Catégorie : Economie

Publié le

Arc jurassien : un état des lieux du télétravail destravailleurs frontaliers

A l’invitation de l’association arcjurassien.ch, réunissant les cantons de Berne, Jura, Neuchâtel et Vaud, Annie Genevard a assisté à la présentation des résultats d’une enquête menée sur le télétravail des frontaliers de l’Arc jurassien.

Pour mémoire, un règlement européen précise que les travailleurs frontaliers ne peuvent effectuer au maximum que 25% de leur temps de travail à domicile sans alourdissement des cotisations sociales et fiscales.   Depuis le début de la crise sanitaire au printemps 2020, Annie Genevard a défendu ce dossier important pour les travailleurs frontaliers. En lien avec les associations de défense des travailleurs frontaliers, des parlementaires frontaliers et les autorités suisses, elle a obtenu une dérogation à ce taux jusqu’au 30 juin 2022.

Convaincue des atouts du télétravail notamment sur l’attractivité des métiers ainsi que sur le plan environnemental et face aux difficultés de mobilité à proximité de la frontière, elle défend désormais la possibilité d’augmenter le taux de façon définitive. Pour cela,l’Assemblée nationale a adopté une résolution visant à augmenter le télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur leur statut.

L’étude présentée lundi à Neuchâtel permet pour la première fois de faire l’état des lieux du télétravail des travailleurs de l’Arc jurassien et d’envisager la suite. Elle a été menée en février dernier par le bureau BASS à la demande des cantons concernés via l’association Arcjurassien.ch, et 1012 entreprises y ont participé. Dans la région concernée, quelque 65’000 personnes télétravaillent depuis leur domicile en France pour des entreprises côté suisse, un chiffre en constante augmentation (voir communiqué de presse de l’association l’association Arcjurassien.ch en annexe).

Un consensus pourrait se dessiner des deux côtés de la frontière pour augmenter le taux de télétravail maximal autorisé.

Dans l’attente d’un accord définitif, dont il conviendra de définir les modalités, une nouvelle dérogation à partir du 30 juin sera nécessaire. Annie Genevard en fera la demande dès que le nouveau ministre en charge de ces questions sera nommé.  

Publié le

Inquiétude de la filière BTP

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’inquiétude exprimée par les entreprises de la filière du bâtiment et des travaux publics (BTP) face aux difficultés qu’elles rencontrent depuis deux ans.

Les entreprises du bâtiment, consécutivement à la crise sanitaire, subissent régulièrement des augmentations de prix que l’augmentation brutale du coût des énergies fin 2021 puis le conflit entre l’Ukraine et la Russie depuis février 2022 ont ravivé. Pour les entreprises de travaux publics et du gros œuvre qui sont en première ligne, le poste carburant est le deuxième poste des dépenses après la masse salariale, c’est pourquoi, les trésoreries de ces entreprises se trouvent fortement impactées et en difficulté. La réduction de 15 centimes d’euros par litre d’essence depuis le 1er avril 2022 est une bonne nouvelle mais il faut aller plus loin afin d’aider ce secteur essentiel pour l’économie et les emplois.

En sus de ces hausses, les entreprises du BTP rencontrent régulièrement des problèmes d’approvisionnement, concernant les matières premières, les matériaux et les matériels, c’est pourquoi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place de nouvelles mesures visant à soutenir activement cette filière.

Publié le

Un premier pas en faveur de l’augmentation du télétravail pour les travailleurs frontaliers

Annie GENEVARD, Vice-présidente de l’Assemblée nationale et députée du Doubs se félicite de l’adoption à l’Assemblée nationale de la résolution visant à augmenter le télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur leur statut.

Pour mémoire, un règlement européen précise que les travailleurs frontaliers ne peuvent effectuer au maximum que 25% de leur temps de travail à domicile sans alourdissement des cotisations sociales et fiscales.   

Depuis le début de la crise sanitaire au printemps 2020, Annie Genevard a défendu ce dossier important pour les travailleurs frontaliers qui ne pouvaient pas dépasser le taux de 25% de télétravail. En lien avec les associations de défense des travailleurs frontaliers et d’autres parlementaires frontaliers, elle a obtenu une dérogation à ce taux jusqu’au 30 juin 2022.

Convaincue des atouts du télétravail, notamment sur la plan environnemental et face aux difficultés de mobilité à proximité de la frontière, elle défend désormais la possibilité d’augmenter le taux de façon définitive.

De fait, cette résolution est un premier pas pour créer officiellement un dialogue avec les pays frontaliers afin de permettre une modification du règlement.

Publié le

Rétrocession de l’impôt des travailleurs frontaliers

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la volonté du Conseil fédéral suisse de renégocier l’accord entre la France et la Suisse portant sur la rétrocession de l’impôt des travailleurs frontaliers.

Certains cantons suisses demanderaient l’imposition à la source des travailleurs frontaliers et souhaiteraient remettre en cause l’accord conclu le 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française sur l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers. Cet accord prévoit l’imposition au lieu de résidence et le versement d’une compensation financière de 4,5 % de la masse salariale brute de l’ensemble des salariés frontaliers à l’État hébergeant le lieu de travail.

Les associations de défense des travailleurs frontaliers demandent aux autorités françaises de confirmer qu’elles garantiront que l’imposition des travailleurs frontaliers concernés soit prélevée sur leur lieu de résidence, qui supporte toutes les charges de formation, d’infrastructures et de logements et que ces nouveaux accords ne causeront pas un préjudice aux travailleurs frontaliers déjà malmenés sur le plan fiscal et social depuis 2014. Elle souhaite connaître son avis sur le sujet.

Publié le

Taxation des retraites complémentaires d’entreprise : question au gouvernement

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, au sujet de la taxation des retraites complémentaires d’entreprise. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a créé un prélèvement sur l’ensemble des rentes, à la charge des bénéficiaires au moment de leur perception.

Ainsi, les pensions de retraites complémentaires ont été imposées à 7% pour les rentes comprises entre 400 et 600 euros par mois et 14% au-delà. Par conséquent, de nombreux retraités qui percevaient plus de 400 euros au titre de leur retraite complémentaire se sont retrouvés taxés et imposés sur la taxe. Cette application ne correspond pas à l’objectif initial attendu par la mesure qui ciblait les dirigeants de grandes entreprises. C’est pourquoi elle l’interroge afin de savoir si le Gouvernement entend revenir sur cette disposition.

Publié le

Indemnités journalières des travailleurs indépendants : Question écrite

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la prise en charge des indemnités journalières des travailleurs indépendants suite à un accident de travail.

Jusqu’au 31 décembre 2019, les indépendants étaient remboursés sans difficulté de leurs frais de santé, quelle que soit l’origine de leur maladie. Depuis le transfert de la gestion de l’assurance maladie de tous les professionnels indépendants aux CPAM, les difficultés se généralisent.

Les professionnels du conseil rapportent de nombreux cas de refus de prise en charge de travailleurs indépendants suite à un accident lors de leur vie professionnelle.

Sensible à cette situation, elle l’interroge afin qu’il lui précise les intentions du Gouvernement sur ce dossier important pour les travailleurs indépendants.

Publié le

Plan de relance pour la forêt : question au gouvernement

Mme Annie Genevard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation au sujet des aides du plan de relance pour la forêt.

Les gestionnaires et les propriétaires forestiers s’étonnent des revirements quant aux instructions techniques du plan de relance qui remettent en cause in fine les financements et les engagements vis-à-vis d’entrepreneurs. En effet, le délai de dépôt des demandes a été raccourci de deux ans à un an, ce qui ne permet pas aux gestionnaires d’examiner dans les délais impartis toutes les demandes des propriétaires forestiers inscrits au plan de relance.

Ainsi, elle souhaite alerter le Gouvernement sur cette complexité administrative qui va pénaliser les propriétaires forestiers et lui demande ses intentions.

Publié le

Vente de la production d’électricité réalisée par les trackers : question écrite

Mme Annie Genevard attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la vente de la production d’électricité réalisée par les trackers. Aujourd’hui, les trackers orientables avec le soleil ne sont pas considérés comme des panneaux solaires. C’est pourquoi le surplus d’électricité généré ne peut être racheté ni par les fournisseurs d’électricité, ni par les collectivités territoriales.

En effet, bien que ces dernières soient dans l’obligation de racheter traditionnellement le surplus d’électricité produit par des panneaux solaires, concernant les trackers, aucune obligation n’est imposée. Pourtant, les trackers sont, à l’instar des panneaux solaires, producteurs d’énergie verte et, de facto, bénéfiques pour l’environnement. De plus, si le rachat d’électricité venait à être autorisé pour ce genre de construction, cela permettrait de développer la production d’électricité réalisée par les trackers, ce qui peut être un véritable avantage pour favoriser la transition écologique.

D’autre part, au-delà de l’aspect environnemental, cette situation entraîne des conséquences économiques lourdes pour les producteurs.

Ainsi, pour toutes ces raisons, l’interdiction de vendre le surplus d’électricité est regrettable. elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend modifier la réglementation sur les trackers.