Catégorie : Communiqués

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Nouvelle présidente, Annie GENEVARD, députée du Doubs, déclare que l’ANEM n’a qu’un seul parti, celui de la montagne

Au lendemain du 34e Congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), qui s’est déroulé à Morteau les 18 et 19 octobre, Annie GENEVARD, députée du Doubs, 1ère vice-présidente de l’Assemblée nationale, nouvelle présidente, et Jeanine DUBIE, députée des Hautes-Pyrénées, nouvelle secrétaire générale, ont tracé des perspectives pour l’Association et pour la montagne en réitérant auprès de leurs collègues de la majorité leur invitation à les rejoindre dans une gouvernance tripartite.

Au cours de leurs travaux, les élus de la montagne ont reçu le soutien de Sébastien LECORNU, nouveau ministre en charge des Collectivités territoriales dont c’était le premier déplacement dans ses nouvelles fonctions, qui leur a assuré qu’un siège sera attribué à l’ANEM au sein de la Conférence nationale des territoires. Le ministre a également présenté ses priorités, notamment pour la montagne : l’urgence de l’accès de tous au numérique, le défi climatique, la simplification, l’adaptation et l’expérimentation.

Dans son discours de clôture, après avoir invité à nouveau ses collègues de la majorité à désigner un représentant pour le poste de vice-président, la nouvelle présidente de l’ANEM, dans la lignée de ses prédécesseurs dont elle veut préserver l’héritage a, pour sa part, esquissé des perspectives dont la relance de la politique nationale de la montagne et l’application de l’acte II de la loi montagne.

Prioritairement, l’Association devra être très attentive à la réforme institutionnelle qui risque d’entrainer la disparition de 40% des circonscriptions de montagne à l’Assemblée. Les élus seront aussi très vigilants sur les conséquences du projet de défiscalisation du gasoil non routier, sur la politique vis-à-vis des prédateurs ou la réalisation effective de la couverture numérique. Elle a affirmé vouloir être, comme elle l’a toujours été dans tous ses mandats, la présidente d’une ANEM partenaire notamment avec l’Etat et le CGET, le CNM et les comités de massif ainsi qu’avec toutes les associations de la montagne. Elle a aussi annoncé qu’elle confiera à Jeanine DUBIE le pilotage du renforcement de la présence territoriale de l’ANEM.

Auparavant, au cours des échanges très nourris alimentés par quelque 600 congressistes, les élus de la montagne avaient consacré leurs travaux à la « silver économie », au très haut débit mobile et fixe ainsi qu’à la nouvelle gouvernance. Philippe WAHL, président du Groupe La Poste, a souligné que le vieillissement de la population est une chance pour la France et qu’il est important d’anticiper ce phénomène en privilégiant le lien social et la proximité.

De son côté, le président de l’ARCEP, Sébastien SORIANO, a assuré que l’autorité de régulation des communications électroniques et des Postes sera très vigilante afin que les objectifs du « New Deal » du 14 janvier 2018 pour la couverture numérique mobile et du dispositif de couverture ciblée, soient respectés.

Enfin, concernant la gouvernance, il a été rappelé que l’Acte II de la loi Montagne du 28 décembre 2016 est supposé redynamiser les outils de gouvernance de la montagne que ce soit au niveau national avec le Conseil national de la montagne ou interrégional avec les Comités de massif. La présidente a demandé à Serge MORVAN, commissaire général à l’égalité des territoires, de recevoir rapidement les représentants de l’ANEM afin de leur exposer l’apport de la future agence France territoires pour leurs territoires.

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Bonneteau fiscal du Gouvernement : Et maintenant le Loto du patrimoine !

Annie GENEVARD (LR) s’étonne de l’importance des taxes sur le loto du patrimoine, la Secrétaire générale des Républicains tient à prévenir le Ministre du Budget : « les Français n’ont pas participé au Loto du Patrimoine pour procurer des recettes fiscales supplémentaires au gouvernement. »

Fiscalité sur les carburants, suppression non financée de la Taxe d’habitation, le gouvernement ne cesse de pratiquer un jeu de bonneteau fiscal qui aboutit en définitive à affaiblir grandement le pouvoir d’achat des Français.

Aujourd’hui, le Gouvernement étend ces tours de passe-passe comptables au financement de la rénovation du patrimoine au mépris de la générosité des Français, qui ont participé très nombreux à l’opération du Loto du patrimoine organisée sous l’égide de Stéphane BERN dont l’engagement en la matière doit être salué.

Attachés à cette grande cause nationale que constitue la préservation de notre patrimoine historique national et dans toutes nos régions, nos compatriotes avaient compris et attendaient bien évidemment que l’ensemble des recettes perçues par l’Etat à l’occasion de cette opération soient affectées en toute transparence au patrimoine.

Une nouvelle fois, les Français ont été trompés par les fausses promesses du gouvernement !

Annie GENEVARD appelle le Ministre du Budget à respecter l’engagement massif des Français pour cette grande cause. Elle souhaite également que l’ensemble des sommes récoltées aillent vraiment à la rénovation du patrimoine.

Annie GENEVARD
Secrétaire générale des Républicains,
Vice-Présidente de l’Assemblée nationale et Députée du Doubs

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Annie GENEVARD élue première Vice-présidente de l’Assemblée nationale

Hier, lundi 1er octobre, à l’occasion de l’ouverture de la session ordinaire de ses travaux, l’Assemblée nationale a procédé au renouvellement annuel de son bureau. Ainsi, hormis le Président élu pour la législature, les postes des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires étaient à renouveler.

Avec 211 voix, Annie GENEVARD est la candidate ayant obtenu le plus de suffrages et devient ainsi première vice-présidente de l’Assemblée nationale. L’accession d’une députée de l’opposition à cette fonction hautement symbolique est historique.

Consciente de la responsabilité que cela implique, la nouvelle première vice-présidente veut remercier ses collègues qui lui ont accordé leur confiance et entend « s’attacher à servir l’institution et à travailler au rayonnement de l’Assemblée nationale ».

Annie GENEVARD y voit le signe d’un besoin d’ouverture et espère qu’au-delà de l’aspect symbolique, cette élection s’accompagnera d’un rééquilibrage entre les pouvoirs exécutif et législatif car cela fait partie de la « philosophie inhérente et nécessaire au bon fonctionnement de la Cinquième République ».

Vice-présidente depuis novembre 2017, la députée du Doubs a déjà présidé 154 heures de débats parlementaires depuis le « perchoir ».

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« Annie Genevard mobilisée pour l’artisanat et le commerce »

Annie Genevard, Députée du Doubs, Vice-présidente de l’Assemblée nationale, se félicite de l’adoption au parlement d’une disposition permettant la modification de la composition des CDAC (commissions départementales de l’aménagement commercial) afin d’y intégrer des représentants des réseaux consulaires, soit des représentants de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et de l’artisanat et de la chambre d’agriculture.

La disposition est insérée dans le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) grâce à l’investissement de parlementaires attentifs au commerce de proximité et grâce à différentes actions de la députée en la matière (proposition de loi et amendements largement cosignés par les députés Les Républicains : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1004.asp)

Cette avancée permettra aux acteurs économiques de s’exprimer sur les projets commerciaux examinés en CDAC afin de permettre un meilleur équilibre entre tous les types de commerces.

Annie Genevard prend également acte avec beaucoup de satisfaction de l’adoption à l’unanimité hier soir à l’Assemblée de son amendement déposé dans le cadre de l’étude du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

Cet amendement permettra aux activités artisanales d’être reconnues dans leur spécificité malgré la fusion des registres voulue par le gouvernement et ainsi de mettre en valeur les métiers qui requièrent un savoir-faire particulier.

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Assemblée nationale : plus de 135 heures au perchoir pour la vice-présidente Annie GENEVARD

L’interruption estivale des travaux parlementaires, ce mercredi 1er août au soir, donne l’occasion de dresser le bilan d’une session particulièrement dense pour Annie GENEVARD, députée LR du Doubs et vice-présidente de l’Assemblée nationale. Elle présidait encore la séance ce mardi soir lors du vote d’une motion de censure contre le gouvernement déposée dans le cadre de l’affaire Benalla.
Depuis son élection à la vice-présidence de l’Assemblée nationale en novembre, Annie GENEVARD aura présidé 44 séances totalisant 135 heures et 35 minutes à siéger au perchoir. Une fonction éminente à laquelle elle se consacre avec d’autant plus d’honneur que le siège a été occupé précédemment par le Président Edgar FAURE. Preuve des responsabilités qui sont désormais les siennes, elle siégeait d’ailleurs à la tribune, lors de la dernière réunion du Parlement en Congrès à Versailles, le 9 juillet dernier, face à l’ensemble des députés et des sénateurs.
Annie GENEVARD a effectué 915 interventions longues en hémicycle et a pris part aux 21 scrutins solennels soit un taux de participation de 100% ! Par ailleurs, elle a rédigé 8 propositions de loi (dont une visant à créer une commission d’enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française ou encore une visant à lutter contre les déserts médicaux en assouplissant les conditions de création d’une maison de santé) et déposé 101 amendements. 

Partageant son temps entre l’Assemblée nationale et sa circonscription à laquelle la députée est très attachée, elle s’implique pleinement dans les questions locales car cela constitue « le rôle du Parlementaire de lier les enjeux du territoire au travail effectué à l’Assemblée nationale. » Dans cet esprit et depuis sa réélection en juin 2017, Annie GENEVARD a été présente à 91 manifestations dans 41 communes, envoyé 3576 courriers, traité 14 230 mails et reçu 238 personnes lors de permanences à Pontarlier et Morteau.
Il y a quelques jours encore, elle était en rendez-vous avec le Préfet pour évoquer l’avancée du travail visant à désengorger la RN 57 et en lien avec les services de l’Etat sur le préoccupant sujet de l’assèchement du Doubs. 
Annie GENEVARD souhaite exprimer sa profonde gratitude aux habitants du Haut-Doubs pour qui elle travaille sans relâche et sans ménager ses efforts. « Je m’efforce d’œuvrer à l’intérêt de la France et de notre territoire en faisant remonter les problématiques du quotidien dans une opposition résolue mais responsable. »
La vice-présidente de l’Assemblée nationale entend bien poursuivre sur le même rythme à la rentrée en continuant à défendre “une certaine idée du rôle du Parlement”. Elle promet de “veiller scrupuleusement à la garantie d’un équilibre des pouvoirs mis en danger par le projet de révision constitutionnelle”. 
La reprise de la session parlementaire est programmée dès le 12 septembre prochain.
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Loi sur l’avenir professionnel : Annie GENEVARD obtient la possibilité que les jeunes puissent faire leur apprentissage en Suisse

Après plus de 9 mois de discussions et de négociations avec le gouvernement, Annie GENEVARD est « très satisfaite » de voir inscrites dans la loi sur l’avenir professionnel les dispositions permettant aux étudiants français de réaliser leur apprentissage dans une entreprise suisse. Cela a été rendu possible grâce à l’adoption d’un amendement du sénateur du Rhône Michel FORISSIER (LR). Annie GENEVARD avait déposé un amendement identique à l’Assemblée nationale pour entériner cette nouvelle opportunité pour de nombreux apprentis frontaliers.

L’article L6222-42 du code du travail offrait cette possibilité uniquement vers les pays appartenant à l’Union européenne, ce qui excluait la Suisse du dispositif. Pour y remédier, Annie GENEVARD a, ces derniers mois, multiplié les interventions et rendez-vous auprès de la ministre du Travail Muriel PENICAUD pour pouvoir offrir cette chance notamment aux étudiants du Doubs.

Concrètement, cela permettra aux jeunes apprentis ayant effectué au moins 6 mois d’apprentissage en France de partir apprendre pendant 1 an en Suisse. Pour Annie GENEVARD, cet échange entre les deux pays constituera une opportunité supplémentaire : “c’est à la fois une réelle avancée pour les apprentis du Haut-Doubs et un argument supplémentaire pour renforcer l’attractivité de l’apprentissage, une voie d’excellence dans laquelle je crois beaucoup pour l’avenir de nos étudiants”.

La loi sera définitivement votée à l’Assemblée nationale le mercredi 1er août.

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Dévoilement de la plaque commémorative d’Edgar FAURE à l’Assemblée nationale

Mercredi 20 juin, une plaque commémorative en l’honneur d’Edgar FAURE a été dévoilée dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

Madame Annie GENEVARD, vice-présidente de l’Assemblée nationale et députée du Doubs était présente afin de saluer la « mémoire d’un homme dont l’action politique et l’œuvre gouvernementale ont marqué le Doubs et la France. »

Edgar FAURE fut Maire de Pontarlier, député du Doubs, ministre de l’Education nationale et Président de l’Assemblée nationale. Annie GENEVARD, profondément attachée à l’institution dans laquelle elle siège, à son territoire et aux questions d’éducation voit en Edgar FAURE « le parcours d’un homme d’Etat brillant et inspirant auquel [elle se] réfère, essayant de servir la République aussi dignement qu’il l’a fait ».

Honorée d’avoir un prédécesseur illustre, la vice-présidente est « fière de présider les séances au perchoir qu’il occupait si bien et d’être élue du même territoire du Haut-Doubs ».