur au 1er janvier 2019 a profondément modifié les règles en matière d’apprentissage. Les compétences des régions en la matière se sont vues réduites drastiquement. Les modes de financement des contrats d’apprentissage ont également été modifiés. Dans le domaine agricole, on trouve quelque 34 000 apprentis dont plus de 10 000 dans l’enseignement supérieur.

Par ailleurs, le nombre d’apprentis dans l’enseignement supérieur a progressé de 45 % ces dernières années. Or, depuis le 1er janvier 2019, il n’existe désormais plus qu’une aide unique. Elle s’adresse aux employeurs de moins de 250 salariés ayant conclu un contrat d’apprentissage à compter du 1er janvier 2019, mais ne concerne plus les BTS agricoles, licences pro et plus. Considérant que le salaire d’un apprenti de + de 18 ans s’élève à 700 euros minimum par mois, les exploitations agricoles familiales, de petite taille, comme celles présentes en zone rurale et de montagne, ne pourront pas supporter un tel coût.

Aussi pour assurer une formation de niveau BTS voire niveau IV ou V, indispensable à la reprise d’une structure agricole, Madame la Députée souhaiterait-elle connaître les propositions du gouvernement en la matière.

Création d’une obligation de présence de matériel contre les hémorragies dans les lieux publics

Mme Annie Genevard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’opportunité de rendre obligatoire la présence dans tous les établissements qui accueillent du public ainsi que dans les transports en commun du matériel de contrôle hémorragique.

Dans le contexte de menace terroriste constante, la mise à disposition de kits permettant le contrôle de blessures hémorragiques permettrait de prendre rapidement en charge et dans les conditions les plus optimales les victimes potentielles.

De nombreuses associations regroupant les victimes ou les proches des attentats du 13 novembre 2015 indiquent que ce matériel pourrait changer la donne et sauver des vies.

Aussi, elle souhaiterait connaître son avis sur la possibilité de changer le code de l’urbanisme afin d’intégrer une obligation de présence de ce matériel dans les ERP et les transports en commun.

Programme scolaire des établissements turcs en France

Mme Annie Genevard interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les informations rapportées par l’hebdomadaire Le Point relatant la volonté pour le chef d’État turc d’ouvrir des établissements scolaires turcs en France.

Selon un article du Figaro, Recep Tayyip Erdogan a chargé une délégation turque de se rendre en France les 20 et 21 mai 2019, afin d’y observer les lycées internationaux. L’objectif serait ensuite d’exiger la création de lycées turcs sur le territoire français. Ainsi, ces établissements prodigueraient les mêmes programmes que ceux enseignés en Turquie.

Or, dès le mois de février 2012, le président turc avait affirmé vouloir « former une génération pieuse ». Cette déclaration a d’ailleurs été suivie par la création de trois cours optionnels de religion au collège à l’été 2012. En parallèle, les lycées « imam hâtif », destinés à la formation des imams et prédicateurs se sont multipliés en Turquie. En effet, les élèves ayant échoué aux concours d’entrée en lycée public sont désormais inscrits d’office dans ces établissements religieux.

Selon Le Figaro, la Turquie comptait 1 408 lycées de ce type en 2017, accueillant 517 000 élèves. Le ministère de l’éducation nationale turc diffuse depuis juillet 2017 un nouveau programme dans lequel l’enseignement du concept de « djihad » est intégré. L’argument utilisé par le ministre de l’éducation nationale turc, Ismet Yilmaz, pour expliquer cette montée du fait religieux dans l’éducation des élèves turcs était : « le djihad existe dans notre religion et il est du devoir du ministère de l’éducation de veiller à ce que ce concept soit enseigné de façon juste et appropriée ».

Il semble ainsi logique de penser qu’un établissement turc en France enseignera également le « djihad ». Or le terrorisme islamiste est l’une des menaces principales à l’intégrité du pays et à la sécurité des Français. Depuis 2012, les attentats terroristes ont fait 252 victimes. Plus que jamais, la lutte contre le djihadisme et le communautarisme est dans l’intérêt général de la Nation.

Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse français a fait de la laïcité l’un de ses combats principaux et ne cesse d’afficher sa volonté de lutter contre le communautarisme à l’école.

Elle souhaiterait donc connaître les mesures qui seront prises en pour empêcher l’ouverture en France d’établissements diffusant de tels programmes.

Commerce et TVA pour e-commerce

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances quant au dispositif innovant qui pourrait permettre de pérenniser l’activité des commerces de détail lourdement pénalisée par le commerce en ligne.

Les distorsions de concurrence et les inégalités fiscales sont les principales causes rencontrées par les entreprises. Les commerces sédentaires payent des taxes très lourdes principalement sur le foncier (foncier bâti, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, contribution foncière des entreprises, taxe sur les surfaces commerciales, ) alors que le e-commerce en est exempté.

De plus, pour rester attractifs et répondre aux nouvelles attentes, ces commerces doivent investir dans la digitalisation de leur activité et la création de leur propre site marchand en complément de leur point de vente physique. Face à eux, la majorité des sites de commerce en ligne situés en dehors de la France ne sont pas soumis à la TVA ni à l’impôt sur les sociétés, et ont par conséquent des marges supérieures qui leur permettent d’investir plus, notamment en matière de publicité. La situation actuelle appelle donc des mesures urgentes puisqu’en matière de TVA, la fraude est un phénomène massif.

Cet enjeu nécessite une véritable volonté politique. Un système de retenue à la source pourrait par exemple être envisagé. Ainsi lorsqu’un acheteur paierait en ligne, sa banque prélèverait alors automatiquement 20 % du montant, soit le taux normal de TVA et le reverserait sur un compte du trésor.

Aussi, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement.