Annie Genevard présidera exceptionnellement la séance des questions au gouvernement le mercredi 7 mars.

En l’honneur de la Journée internationale des droits des femmes, qui a lieu en mars, Annie Genevard, vice-présidente de l’Assemblée nationale et députée du Doubs a écrit, le 22 février dernier, au Président de l’institution, François de Rugy, afin de lui demander de présider une des séances des questions au gouvernement.

La vice-présidente a souligné que sa demande s’inscrivait parfaitement dans le thème de la grande cause nationale pour l’année 2018 : la lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle a par ailleurs indiqué qu’il s’agissait d’un « beau symbole pour marquer les esprits » des citoyens français, puisque les séances sont retransmises en direct.

Membre de la délégation aux droits des femmes, attentive aux différentes problématiques que ces dernières rencontrent dans leur quotidien, elle est honorée que son initiative ait été reprise.

Veuillez trouver ci-joint une copie du courrier envoyé au Président de l’Assemblée nationale.

Statut des frontaliers : Echanges au Ministère de l’Action et des Comptes publics

Mardi 13 février, Annie Genevard et le président de l’Amicale des frontaliers ont été reçus au Ministère de l’Action et des Comptes publics pour aborder les modalités du calcul des cotisations maladie des travailleurs frontaliers.

Annie GENEVARD, députée du Doubs, Vice-Présidente de l’Assemblée Nationale, Alain MARGUET, Président de l’Amicale des Frontaliers et Ibrahima DIAO, Juriste de l’Amicale des frontaliers ont rencontré Jérôme FOURNEL, directeur du cabinet du Ministre, Mathieu LEFEVRE, conseiller en charge des relations avec le Parlement, et Morgan DELAYE, Sous–directeur du financement de la sécurité sociale.

Cette rencontre a permis de procéder à un tour d’horizon de l’intégration des travailleurs frontaliers dans le régime de la sécurité sociale. Le Président de l’amicale est également revenu sur la fin du droit d’option et la surdité du précédent gouvernement sur ce sujet pourtant majeur.

La délégation a dénoncé le caractère discriminatoire du calcul de la cotisation d’assurance maladie des travailleurs frontaliers. Le taux de 8% du Revenu fiscal de référence n’est pas assis sur le seul revenu de l’activité professionnelle du travailleur frontalier en Suisse mais sur la totalité des revenus du foyer fiscal, ce qui est totalement discriminatoire1.

Cette assiette est différente de celle des cotisations salariales dues par les personnes qui ont un emploi salarié en France, laquelle est constituée des seuls revenus d’activité. Cette situation fait donc apparaître une discrimination à l’encontre des travailleurs frontaliers en activité mais également ceux qui sont à la retraite².

Lors de cette rencontre, le directeur de cabinet a indiqué suivre avec la plus grande attention la question et que les interrogations suscitées par la définition actuelle de l’assiette de calcul étaient  légitimes. Les conseillers ministériels étudieront des cas concrets dans le cadre d’une réflexion menée par le ministère des finances sur le taux et l’assiette de calcul de la cotisation.

La délégation tient à saluer la qualité des échanges et souhaite que le dialogue soit renouvelé dans les meilleurs délais pour la mise en place d’un dispositif équitable pour tous les travailleurs.

 

1 Depuis le 1er juin 2014, les travailleurs frontaliers de la Suisse, lorsqu’ils choisissent d’être assurés en France dans les conditions prévues par l’accord Union européenne – Suisse sur la libre circulation des personnes, doivent s’affilier auprès de l’assurance maladie française.

² Les frontaliers qui ont disposé du capital du 2ème pilier (retraite suisse) se voient depuis 2010 redevables d’une taxe de 7,5 % au moment du rapatriement de la somme mais sont également assujettis aux cotisations CNTFS sur ce montant qui entre dans le revenu fiscal de référence.

Lycée Gallieni de Toulouse:  entendre l’appel au secours des enseignants et garantir aux élèves et à leurs familles un environnement scolaire normal

La situation du lycée Gallieni de Toulouse décrite  dans le dossier  qui lui a été consacré dans le journal L’Express « Un lycée en état de guerre » résonne comme un coup de tonnerre et interpelle tous les responsables politiques.

Agressions de professeurs et d’élèves, menaces de mort, circulation d’armes, apprentissages empêchés, insultes sexistes, tentatives d’incendies, dégradations en tout genre… les faits décrits sont saisissants et obligent à une réaction à la hauteur de l’extrême gravité des situations relatées et du cri de désespoir des enseignants qui considèrent que la République les abandonne.

Si la situation du lycée Gallieni est paroxystique, la violence en milieu scolaire n’est malheureusement pas propre à cet établissement. Il y a quelques mois, des incidents très graves s’étaient produits dans trois établissements de Seine Saint Denis avec incendies, tirs de mortier, saccages, agressions de personnels. Régulièrement l’actualité relate des agressions de professeurs, de surveillants, d’élèves. Le harcèlement est endémique. Récemment un principal de collège a refusé l’inscription d’un élève de confession juive ne pouvant garantir sa sécurité.  Certains cours ne peuvent plus être assurés. Trop d’élèves ne peuvent plus suivre leur scolarité dans des conditions normales.

Notre pays est maintenant placé devant des responsabilités trop longtemps esquivées sous le quinquennat précédent. Les Républicains réclament depuis longtemps des  sanctions proportionnées ( dont le principe avait été refusé par pure idéologie lors de la discussion sur la Refondation de l’école ). Ils demandent  la mise en place de dispositifs de sécurité comme la vidéo protection ou encore la présence de personnels dédiés à la sécurité. Avec davantage d’autonomie,  principaux et proviseurs doivent avoir la possibilité de décider, avec les équipes éducatives, de stratégies adaptées à la situation de leurs établissements. Les enseignants doivent bénéficier d’un soutien sans faille de leur tutelle. Les fauteurs de troubles graves doivent être exclus. Dans les cas les plus lourds, une réponse pénale doit être apportée . L’abaissement de la majorité pénale doit être appliquée. Le déni a trop longtemps prévalu.

Nous attendons du ministre de l’Education nationale qu’il apporte de toute urgence des réponses précises, déterminées, à la hauteur .

Les mots des enseignants sont forts et sans ambiguïté et appellent à l’instauration d’un véritable état d’urgence dans les établissements comme le lycée Gallieni qui ne peuvent être abandonnés à leur sort.

Annie GENEVARD
Secrétaire Générale
Vice-Présidente de l’Assemblée Nationale

Réforme du BAC : Moins d’épreuves mais plus d’exigence

Annie Genevard, Secrétaire générale des Républicains et vice-présidente de l’Assemblée nationale, estime qu’une réforme de l’examen du baccalauréat est nécessaire à condition qu’elle soit guidée par deux grands objectifs incontournables.

Premier objectif : le bac doit être le gage de l’acquisition des fondamentaux, nécessaire pour la réussite de l’élève dans la poursuite de son parcours scolaire. Il faut donc recentrer les épreuves sur les matières fondamentales de chaque section par des coefficients significatifs. Le bac sous sa forme actuelle est non seulement coûteux mais il ne joue pas son rôle de 1er grade universitaire.

Deuxième objectif : l’exigence doit enfin remplacer l’indulgence pour cette épreuve dont la valeur s’est considérablement dépréciée ces dernières années. Il faut en finir avec les consignes d’indulgence données aux correcteurs chaque année et limiter la compensation des moyennes afin d’assurer un taux maximal de réussite. Si le bac ne garantit plus une réelle validation des acquis, alors nous retrouverons des jeunes dénués des compétences indispensables aux études supérieures, ce qui ne fera qu’accroître la sélection par l’échec à l’université qui sévit dans des proportions inacceptables : 60 % des étudiants échouent dès la 1ère année de licence !

Nous serons attentifs aux arbitrages qui seront rendus dans les prochains mois, après la parution du rapport de l’universitaire Pierre Mathiot. Comme l’a indiqué notre Président Laurent Wauquiez hier soir dans L’Emission politique sur France 2, nous refuserions, par exemple, que le projet de réforme écourte encore l’année de Terminale, en organisant les épreuves dès le retour des vacances de printemps pour s’adapter à la nouvelle plateforme Parcoursup. Au contraire, les examens devraient être organisés en juillet pour redonner le mois de juin aux élèves afin de finir les programmes et d’approfondir les apprentissages.

Le bac est un diplôme auquel les Français sont, à juste titre, très attachés. Il convient de lui redonner tout son sens et sa valeur.

Annie GENEVARD
Sécretaire Générale
Vice-Présidente de l’Assemblée Nationale

TGV LYRIA à Frasne : Annie Genevard demande une intervention dans les plus brefs délais

Alors que les réservations de billets pour les ponts de mai sont désormais possibles, Annie Genevard alerte les responsables de la SNCF et de la Société LYRIA sur les difficultés pour les usagers de réserver des places de TGV pour les trajets entre la gare de Frasne et Paris.

La Députée signale que « de nombreux usagers m’ont précisé la complexité de ces réservations dans la mesure où le site internet accessible aux clients affiche la mention « complet » même plusieurs mois à l’avance ». Cette situation interroge vivement puisqu’il est possible dans ces cas précis d’acheter des billets au départ ou à l’arrivée de Lausanne ou de Vallorbe.

Annie Genevard rappelle que ces problèmes et perturbations durent depuis de trop nombreux mois maintenant et que les responsables de la SNCF et LYRIA ont déjà été avertis de ces défaillances récurrentes.

La Députée demande donc à Guillaume PEPY et Andreas BERGMANN des solutions urgentes pour faire disparaître définitivement ces désagréments qui pénalisent lourdement la population.

Elle précise enfin avoir sollicité personnellement Elisabeth BORNE, Ministre des Transports sur ce dossier.

Proposition de Résolution pour un nouveau Traité de l’Élysée

Une délégation d’une trentaine de personnes constituée du Président de l’Assemblée nationale, des vice-présidents et de membres du groupe d’amitié franco-allemande s’est rendue au Bundestag à l’occasion du 55ème anniversaire du Traité de l’Élysée signé le 22 janvier 1963 dans l’enthousiasme de la reconciliation.

L’héritage laissé par le GÉNÉRAL DE GAULLE et le CHANCELIER ADENAUER est comme l’a rappelé Wolfgang SCHÄUBLE à la tribune de l’Assemblée nationale, l’« Histoire d’un succès. »
Ce passé oblige nos deux nations à une grande responsabilité à l’égard du reste de l’Europe.
La Résolution pour un nouveau Traité de l’Élysée évoque de nombreux sujets pour une Europe plus concrète et plus efficace de nature à la réconcilier avec les peuples qui la composent dans un contexte qui a changé de nature et où le doute s’est installé.
Lors d’échanges avec ses homologues du Bundestag, Annie GENEVARD a pu rappeler l’attachement des Républicains à l’amitié franco-allemande et évoquer de nombreux enjeux européens : la coopération dans les zones frontalières, la reconnaissance des diplômes, l’apprentissage d’une langue voisine, le meilleur échange de données mais aussi les défis qui fragilisent l’Europe comme la crise migratoire.

Ce déplacement a aussi été l’occasion d’évoquer le sujet important et crucial de la sécurité. À l’heure du danger terroriste et des conflits aux portes de l’Europe il est indispensable de poursuivre l’engagement en faveur du renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune qui sera un enjeu absolument majeur pour l’avenir de l’Europe.
Les deux assemblées après avoir adopté à une large majorité cette résolution invitent la France et l’Allemagne à renouveler ce Traité de l’Élysée.

Apprentissage de la lecture : L’état d’urgence est déclaré

Annie Genevard, Vice-Présidente de l’Assemblée Nationale, députée du Doubs et membre de la Commission des Affaires culturelles et de l’Education déplore les résultats de la dernière enquête Pirls publiés ce mardi 5 décembre.

Réalisée en 2016 dans 50 pays, cette enquête révèle que la performance en lecture des élèves français en classe de CM1 est très insuffisante : la France occupe la 34ème place de ce classement, se situe 25 points en-dessous de la moyenne des pays de l’Union européenne et légèrement au-dessus de la moyenne internationale. De plus, c’est le seul pays avec les Pays-Bas à enregistrer une régression des résultats depuis 15 ans.

Ces résultats sont très préoccupants pour le pays des Lumières et ils révèlent la nécessité de revoir les méthodes. Il faut établir des programmes qui garantissent l’apprentissage des fondamentaux pour tous les élèves et qui en font l’objectif central.

Lors de la précédente enquête Progress in International Reading Literacy Study, en 2011, les faibles performances en lecture des élèves français avaient déjà été soulignées. Pour autant, les Ministres de l’Education nationale du précédent quinquennat n’ont pas réagi à ces premiers signaux d’alerte. Ainsi, les résultats se sont-ils dégradés sans qu’aucune réforme profonde n’ait été conduite pour pallier le problème. La baisse du niveau des élèves français en mathématiques a été également confirmée par les résultats catastrophiques de l’enquête TIMSS publiée en 2016. On le voit notre école échoue dans la maîtrise par les élèves de savoirs fondamentaux pourtant essentiels à leur réussite.

Annie Genevard attend donc du Ministre de l’Education nationale actuel un engagement sans failles sur le sujet. Il faut améliorer la qualité des cours, mieux préparer les professeurs à l’apprentissage des fondamentaux. C’est un sujet majeur qu’il faut traiter avec la plus grande détermination. Dédoubler les classes de CP dans les REP, susciter l’envie de lire chez les enfants et les jeunes par des actions communes avec le Ministère de la Culture ne permettront pas d’inverser une tendance alarmante. Il faut aller plus loin et préparer les enfants en amont. La maternelle doit retrouver son rôle de préparation à l’initiation à la lecture en faisant de l’acquisition du vocabulaire une priorité. Rendre l’école obligatoire dès cinq ans permettrait de débuter plus tôt cet enseignement. C’est avéré : les enfants qui commencent des activités d’apprentissage de la lecture et de l’écriture dès leur plus jeune âge ont plus de facilités ensuite. Il faut réfléchir à de réelles solutions qui permettront d’offrir une école de l’excellence pour tous. Elles passeront nécessairement par une exigence accrue et certifiée de la qualité de l’enseignement de la lecture. La maîtrise de cette dernière et des fondamentaux mériterait d’être décrétée grande cause nationale.

Annie Genevard, députée Les Républicains, devient vice-présidente de l’Assemblée Nationale

Ce mardi 7 novembre, les députés ont choisi leurs nouveaux vice-présidents. Annie Genevard, députée Les Républicains du Doubs, secrétaire générale adjointe du parti devient vice-présidente de l’Assemblée nationale avec 89% des voix.  Députée du Haut-Doubs, elle siègera au Perchoir comme en son temps Edgar Faure, député de la même circonscription.

Le mercredi 4 octobre dernier, la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale avait voté une résolution visant à modifier le règlement du Palais Bourbon. Cette dernière permet d’acter la « représentation effective et proportionnée de l’opposition au sein des organes de l’Assemblée ». Examinée en séance le mardi 10 octobre, la résolution avait été adoptée

Ainsi, le principal groupe d’opposition, dont les droits avaient été ignorés le 28 juin dernier, par l’élection à la Questure d’un député issu d’un autre groupe, se voit réintégré au Bureau de l’Assemblée Nationale.

Annie Genevard aura pour fonction de conduire les débats – à la place de François de Rugy –  lors de l’examen des textes en séance et de participer à toutes les décisions concernant le fonctionnement du Palais Bourbon lors des réunions hebdomadaires du Bureau de l’Assemblée Nationale. Elle sera force de propositions dans cette fonction et vigilante à ce que les députés puissent exercer leur fonction dans les meilleures conditions. D’ailleurs, elle commencera ce travail de réflexion dès le lendemain avec la première réunion du Bureau.

« Il est important que l’opposition soit représentée dans ce rôle afin d’assurer la pluralité des opinions, principe fondamental de la démocratie. Les Républicains sont la première force d’opposition, leur voix doit compter et ils doivent être représentés dans tous les organes de l’Assemblée Nationale. »