Proposition de loi visant à préserver l’activité des buralistes

Annie Genevard, Députée du Doubs, dépose ce jour à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à préserver l’activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac.

Alors que le trafic de tabac augmente de façon importante notamment en zone frontalière, cette proposition de loi durcit les sanctions liées au commerce illicite (vente à la sauvette, contrefaçon, contrebande, vol, recel…)et relaie donc les préoccupations des buralistes dont l’activité est fragilisée par les mesures des gouvernements successifs. Les buralistes ne contestent aucunement la nécessaire politique de santé publique, mais regrettent l’absence de mesures efficaces de lutte contre le trafic de tabac.

Ils sont malheureusement de plus en plus nombreux à fermer leur établissement. Les conséquences de ces fermetures pour notre pays sont néfastes en termes d’emploi, mais aussi en termes de cohésion sociale et de service à la personne, puisque dans beaucoup de territoires ruraux les tabacs sont les derniers commerces de proximité.

La lutte contre le commerce illicite du tabac doit être une absolue priorité également pour des questions de santé publique et pour remédier à la perte fiscale que représentent les produits du trafic qui échappent aux taxes.L’augmentation  du paquet de cigarettes ne peut être une solution pérenne car elle renforce les actes d’approvisionnement sur le marché parallèle.

50ème comice !

Lors du Comice de Rochejean samedi 30 septembre, Annie Genevard a eu l’agréable surprise de recevoir une magnifique cloche offerte par plusieurs présidents de comices de sa circonscription afin de marquer sa participation au 50ème comicedepuis son élection en 2012.

Ce présent reflète bien l’ancrage de la Députée auprès des agriculteurs, elle qui a toujours relayé leurs préoccupations.

Elle a défendu plusieurs dossiers importants à leurs côtés, comme la transparence des GAEC, l’enseignement agricole, la lutte contre le campagnol terrestre, la réaffirmation des outils spécifiques pour l’agriculture de Montagne comme l’ICHN, la reconnaissance de l’IGP Absinthe de  Pontarlier…

Dès sa réélection en juin dernier elle a participé à la rédaction et cosigné une proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française et sa place centrale dans l’aménagement du territoire par l’allègement des charges administratives et fiscales indues et l’équité des conditions de la concurrence, qui sera étudiée à l’Assemblée nationale en Commission cette semaine et en Séance la semaine prochaine.

Les élus de la montagne interpellent le gouvernement pour obtenir le maintien des compétences Eau et Assainissement dans les communes qui le souhaitent

Lors de l’audience accordée par Jacques MEZARD, ministre de la cohésion des territoires, mercredi 13 septembre 2017, à Annie GENEVARD, secrétaire générale de l’Association nationale des élus de la montagne, accompagnée du délégué général, Pierre BRETEL, la députée du DOUBS a présenté les attentes des territoires de montagne, moins d’un an après promulgation de la loi du 28 décembre 2016, dite loi Acte II.

Après avoir indiqué l’urgence de la publication des derniers décrets d’application de la loi, Annie GENEVARD a rappelé les termes essentiels du pacte passé l’an dernier entre la nation et la montagne : relance de la politique nationale et respect de la spécificité montagne. Parmi les principaux thèmes ont été évoqués :

–       L’accélération de la couverture numérique en très haut débit,

–       La préservation du maillage de proximité des services publics et au public, notamment pour l’école et l’accès aux soins…

Parmi les autres sujets prioritaires plaidés par la secrétaire générale figuraient la possibilité de donner, aux communes qui le souhaitent, la capacité de conserver la compétence Eau après 2020, et la réforme des finances locales conçue de façon solidaire, conformément à l’article 4 (DGF et FPIC) de la loi du 28 décembre 2016.

A l’heure où la diminution du nombre des élus semble à l’ordre du jour, l’ANEM plaide non seulement pour le renforcement de la désignation d’élus représentatifs au sein des instances dédiées à la montagne mais aussi pour le respect de la représentation des territoires de montagne au Parlement et au sein de toutes collectivités locales. C’est notamment pourquoi l’ANEM revendique toute sa place au sein de la Conférence nationale des territoires.

A l’issue de la réunion, Annie GENEVARD a invité Jacques MEZARD à participer aux travaux du 33e congrès à Forcalquier (Alpes de Haute-Provence) les 19 et 20 octobre prochains.

Interview : CSP «Le parti pris politique de Lussault est évident»

Interview publiée dans Le Figaro le 27 septembre 2017

INTERVIEW – La députée (LR) du Doubs, professeur de lettres classiques, estime que les propos «exagérément vio­lents» du président du Conseil supérieur des programmes après sa démission «traduisent des préjugés et des procès d’intention» et mettent «en opposition le public et le privé».

Professeur de lettres classiques, députée du Doubs et secrétaire générale adjointe des Républicains, Annie Genevard a été membre du Conseil supérieur des programmes (CSP), installé en 2013 par Vincent Peillon, alors ministre de l’Éducation. Démissionnaire en août 2015, elle avait dénoncé l’absence d’indépendance de l’instance, pilotée alors par Michel Lussault. Elle décrit l’homme qui vient de claquer la porte comme «un proche de Najat Vallaud-Belkacem» qui «règle aujourd’hui ses comptes» avec le successeur de cette dernière.

LE FIGARO. – En démissionnant du CSP, Michel Lussault explique qu’il aimerait que «le modèle de l’école de la République ne soit pas celui de l’école jésuite». Que pensez-vous de ces propos?

Annie GENEVARD. – Exagérément violents, les propos de Michel Lussault trahissent sans doute son ressentiment d’avoir été contraint de démissionner. Mais ils traduisent aussi des préjugés et des procès d’intention. En attaquant l’école jésuite, en filigrane, il met en accusation une école qui serait réservée à une élite. Il met aussi en opposition le public et le privé. C’est un parti pris politique évident. Il se présente comme la voix de la démocratisation de l’école. Mais oublie-t-il les résultats des récentes enquêtes? En lecture, un jeune sur dix de moins de 25 ans a des difficultés. En mathématiques, la France est au-dessous de la moyenne européenne. Nous voilà précisément au cœur de la question de la démocratisation! Michel Lussault critique l’attention que l’actuel ministre de l’Éducation porte aux fondamentaux – lire, écrire, compter et respecter autrui -, en revendiquant, en parallèle, une nécessaire compréhension du monde «dans sa dimension multiculturelle» et une appréhension «des questions environnementales». Mais sans les savoirs clés, rien n’est possible. C’est une question de priorité. Les parents le savent. C’est la raison pour laquelle les propos de M. Blanquer recueillent leur adhésion.

En 2015, vous avez choisi de démissionner. Pour quelles raisons?

En vivant l’expérience de l’intérieur, j’ai pu constater l’absence de transparence et d’indépendance du CSP. Il existe une trop grande étanchéité entre ses 18 membres du conseil (8 parlementaires et 10 personnalités indépendantes, NDRL) et les experts qui fabriquent les programmes et qui sont toujours les mêmes depuis de nombreuses années. Ces experts, spécialistes dans leur discipline, ont défendu leurs chapelles. Les membres du conseil, installés pour garantir l’indépendance de la structure, se sont retrouvés en position d’arbitrage sans savoir réellement de quoi il retournait. C’est ainsi qu’est arrivé le prédicat, par exemple. Il n’y avait aucune indépendance. Michel Lussault n’a pas caché sa proximité avec Najat Vallaud-Belkacem. De même qu’il ne cache pas son hostilité à l’actuel ministre. Il règle aujourd’hui ses comptes. Ce n’est pas digne de la fonction.

Faut-il remettre en question le CSP dans son ensemble?

Il est clair que son fonctionnement doit être revu. La précipitation avec laquelle ses membres ont été sommés de travailler, pour coller à l’agenda politique, n’a pas contribué à en faire un lieu de réflexion. Le fait que le CSP ait été marqué par les démissions successives n’est pas anodin. Le prédécesseur de Michel Lussault avait jugé la tâche infaisable. Quant à M. Lussault, il a été recruté car on savait qu’il ferait politiquement le job. Il fallait un universitaire, mais aussi un militant ayant une approche sociale et sociétale de l’école.

Rencontre avec les responsables de la CAF du Doubs

J’ai récemment rencontré les responsables de la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs avec lesquels nous avons abordé l’actualité nationale mais également les demandes spécifiques locales.
J’ai notamment interrogé la direction au sujet des modalités de calcul du complément différentiel versé par la Suisse pour les travailleurs frontaliers, dans la mesure où je suis régulièrement sollicitée par des habitants de ma circonscription concernés par ces dispositions.

Plan Logement : attention à la fracture territoriale !

Annie Genevard, Députée du Doubs, s’inquiète des annonces faites hier par le gouvernement au sujet de l’exclusion du dispositif issu de la loi dite « Pinel » des zones B2 dans lesquelles figurent Pontarlier et Morteau.

Le Haut-Doubs est attractif pour de nombreux travailleurs en raison de la proximité de la Suisse ce qui engendre une forte demande de biens immobiliers sur le marché locatif. La loi Pinel a permis de résoudre cette difficulté avec, depuis son entrée en vigueur, une moyenne de 300 logements annuels mis en chantier. La construction de nouveaux logements dans ces deux villes situées en zone rurale a attiré une population qui diminue la pression foncière sur les terres agricoles dans les villages en périphérie.

De plus,  les prêts à taux zéro octroyés aux ménages accédant à la propriété ne concerneront désormais que les grandes métropoles, ce qui est bien regrettable pour la population des territoires ruraux.

La Députée précise qu’elle a sollicité le Ministre de l’Action et des Comptes publics. Elle déposera des amendements lors de l’étude prochaine du Projet de loi sur le logement et du Projet de loi de finances à l’Assemblée nationale pour maintenir des dispositifs justes afin ne pas accentuer la fracture territoriale dans nos zones rurales et de montagne.

Question écrite : contributions sociales des travailleurs frontaliers

Mme Annie Genevard attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les contributions sociales des travailleurs frontaliers. Depuis le 1er juin 2014, les travailleurs frontaliers de la Suisse et les pensionnés du seul régime de retraite suisse, lorsqu’ils choisissent d’être assurés en France dans les conditions prévues par l’accord Union européenne (UE) – Suisse sur la libre circulation des personnes, doivent désormais s’affilier auprès de l’assurance maladie française.

Cette situation fait apparaître une injustice profonde pour les frontaliers qui ont disposé du 2ème pilier sous forme de capital. Alors que cette pension de retraite reçue sous forme de capital est taxable à 7,5 % par application de la loi de 2010, ce montant entre également dans l’assiette de calcul des cotisations de la sécurité sociale.

En effet, la cotisation calculée par le Centre national des frontaliers suisses (CNFTS) de l’URSSAF se base sur le revenu fiscal de référence. Il apparaît ainsi que la cotisation CMU est déterminée à partir d’une base injustement surévaluée.

Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour mettre un terme à cette pratique et ne plus pénaliser les travailleurs frontaliers ainsi concernés.

Travailleurs indépendants, une vigilance nécessaire 

Annie Genevard, Députée du Doubs, rappelle que le Régime Social des Indépendants suscite des difficultés dans son application et que très souvent elle est sollicitée par des indépendants de sa circonscription confrontés à des situations difficiles (dysfonctionnements dans le traitement des dossiers, le recouvrement des cotisations, le remboursement des soins…), dont certaines, parfois dramatiques, mettent en péril leur activité économique.

Elle a d’ailleurs appelé à plusieurs reprises l’attention du Président de la Caisse locale sur des dossiers et a organisé une grande réunion publique sur cette thématique en septembre 2015.

La Députée a également accompagné lors du précédent quinquennat les propositions de réforme en cosignant notamment la proposition de loi qui envisageait de donner aux indépendants plus de flexibilité dans le choix de leur régime social (il était proposé que ceux qui le souhaitent puissent s’affilier au régime général pour une durée de trois ans reconductible tacitement).

Le gouvernement vient d’annoncer la suppression du RSI à partir du 1er janvier 2018 avec le rattachement au régime général. Annie Genevard précise qu’il faudra être vigilant sur cet important dossier et qu’elle veillera, lors de l’examen du PLFSS, à ce que cette réforme apporte une réelle plus-value aux indépendants. Elle émet également des réserves quant aux annonces faites sur l’élargissement du statut d’autoentrepreneur dont les plafonds de revenus maximum pour en bénéficier devraient être doublés en 2018, ce qui pénalisera inévitablement nos artisans.