Catégorie : Actualités

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Numéro d’urgence unique : question au ministre de l’Intérieur

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur quant à la nécessité de disposer en France d’un numéro d’appel d’urgence unique, permettant d’offrir une réponse lisible, rapide et efficace aux situations de détresse rencontrées par la population.

La juxtaposition de 13 numéros d’appels d’urgence (18, 17, 15, 112, 115, …) est confuse pour les personnes en situation de détresse qui ne savent plus quel numéro composer en cas de besoin. Un seul numéro devrait pouvoir répondre sans délai à tous les « appels aux secours ».

Les Français sont attachés à un numéro unique d’appels d’urgence. Il apparaît donc nécessaire de développer des plateformes interservices (police, gendarmerie, sapeurs-pompiers) de réception d’appels.

Toutefois, le ministère des solidarités et de la santé a récemment annoncé la création d’un nouveau numéro, le 113, qui concernerait les urgences de santé tandis que le 112 correspondrait aux incendies et aux questions de sécurité.

Aussi, elle l’alerte sur ce dossier très important et sur l’inquiétude de la population et des services de secours.

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Succès du rendez-vous lancé par Annie GENEVARD « les femmes et l’audace »

A l’occasion de la journée internationale du droit des Femmes, Annie GENEVARD a organisé une rencontre entre des jeunes femmes issues de plusieurs établissements scolaires et 4 femmes s’étant illustrées par des parcours audacieux.

L’idée de la députée était, par le dialogue avec 4 personnes inspirantes ayant eu des parcours audacieux, de susciter chez les jeunes femmes, une réflexion autour de cette qualité de l’audace qui permet de s’affranchir du plafond de verre qui conduit trop de femmes à se dire « ce n’est pas pour moi ».


Les 4 personnes accueillies par la députée étaient Kelly RANGAMA, chef étoilé du Faham, Marie TABARLY, navigatrice, Aude DE LIVONNIERE, entrepreneur et Constance LE GRIP, députée des Hauts-de-Seine. Quant aux lycéennes et étudiantes, elles provenaient des lycées Fénelon et Léonard de Vinci à Paris, et Edgar Faure à Morteau et quelques jeunes filles titulaires de bourses d’études de la Légion d’Honneur.

La situation des femmes est souvent évoquée, à raison, par les mauvais traitements et discriminations dont elles sont hélas l’objet mais il faut aussi pouvoir donner l’exemple des femmes qui ne sont pas des victimes.

Les audacieuses se sont présentées en quelques mots puis le débat s’est rapidement animé grâce à l’intérêt porté par l’auditoire et l’enthousiasme des intervenantes. Chacune des histoires, a permis de valoriser les expériences et les parcours de vie et d’insister sur le fait que la femme a des qualités à valoriser, sans opposition aucune avec les hommes.

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Aménagements routiers dans le Haut-Doubs : une étude commandée pour la RN 57 !

A la demande d’Annie Genevard, Députée du Doubs, Première Vice-présidente de l’Assemblée nationale, une étude d’itinéraire sera prochainement réalisée sur la section de la RN57 entre Besançon et la frontière suisse.

Pour ce qui concerne la 5ème circonscription du Doubs, cette étude permettra d’identifier les aménagements à prévoir. La Députée rappelle son engagement pour la prise en compte notamment du créneau de dépassement « La Main – La Vrine » et de la « descente des Tavins » à Jougne.

Dans un courrier que le Secrétaire d’état chargé des transports a récemment adressé à la Députée, celui-ci précise que l’axe a été identifié comme éligible au grand plan national de désenclavement routier dont le budget représente un milliard d’euros sur 10 ans. L’étude commandée permettra d’inscrire les aménagements pertinents à la prochaine contractualisation entre l’Etat et la Région.

Annie Genevard se réjouit de cette « avancée qui marque le point de départ des démarches nécessaires en vue de la réalisation d’aménagements routiers qui permettront de fluidifier et sécuriser le trafic sur cet axe d’échanges transfrontaliers ». Elle rappelle enfin « l’engagement des élus locaux qui a aussi permis aussi d’engager le travail sur le franchissement de Pontarlier dont les travaux débuteront en 2021 ».

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Question écrite : Situation des Assistants de Régulation Médicale

Mme Annie Genevard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants de régulation médicale (ARM) actuellement en formation.

À l’automne 2019, et pour la première fois dans l’histoire du SAMU, une formation diplômante pour les ARM a été instaurée. D’une durée de dix mois, elle est dispensée au sein de dix centres répartis sur l’ensemble du territoire.

Le personnel actuellement en poste devra quant à lui se former obligatoirement d’ici à 2026.

Cette formation a été rendue indispensable au vu des nombreux incidents ayant émaillé la vie de l’institution, et notamment suite à la médiatique affaire « Musenga », cette jeune femme qui avait appelé le SAMU à plusieurs reprises pour des douleurs abdominales sévères mais qui n’avait pas été prise au sérieux par l’assistante de régulation. Cette dernière n’avait alors pas pris la peine de transférer l’appel à un médecin régulateur pourtant seul décisionnaire au sein du centre de réception et de régulation des appels (CRRA). Naomie est décédée quelques heures après avoir été admise à l’hôpital.
La professionnalisation des ARM intervient pour répondre à ces défaillances ainsi qu’à la défiance du grand public pour cette institution ô combien indispensable qu’est le SAMU.


Néanmoins, les services d’aide médicale urgente font face à un manque d’effectifs criant et ne peuvent se permettre de patienter dix mois le temps que les élèves soient opérationnels. Par conséquent, ils continuent de recruter des personnels non formés et non diplômés en contrat à durée déterminée renouvelable.

La formation n’étant pas rémunérée, les élèves vivront pour la majorité d’entre eux une année financièrement délicate. Leur engagement est entier et tous sont désireux de mettre leurs futurs acquis au service des différents SAMU.  Ils doivent pouvoir bénéficier d’une situation professionnelle pérenne à l’issue de ces dix mois. Comment pourrait-on justifier que leur diplôme ne constitue pas une plus-value vis-à-vis des ARM qui n’en sont pas titulaires…

Il en va d’ailleurs de la continuité de ce service public si particulier. Les CRRA sont en perpétuel renouvellement de personnels et peinent à fidéliser leurs agents. En rendant obligatoire la diplomation d’ici à 2026, il faudra impérativement rendre la profession plus attractive pour limiter les départs intempestifs des ARM.

Aussi, la députée souhaiterait connaître les mesures qui seront prises pour assurer aux futurs ARM diplômés un statut plus avantageux que celui auquel sont soumis les personnels recrutés et formés insuffisamment (CDI ou stagiarisation à l’issue de la formation).

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Financement de la réforme des retraites : question au Gouvernement

Monsieur le Premier ministre,

Il y a une semaine encore vous affirmiez que le texte de votre réforme des retraites comporterait bien une mesure d’âge.

L’injonction du président de la République exigeant le compromis, c’est à dire en réalité le renoncement, et la pression des syndicats ont eu raison de votre engagement.

Vous avez décidé de retirer du texte la seule disposition, même imparfaite, permettant le financement de votre projet.

C’est le triste épilogue d’une réforme mal pensée, mal négociée et mal née.

Comment imaginer qu’une réforme aussi importante pour les Français fasse l’impasse sur la question de son financement ? On parle de 320 milliards d’euros et de 15% de PIB, c’est majeur !

Vous vous en remettez à ceux qui refusent toute mesure d’âge dont vous savez bien qu’elle seule peut permettre un financement solide, capable de préserver la retraite par répartition, le montant des pensions, sans compromettre l’emploi.

C’est la clé de cette réforme et vous vous dérobez !

Exiger de l’assemblée nationale d’examiner un texte sans étude d’impact est inacceptable.

Vous nous demandez de légiférer à l’aveugle, sans connaître le coût des mesures, celles que vous avez déjà consenties sans que le parlement n’ait eu son mot à dire, et celles à venir. C’est un déni de démocratie.

Monsieur le premier ministre, comment pouvez-vous demander aux députés de voter la réforme des retraites sans leur dire comment elle sera financée ?

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Exposition professionnelle au radon (question écrite)

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances quant à la nouvelle réglementation sur l’exposition professionnelle au radon dans les grottes touristiques.

Depuis 2008, le code du travail impose un dépistage du taux de radon dans les grottes touristiques. Le seuil de 400 becquerels et le coefficient de dose à 1,4 actuels ne posent pas de difficultés aux personnels qui séjournent en moyenne 350 à 500 heures par an sous terre.

Une prochaine modification suite aux directives européennes de juin 2018 abaisserait le seuil de dose à 300 becquerels et le coefficient de dose passerait à 6. Ce nouveau coefficient se traduirait par une diminution du temps passé dans les cavités par le personnel qui se trouverait divisé par plus de 4.

La profession, consciente du risque du gaz radon pour la santé des travailleurs ne s’oppose pas au renforcement des mesures préventives mais s’interroge sur le niveau du coefficient 6 exclusivement appliqué aux grottes. La gestion du personnel sera la seule réponse à cette nouvelle disposition. Les employés devront donc travailler moins longtemps, les postes devront être multipliés… au risque de voir une précarisation des emplois. Cela pourrait aussi se traduire par des périodes d’ouverture raccourcies alors que celles-ci sont déjà très dépendantes de la saisonnalité. Dans tous les cas, si ces mesures devaient être appliquées, les répercussions économiques seraient désastreuses pour la profession.

Une baisse du chiffre d’affaires et une augmentation des charges menaceraient alors la pérennité des exploitations. Des études menées confirment qu’un coefficient de 3 (et non de 6) comme appliqué aux souterrains en général est un indice raisonnable entre le renforcement des dispositions sanitaires de précaution et la connaissance détaillée des mesures à prendre pour satisfaire le niveau de sécurité.

Aussi, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet important.

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Une journée dans le Haut-Doubs contre le harcèlement à l’école

Lutter contre le harcèlement scolaire doit être une ambition prioritaire et un objectif principal de la politique éducative française. Le temps du constat effaré doit cesser pour laisser place à celui de l’action déterminée.

C’est pourquoi, Annie Genevard, Députée du Doubs et Vice-présidente de l’Assemblée nationale, a souhaité inviter Nora Fraisse dans sa circonscription le jeudi 5 décembre.

Nora Fraisse est la maman de Marion, victime de harcèlement à l’école, qui s’est donné la mort en 2013.

Le combat de cette mère permet de sensibiliser nos enfants, les parents, les éducateurs… pour lutter contre le fléau du harcèlement scolaire.

En France, environ un élève sur dix subit cette violence au quotidien avec des séquelles désastreuses. Le harcèlement se manifeste sous diverses formes : attaques verbales, physiques ou psychologiques… à l’école, sur les réseaux sociaux…

A l’occasion de ce déplacement, une rencontre avec des collégiens de Pontarlier sera organisée de 14h à 16h45 au théâtre Bernard Blier en partenariat avec la ville de Pontarlier. 

Une soirée Ciné-Débat, ouverte à tous, aura lieu à 19h30 au théâtre l’Atalante avec la diffusion du film « Marion, 13 ans pour toujours » dans le cadre du mois de l’enfance organisé par la ville de Morteau.