Catégorie : Communiqués

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Annie Genevard appelle à ce que le plan d’aide à l’économie s’adapte aux réalités quotidiennes des Français

Face à une situation aussi inédite que grave, les députés les Républicains sont dans une approche pragmatique des propositions du Gouvernement. La priorité selon Annie Genevard (LR), vice-présidente de l’Assemblée nationale et députée du Doubs est que « le grand plan de soutien à l’économie puisse s’appliquer efficacement pour tous sur l’ensemble du territoire ». En ce sens, les députés les Républicains n’ont eu de cesse d’alerter et de faire remonter les préoccupations des citoyens qui subissent très durement cette crise.

Annie GENEVARD et les parlementaires les Républicains ont donc obtenu, à la suite d’une commission mixte paritaire du 23 avril :

–       La Baisse du taux de TVA applicables aux tenues de protection (blouses, surblouses, etc.)

–       Le rehaussement à 1000€ du plafond de déduction à l’impôt sur le revenu des sommes versées aux associations de soutien aux plus démunis

–       L’application de la règle du service fait pour les collectivités souhaitant maintenir leur financement pour les festivals annulés

–       L’augmentation à 7500€ du plafond annuel pour les heures supplémentaires défiscalisées  

–       L’introduction d’un mécanisme subsidiaire de prêts participatifs adossés au fonds de développement économique et social pour les très petites et petites entreprises qui n’ont pas eu accès à un prêt bancaire

Les députés les Républicains regrettent cependant que l’annulation des charges sociales et fiscales pour les PME les plus en difficulté n’ait pas été accordée.

Les Républicains souhaitaient également une augmentation du Fonds de solidarité de deux milliards d’euros, ainsi qu’une extension de ses conditions d’éligibilité.
Certaines filières, comme la filière horticole ont besoin de mesures spécifiques de soutien. Si nous regrettons que ce PFLR2 n’acte pas ces dispositifs, nous souhaitons que le PFLR3 les retienne.


Annie GENEVARD est, depuis le début de la crise, « à l’écoute des réalités du quotidien des salariés et des entreprises de notre pays pour adapter les dispositifs d’aide qui se révèlent parfois insuffisants. Il y a urgence à ce que chacun puisse être aidé dans un moment aussi difficile que celui-là. Chaque jour, depuis le début de cette crise, je suis en lien avec des commerçants, des salariés, les élus locaux, mes collègues et le gouvernement pour faire remonter inlassablement les attentes et les besoins de chacun. Dans cette période, c’est un esprit de responsabilité qui nous guide et nous contraint à la meilleure efficacité possible. Nous le rappelons quotidiennement dans nos interactions avec les autorités gouvernementales et administratives. »

La députée du Doubs continuera de travailler dans ce sens avec détermination pour limiter les effets de cette crise sanitaire et économique sur notre économie du pays et du Doubs.

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COVID-19 : Mobilisation en faveur de l’accès aux masques pour les soignants

Annie Genevard a récemment alerté le directeur de l’Agence régionale de Santé au sujet de la situation des soignants très inquiets quant au manque de masques indispensables dans la lutte contre la pandémie. 

La députée du Doubs a été sollicitée à plusieurs reprises particulièrement par des infirmiers dont des libéraux ou des médecins généralistes de sa circonscription. 

Alors que le nombre de cas de contamination au Covid-19 est en très forte hausse, ces professionnels en première ligne doivent pouvoir disposer du matériel nécessaire et notamment de masques filtrants. 

Interpellé, le directeur de l’ARS vient de préciser à la députée que la publication d’une doctrine de port de masque pour les professionnels (adaptée à la situation sanitaire comme à la pénurie) est imminente ainsi que la livraison d’unnouvel approvisionnement en direction de la médecine de ville,prioritairement en direction des zones les plus touchées, dont le Doubs fait partie. 

La Députée rappelle enfinl’importance des gestes simples pour se protéger et protéger les autres et demande à la population de suivre scrupuleusement toutes les recommandations des autorités. 

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Covid 19 : Assouplissement des règles relatives au télétravail des travailleurs frontaliers

Suite au développement des cas de coronavirus sur le territoire français, le gouvernement demande d’instaurer différentes mesures « barrières » et incite les entreprises et les salariés qui le peuvent à recourir au télétravail. 

Plusieurs travailleurs frontaliers résidant en France et concernés par le télétravail ont sollicité Madame la Députée au sujet de l’application de la législation actuelle qui prévoit que le télétravail ne peut dépasser le seuil de 25% du temps de travail.

A la demande de la Députée, les services de l’Etat considèrent qu’il s’agit d’un « cas de force majeure ». Il a été précisé à Annie Genevard que « ces modalités de télétravail, dans ces circonstances exceptionnelles et temporaires, ne devraient pas donner lieu à une modification de l’affiliation du travailleur concerné à son régime habituel de sécurité sociale. »

Madame la Députée suivra l’application de ces dispositions avec beaucoup d’attention. 

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Succès du rendez-vous lancé par Annie GENEVARD « les femmes et l’audace »

A l’occasion de la journée internationale du droit des Femmes, Annie GENEVARD a organisé une rencontre entre des jeunes femmes issues de plusieurs établissements scolaires et 4 femmes s’étant illustrées par des parcours audacieux.

L’idée de la députée était, par le dialogue avec 4 personnes inspirantes ayant eu des parcours audacieux, de susciter chez les jeunes femmes, une réflexion autour de cette qualité de l’audace qui permet de s’affranchir du plafond de verre qui conduit trop de femmes à se dire « ce n’est pas pour moi ».


Les 4 personnes accueillies par la députée étaient Kelly RANGAMA, chef étoilé du Faham, Marie TABARLY, navigatrice, Aude DE LIVONNIERE, entrepreneur et Constance LE GRIP, députée des Hauts-de-Seine. Quant aux lycéennes et étudiantes, elles provenaient des lycées Fénelon et Léonard de Vinci à Paris, et Edgar Faure à Morteau et quelques jeunes filles titulaires de bourses d’études de la Légion d’Honneur.

La situation des femmes est souvent évoquée, à raison, par les mauvais traitements et discriminations dont elles sont hélas l’objet mais il faut aussi pouvoir donner l’exemple des femmes qui ne sont pas des victimes.

Les audacieuses se sont présentées en quelques mots puis le débat s’est rapidement animé grâce à l’intérêt porté par l’auditoire et l’enthousiasme des intervenantes. Chacune des histoires, a permis de valoriser les expériences et les parcours de vie et d’insister sur le fait que la femme a des qualités à valoriser, sans opposition aucune avec les hommes.

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Aménagements routiers dans le Haut-Doubs : une étude commandée pour la RN 57 !

A la demande d’Annie Genevard, Députée du Doubs, Première Vice-présidente de l’Assemblée nationale, une étude d’itinéraire sera prochainement réalisée sur la section de la RN57 entre Besançon et la frontière suisse.

Pour ce qui concerne la 5ème circonscription du Doubs, cette étude permettra d’identifier les aménagements à prévoir. La Députée rappelle son engagement pour la prise en compte notamment du créneau de dépassement « La Main – La Vrine » et de la « descente des Tavins » à Jougne.

Dans un courrier que le Secrétaire d’état chargé des transports a récemment adressé à la Députée, celui-ci précise que l’axe a été identifié comme éligible au grand plan national de désenclavement routier dont le budget représente un milliard d’euros sur 10 ans. L’étude commandée permettra d’inscrire les aménagements pertinents à la prochaine contractualisation entre l’Etat et la Région.

Annie Genevard se réjouit de cette « avancée qui marque le point de départ des démarches nécessaires en vue de la réalisation d’aménagements routiers qui permettront de fluidifier et sécuriser le trafic sur cet axe d’échanges transfrontaliers ». Elle rappelle enfin « l’engagement des élus locaux qui a aussi permis aussi d’engager le travail sur le franchissement de Pontarlier dont les travaux débuteront en 2021 ».

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Une journée dans le Haut-Doubs contre le harcèlement à l’école

Lutter contre le harcèlement scolaire doit être une ambition prioritaire et un objectif principal de la politique éducative française. Le temps du constat effaré doit cesser pour laisser place à celui de l’action déterminée.

C’est pourquoi, Annie Genevard, Députée du Doubs et Vice-présidente de l’Assemblée nationale, a souhaité inviter Nora Fraisse dans sa circonscription le jeudi 5 décembre.

Nora Fraisse est la maman de Marion, victime de harcèlement à l’école, qui s’est donné la mort en 2013.

Le combat de cette mère permet de sensibiliser nos enfants, les parents, les éducateurs… pour lutter contre le fléau du harcèlement scolaire.

En France, environ un élève sur dix subit cette violence au quotidien avec des séquelles désastreuses. Le harcèlement se manifeste sous diverses formes : attaques verbales, physiques ou psychologiques… à l’école, sur les réseaux sociaux…

A l’occasion de ce déplacement, une rencontre avec des collégiens de Pontarlier sera organisée de 14h à 16h45 au théâtre Bernard Blier en partenariat avec la ville de Pontarlier. 

Une soirée Ciné-Débat, ouverte à tous, aura lieu à 19h30 au théâtre l’Atalante avec la diffusion du film « Marion, 13 ans pour toujours » dans le cadre du mois de l’enfance organisé par la ville de Morteau.

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Le gouvernement et la majorité pris en flagrant délit de mensonge sur le CETA

Dans une Interview dans le Monde 2 Juillet 2019 Jean-Baptiste Lemoyne affirmait « Les viandes issues de farines animales sont et demeurent interdites à l’importation et à la consommation en Europe ».

Roland Lescure, député LREM et Président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, affirme encore aujourd’hui, dans les colonnes du Figaro que « les farines animales sont interdites dans l’élevage des bovins au Canada ».

Dans un courrier de réponse aux 72 organisations de la société civile qui l’alertaient sur les risques sanitaires du CETA le rapporteur LREM, Jacques Maire affirmait : « tout produit interdit sur le marché européen, en raison de la réglementation sur la santé humaine du consommateur l’est aussi à l’importation. Ainsi, (…) les viandes issues de ruminants nourris aux farines animales sont interdites ».

Les députés LR dénoncent ces mensonges répétés et affirment que l’accord en l’état présente un risque sanitaire réel pour deux raisons :

– au regard de la règlementation canadienne sur l’alimentation animale, l’utilisation des farines animales est autorisée dans l’alimentation des bovins au Canada, seule l’utilisation des farines issues des ruminants est interdite pour les ruminants, 

– aucune réglementation européenne en vigueur s’appliquant à nos importations, ni le texte de l’accord CETA ne fait référence, à ce jour, à l’interdiction d’importer dans l’UE des produits issus d’animaux nourris aux farines animales. Ce qui signifie, que, à l’heure actuelle, l’UE ne dispose d’aucun levier réglementaire pour interdire l’importation de viande issus d’animaux nourris aux farines animales ni d’imposer au Canada l’interdiction de ces substances pourtant appliquée aux élevages européens depuis la crise de la vache folle.

Pour ces raisons, ainsi que pour les risques de déstabilisation du secteur de la viande bovine, si le gouvernement refuse d’exclure ce secteur de l’accord, le Groupe Les Républicains votera majoritairement contre la ratification du CETA.

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Propos à Valeurs actuelles : Annie GENEVARD (LR) demande à Marlène SCHIAPPA de présenter des excuses.

Annie GENEVARD juge scandaleuses les déclarations de Marlène SCHIAPPA établissant « l’existence d’une convergence idéologique » entre la Manif pour tous et les terroristes islamistes à paraître dans l’édition de Valeurs actuelles ce jeudi selon l’AFP. La viceprésidente se dit « absolument sidérée de cette comparaison indécente qui semble ignorer la douleur des victimes et stigmatiser honteusement et ignominieusement les centaines de milliers de nos compatriotes ayant manifesté pacifiquement pour défendre leurs convictions. »

Au-delà de la profonde bêtise de ces mots, cela dénote un aveuglement profond face au terrorisme qui tue et tente de mettre notre pays à genoux. Jamais notre liberté et notre modèle de vie n’ont été aussi directement ciblés par des terroristes toujours plus avides de carnage.

Une telle prise de position de la part d’une Ministre du Gouvernement n’a absolument pas sa place dans le débat public et constitue pour Annie GENEVARD un « intolérable dérapage et un honteux amalgame ». Annie GENEVARD demande avec force, que Marlène SCHIAPPA présente ses excuses à l’ensemble de nos compatriotes qu’elle a ainsi injuriés.