J’ai écrit au Premier Ministre pour lui demander la réouverture du commerce de proximité.


Vice-présidente de l'Assemblée nationale, députée du Doubs
J’ai écrit au Premier Ministre pour lui demander la réouverture du commerce de proximité.
La loi annoncée sera l’épreuve de vérité
Les islamistes sont en guerre contre notre liberté la plus sacrée : la liberté de penser. Nous le savons depuis le 7 janvier 2015. Le temps de la prudence est révolu.
À Conflans, les islamistes ont franchi une étape supplémentaire en touchant à ce qui constitue l’essence même de la France : l’éveil des jeunes consciences à l’esprit critique, à la liberté d’expression face au fanatisme religieux et à l’intolérance. Je me suis consacrée à cette mission pendant vingt ans. Elle est fondatrice.
L’école forme des esprits libres. La France est le pays des citoyens libres. C’est cela que veulent détruire les islamistes infiltrés dans toutes les strates de notre société, l’école, le milieu associatif, le monde politique et parfois même la presse.
Il y a urgence. Une loi uniquement ciblée sur la défense de la laïcité ne suffira pas. Un plan d’envergure doit être déployé pour traquer l’influence des islamistes partout où elle recherche et forme ses exécutants. Seule une réponse ferme du gouvernement protégera et encouragera l’engagement des musulmans dont la religion est dévoyée par les terroristes.
Les mesures à prendre sont connues :
Ces propositions, et bien d’autres, ont été faites depuis longtemps par Les Républicains. Ne pas vouloir les entendre relève de calculs électoraux coupables face à l’urgence. La loi annoncée sera l’épreuve de vérité pour le pouvoir.
À une semaine du congrès annuel de l’Association nationale des élus de la montagne qu’elle préside, Annie Genevard, députée du Doubs, nous confie ses attentes vis-à-vis du programme Montagne que l’ANCT élabore actuellement, « en collaboration étroite avec l’Anem ».
Ma 11ème lettre d’information est disponible en cliquant ici
Alors que les Français sont préoccupés par la crise économique qui se profile pour la rentrée et tentent de prendre un peu de vacances, le Gouvernement a choisi d’inscrire les discussions sur le projet de loi relatif à la bioéthique, en catimini, au cœur de l’été. A cette faute politique, la majorité entend en ajouter une seconde en envisageant de priver la représentation nationale d’un vote solennel, seul à même de permettre à chaque député d’assumer pleinement son vote. Sur ce texte emportant de telles ruptures anthropologiques, il est pourtant crucial que chacun assume publiquement son vote personnel.
C’est pourquoi, nous, députés attachés à la préservation du rôle de la représentation nationale, demandons à la Conférence des présidents de décider, ainsi que le prévoit le Règlement de l’Assemblée nationale, d’un scrutin public sur le projet de loi relatif à la bioéthique. Nous souhaitons que ce vote solennel ait lieu un mardi après-midi du mois de septembre, après les questions au Gouvernement, afin de favoriser la présence du plus grand nombre de députés.
Signataires :
Annie Genevard, députée du Doubs, vice-présidente de l’Assemblée nationale
Marc Le Fur, député des Côtes-d’Armor, vice-président de l’Assemblée nationale
Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin, vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle
Xavier Breton, député de l’Ain, président de l’Entente parlementaire pour la famille
Ce protocole a été publié par le ministère du Travail pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.
Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. De nouveaux guides seront par ailleurs être publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent.
Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :
• aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
• à la gestion des flux ;
• aux équipements de protection individuelle ;
• aux tests de dépistage ;
• au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
• à la prise de température ;
• au nettoyage et à désinfection des locaux.
> Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs
Fonds de solidarité :
Il s’agit d’un fonds d’urgence de 1,2 Md€ (750M€ de l’Etat, 250M€ des Régions et 200M des assureurs).
700 000 entreprises ont déjà fait une demande pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité.
Avec le prolongement du confinement, le montant des aides versées par ce fonds devrait désormais atteindre les 6 Md€.
Les conditions à remplir :
Cette aide est également accessible sans conditions à toutes les entreprises qui ont été contraintes par l’Etat de fermer pendant le confinement (commerces non essentiels)
Les démarches :
Les limites de ce fonds de solidarité :
Chômage partiel :
La France a débloqué 8,5 Mds€, pour faciliter le recours au chômage partielpour atténuer les effets de la baisse d’activité et donc éviter des licenciements.
Le coût du dispositif devrait être encore bien supérieur avec le prolongement du confinement et pourrait atteindre les 20 Md€.
Les conditions à remplir :
Au total, près de 5,8 millions de salariés sont concernés par le chômage partiel, soit un salarié sur quatre dans le secteur privé.
Les démarches :
L’entreprise doit effectuer une demande d’autorisation auprès de sa Direccte.
Le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif. Si dans les 48 heures, l’entreprise n’a pas obtenu de réponses, la demande de chômage partiel est acceptée.
Les limites du dispositif :
Garantie exceptionnelle de l’Etat pour les prêts aux entreprises durant la période de crise :
Les limites du dispositif :
L’Allemagne garantit désormais 100% des emprunts et le patron de la BPI (Nicolas Dufourcq) a également émis l’idée de monter jusqu’à 100% de garantie.
Reports de charges :
Les limites du dispositif :
Une annulation plutôt qu’un report des charges serait préférable au moins pour toutes les activités qui ont été contraintes de fermer par une décision administrative. Le report n’empêchera pas la faillite d’un certain nombre de petites entreprises.
Reconduction de la prime entièrement défiscalisée :
Les entreprises qui voudront verser une prime exceptionnelle à leurs salariés pourront le faire jusqu’à 1 000€ sans aucune charge sociale. Les salariés, de leur côté, n’auront pas à payer d’impôts sur cette somme. Le versement, fractionnable, doit intervenir avant le 31 août.
Les conditions à remplir :
Les entreprises ne pourront verser cette prime qu’aux seuls salariés contraints de continuer à venir travailler sur leur lieu de travail pendant le confinement (La grande distribution est particulièrement visée afin de récompenser les caissières ou ceux qui approvisionnent les rayons).
Les limites du dispositif :
Encore faut-il que les entreprises, durement touchées par la crise, puissent la verser ou jouent le jeu.
L’annonce de cette prime a suscité une forte attente chez les salariés que tous les chefs d’entreprise ne pourront pas satisfaire.
Aménagements du droit du travail :
Le Gouvernement a pris des mesures dérogatoires au droit du travail, le temps de l’Etat d’urgence sanitaire pour donner plus de souplesse aux entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la continuité de la vie économique et socialou à la sécurité de la nation.
Le temps de repos quotidien minimal entre deux journées peut, quant à lui, être réduit de onze à neuf heures consécutives.
Fonds de stabilisation pour entrer au capital de grandes entreprises menacées :
Le Gouvernement a débloqué 20 Mds€ pour entrer au capital, nationaliser temporairement, ou sauver les grands groupes en difficulté.
Il s’agit de sauver nos fleurons nationaux (Air France KLM) sur le modèle de ce qu’a déjà fait l’Allemagne en créant un fonds dédié abondé de 100 Md€.
❖ Economie :
Création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
A noter : adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes, prorogation de plusieurs délais, adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics, adaptation des règles de passation, de délais de paiement, d’exécution et de résiliation des contrats publics, adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales, adaptations des procédures applicables pour garantir la continuité du fonctionnement des services et des réseaux.
❖ Travail :
Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos et de revenus de remplacement (allocation chômage, de l’allocation de solidarité spécifique…)
Adaptation des conditions et modalités d’attribution de l’allocation complémentaire à l’indemnité journalière perçue en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel.
❖ Justice :
Adaptation des règles applicables devant les juridictions pénales, adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété, adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre administratif, prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette mêmepériode.
❖ Affaires étrangères :
Prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d’organisation du scrutin : annulation des élections consulaires.
Adaptation des conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours.
❖ Santé :
Garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale.
Dispositions temporaires relative aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants : augmentation du plafond de capacité individuelle de garde.
Adaptation temporaire des règles d’instruction des demandes et d’indemnisation des victimes par l’Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux.
Prolongation des droits sociaux.
❖ Mais également :
● Adaptation des paiements des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de Covid-19.
● Prolongement de la trêve hivernale
● Adaptation des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux.
● Titre de séjour : prolongation de la durée de validité des documents de séjour
● Caisse sociale agricole : maintien en fonction des membres
● Continuité budgétaire des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (Souplesse pour les délais de vote annuel du budget, de fixation des taux de fiscalité locale…).
● Responsabilité des comptables publics : adaptation de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.
Consulter l’ensemble des ordonnances :
https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2020-03-25/faire-face-a-l-epidemie-de-covid-19