Mme Annie Genevard attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances sur le statut des gestionnaires de blogs qui commercialisent des articles à des prix très inférieurs à ceux du marché. Les commerçants des centres-villes se sentent victimes de concurrence déloyale de la part de ces vendeurs qui n’ont parfois pas de statut spécifique.
Aussi, elle l’interroge afin qu’elle lui précise les règles spécifiques en la matière et les éventuels projets du Gouvernement pour limiter les effets négatifs pour les commerces physiques.
Mme Annie Genevard alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur les difficultés auxquelles sont confrontées des communes du Doubs.
Les épisodes de sécheresses auxquels la France fait face actuellement touchent particulièrement le Haut-Doubs. Actuellement, 35 communes du département doivent s’approvisionner en eau par camion-citerne pour faire face à la pénurie. Cela affecte très lourdement le budget de ces collectivités, notamment en raison du paiement de la TVA qui représente un cinquième du coût des factures.
Il est nécessaire et urgent de trouver des solutions pour accompagner ces communes durement touchées. Il serait notamment opportun de leur faire bénéficier de la possibilité de récupérer par le biais du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée les sommes avancées. Elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.
Monsieur le premier ministre, il y a quelques jours, les médias révélaient le contenu d’une note des renseignements territoriaux sur la progression du communautarisme musulman à l’école : refus de dessiner des représentations humaines, d’écouter de la musique, refus pour de jeunes garçons de donner la main à des petites filles, pratique du ramadan de plus en plus jeunes, refus d’aller à la piscine, d’écouter certains contes pour enfants, d’utiliser du mobilier scolaire de couleur rouge, refus des voyages scolaires… 1000 cas de manquements à la laïcité ont été signalés entre avril et juin.
Cette dérive communautariste ne peut être ni tue, ni sous-estimée, ni relativisée.
Le mal est profond et inquiétant. En de multiples endroits de France, l’école est désormais atteinte par le danger du communautarisme aggravé par le radicalisme religieux.
Vous avez mis en place une cellule de signalement et d’écoute des professionnels souvent démunis devant un phénomène nouveau par son ampleur et par la jeunesse d’enfants endoctrinés de plus en plus tôt.
Cela ne suffit pas et appelle un sursaut d’ampleur dont le gouvernement doit donner le signal sans trembler. Car c’est à l’école que l’on transmet les savoirs mais aussi les valeurs et les savoir être. C’est à l’école que l’on dessine l’avenir de ces enfants et celui de notre société.
La réponse selon laquelle d’autres religions seraient concernées nous laissent sceptiques compte tenu des faits rapportés. Ils augurent mal d’une réponse adéquate et déterminée. Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde disait Camus.
Monsieur le premier ministre que comptez-vous faire pour restaurer dans nos écoles la laïcité menacée par l’islam radical ?
Hier, lundi 1er octobre, à l’occasion de l’ouverture de la session ordinaire de ses travaux, l’Assemblée nationale a procédé au renouvellement annuel de son bureau. Ainsi, hormis le Président élu pour la législature, les postes des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires étaient à renouveler.
Avec 211 voix, Annie GENEVARD est la candidate ayant obtenu le plus de suffrages et devient ainsi première vice-présidente de l’Assemblée nationale. L’accession d’une députée de l’opposition à cette fonction hautement symbolique est historique.
Consciente de la responsabilité que cela implique, la nouvelle première vice-présidente veut remercier ses collègues qui lui ont accordé leur confiance et entend « s’attacher à servir l’institution et à travailler au rayonnement de l’Assemblée nationale ».
Annie GENEVARD y voit le signe d’un besoin d’ouverture et espère qu’au-delà de l’aspect symbolique, cette élection s’accompagnera d’un rééquilibrage entre les pouvoirs exécutif et législatif car cela fait partie de la « philosophie inhérente et nécessaire au bon fonctionnement de la Cinquième République ».
Vice-présidente depuis novembre 2017, la députée du Doubs a déjà présidé 154 heures de débats parlementaires depuis le « perchoir ».
Mme Annie Genevard attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, concernant la création d’un « fonds de solidarité du Tigre » porté par l’association nationale des pupilles de la Nation, des orphelins de guerre qui permettrait de mettre fin à une discrimination entre les pupilles de la Nation.
Dans un décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, le Gouvernement reconnaît le droit à indemnisation des orphelins dont les parents furent victimes de persécutions antisémites et racistes durant la guerre de 1939-1945. Ce droit a ensuite été étendu par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 qui permet d’indemniser également les orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques.
Cependant, ces décrets ne prévoient pas d’indemnisation pour les pupilles de la Nation du fait de la guerre de 1939-1945 et dont l’acte de décès porte la mention marginale « Mort pour la France ».
Pour réparer cette injustice, l’association nationale des pupilles de la Nation, des orphelins de guerre a présenté au Président de la République la proposition de création du « fonds de solidarité du Tigre ». Ce fonds de solidarité qui fait référence à Georges Clémenceau, surnommé « le Tigre » et initiateur de la loi de 1917 créant le statut de « pupilles de la Nation », pour les orphelins de guerre, serait financé par un prélèvement sur les gains distribués par la Française des jeux aux joueurs gagnants, sans aucun impact sur le budget de l’État.
Aussi, elle souhaite connaître la position du Gouvernement concernant cette demande bien légitime.
Après plus de 9 mois de discussions et de négociations avec le gouvernement, Annie GENEVARD est « très satisfaite » de voir inscrites dans la loi sur l’avenir professionnel les dispositions permettant aux étudiants français de réaliser leur apprentissage dans une entreprise suisse. Cela a été rendu possible grâce à l’adoption d’un amendement du sénateur du Rhône Michel FORISSIER (LR). Annie GENEVARD avait déposé un amendement identique à l’Assemblée nationale pour entériner cette nouvelle opportunité pour de nombreux apprentis frontaliers.
L’article L6222-42 du code du travail offrait cette possibilité uniquement vers les pays appartenant à l’Union européenne, ce qui excluait la Suisse du dispositif. Pour y remédier, Annie GENEVARD a, ces derniers mois, multiplié les interventions et rendez-vous auprès de la ministre du Travail Muriel PENICAUD pour pouvoir offrir cette chance notamment aux étudiants du Doubs.
Concrètement, cela permettra aux jeunes apprentis ayant effectué au moins 6 mois d’apprentissage en France de partir apprendre pendant 1 an en Suisse. Pour Annie GENEVARD, cet échange entre les deux pays constituera une opportunité supplémentaire : “c’est à la fois une réelle avancée pour les apprentis du Haut-Doubs et un argument supplémentaire pour renforcer l’attractivité de l’apprentissage, une voie d’excellence dans laquelle je crois beaucoup pour l’avenir de nos étudiants”.
La loi sera définitivement votée à l’Assemblée nationale le mercredi 1er août.
Je vous prie de trouver ci-dessous la lettre d’information sur mon activité parlementaire à l’Assemblée Nationale et en circonscription au cours de cette première année de mandat :
Mercredi 20 juin, une plaque commémorative en l’honneur d’Edgar FAURE a été dévoilée dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
Madame Annie GENEVARD, vice-présidente de l’Assemblée nationale et députée du Doubs était présente afin de saluer la « mémoire d’un homme dont l’action politique et l’œuvre gouvernementale ont marqué le Doubs et la France. »
Edgar FAURE fut Maire de Pontarlier, député du Doubs, ministre de l’Education nationale et Président de l’Assemblée nationale. Annie GENEVARD, profondément attachée à l’institution dans laquelle elle siège, à son territoire et aux questions d’éducation voit en Edgar FAURE « le parcours d’un homme d’Etat brillant et inspirant auquel [elle se] réfère, essayant de servir la République aussi dignement qu’il l’a fait ».
Honorée d’avoir un prédécesseur illustre, la vice-présidente est « fière de présider les séances au perchoir qu’il occupait si bien et d’être élue du même territoire du Haut-Doubs ».
